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Déliberation - 2 8 deliberation transfert troncon rd11d
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 8 deliberation transfert troncon rd11d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
pa
meye
du
conseil
municipal
Cœur d'Anège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE PAMIERS
MAIRIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
D'UN
TRONÇON
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°11D
(RD11D)
- AVENUE
DU
9ÈME
RCP
Nombre
de
Conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour: 31
2-8
Présents
: 25
Contre
: 0
Absents
: 2
Abstentions
: O0
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel de
ses séances
en session ordinaire sous la présidence de
Madame
le Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date de la convocation
: 8 novembre 2023
Présents
: Frédérique
THIENNOT
- Alain ROCHET
- Michelle BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
-
Cécile POUCHELON
- Eric PLUADE
- Paufine QUINTANILHA
- Michèle
DUPUY
- Gérard BORDIER
- Martine-GUILLAUME
- Patrice SANGARNE - Henri
UNINSKI — Véronique PORTET
- Michel RAULET
- Sandrine AUDIBERT
— Alain DAL
PONTE
- Annabelle CUMENGES
- Gilles BICHEYRE
- Jean-Christophe CID
- Jean
GUICHOU
- Anne LEBEAU
- Ciarisse CHABAL
VIGNOLES
- Xavier MALBREIL -
Michèle GOULIER
- Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE
à Jean-Christophe CID
- Jean-Luc LUPIERI à Michel
RAULET
- Françoise PANCALDI
à Eric PUJADE
- Audrey ABADIE
à Alain DAL
PONTE
- André
TRIGANO
à Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Françoise
LAGREU
CORBALAN
à Jean GUICHOU.
Absents excusés
: Maryline DOUSSAT-VITAL
- Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance
: Pauline QUINTANILHA.
Le
Maire
indique au
conseil
municipal
que,
par
ls passé,
le devenir
de
la
route
départementale n°114
(RD
11d)
a été
évoqué
à maintes
reprises par
à Commune
de
Pamiers et le Conseë Départemental de l'Ariège. Les échanges tendaient
à s'accorder sur
le déclassement de cette
voie en vue de son rectassement dans la voirie publique de la
commune. Pour
rappel,
cæite vois se
compose de deux
parties siluées de
pat et
d'autre
de
l'échangeur n°5 de la route nationale 20 (AN 20), pour lune entre la bretelles de sorts de la RN
20
et
le carrefour giraïoie
du
« Drakkar»,
pour l'autre
entre
la
route
départementale n° 11 et la bretelle d'entrée de la RN 20
(confer plan ci-joint}. Par
courrier
du
01
décembre
2021,
la
commune
de
Pamiers
a
exprimé
sa
non-
opposition
de
principe
à ce
projet
de
transfert
de
propriété,
tout
en
souhaitant
de
plus
amples
renseignements
sur
l'état
de
ia
route
départementale
n°
11d
et
de
ses
dépendances.
Le
Département
entend
opérer
le
transfert
de
la
route
départementale
n°114
sans
soulte,
après
sa
remise
en
état
par
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
à chaud
et l'élagage
des
arbres
d'alignement.
Les
bretelles
d'accès
de
l'échangeur
n°5
sont
hors
du
champ
de
ce
projet,
s'agissant
de
composantes
de
la
RAN20
administrée
par
la
Direction
interdépartementale
des
routes
du
Sud-Ouest.
Le
Maire
invite
dès
lors
le
Conseil
municipal
de
Pamiers
à
délibérer
favorablement
sur
le principe
de
transfert
de
propriété
de
la
route
départementale
n°11d
(RD
1'id),
en
vue
d'en
engager
la procédure.
Le consell municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1:
Accepte
le
principe
de
transfert
de
propriété
de
la
route
départementale
n°11d
en
vue
de
son
reclassement
dans
la
voirie
publique
de
la
commune Article 2 : Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la présente.
Fait
en
l’hôtel
de
ville,
le quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois.
Pour
extrait conforme,
PAMIERS,
le 15 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire
de séance,
Frédérique
Pauline
QUINTANILHA
©
Le Marre certifie sous sa responsalilsé Le caractère exécutonc de ect acte Le aprés tansausson
en Préfecture ke
après pobluann
he
LA
novembre
2022
ou aprés eotificatson ke
D
RS er me
Dre
cietéittenemincon
25 /TADLS
Date
die rasgionpéieture
MMNNANUZS