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Procès Verbal - del 22 22 approbation cg lotissement les bruyeres 2021
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 22 approbation cg lotissement les bruyeres 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Convocation et affichage : 02/04/2022
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseilters en exercice : 23
Présents : 19 | Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ; M. Bertrand MARTIN
donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;
Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET.
Secrétaire de séance : Christian BLAIZE.
Délibération n° 22.22] 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2021 : Lotissement les Bruyères
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2021, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 après s'être assuré que le
receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2020, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
| Les bruvères | . Section Section Total des Compte de Gestion “ . , :
d'investissement fonctionnement sections
Recettes Prévisions budgétaires totales 195 960.00 195 960.00 391 920.00
Titres émis 0 117 280.00 117 280.00
Dépenses Prévisions budgétaires totales 195 960.00 195 960.00 391 920.00
Mandat émis 117 280.00 117 280.00 234 560.00
Résultat de l'exercice -117 280.00 0
Résultat N-1 0 î
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du lotissement les Arméries dressé pour l'exercice
2021 par Madame ROBIN, Frésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 87 19
Siret 212 900 229 00015 irie@ f Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr