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Procès Verbal - pv signe 2 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, /3 vViLLe De

Beaurepaire

PROCES VERBAL

| L'an deux mille vingt-trois, le vingt trois mars, à 19 heures,

ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs - Cyril BRUZZESE — Sylvie

DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT - Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN -

Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET —Pascal

ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude VARENNES -

Jérémie VIAL

Avaient donné procuration : Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima

BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) - Serge BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ

{pouvoir Yannick PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane GEOFFROY

(pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —

Etaient absents excusés : Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI

MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance

M le Maire demande et obtient autorisation pour ajout d’une délibération relative à la convention

proposée par COPAL pour autoriser utilisation de leur eaux de toiture par les services municipaux.

M le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16/02/23 : il est adopté à l'unanimité.

M le Maire fait lecture des décisions prises, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la délégation

donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020 :

- 2023-01 renouvellement adhésion CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement) : le montant est de 300 €. B MOULIN MARTIN précise que cette adhésion donne

droit à 3 jours d'ingénierie.

- 2023-02 demande subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

logement VIF (violences intra familiales) : les frais sont estimés à 9 000 €/an et la subvention

sollicitée est ainsi de 4 500€. JL PETIT demande la localisation de ce logement VIF : M le Maire

explique que le seul logement disponible est toujours fonctionnel au dessus du CIB mais qu'il est

en projet d’en installer un rue Guillotière, au R+1 du garage de la PM.

- 2023-03 demande subvention FIPD chantier jeunes : les frais sont estimés à 10 000 €/an et la

subvention sollicitée est ainsi de 5 000€.

- 2023-04 concession 305C : cimetière des charmilles, famille MOREL, durée de 15 ans à compter

du 09/02/2023 (100€), emplacement 1G18.

- 2023-05 concession 135 C: cimetière des charmilles, famille FRASCONI, durée de 15 ans à

compter du 14/02/2023 (100€), renouvellement emplacement JG10 (jardin d’urne).

- 2023-06 concession 6€ : cimetière des charmilles, famille BERTINARIA, durée de 15 ans à compter

du 21/02/2023 (200€), renouvellement emplacement F001.

NBL— PV CM 230323 Page 1 sur 141. GENERAL

11. Désignation à l'ADMR

Mme PELLETIER désignée représentante de la commune en septembre 2020 ({délib 2020-54) a

démissionné de son mandat pour raison professionnelle.

Le conseil désigne Claude VARENNES comme nouveau représentant pour participer aux assemblées

générales de l'association ADMR.

1.2. Convention CEP avec TE38

Le Conseil a délibéré en nov 22 (2022-85) mais des compléments sont exigés par TE38 par rapport aux

conditions administratives et techniques.

JL PETIT demande si l'éclairage public fait partie de la mission confiée à TE 38. M le Maire précise que

cette convention porte sr le seul conseil en énergie, les opérations de renouvellement des équipements

d'éclairage public restent pleinement maitrisées par la commune, afin de choisir le rythme des travaux et

les prestataires intervenants. ÎL PETIT souhaite connaitre l'incidence de cette gestion directe sur la

subvention versée par TE38 : M le Maire indique qu’il n’y a pas de manque à gagner pour la commune car

TE38 finance de manière plus importante quand elle conserve les recettes relatives aux CEE (certificat

d'économie d'énergie).

Le Conseil municipal unanime valide cette modification de la délibération relative à la convention CEP

et autorise M le Maire à signer la dite convention.

13. Convention OSJ {Œuvre St Joseph)

Le conseil municipal a délibéré sur la mise à disposition de locaux à la maison des associations pour Trait

d'Union et la Maison des ado. L’OSJ qui chapeaute ces 2 entités présente une demande pour occuper ces

mêmes espaces {bureaux 3, 4 et 7} un autre jour de la semaine pour Espaces d’avenir.

M le Maire précise que la mise à disposition de locaux à la maison des associations permettant

confidentialité et discrétion pour les familles et jeunes bénéficiaires est faite à titre gratuit et qu’une

modification est à l’étude pour 2024 afin que les structures accueillies participent aux dépenses relatives

aux fluides. Le SMIEVE est déjà sous convention payante car a l'exclusivité des locaux occupés.

Le Conseil municipal unanime accepte cette demande et autorise un regroupement des 3 conventions

pour n’en faire qu’une au nom de FOSJ.

1.4. Convention de servitude

CL Réseaux électrique présente une convention de servitude ENEDIS pour traverser la parcelle ZL371 (Pré

Mornay — cf PJ) appartenant à la commune afin d'alimenter de manière souterraine la SCI CHORAND.

Le Conseil unanime se prononce favorablement sur la convention et donne autorisation à M le Maire

pour la signer.

NBL— PV CM 230323 Page 2 sur 1415. Convention Œuvre des Villages d'Enfants

Dolorès THUDEROZ explique que cette institution intervient dans le maintien en milieu scolaire d'enfants

porteurs de handicap mental ou physique. Le changement territorial initié par le département, pour

s'ajuster aux limites des intercommunalités entraine affectation au service de Vienne et non plus de

Roybon : l’antenne de Roybon était autonome en terme de locaux, celle de Vienne pratique la mise à

disposition de locaux dans l'enceinte des établissements scolaires et la convention sollicitée vise à couvrir

un besoin de courte durée (3 mois), dans l’attente des accords nécessaires.

Dolorès THUDEROZ précise que ce sont 15 enfants qui sont actuellement suivis par ce service.

Le conseil municipal unanime autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local

à la maison des associations les lundi, jeudi et vendredi pour permettre à l’éducateur de travailler les

dossiers dans un environnement serein.

1.6. Convention CCB Greentech

Le conseil municipal unanime autorise M le Maire à signer la convention d'aménagement qui permettra

à l’entreprise de disposer d'un accès à son site industriel sécurisé. Les travaux consisteront à raboter le

talus présent dans le virage et faisant face à leur entrée.

M le Maire rappelle que cette entreprise devrait permettre l'embauche de 70 personnes sur le site

beaurepairois.

2. FINANCES

2.1. Compte de gestion 2022

Le conseil Municipal unanime approuve le compte de gestion 2022 établi par le trésorier:

Résultat d'exécution du budget principal

{a} {b) {c) d={a-b+e)

Résultat clôture 2021 { art 1068} Résultat 2022 Résultat de clôture 2022

Investissement 1 844 316.35 211 864.39 2 056 180.74

Fonctionnement 1677 207.11 677 207.11 789 685.19 1 789 685.19

3 521 523.46 677 207.11 1 001 549.58 3 845 865.93

2.2. Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal unanime approuve, hors présence de M le Maire, le compte administratif

2022, conforme au compte de gestion de la trésorerie qui s'établit avec un résultat de clôture fait

ressortir un excédent d'investissement de 211 864.39 € et un excédent de fonctionnement de

789 685.19 €:

RESULTAT BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022

Section d'investissement Section de Fonctionnement Total des sections

Recettes

NBL— PV CM 230323 Page 3 sur 14Prévisions budgétaires

totales {a) 4 608 000,00 5 698 090.00 10 306 000.00

Titres de recettes émis

{b} 1768 039.00 5 022 280.54 6 790 319.54

Dépenses

Prévisions budgétaires

totales {c) 4 608 000,00 5 698 000.00 10 306 000.00

Mandats émis (d} 1556 174.61 4 232 595.35 5 788 769.96

Excédent { b- d) 211 864.39 789 685.19 1 001 549.58

Deficit (d-b}

Résultat d'exécution du budget principal

(a) {b} (c) d={a-b+c)

Résultat clôture 2021 { art 1068} Résultat 2022 Résultat de clôture 2022

Investissement 1 844 316.35 211 864.39 2 056 180.74

Fonctionnement 1677 207.11 677 207.11 789 685,19 1 789 635.19

3 521.523.46 677 207.11 1 001 549.58 3 845 865.93

2.3. Affectation de résultat 2022

J; VIAL indique que la commission finances a travaillé, le 67/03 dernier, les propositions mises au

vote.

Au vu des résultats de l'exercice 2022, le compte administratif étant conforme au compte de

gestion de la trésorerie, le Conseil Municipal unanime décide d’une affectation du résultat comme

indiquée dans le tableau ci-dessous :

Résultat de fonctionnement 2021 1677 207,11 A

Part affectée à l'investissement année 2021 (art 1068) 677 207,11 B

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 789 685,19 C

Résultat de clôture 1789 685,19 A+C-B

Constatation du besoin de financement des investissement compte tenu des restes à réaliser

Résultat d'investissement 2021 1 844 316,35 D

Résultat de l'exercice 2022 Excédent 211 864,39 E

Résultat de clôture cumulé ( Résultat 2021 + excédent 2022) 2 056 180,74 F=D-E

Dépenses RAR 2 994 943,87 G

Recettes RAR 452 246,10 H

NBL — PV CM 230323 Page 4 sur 14Résultat des RAR -2 542 697,77 i=H-G

Résultat investissement - résultat RAR = besoin de financement -486 517,03 + F

Virement prévu au Budget 2022 600 000,00

1068 Affectation proposée du résultat 2022 768 553,65

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Résultat de clôture

Situation des résultats 2022 Affectation 2022

Fonctionnement 1 789 685,19 768 553,65

Investissement 2 056 180,74

cumul 3 845 865,93

Excédent de fonctionnement à reporter en 2022 1021 131,54

Excédent d'investissement à reporter en 2022 2 056 180,74

] VIAL attire l’attention des conseillers sur le fait que l'excédent reporté en section de

fonctionnement sera légèrement supérieur à celui inscrit au BP 2022 (1 M€).

2.4. Vote des taux 2023

J VIAL rappelle que la réforme de la taxe d'habitation s’est terminée en 2022 : le conseil municipal doit

se prononcer sur le taux de TH, applicable aux résidences secondaires, et logements vacants depuis plus

de 2 ans. La TH pour les habitations principales reste figée au taux de 2019.

Le Conseil Municipal unanime approuve le maintien les taux de la fiscalité communale tels que

suivant : |

° TH pour les résidences secondaires (TH) : 10.36%

s Taxe sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.08 %

° Taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB} : 63.27 %

Pour répondre à la demande d’un conseiller municipal, NBLAISE indique que le montant de la TH est

attendue à 22 381 € en 2023.

2.5. Autorisation de programme

M BRUZZEZE Cyrit quitte la séance.

J VIAL rappelle que le conseil municipal a approuvé le règlement budgétaire et financier (delib 2022-95)

et précise que les programmes d'investissement pluriannuels à venir sont à traduire en AP/AC.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les

« budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiements (CCP). La procédure

permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de

limiter le recours aux reports d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des

seuls CP.

Le conseil municipal unanime valide l’ouverture d'une AP sur :

° Réhabilitation des infrastructures de la plaine des sports

NBL— PV CM 230323 Page 5 sur 14projet opération AP/ total TTC

Plaine des sports Vestiaires foot 800 000

Main courante foot

Main courante rugby

Arrosage des terrains

Avec des CP selon l’échéancier :

2023 2024 2025

Dépenses 50 000 600 000 150 000

recettes 30 000 120 000

JL PETIT demande explication des faibles montants indiqués en recettes : J VIAL précise que ne

sont mentionnées que les subventions escomptées, les mobilisations de fonds propres et autres

emprunts seront inscrits pour équilibrer l'exercice budgétaire annuel en temps voulu.

2.6. Budget prévisionnel 2023

} VIAL précise que le BP 2023 cf PJ intègre les orientations débattus dans le cadre du DOB : hausse des

prix de l’énergie, appel à l'emprunt pour financer les investissements : la commission finances du 07/03

dernier a validé les propositions mises au vote.

T4 : J VIAL précise que le montant prévu au 1068 couvre bien le besoin de financement (486 517.03

€} et le remboursement du capital (article 1641 : 282 036.62€).

Les RAR! en dépenses sont les dépenses relatives aux travaux du centre bourg (1008 k£), de la

mise en accessibilité des ERP? (481 k€), aux études PVD (228 k€), à l'opération « ravalement de

façades » (10 k€), aux opérations de modernisation de l'éclairage public (127 k€).

Les RAR en recettes correspondent strictement aux subventions notifiéesà savoir (288 k€ sur la

mise en accessibilité, 44 k€ sur les travaux du gymnase et 40 k€ pour ceux en cours à l'église.

T5 : J VIAL met en évidence raison de l'écart entre BP2022 & CA2022 en indiquant qu'il n’a pas été fait

de virement à la section d’inv

Au Chap 042, les ventes foncières (79 404,80 et 42 740,13 aux art 675 & 6761) expliquent l'écart

entre BP2022 et CA2022. Le montant inscrit en 2023 correspond aux seules dotations aux

amortissements (opération d'ordre).

}j VIAL précise les changements entre 2022 & 2023 :

- la ligne « Dépenses imprévues » n’existe plus en nomenclature M57

- une dotation pour dépréciation et provision {art 6817) a été prévue

T6 : conformément au DOB, les articles budgétaires relatifs aux dépenses d'énergies (60612

& 60621) ont été fortement augmentés.

À Restes à réaliser

2 Etablissements recevant du public

NBL — PV CM 230323 Page 6 sur 14L'article 6064 à été majoré par rapport à 2022 du fait des dépenses relatives à l'opération de

recensement.

L'article 611 connait une augmentation notable par juste affectation des dépenses de la

cantine scolaire. J VIAL précise que cette hausse s'accompagne de baisses sur d’autres

articles.

L'article 614 correspond strictement aux charges de copropriété du local rue Chorier (cf délib

2023-06)

Les articles 6232& 6234 sont attendus à la hausse car il faudra faire face aux dépenses en lien

avec le congrès des maires accueilli en octobre prochain et aux animations de prévention

assurées en direct {avec des aides attendues de la CAF et du Dpt qui ne seront plus versées

au CIB).

T7: l’article 60623 est le pendant pour partie de la hausse du 611 par rapport aux factures de

cantine scolaire.

j VIAL insiste sur le fait que le montant inscrit à l’article 6184 permettra de financer toutes

les formations nécessaires au bon fonctionnement des services: habilitations électriques

(serv techniques), formation obligatoires de TIR (PM)

18: j VIAL indique que le +4.8% sur l’ensemble du chapitre est logique compte tenu de la

hausse du point d'indice survenu en juillet 2022 et de la création des postes approuvée en

2022 (accueil DR, service de prévention) mais il attire l'attention des conseillers sur la

répartition entre titulaires et contractuels : en 2023, plus de contrats du fait du changement

de DGS, de chargée de communication et des embauches des animateurs de prévention qui

sont sous ce statut.

T9: l’article 65211 correspond aux dépenses relatives aux classes transplantées (au 6184

« organisme de formation » en 2022) et l'article 65312 connait une hausse notable car il est

envisagé un déplacement à l’Assemblée Nationale pour le CMJ

110 : M le Maire rappelle que la subvention conventionnée avec le CIB est de 149 k€ en 2023

pour lisser sur 3 exercices budgétaires leur prise en charge des frais de fluides estimés entre

26 et 36 k€ /an.

M le Maire rappelle que la municipalité a maintenu à même niveau les subventions aux

associations durant les « années covid » alors qu’elles ont peu voir pas, eu d'activité : l'effort

sollicité pour faire face à la hausse de l’énergie est estimée raisonnable par l’ensemble du

conseil municipal.

712 : les recettes sont attendues en hausse BP2023 vs BP 2022 du fait de l’augmentation des

bases fiscales, du succès de l'opération « cantine à 1 € » (reversement de l'Etat au chapitre

74).

3 Police municipale

# Dispositif de recueil, matériel permettant de répondre au besoin de renouvellement ou création des cartes

d'identité et passeports

NBL— PV CM 230323 Page 7 sur 14Les chapitres 75 et 77 sont prévus en BP 2023 à des montants moindres qu’au CA2022 car

aucune pénalité sur les marchés en cours n’est prévue (versement de la pénalité marché

restaurant scolaire en 2022) et aucune vente de foncier n’est envisagée (des fonciers av LM

VILLAZ, rue Guillotière et rue Champollion en 2022)

T14 à 27 : J VIAL détaille les opérations d’investissement inscrites au BP 2023 :

objet RAR BP2023

Aménagement centre 1 008 903.82 2 330 823.33 Achèvement de l'avenue des Terreaux

bourg

Mise en accessibilité des | 491 913.54 501 913.54 Ajout relatif à création de portes à

batiments l'école Gambetta

gymnase 21 996 37 996 Solde des travaux pour accès mezzanine,

changement de l’autolaveuse,

actualisation du logo

Acquisition balayeuse 106 000 106 000 Livraison faite en 2022, Facture à

mandater 2023

Restaurant scolaire 30 100 Pour mobilier maternelle, restitution de

garantie des entreprises pour

construction

église 51 862 52 432 Travaux sous MO communale pour

aménager une salle de rencontre,

financement par diocèse et association

paroissiale

colombarium 22 000

Démolition batiments 139 457.58 139 457.58 Place des vignerons

plantations 10 600 20 000

Ravalement de façades 10 608.01 20 608.01

pumptrack 96 000 150 000 Fonction des devis, aménagements

restant à définir

Eclairage public 127 894,55 247 894.55

Etudes maternelle, 38 100 74 100 Dont parking enseignants Poyat

réfectoire Poyat

Ex manufactures de 48 000 68 000 Aménagement locaux mis à disposition

tabacs

photovoltaïque 10 000 50 000 Tennis, boules et parkings

illuminations 20 060 Tous les motifs seront en LED

Aménagement parc de 84 723.16 199 723.16 Projet révisé (passerelle, équipements

l’Oron de jeux)

Tour Florie Richard 244 762.06 259 762.06 Scénographie ajoutée

Acquisition foncière 164 000 464 009 Cloture du dossier « maison médicale »

et opportunité foncière (délib en suite

sur AL178)

Etudes PVD 228 000 228 000

M le Maire insiste sur le caractère obligatoire de la mise en accessibilité pour PMR* des ERP

communaux.

JE PETIT demande pourquoi la subvention annoncée par Y NEUDER ne figure pas au BP 2023 (Aura — 67

500 € pour l'aménagement du centre bourg). M le Maire explique que seules les subventions notifiées

ont été inscrites.

$ Personnes à mobilité réduite

NBL— PV CM 230323 Page 8 sur 14J VIAL informe les conseillers que le marché du pumptrack a été signé à 111 k€ TTC pour installer ta

piste pour vélo, skate et roller. il indique qu’il a été jugé prudent d'inscrire 150 k€ au BP 23 afin de

pouvoir terminer les aménagements connexes (mobiliers, végétalisation).

M le Maire rappelle les conditions d'attribution du fonds de concours EBER : 100 k€ sont accessibles à

chacune des 57 communes, pour financer un investissement de quelque nature que ce soit, la seule

condition est que la subvention couvre 80% de la dépense au maximum.

M le Maire alerte sur le rallongement de la durée pour un retour sur investissement relatif à la

modernisation de l'éclairage public, Il rappelle qu'à terme {échéance visée à 2026) les 1580 points

lumineux seront en LED, avec uüné baisse d'intensité » de 50% entre 23 het 5 h du matin mais que les

économies ainsi réalisées seront invisibles du fait de la hausse du prix du kwh.

Concernant le pont du Pouloux, M le Maire explique que les travaux se limitent à l'installation de gabarit

et panneaux de signalisation, avec adhésion de la commune limitrophe {St Barthélémy). Il rappelle que

le passage des convois agricoles est autorisé pendant les moissons et qu’une solution alternative

pourrait être trouvée si réseau ferré de France donnait son accord pour utilisation du chemin longeant

la voie ferroviaire désaffectée.

} VIAL explique que le cout d'aménagement du parc de l’Oron est revu à la hausse entre BP2022 et BP

2023 car le site accueillera plus de jeux pour les enfants, plus agrès et surtout des toilettes sèches.

Le Conseil unanime approuve ce BP 2023.

2.7. Subventions aux associations

J VIAL indique que les dossiers de demandes de subventions ont été traités par chaque

commission.

Le Conseil Municipal unanime confirme le soutien aux associations en approuvant un montant

total inscrit au budget primitif 2023 de 263 000€ réparti comme suit :

- CIB 149 000 €

- Culture: 7 300 €

- Jeunesse 2710€

- Loisirs 2 200 €

- Santé 150 €

- Social 6 580 €

- Sports 81 855 €

- Vie locale 11 300 €

- Provision non affectée 1 905 €

Il'est rappelé que le montant versé au CIB a été défini en 2022, au renouvellement de la convention

{délib 2022-89).

J VIAL précise qu'une convention spécifique est nécessaire dès que le montant de subvention dépasse le

seuil de 23 000 €.

M ie Maire remercie J VIAL, N BLAISE et VMACHON du travail effectué pour élaborer et présenter ce

budget 2023.

NBL— PV CM 230323 Page 9 sur 142.8. Rencontres du cinéma

M le Maire explique que le montant attendu par EBER est moindre que celui inscrit dans la note de

synthèse : la participation communale sera de 4 500.00 € alors que le montant des années précédentes

de 5000 £ était celui annoncé dans la note de synthèse.

Le conseil municipal unanime fixe à 4500€ le montant de participation qui sera versé pour les

rencontres du cinéma 2023.

3. PERSONNEL

3.1, RIFSEEP

M le Maire indique que le sujet a été présenté au CST£ et qu’un avis favorable a été donné le 17/02 dernier.

Le conseil municipal unanime valide la modification de la grille définissant le niveau d’IFSE, afin

d'intégrer les missions de régisseur dans les critères d'attribution.

3.2. Tableau des effectifs

M le Maire indique que ces évolutions au tableau des effectifs visent à permettre aux agents de progresser

fonction de leur avancement de carrière, il n’y a pas d'embauche en sus des effectifs actuels.

NBLAISE précise que les postes seront fermés dans un second temps, selon avis du CST.

Le conseil municipal unanime valide cette modification du tableau des effectifs qui devient le suivant :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdo de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 35 heures

Attaché A 1 35 heures

Rédacteur Ppal 1ère classe B 3 3 postes à 35 heures

Rédacteur Ppal 2ème classe B 1 1 poste à 35 heures

Rédacteur B 1 1 poste à 35 heures

Adjoint Adm Ppal 1ère classe C 2 2 postes à 35 heures

Adjoint Adm Ppal 2ème classe € 1 1 poste à 35 heures

Adjoint Adm € 3 3 postes à 35 heures

TOTAL 13 ETP=13

FILIERE ANIMATION

$ Conseil social territorial

Animateur Ppal de 1ère classe B 1 1 poste à 35 heures

Adjoint d'animation Ppal de 1ère classe C ui 1 poste à 35 heures

Adjoint d'animation C 8 3 postes à 35 heures

NBL— PV CM 230323 Page 10 sur 141 poste à 22 heures 24 (0,64)

1 poste à 20 heures 23 (0,58)

1 poste à 18 heures 49 (0,54)

2 postes à 6 heures 27 (0,18)

TOTAL 10 ETP=7,12

sl

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien Ppal 1ère classe B 2 2 postes à 35 heures

Adjoint technique Ppal 1ère classe C g 7 postes à 35 heures

création de 3 postes {TC} 1 poste à 21 heures (0,6)

1 poste à 28 heures (0,8)

Adjoint technique Ppai 2ème classe C 2 1 poste à 30 heures 45 (0,87)

1 poste à 28 heures (0,8)

Adjoint technique C 7 6 postes à 35 heures

création de 1 poste (TC) 1 poste à 23 heures (0,66)

Agent de maîtrise Ppal C 1 1 poste à 35 heures

Agent de maîtrise C 1 1 poste à 35 heures

TOTAL 22 ETP = 20,73

FILIERE SOCIALE

AEA Ppal 1ère classe B 5 5 postes à 35 heures

TOTAL

Hi

5 ETP=5

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier Chef Ppal C 2 2 postes à 35 heures

TOTAL 2 ETP=2

EFFECTIF TOTAL 52 ETP = 47,85

Les conseillers apprécient cette nouvelle présentation des modifications du tableau des effectifs : étaient

précédemment seulement donnés les postes à créer, et avoir une synthèse de l'ensemble est préférable.

3.3. astreinte

M le Maire explique que le règlement d’astreinte actuel n'autorise d'inscrire que 3 agents en astreinte de

décision. La charge imposée par ce roulement est donc lourde, d'autant plus si un arrêt maladie concerne

l’un d'eux.

Le CST a donné un avis favorable le 17/02 dernier pour que le grade d’adjoint technique soit ajouté à la

liste des potentiels mobilisables.

NBL— PV CM 230323 Page 11 sur 14Le conseil municipal unanime décide d’ajouter ce grade de la FPT dans la liste de ceux susceptibles

d'assurer les astreintes de décision.

3.4. Règlement intérieur

M le Maire explique que le règlement intérieur devait être actualisé du fait de l'intégration du service

prévention dans les effectifs municipaux et de la mise en exploitation de la balayeuse associée à la reprise

en régie directe du marché hebdomadaire.

M le Maire rappelle les motifs ayant conduit à reprendre le service prévention en régie directe : le CIB à

qui cette mission était confiée ne donnait pas assez d’information en retour sur les actions menées, les

familles bénéficiaires. Il indique qu’un agent est en poste depuis début 2023 et qu’un second est en cours

de recrutement. Les horaires adaptés à leur mission (soirée, week end) seront alors mis en pratique.

M le Maire précise que le CST a donné un avis favorable le 17/02 dernier à la version présentée au vote.

JL PETIT demande à connaitre les noms des agents assurant la régie de marché.

M le Maire indique que F GASSIER et S MORAND sont en contact hebdomadaire avec les forains, que la

responsabilité financière incombe à V MACHON et que la décision d'intégrer ou non de nouveaux forains

est de la responsabilité du Maire, fonction de la liste d'attente existant.

Le conseil municipal unanime valide le règlement intérieur.

4. SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, PREVENTION

4.1. Constitution CLSPD?

Depuis avril 2011, la commune travaille de concert avec La Cote St André. En juin dernier, il a été

clairement indiqué par les services de l’état que ce regroupement ne pouvait plus perdurer du fait des

découpages intercommunaux.

La commune de Beaurepaire a décidé de reprendre en régie directe le programme de prévention (délib

2022-67).

JL PETIT interroge sur l'efficacité du système avec une gestion isolée. M le Maire le rassure : la coopération

avec la Cote St André perdure, notamment par le biais du logement VIF.

Le Conseil unanime valide la création du CLSPD et son règlement intérieur. L'objectif est de disposer

d’un cadre de concertation sur les priorités de prévention et de lutte contre l'insécurité avec les services

préfectoraux, le tribunal judiciaire de Vienne, le département de l'Isère les représentants d'associations

et organismes intervenant dans les domaines de la prévention, de la sécurité et l’aide aux victimes.

5. FONCIER

7 conseil local de sécurité et de arévention de la délinquance

NBL— PV CM 230323 Page 12 sur 145.1. Acquisition parcelle AK254

M le Maire rappelle que ce foncier sise rue du 4 septembre a été classé « en péril » en 2017, à la suite

d’un incendie.

Le conseil municipal unanime autorise M le Maire à signer l’acte administratif relatif à l'acquisition de

cette parcelle à l'Euro symbolique.

M le Maire précise que :

- la commune a sollicité l’avis des domaines: le coût de la démolition est supérieur au prix du

tènement mais cela permettra de solutionner la situation pour les propriétaires actuels qui ont

donné leur accord de principe.

- la commune disposera alors d’un foncier s’intégrant pleinement dans le programme PVDF en

cours : un espace public végétalisé est probablement la destination finale après démolition du

batiment.

5.2. Acquisition parcelle AL178

M le Maire explique que ce foncier est proposé à la commune par les propriétaires en indivision Mme

Françoise PERRIAT et M Jean Claude PERRIAT pour un montant de 300 000 £, hors frais de notaire.

Le Conseil municipal unanime approuve cette acquisition et autorise M le Maire à signer les actes afférents

à l'office notarial de Me Lintanff et Terry (11 B cours Vallier - 38160 SAINT MARCELLIN).

M le Maire précise que les loyers versés par l’actuel locataire seront perçus par la commune à compter

de la signature de l’acte.

5.3. Modification délibération 2022-78

M le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en septembre 2022 pour autoriser un acte

administratif relatif à une régularisation de voirie sur l’avenue des Terreaux. Il était alors envisagé de

laisser au cédant une surface nécessaire au stationnement de 2 VL, précaution n'ayant plus de justification

puisqu’en définitive ce seront 4 places de stationnement « zone rouge » (30 min max) qui seront mises

en exploitation.

Cette uniformité de propriété facilitera l'entretien à assurer par les services municipaux.

Le conseil municipal unanime approuve cette modification de la délibération 2022-78.

P ROUSSET dit sa satisfaction quant aux éléments collés qui permettent de stopper toute avancée

intempestives de véhicules sur les façades et vitrines longeant les voiries aménagées.

6. DELIBERATIONS COMPLEMENTAIRES

6.1. Convention COPAL

M le Maire explique que COPAL propose à la commune d'utiliser les eaux de toiture stockées sur son site

pour arroser les espaces verts municipaux. Cela permettra aux services de préserver les espaces fleuris en

période de restriction d'arrosage et à l’entreprise de conserver sa dérogation de pompage dans la nappe

phréatique au motif qu’elle valorise les eaux de pluie.

8 Petites villes de demain

NBL— PV CM 230323 Page 13 sur 14L'entreprise fournit la pompe nécessaire au remplissage de la cuve présente dans les services.

M le Maire se félicite de cet accord et remercie l'entreprise COPAL de cette opportunité pour les services

« espaces verts ».

Le conseil municipal unanime approuve cette convention.

7. NON SOUMIS A DELIBERATION

7.1. mobilisation EPORA

M le Maire indique qu'EPORA a été sollicité pour :

- exercer le droit de préemption sur le batiment connu sous l'appellation « quincaillerie GAYTE ».

M le Maire précise que le montant attendu par le vendeur n’est pas remis en question.

- assurer le portage financier de l'achat de la parcelle AL 61 {rue Chorier/ avenue de Valloire mais

avec adresse rue français). M le Maire stipule que le projet est d’y implanter un habitat inclusif :

le portage assuré par EPORA est de 4 ans, à l'issue de ce temps, il conviendra de rembourser le

montant d'achat et les frais (assurance du bien notamment).

7.2. tour Florie Richard

M le Maire indique que les travaux de rénovation sont pratiquement achevés. Les huisseries ne seront

pas toutes mises pour permettre l'introduction de la locomabile, qui à été expertisée dernièrement et

reste en relatif bon état : elle sera installée sur les tabourets réalisés par le CFAI car les roues en bois ne

supporteront pas le poids de la machine. L'objectif est de finaliser le tout pour la fin du mois d’avril, hors

scénographie.

B MOULIN MARTIN signale que le coût définitif de l'opération est moindre que la démolition initialement

envisagée.

la séance est levée à 21h00

Le Maire,

PV établi le 24/03/2023 Yannick PAQUE

La secrétaire, Dolorès THUDEROZ

NBL— PV CM 230323 Page 14 sur 14