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Déliberation - Delib 64 2008 MT
Déliberation - Delib 61 2008 MT
Déliberation - Delib 01 2008 MT
Document publié le Lundi 14 janvier 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2008 MT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
2008-01
2008-02
2008-03
2008-04
2008-05
2008-06
2008-07
2008-08
2008-09
Séance ordinaire du 14 janvier 2008
annulation et remplacement de la délibération 2007-60 approuvant la demande de prêt auprès de la Banque des
Antilles-Françaises
annulation et remplacement de la délibération 2006-50 autorisant la vente d’une parcelle de terrain communal à
la SCI Les Savanes de Montsinéry
demande de la cession par l’Etat à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande d’une partie de la parcelle de
terrain AX 163
renouvèlement du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement et le suivi des opérations
d’aménagement de la commune à la Société d’étude et d’ingénierie des travaux
annulation et remplacement de la délibération 2007-45 approuvant le nouveau plan de financement du projet de réhabilitation du plateau omnisport de Montsinéry
autorisation d'implantation d’une ferme solaire
décision modificative n° 1 du budget communal 2007 (M 14)
décision modificative n° 1 relative à la régularisation de la régie de transport (M 43)
référence vacante | DÉPARTEMENT DE LA GUYANE IMONTSINERY
(TONNEGRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2008
DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/01/M-T
09 Janvier 2008
DATE D’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE HUIT LE QUATORZE JANVIER A NEUF HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur ie Maire, s’est assemblé en séance ordinaïre en Mairie, sous la présidence de Monsieur Auguste FERNAND 09 Janvier 2008 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Olivier O’REILLY 17 Adjoint CONSEILLERS Monsieur Gérard SEPHO 2°" adjoint Madame Raymonde SEPHO épse NABO 3% adjoint
| Monsieur Romuald ABIDOS 4°" adjoint FRS UN : U Monsieur Robert CHRISTOPHE Conseiller
ABSENTS 05 Monsieur Serge ILES Conseiller
QUORUM : 07
ABSENTS : Monsieur Georges Michel PHINERA Conseiller
Madame Franciette DAUPHIN Conseillère
Monsieur Bernard RESSIER, Conseiller
Monsieur Dominique LANCET Conseiller
Monsieur Richard CADET Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Serge ILES, Conseiller Municipal, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINÉRY
Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11
E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.fr Délibération N° 2008/01/MT
Annulant.et remplaçant la délibération N°2007/60/MT
Approuvant la demande de prêt auprès de la Banque Des
Antilles Françaises
Le Maire expose aux conseillers
Une demande de prêt a été effectuée auprès de la Banque Des Antilles Françaises pour
financer les dépenses de l’ensemble des projets d’investissement de la commune.
Il précise qu'après une consultation auprès de plusieurs établissements financiers, la Banque
Des Antilles Françaises propose les meilleures conditions financières possibles dont les
principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 400 000 euros
- Durée: 15 ans
- Taux fixe: 5,70%
En conséquence, il propose de voter pour la demande d’un prêt auprès de la Banque Des
Antilles Françaises:
- Montant du prêt : 400 000 euros
- Durée: 15 ans
- Taux fixe: 5,70%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUË les explications de Monsieur le Maire
AUTORISE la souscription d’un prêt à la Banque Des Antilles Françaises pour un montant de quatre cent mille euros selon les conditions suivantes :
- Durée : 15 ans - Taux fixe: 5,70%
AUTORISE le Maire à poursuivre la demande de prêt et à procéder à tous les actes
nécessaires avec la BBDF.
ADOPTÉE PAR SEPT (07) VOIX CONTRE ZERO (0)
Pour extrait conforme,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 14 janvier 2008
Le Maire,
E]