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Déliberation - Delib 47 2008 MT
Déliberation - Delib 04 2008 MT
Document publié le Lundi 14 janvier 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 2008 MT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
2008-01
2008-02
2008-03
2008-04
2008-05
2008-06
2008-07
2008-08
2008-09
Séance ordinaire du 14 janvier 2008
annulation et remplacement de la délibération 2007-60 approuvant la demande de prêt auprès de la Banque des
Antilles-Françaises
annulation et remplacement de la délibération 2006-50 autorisant la vente d’une parcelle de terrain communal à
la SCI Les Savanes de Montsinéry
demande de la cession par l’Etat à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande d’une partie de la parcelle de
terrain AX 163
renouvèlement du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement et le suivi des opérations
d'aménagement de la commune à la Société d’étude et d’ingénierie des travaux
annulation et remplacement de la délibération 2007-45 approuvant le nouveau plan de financement du projet de
réhabilitation du plateau omnisport de Montsinéry
autorisation d'implantation d’une ferme solaire
décision modificative n° 1 du budget communal 2007 (M 14)
décision modificative n° 1 relative à la régularisation de la régie de transport (M 43)
référence vacante ‘ DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
MONTSINERY TONNEGRANDE
Pa
ATE DE CONVOCATION
09 Janvier 2008
DATE D’AFFICHAGE
09 Janvier 2008
NOMBRE DE
CONSEILLERS
IN EXERCICE :12
’RESENTS : 07
ABSENTS : 05
JUORUM : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2008
DELIBERATION N°2008/04/M-T
L’AN DEUX MILLE HUIT LE QUATORZE JANVIER A NEUF HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Auguste FERNAND
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Olivier O’REILLY 1% Adjoint
Monsieur Gérard SEPHO 2°" adjoint
Madame Raymonde SEPHO épse NABO 3°°° adjoint
Monsieur Romuald ABIDOS 4° adjoint
Monsieur Robert CHRISTOPHE Conseiller
Monsieur Serge ILES Conseiller
ABSENTS : Monsieur Georges Michel PHINERA Conseiller
Madame Franciette DAUPHIN Conseillère
Monsieur Bernard RESSIER, Conseiller
Monsieur Dominique LANCET Conseiller
Monsieur Richard CADET Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Serge ILES, Conseiller Municipal, à été nommé à ces fonctions qu’il a
acceptées. =
EUX
|Î
| 17 JAN, 2058 | |
|
Le ANE"
12; avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINÉRY
Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11
E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.fr Délibération N° -Renouvelant le contrat d’assistance
lancement et le suivi des opérations d’a eme mur
à la Société d’Etude et d'Ingénierie des Travaux.
Le Maire expose aux conseillers que la commune de Montsinéry-Tonnégrande a confié à une société spécialisée, la Société d'Etude et d’Ingénierie des Travaux -SEIT- en janvier 2007, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’assurer le lancement et le suivi des opérations d'aménagement du territoire portées par la commune.
Cette mission s’est traduite à la fois par une assistance à donneur d’ordre intervenant en
amont d’un projet (réflexion stratégique, étude d’opportunité ou de faisabilité, document de planification, ingénierie financière.) et à la fois par une assistance opérationnelle intervenant au cours de la réalisation d’un projet (aide au suivi de la réalisation).
Le contrat, signé le 3 janvier 2007, entre la commune de Montsinéry-Tonnégrande et la SEIT, était conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois. Compte tenu de l’article n°7 de
l’acte d'engagement du marché, spécifiant que le contrat est « renouvelable 1 fois à compter
de l’ordre de service prescrivant son début d’exécution», le Maire décide de reconduire le
contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de confier la réalisation d’une mission
supplémentaire de lancement et suivi des opérations d’aménagement du territoire portées par la commune à la SEIT.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Î
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
APPROUVE le principe de renouvellement du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de confier la réalisation d’une mission supplémentaire de lancement et suivi des
opérations d'aménagement du territoire portées par la commune à la SEIT AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes à
cette affaire
ADOPTÉE PAR SEPT (07) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour extrait conforme,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 14 janvier 2008
Le Mare
D Auguste FERNAND
|
M on 408 | 17J4