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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 19 approbation cg port 2021 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Convocation et affichage : 02/04/2022 Affichage Procès-verbal : Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 | Votants : 23 Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022 Envoyé en préfecture le 19/04/2022 Reçu en préfecture le 19/04/2022 Affiché le ID : 029-212900229-20220413-DEL2219-DE L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE. Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ; M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ; Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET. Secrétaire de séance : Christian BLAIZE. Délibération n° 22.19| 7.1.2 Décisions budgétaires Approbation des comptes de gestion 2021 : budget annexe du Port Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif. Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. STATUANT : 1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, 2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 se résumant comme ci-après, 3° - sur la comptabilité des valeurs inactives, Compte de Gestion . Section Section Total des sections d'investissement fonctionnement Recettes | Prévisions budgétaires totales 1370 511.07 940 688.33 2 311 199.40 Titres émis 1 176 646.78 980 560.04 2 173 206.91 Dépenses | Prévisions budgétaires totales 1370 511.07 940 688.33 2 311 199.40 Mandat émis 346 554.43 843 099.25 2 035 666.25 Résultat de l'exercice 830 092.35 137 460.79 137 540.66 Résultat N-1 -846 012.57 16 000.09 [7 13754066) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du Port de plaisance dressé pour l'exercice 2021 par Madame ROBIN, Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Fax : 0298 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 nn £ Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220413-DEL2219-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19
Siret 212 900 229 00015 irie@ f