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Procès Verbal - del 22 18 approbation cg commune 2021 tampon Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 18 approbation cg commune 2021 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

: se os Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Département du Finistère yen p Reçu en préfecture le 19/04/2022

Commune de CAMARET-SUR-MER |,

ss ID : 029-212900229-20220413-DEL2218-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

Re et . : 02/04/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de i Procès-verbal : à : z 4 __. nage “ la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal résid de Monsieur le Mai Présents:19 | Votants : 23 icipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude

LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles

LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.

Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ; M. Bertrand MARTIN

donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;

Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET.

Secrétaire de séance : Christian BLAIZE.

Délibération n° 22.18| 7.1.2 Décisions budgétaires

Approbation des comptes de gestion 2021 de ia Commune

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2021, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.

Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 après s'être assuré que le

receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2020, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT :

1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,

2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 se résumant comme ci-après,

3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,

SUN e Compte de Gestion PE fonctionnement Lections

Recettes Prévisions budgétaires totales 3 299 088.38 3 267 242 6 566 330.38

Titres émis 1 655 026.85 3 324 669.51 4 979 696.36

Dépenses Prévisions budgétaires totales 3 299 088.38 3 267 242 6 566 330.38

Mandat émis 1 366 554.99 2 853 183.06 4 181 998.13

Résultat de l'exercice 288 471.86 471 486.45

Résultat N-1 235 007.77

Résultat de clôture 523 479.63 471 486.45 994 966.08

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Déclare que le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2021 par Madame ROBIN,

Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de

sa part.

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 8719 contactmairie@camaretsurmer.fr

2 0 Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Département du Finistère een P Reçu en préfecture le 19/04/2022

Commune de CAMARET-SUR-MER atfché le

Es ID : 029-212900229-20220413-DEL2218-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Joseph LE MÉROUR

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au

représentant de l’Etat dans le département.

Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmerfr