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Déliberation - Delib 47 2008 MT
Déliberation - Delib 64 2008 MT
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 64 2008 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Département de la Guyane
MONTSINERY
NDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
Séance ordinaire du 19 décembre 2008
2008-64 approbation de l’étude du schéma touristique de la commune
2008-65 création d’un lotissement à Tonnégrande
2008-66 contrat collectif « Maintien de salaire » proposé par la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
2008-67 approbation du plan local d’urbanisme
2008-68 paiement d’un solde de facture relative aux obsèques de M. Eugène Edouard MONTSINERY
: TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
12 Décembre 2008
’AFFI G
12 Décembre 2008
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION N°2008/64/M-T
L’AN DEUX MILLE HUIT LE DIX NEUF DECEMBRE SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommé à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREPÉCTURE DE LA GUYANE
Burgau central du courrier
3 0 DEC. 2008
ARRIVEE
TRANSMIS A.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2008/64/MT
Approuvant l'Etude du Schéma Touristique de la
Commune de Montsinéry-Tonnégrande
Mesdames,
Messieurs les Conseillers,
La commune de Montsinéry-Tonnégrande présente de nombreux atouts pour développer son économie touristique. L’ouverture récente du ZOO de GUYANE sur son territoire amène un flux très important de touristes à la recherche d’activités et de services complémentaires.
La commune ne dispose cependant pas d’une stratégie globale de développement déclinable en plan d’action. La nécessité de développer ce secteur créateur d’activités et d’emplois engage aujourd’hui la collectivité à mener une étude pour mettre en place ces outils de pilotage économique.
Une première réflexion menée au niveau de la collectivité a permis de dégager des orientations pour cette étude :
1/ Mise en œuvre d’une étude de clientèle par enquête auprès des visiteurs du ZOO de GUYANE afin de cerner les attentes en matière d’hébergement, restauration, services et produits touristiques complémentaires à créer sur la commune.
2/ Etude pour la mise en place d’un « point d’information tourisme » dans l’ancienne école communale d’architecture créole et l'affectation de la partie restante de ce patrimoine à un projet touristique.
3/ Etude de la réhabilitation des bâtiments de l’ancien « CIAPN, Centre d’Initiation au Activités de Pleine Nature » pour la création d’un centre de vacances pour les enfants, conformément au projet inscrit au CPER, contrat de projet Etat région 2007-2013 (projet N°15 « développement du tourisme en Guyane »).
4/ Identification des activités nautiques et touristiques possibles sur le plan d’eau exceptionnel de la Rivière de Montsinéry.
5/ Inventaire des ressources touristiques du territoire communal en matière de création d’hébergements, de sites naturels remarquables et de nouveaux produits touristiques.
6/ Elaboration d’un plan d’action en fonction des résultats de l’étude de clientèle et des inventaires réalisés.
7/ Xdentification des porteurs de projets conformes au plan d’action et lancement des projets sur la base d’un partenariat public privé avec la commune. B — Déroulement du projet
La commune de Montsinéry-Tonnégrande, maître d’ouvrage du projet, souhaite se faire
appuyer par un prestataire spécialisé qui l’assistera pour :
La mise en place d’un comité de pilotage de l’étude impliquant les élus et partenaires
touristiques de la commune ;
L'élaboration et la validation des cahiers des charges de l’étude dans ses différentes
phases ;
Les procédures de choix conformes au code des marchés publics des cabinets qui
réaliseront l’étude avec les étapes prévues ;
Le suivi de réalisation de l’étude ;
Le contrôle et la validation du rapport final conformément aux cahiers des charges et
aux besoins de la commune.
Le coût d’objectif de l’étude a été estimé à 40 000 € répartis en 10 000 € pour l’'AMO
(assistance à maîtrise d’ouvrage) et 30 000 € pour la mise en œuvre de l’étude.
Le délai global de réalisation est fixé à 6 mois jusqu’au lancement des projets en partenariat
public privé avec la commune.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la mise en place du Schéma de Développement Touristique Durable de la
commune de Montsinéry-Tonnégrande pour un coût total de 40 000 € (quarante mille euros) ;
DIT que cette somme sera inscrite au budget de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 Décembre 2008
NERKES Le Maire,
PREFECTURE DE LA GUYANE
Bureau central du courrier LT
Patrick LECANTE 3 9 DEC, 2008
ARRIVEE
TRANSMIS Auremmnee
Publication le :