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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 27 approbation ca 2021 lotissement les bruy7res tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022 Reçu en préfecture le 19/04/2022 Affiché le ID : 029-212900229-20220413-DEL227-DE Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022 LA Convocation et affichage : 02/04/2022 Affichage Procès-verbal : Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents :19 | Votants: 22 L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE. Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ; M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ; Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET. Secrétaire de séance : Christian BLAIZE. Délibération n° 22.27| 7.1.2 Décisions budgétaires Approbation des comptes administratifs 2021 : Lotissement les Bruyères Sous la présidence de Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Le maire se retire et ne prend pas part au vote) Prend acte de la présentation faite du compte administratif de la commune 2021, Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2021 tels que résumés : Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme / Es) . Section Section Total des Compte de Gestion . , . . d'investissement fonctionnement sections Recettes Prévisions budgétaires totales 195 960.00 195 960.00 391 920.00 Titres émis 0 117 280.00 117 280,00 Dépenses Prévisions budgétaires totales 195 960.00 195 960.00 391 920.00 Mandat émis 117 280.00 117 280.00 234 560.00 Résultat de l'exercice -117 280.00 0 Résultat N-1 0 —$ ___ 117 280.00 Pour extrait certifié conforme, ) L’adjoint en charge des finances, z] Claude LEBERTRE / y * ban x Eniste La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 Fax : 02 98 27 87 19 iri contactmairie@camaretsurmer.fr