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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 05 21 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un, le 20 mai, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Yannick PAQUE - Béatrice MOULIN- MARTIN - Yann FLAMANT - Annie MONNERY - Michel CHEVALIER - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL - Geneviève TABARET- Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Pascal ROUSSET - Sylvie DESCHAMPS - Claude VARENNES - Corinne JOURDAN - Eliane GEOFFROY - Serge BERNARD - Nathalie LACOSTE –Fatima BENKHEIRA- Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE - Hélène TALARCZYK - Jessica ROSINET
Avaient donné procuration : Madame et Monsieur Valérie PELLETIER pouvoir à Nathalie LACOSTE - Willy
GABRIEL pouvoir à Annie MONNERY.
Absents : Ilyes TELLALI
Arrivée de Monsieur Ilyes TELLALI à 19H21 lors du point n°3.
Le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance : M.Pascal ROUSSET
1) Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021, il est adopté à
l’unanimité.
2) Le Maire fait lecture des décisions prises, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la
délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020 :
Décision n°2021-15
Dossier d’appel à projets pour l’obtention d’une subvention de 70 % de la dépense engagée sur le services et ressources numériques pour l’ensemble des classes élémentaires Gambetta et de la Poyat.
Décision n°2021-16
Demande de subvention au titre de la DETR pour l’installation d’un équipement sportif et de loisirs de type City-stade.
Décision n°2021-17
Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’un équipement sportif de loisirs type City-stade.
Décision n°2021-18
Accord d’une concession dans le cimetière des « Charmilles » pour une durée de 15 ans, emplacement
N° B 16, à compter du 15 mars 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 70€.
Décision n°2021-19
Accord d’une case columbarium dans le cimetière des « Charmilles », pour une durée de 15 ans,
emplacement N° COL 13, à compter du 13 avril 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 300€.
Décision n°2021-20
Accord d’une concession dans le cimetière des « Charmilles », pour une durée de 50 ans, emplacement
N° L 55, à compter du 20 avril 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 380€. Décision n°2021-21
Demande de subvention d’un montant de 400 € auprès du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’acquisition de caméras piétons afin d’équiper la police municipale.
Décision n°2021-22
Demande de subvention d’un montant 250 € auprès du CLSPD pour l’acquisition d’un gilet pare-balles pour un agent de la police municipale.
Décision n°2021-23
Accord dans le cimetière de la Guillotière n°4, une concession de 30 ans emplacement N° 1086, à
compter du 20 avril 2021, à titre de renouvellement et moyennant la somme de 140€.
Décision n°2021-24
Accord d‘une concession dans le cimetière des Charmilles, une concession de 50 ans emplacement N° L0056, à compter du 11 mai 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 380€.
3) Délibération 2021- 21 - Fixation du forfait élève pour l’année scolaire 2019-2020
La participation de la Commune est obligatoire en ce qui concerne les enfants domiciliés sur son
territoire dès lors qu’une école privée est présente sur la Commune et a signé un contrat d’association
avec l’Etat.
Cette obligation répond au principe de parité qui impose que les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d’association soient prises en charges dans les mêmes conditions que celles des
classes correspondantes de l’enseignement public de 1er degré.
La Commune de BEAUREPAIRE participait comme il était précisé dans le contrat d’association
uniquement pour les enfants du primaire. Les élèves de la maternelle étaient exclus de la participation
communale selon l’article 12 de la convention.
La nouvelle loi abaissant l’âge de l’instruction obligatoire est venue modifier le régime du forfait
communal qui devient obligatoire tant pour les élèves de classes élémentaires que pour ceux des
classes maternelles. Cette nouvelle loi engendre des frais supplémentaires pour les communes et l’Etat
doit compenser ceux-ci.
La participation de la Commune est calculée en fonction du coût d’un élève de l’école publique et
respecte les règles légales.
Le coût par élève pris en compte pour l’année 2019-2020 :
Ecole maternelle : 784€
Ecole primaire : 491€
Ces coûts ont été calculés sur la période scolaire qui comprend 36 semaines de 4 jours et 6 heures par
jour d’activité scolaire uniquement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve les coûts par élève pris en compte pour l’année 2019-2020 ci-après :
○ Elève en classe de maternelle : 784€
○ Elève en classe élémentaire : 491€ 3
• Accepte le versement à l’organisme de gestion de l’école pour l’année scolaire 2019-2020.
• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
• Autorise Monsieur le Maire, à demander à l’Etat le remboursement des frais supplémentaires
liés à la participation communale pour les élèves de maternelle.
4 ) Délibération 2021-22 - Fixation du forfait élève pour l’année scolaire 2020-2021
La participation de la Commune est obligatoire en ce qui concerne les enfants domiciliés sur son
territoire dès lors qu’une école privée est présente sur la Commune et a signé un contrat d’association
avec l’Etat.
Cette obligation répond au principe de parité qui impose que les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d’association soient prises en charges dans les mêmes conditions que celles des
classes correspondantes de l’enseignement public de 1er degré.
La Commune de BEAUREPAIRE participait comme il était précisé dans le contrat d’association
uniquement pour les enfants du primaire. Les élèves de la maternelle étaient exclus de la participation
communale selon l’article 12 de la convention.
La nouvelle loi abaissant l’âge de l’instruction obligatoire est venue modifier le régime du forfait
communal qui devient obligatoire tant pour les élèves de classes élémentaires que pour ceux des
classes maternelles. Cette nouvelle loi engendre des frais supplémentaires pour les communes et l’Etat
doit compenser ceux-ci.
La participation de la Commune est calculée en fonction du coût d’un élève de l’école publique et
respecte les règles légales.
Le coût par élève pris en compte pour l’année 2020-2021 :
Ecole maternelle : 944€
Ecole primaire : 556€
Ces coûts ont été calculés sur la période scolaire qui comprend 36 semaines de 4 jours et 6 heures par
jour d’activité scolaire uniquement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
• Approuve les coûts par élève pris en compte pour l’année 2021-2021 ci-après :
○ Elève en classe de maternelle : 944 €
○ Elève en classe élémentaire : 556€
• Accepte le versement à l’organisme de gestion de l’école pour l’année scolaire 2020-2021.
• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
• Autorise Monsieur le Maire, à demander à l’Etat le remboursement des frais supplémentaires
liés à la participation communale pour les élèves de maternelle. 5) Délibération 2021-23 - Participation des communes aux frais de fonctionnement de la classe
ULIS pour l’année scolaire 2020-2021
Il est rappelé au Conseil municipal qu’un dispositif d’accueil spécifique pour les élèves qui rencontrent
des difficultés d’apprentissage (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – ULIS) est implanté à l’école
Gambetta.
Cette classe accueille des enfants de BEAUREPAIRE mais également de communes extérieures.
Pour l’année scolaire 2020-2021 il y a 6 enfants de communes extérieures scolarisés dans cette classe :
MARCOLLIN (2) – PAJAY (1) – REVEL-TOURDAN (1) – FARAMANS (1) - SARDIEU (1).
Le coût par élève pris en compte pour l’année scolaire est de 556€.
Il est proposé de solliciter la participation financière des communes de résidences.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
• Approuve le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement d’n
montant de 556€ à payer pour l’exercice budgétaire 2021.
• Fixe à 556€ par élève le montant de la participation des communes aux frais de
fonctionnement de cette classe pour l’année scolaire 2021-2021.
• Décide de solliciter une participation financière de 556€ par élève aux communes de résidence
des enfants scolarisés en classe ULI à BEAUREPAIRE.
• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
6) Délibération 2021-24 - Convention d’adhésion « Petites villes de demain
Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels
et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant
aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange
d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu
pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers
du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique 5
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
La Ville de Beaurepaire a été désignée dans ce programme et il convient dorénavant de permettre à
Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion entre la Ville et les différents partenaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les termes de la convention d’adhésion « Petites villes de demain »
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7) Délibération 2021-25 - Cession de 2 immeubles à L'Office Public de l’Habitat du département de
l’ISERE, dénommé Alpes Isère Habitat
La Ville de Beaurepaire est propriétaire depuis le 30 juin 1961 d’un ensemble immobilier dénommé
LES VIOLETTES, composé de deux bâtiments élevés sur deux niveaux comprenant 13 logements
collectifs (3 T1, 8 T2, 1 T3 et 1T4) d'une superficie totale habitable de 587 m² ainsi que 4 garages sur la
parcelle cadastrée AL 379 (540 m²).
Aux termes d’un acte reçu par le Préfet de l’Isère le 30 juillet 1980, la Ville de Beaurepaire et l’OPAC
de l’Isère (devenu depuis Alpes Isère Habitat), ont conclu entre eux un bail emphytéotique concernant
le bien ci-avant désigné, à compter du 1er janvier 1980 et pour une durée de 40 ans, soit expirant le
30 décembre 2020.
Ce bail prévoyait que le preneur devait aménager un ensemble de 13 logements sociaux locatifs et
s’acquitter des impôts et taxes de toute nature auxquels l’ensemble immobilier était assujetti. En
outre, le bail était consenti moyennant un loyer annuel de 1 franc.
Le bail emphytéotique étant échu, la Ville a fait connaitre sa volonté de céder ce bien à Alpes Isère
Habitat qui a donné son accord pour acquérir l’ensemble au prix de 470 000 € proposé par le Pôle
d’évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Isère. Les frais
d’acquisition resteront en outre à la charge d’Alpes Isère Habitat.
Le bailleur Alpes Isère Habitat s’engage par ailleurs à mener des travaux d’amélioration nécessaires à
hauteur d’environ 20 000€/logement, projet qui sera intégré au plan stratégique de patrimoine.
Dans l’attente de la cession, et afin de régulariser la situation depuis le 1er janvier 2021, il est proposé
de confier à Alpes Isère Habitat un mandat de gestion.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise la vente du bien objet de la présente délibération au bénéfice d’Alpes Isère Habitat.
Approuve les termes du mandat de gestion annexé à la présente.
Approuve les termes du projet d’acte de vente annexé à la présente.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8) Délibération 2021-26 - Dispositif de « signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes » Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (une cellule d'écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu'un circuit RH de prise en charge permettant d'accompagner les agents victimes.
Tous les employeurs publics des 3 fonctions publiques sont concernées par cette obligation et tous les agents, quel que soit leur statut, doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitants, devront le mettre en œuvre.
A ce titre, la commune doit mettre en place le dispositif pour :
1. Recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
2. Prendre en charge les victimes de tels actes,
3. Traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.
La commune a la possibilité de confier cette mission au centre de gestion de l’isère.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Confie cette mission au centre de gestion de l’Isère
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
9) Délibération 2021- 27 - Convention de servitude de passage sur le domaine public de la ville au
bénéfice d’ENEDIS, pour l’amélioration du réseau lieu-dit Les Mâts
Dans le cadre d’une amélioration de réseau, ENEDIS sollicite la passation d'une convention ayant pour
objet la constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour la mise en place de trois canalisations
souterraines sur le chemin rural du Poulet entre les parcelles ZC 56 et ZC 58.
Les travaux qui seront réalisés par ENEDIS en sa qualité de maître d'ouvrage sont les suivants :
Technique de raccordement : souterrain ;
Travaux de génie civil ;
Travaux de création de réseau d’électricité ;
Remblaiement et reprise des enrobés.
Cette servitude de passage entre dans le champ de la distribution publique d’électricité. A ce titre, elle
présente un intérêt public et elle est consentie à titre gratuit. Toutefois, conformément aux projets de
conventions (ci-annexés), ENEDIS s'engage à prendre à sa charge tous les dommages accidentels
directs et indirects qui pourraient résulter de son occupation et/ou de ses interventions.
La création de cette servitude de passage d'extension du réseau électrique doit être formalisée par la
signature d'un acte authentique devant notaire, aux frais du demandeur et d'une convention de
servitude de passage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : 7
Valide la création d'une servitude de passage, consentie à titre gratuit, sur le chemin rural de
Poulet entre les parcelles ZC 56 et ZC 58, au bénéfice de ENEDIS ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes de tréfonds du réseau
d’électricité ci-annexés et l'acte authentique correspondant.
10) Délibération 2021- 28- Convention de servitude de passage sur le domaine public de la ville au
bénéfice d’ENEDIS, pour établir un conducteur aérien et un support
Dans le cadre d’une amélioration de réseau, ENEDIS sollicite la passation d'une convention ayant pour
objet la constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour la mise en place de trois canalisations
souterraines sur le chemin rural du Poulet entre les parcelles ZC 56 et ZC 58.
Les travaux qui seront réalisés par ENEDIS en sa qualité de maître d'ouvrage sont les suivants :
Technique de raccordement : souterrain ;
Travaux de génie civil ;
Travaux de création de réseau d’électricité ;
Remblaiement et reprise des enrobés.
Cette servitude de passage entre dans le champ de la distribution publique d’électricité. A ce titre, elle
présente un intérêt public et elle est consentie à titre gratuit. Toutefois, conformément aux projets de
conventions (ci-annexés), ENEDIS s'engage à prendre à sa charge tous les dommages accidentels
directs et indirects qui pourraient résulter de son occupation et/ou de ses interventions.
La création de cette servitude de passage d'extension du réseau électrique doit être formalisée par la
signature d'un acte authentique devant notaire, aux frais du demandeur et d'une convention de
servitude de passage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide la création d'une servitude de passage, consentie à titre gratuit, sur le chemin rural du
Poulet entre les parcelles ZC 56 et ZC 58, au bénéfice de ENEDIS ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes du réseau d’électricité ci-
annexés et l'acte authentique correspondant. 11) Questions diverses
Yannick PAQUES remercie les élus, les services de la Mairie pour l’organisation du centre de vaccination
éphémère.
Béatrice MOULIN-MARTIN aborde la révision du PLU (Plan local d’urbanisme) de la ville de Beaurepaire,
il devait être terminé pour 2020 et espère qu’il sera achevé pour 2021.
Concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), la Communauté de communes EBER ayant
la compétence elle travaille sur le dossier. Elle informe que des plans devront être validés en amont par
le Conseil municipal.
Jean-Luc PETIT trouve que les panneaux publicitaires sont de plus en plus nombreux et souhaiterai que
la réglementation soit respectée et plus restrictive.
La ville est régie par un règlement national pour les limiter encore plus, il faudrait envisager un
règlement local.
La séance est levée à 20h25 Le Maire,
PV établi le 21 mai 2021 Yannick PAQUE