Ha $ He Procès-\Verbal
L'an deux mille vingf, le 08 juin à 20 heures 46, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELÉ, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h50.
Etaient présents :
M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M, ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA, M. DELINOTTE,
Etaient absents :
M. HEURTEBISE, M. LEVER, Mme QUINTARD,
Absents avec procuration : |
Mme NOUAILLES à M.GELE
M. POTART à M. DESILE
Est élu à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE
Rappel de l'Ordre du Jour
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2020... 3
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2020 3
PIÈCES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR...
ADMINISTRATION GENERALE... nnnanreeneneennneeennnnnnneneeneneennnenenennnnens 7
1. Délégations du conseil municipal au maire... 7
2. Création des Commissions municipales... 10
3. Fixation du nombre de membres des commissions municipales... 11
4. Désignation des membres des commissions municipales... 12
5. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS 17
6. Election des membres du conseil d'administration du CCAS 18
7. Désignation d'un conseiller chargé des questions de défense 19
8. Désignation des délégués au Syndicat de l'Orge........................... 19
9. Désignation des délégués au CA du collège
CM du 08/06/2020 1136 À
À. “ Procès-Verbal
10. Désignation des représentants a l'ASCAE
11. Désignation des représentants de la commune au titre des compétences de la CCDH....
12. Composition du comité de pilotage ZAC... 22
13. Délibération cadre relative aux droits de formation des élus... 23
14. Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus...
15. Règlement du Conservatoire municipal de musique
FINANCES mmrrnmernenernenenenennenennnnennnnnnennenennnnnennenneee
16. Présentation de l'état 1259 - année 2020 26
17. Frais d'écolage....... .. ., nnennennnnnnenenn 29
18. Tarifs périscolaires
RESSOURCES HUMAINES
19. Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
20. Plan de formation 2020-2022... in 31
INTERCOMMUNALITE nrercerreeeareneerneennenennenenennenerennnnnenee 31
21. Mise à disposition du personnel Communal au CIAS 4 31
QUESTIONS DIVERSES nm 32
Mise au vote du rajout à l'ordre du jour de :
M. le Maire demande la tenue du Huis-clos (vote) afin de respecter les règles sanitaires. L'article L2121- 8 du CGCT précise que « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la . demande de trois membres ou du maire, Je conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réünit à huis cles. Sans préjudice-des pouvoirs que le maire tlent de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE que la séance se tiendra à huis-clos.
M. le Maire indique que pour obtenir une meilleure qualité de son pour la retransmission en live, il faudra que chaque interlocuteur soit muni d'un micro. Sans micro, il ne pourra pas être entendu par le public « en ligne ».
Il'est également demandé que chaque personne prenant la parole se présente avant.
M. le Maire, pour ce premier conseil après l'installation des nouveaux élus, rappelle les règles en vigueur quant aux interventions en séance :
- La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun mernbre du Conseil Municipal ne peut parler avant d'avoir demandé la parole et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire, qui peut alors faire application de ses pouvoirs de police de l'Assemblée.
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Maire, il peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.
CM du 08/06/2020 2136 $ ! ° Procès-Verbal
- Les questions portent sur des sujets d'intérêt local. Elles sont traitées après épuisement des points portés à l'ordre du jour sous réserve que le texte de ces questions soit parvenu à M. le Maire au plus tard 2 jours francs ouvrés avant la séance du conseil municipal. La rédaction des questions devra être la plus claire et succincte possible.
En séance, le Maire ou le cas échéant l'élu(e)compétent{e} par délégation donne lecture de la question orale posée et y apporte réponse.
Si l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une autre séance du Conseil Municipal, notamment en vue de son examen par les Commissions Communales intéressées.
Les questions orales ne donnent pas lieu à débat.
Les Conseillers Municipaux peuvent per ailleurs poser des questions orales en séance auxquelles le Maire ou l'Adjoint{e) délégué{e) compétent{e) répond directement. Ces questions ne doivent porter que sur des points mineurs ou d'information.
APPROBATION DU PROCES VERBAL QU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2029
Rapporteur: M. GELE
Ÿ Question de Mme BILO :
Mme BILO remercie d'avoir publié l'ordre du jour, mais souhaiterait que l'ordre du jour apparaisse dans le compte rendu.
Réponse : M. le Maire indique qu'un sommaire sera intégré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
5 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO, M. BOYER
APPROBATION DU BROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL OU 25/05/2020
Rapporteur : M. GELE
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« D'une part, le CM du 25 mai 2020 était inaudible sur la chaîne YOUTUBE de la Mairie et d'autre part, toutes les mesures barrières n'étaient pas respectées par tous les participants. "Saint-Chéron En Avant" l'avait pressenti, au vu du déroulement des dernières élections entachées d'importants manques de mesures sanitaires tant par la liste majoritaire menée par le Maire, que par certains membres de la liste de Mme BILLO venus voter le 15 mars, se sachant positif au COVID 19, et normalement en quarantaine le 16.»
CM du 08/06/2020 3136 Procès-Verbal
Réponse : M. le Maire ne souhaite pas commenter la qualité des questions de M. LEVER. II laisse aux nouveaux élus découvrir par eux-mêmes les réactions peu constructives de Monsieur LEVER quand il n'obtient pas les réponses qu'il souhaite entendre.
Pour revenir à la retransmission du 25 mai, M. le Maire reconnait que la diffusion n'était pas audible parfaitement. M. le Maire rappelle que c'éfait une première pour la commune et que cela a dû être fait avec les moyens techniques et humains existants, le fout sans compter que chaque interlocuteur portait un masque ce qui atténuait le son.
Sur le 2ème point, M. le Maire rappelle à M. LEVER que les mesures sanitaires ont été respectées conformément aux instructions gouvernementales pour la tenue des conseils municipaux. Enfin, le Sêe point abordé par M. LEVER ne sera pas débattu en séance car hors sujet.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« Pour quelles raisons, le CR diffusé ne comporte pas foutes les annexes lues et traitées en séance du CM ?
- Par exemple ‘feuille de proclamation des élus, la chartre lue en séance, etc...) »
Réponse : M. le Maire rappelle à M. LEVER que les pièces faisant l'objet d'une diffusion obligatoire ont été transmises, ce qui a été le cas du procès-verbal, de la charte, mais également du chapitre Ill du CGCT. Si M. LEVER souhaite d'autres documents, il est invité à se rapprocher du secrétariat général pour en obtenir une copie.
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« Pour quelles raisons le Maire ef ses adjoints, s'octroient une majoration de +15% de leurs indemnités, alors qu'ils n'exercent plus d'activités au niveau cantonal, émanant d'une période où les cantons avaient une certaine consistance, ce qui n'est plus le cas actuellement avec la mise en place des communautés de communes.
D'ailleurs, la sénatrice, membre de l'équipe majoritaire, serait bien inspirée de faire clarifier . légalement cet héritage du passé, n'ayant plus cours avec l'instauration des Communautés de communes.
Bref! Toujours plus pour les élus majoritaires de Saint-Chéron et foujours moins de sécurité et de services pour les administrés, alors que nous sommes en période de crise économique et sanitaire! « Saint-Chéron En Avant » respecte les règles sanitaires et ne participent pas dans ces conditions déplorables, au déroulement des CM comportant plus de 8 à 10 personnes, surtout en période active rouge ou orange de crise sanitaire comme c'est le cas depuis mars 2020 en lle de France. »
Réponse : M le Maire indique que cette question ne relève pas de l'approbation du compte-rendu et aurait dû être posée en séance avant le vote de la délibération.
Enfin M. le Maire invite M. LEVER à lire les décrets et ordonnances parus entre avril et mai garentissant que les conseils municipaux pouvaient se réunir en présentiel, à plus de 10 personnes, afin de pouvoir procéder aux votes à bulletins secrets et ce sans déroger aux rêgles sanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
CM du 08/06/2020 4136 Procès-Verbal
Rapporteur : M. GELE
Dix-neuf décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :
De signer un contrat de vente de marchandises
Professionnels non-revendeurs auprès de EURAUCHAN
De signer un contrat de prestations avec Monsieur
MONDOLONI, musicien mandataire pour la représentation
musicale du 12 juin 2020
1250€ TTC
De signer un contrat de prestations avec l'association « LIVE
ONE SPECTACLES » pour la représentation musicale du 21
juin 2020
2650€ TTC
De signer le contrat de licences avec
La société GF1 progiciels solutions territoriales — pour le
service urbanisme
4938,30€ HT /3
ANS
De signer le contrat de passage d'un hébergement mutualisé
à un hébergement dédié avec la société GFI progiciels
solutions territoriales - pour le service urbanisme
2688€ TTC
De signer un contrat de prestations avec Mr Franck REYNE
pour la représentation du 25 avril 2020 350€ TTC
De signer un contrat de cession avec la compagnie « MANDA
LIGHTS» pour le spectacle du 21 novembre 2020 2337€ TTC
De signer un contrat de prestations avec l'association
«Numb'Asso» pour la représentation musicale du 19 juin
2020
GO0€ TTC
De signer un contrat d'engagement avec la société « RED
FISH MUSIC GROUP » pour la représentation musicale du
26 juin 2020
600€ TTC
De signer un contrat de cession avec La société QUOVADIS
SHOW pour la représentation du 13 octobre 2020 520€ TTC
De signer un contrat de prestations avec Madame LANDAIS
Angélina pour l'animation du 22 novembre 2020 1520€ TTC
| De signer un contrat d'engagement avec l'association
&MULOIVACHE» pour le concert celtique du 14 novembre
2020
800€ TTC
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2020-018 suite à
une erreur sur la date du concert 800€ TTC
CM du 08/06/2020 5/36 Procès-Verbal
De signer le contrat d'utilisations et d'assistance des
rogiciels AIGA en mode " droit d'utilisation" avec AIGA
concernant le logiciel Enfance
- Droit utilisation
illimité du logiciel
7.660,80 euros
{coût initial
unique)
- Hébergement -
assistance
4.282,80 euros
{coût annuel)
- Frais
d'installation
927.36 euros (coût
initial unique)
De signer le contrat d'abonnement ORANGE BUSINESS —
pour le renouvellement de la flotte
De signer la convention d'autorisation de travaux, de droits
d'usage et de droit de passage pour l'installation
d'équipements de communications électroniques
De fixer les tarifs des manifestations communales -
complément d'un tarif
| Arrêt de facturation du lundi 16 mars à la reprise des activités
du conservatoire — suite à la crise sanitaire
Facturation forfaitaire pour le service d'accueil des enfants du
personnel nécessaire à la gestion de crise — suite à la crise
sanitaire
Suspension de facturation du marché pendant le confinement
- suite à la crise sanitaire
Portant modification du fonctionnement de la régie d'avances
fêtes et cérémonies et Administration générale
Il'est à noter que toutes les décisions portant sur les spectacles de mars à juin n'ont pas donné à des suites compte tenu de la crise sanitaire. Les spectacles ont été soit annulés, soit reportés.
& Question de Saint-Chéron En Avant :
« Décision N° DEC 2020-007 : Contenu et décision à expliciter, car le libellé n'entre pas dans les attributions du Maire »
Réponse : M. le Maire indique que cela correspond à une convention entre la Mairie et le groupe Auchan, permettant de présenter un bon de commande en caisse, pour établissement d'un mandant administratif ultérieur, en lieu et place d'un paiement direct. Action qui rentre dans les délégations du Maire.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« Décisions N° DEC 2020-010 et 011 :
CM du 08/06/2020 6/36 Procès-Verbal
Merci d'expliquer et de justifier les achats licences et d'hébergement dédiés, d'un montant de 4 938€ + 2 666€, effectués auprès de la société GFI des progiciels solutions territoriales. Ces achats, onéreux, sont destinés au service urbanisme, pour gérer et suivre quelques dizaines de dossiers d'urbanisme par année. »
Réponse : M. le Maire précise que cet investissement est une obligation afin de pouvoir être prêt à dématérialiser tous les actes d'urbanisme à compter du 1e janvier 2022, date buioir de Ja règlementation et ce quel que soit le nombre de dossiers ; qui est de l'ordre de 400 par an pour la commune. La commune est par ailleurs ville test, auprès des services de l'Etat, pour cette mise en place de la dématérialisation des actes,
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« Décisions N° DEC 2020- 008, 008, 012, 013, Qf4 et 015 :
Merci de préciser, quels spectacles sont, soit annulés, soit reportés, compte tenu de la crise sanitaire. »
Réponse : M. le Maire précise que toutes les manifestations communales en lien avec les rencontres musicales de juin ont été annulées, soit les décisions 2020-0086, -009, -014 et -015. Pour la décisionn®2020-012, cela concernait le carnaval, qui a été annulé. Enfin la décision n°2020- 13 concerne une manifestation du mois de novembre, qui est, à ce jour maintenu.
Enfin, autre information, le feu d'artifice du 13 juillet devrait être reporté à la rentrée, sur une date restant à définir.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« Décision N° 2020-020 :
Quels sont les besoins importants à satisfaire nécessitant le logiciel Enfance, l'utilisation et l'assistance des progiciels AIGA choisis, pour un montant total INITIAL de 7660,80€ +927,36€, auquel s'ajoute un montant de 4282,80€ chaque année ? »
Réponse : M. le Maire indique qu'il s’agit d'un changement de logiciel car la maintenance et la mise à jour de notre ancien logiciel n'étaient plus assurées par le prestataire. Cet outil est de ce fait devenu obsolète.
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« Décision N°2020-21
Merci, svp, de préciser le coût annuel de la signature du maire, relative au contrat d'abonnement ORANGE BUSINESS? »
Réponse : M. le Maire indique que ce contrat concerne les abonnements téléphoniques des portables, renouvelable fous les 2 ans, qui s'élevait à 7 118€ en 2019 et qui s'élève à 5 655€ en 2020.
| ADMINISTRATION GENERALE
| 1. Délégations du conseil municipal au maire
Rapporteur: M. GELE
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l'article L.2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au maire pour
CM du 08/06/2020 1136 $ 4 Procès-Verbal
la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu'il a confiées au maire. Néanmoins le conseil municipal peut mettre fin à la délégation.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, charge à lui d'en rendre compte au conseil municipal.
Ÿ Question de M. HURTAUD :
Les délégations sont un transfert de pouvoir au Maire pour le bon fonctionnement de la mairie. Certaines sont nécessaires et justifiées, maintenant pour d'autres délégations, notamment la n°3 et 4, ce n'est pas le cas, car alle donne un grand pouvoir au maire. Pour cela, le groupe Ensemble pour St Chéron votera contre les délégations.
Réponse : M. le Maire indique que les emprunts sont évoqués lors du budget de la commune et il y aura débat à ce moment-là.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 voix contre : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
1° D'arêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts, à hauteur de 300 000 euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 214 000€, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 5 350 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CM du 08/06/2020 8/36 ;: }
Fees Procès-\Verbal
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; - saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, qu'il s'agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour chaque sinistre, d'un montant maximum de 10 000€ euros.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
49° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
CM du 08/06/2020 9136 À LE.
ne ee * Procès-Verbal
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, pour un prix d'acquisition n'excédant pas 90 000€ ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un prix maximal d'achat de 200 000€ du bien à ne pas dépasser ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. La délégation susvisée étant une délégation générale concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
INDIQUE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
DECIDE qu'en cas d'absence où d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint, puis dans l'ordre du tableau.
| 2. Création des Commissions municipales
Rapporteur : M. GELE
L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, pars ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.
CM du 08/06/2029 107 36 S At Procès-Verbal
$ Question de Mme TRESCA :
Pour nous, il manque une commission portant sur la vie citoyenne, afin qu'elle s'occupe des conseils de quartiers, du conseil des jeunes et de démocratie participative, entre autres. Autre question, | apparaissait avant la commission de la ZAC des Champs Carrés, or elle n'apparait plus maintenant, pourquoi ? Elle apparait ensuite dans l'ordre du jour, mais nous ne sommes pas sûr que cela recouvre le même périmètre,
Réponse : M. le Maire indique que la commission n'a pas disparu, En 2014, une commission a été créée au début du projet de ZAC, pour la création de la ZAC. À partir du moment où l'aménageur a été choisi et où le fraité de concession a été signé, cette commission n'avait plus lieu d'être. Par contre maintenant, il y a un comité de pilotage qui suit l'évolution du projet.
Quant à la Commission citoyenne, elle est regroupée dans les commissions déjà existantes comme celle du commerce ou de la vie associative, développement durable, affaires scolaires et jeunesses. M. le Maire indique donc qu'il n'y a pas lieu de créer une commission supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
CRÉE 10 Commissions municipales permanentes :
Travaux - Voirie — Entretien du Patrimoine
Développement Durable
Urbanisme
Vie associative
Affaires Jeunesses - Scolaires
Affaires Sociales
Communication
Culture - Animation
Finances
Commerces
| 3. Fixation du nombre de membres des commissions municipales
Rapporteur : M. GELE
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
CM du 08/06/2020 11/36 Procès-Verbal
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ÿ Question de Mme TRESCA :
Par rapport au nombre des membres dans les commissions, le calcul de la proportionnelle utilisée implique que toutes les composantes des membres d'opposition n'apparaissent pas, c'est pourquoi nous ne sommes pas d'accord.
Réponse : M. le Maire indique que les élus d'opposition sont en minorité par rapport au groupe de la majorité et que la règle est faite pour respecter le calcul de proportionnalité ef de ne par surcharger les élus qui sont déjà des représentants dans plusieurs commissions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M, HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
FIXE le nombre de membres des Commissions municipales permanentes :
Travaux — Entretien du Patrimoine - Projets : 7 membres
Développement durable : 7 membres
Urbanisme : 6 membres
Vie associative : .. ? membres
Affaires Jeunesse - Scolaire : 7 membres
Affaires Sociales : 7 membres
Communication : 6 membres
Culture — Animation : 11 membres
Finances : 8 membres
Commerces : 8 membres.
| 4, Désignation des membres des commissions municivales
Rapporteur: M. GELE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète la composition de l'assemblée municipale.
M. le Maire précise les éléments suivants :
- Les propositions des participants pour les listes d'opposition ont été reçues par mail le 1e juin pour la liste Ensemble pour Saint-Chéron et le 04 juin pour la liste Saint-Chéron En Avant. - Chaque participant aux commissions aura à sa charge de communiquer à ses colistiers les documents en lien avec les commissions.
DESIGNE les membres des différentes Commissions municipales
CM du 08/06/2020 12136 L À
Le Procès-Verbal
> Travaux - Voirie — Entretien du Patrimoine (7 membres) :
M. le Maire précise qu'il y a deux propositions pour le 7ème poste : Mme BILO et M. LEVER. M. le Maire propose de mettre au vote les places attribuées à l'opposition et demande son avis aux élus de l'opposition présents.
& Mme BILO:
La liste Ensemble pour Saint Chéron, maintient sa volonté de présenter un élu à cetfe commission.
M. le Maire propose un voie à main levée pour acter la liste de la commission.
Pour les postes 1 à 6, de la Liste Saint-Chéron Avenir et Progrès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
Pour le poste 7 proposé à Mme BILO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 4 voix : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
22 abstentions : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEÏTUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
La commission Travaux - Voirie - Entretien du Patrimoine est donc composée de :
1- M. Jean Claude DESILE
2- M. Jean Paul RAVEAUX
3- M. Vincent PINGAULT
4- M. Jean MESUREUR
5- M. Jack POTART
6- Mme Dominique TACHAT
7- Mme Chribelle BILO
> Développement Durable : (7 membres) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- M. Rémi BOYER
CM du 08/06/2020 13136 : }
5 Procès-Verbai
2- Mme Chantal YVE
3 M. Philippe HEURTEBISE
4- Mme Dominique NOUAILLES
5- Mme Jocelyne GUIDEZ
6- M. Jean-Henry BOURLIER
7- Mme Cécile TRESCA
> Urbanisme (6 Membres) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- Mme Dominique TACHAT
2- M. Jean Paul RAVEAUX
3 Mme Marie-Christine GILLY
4- Mme Dominique NOUAILLES
5- M. Jean Claude DESILE
6- Mme Cécile TRESCA
> Vie Associative (7 Membres) :
M. le Maire précise qu'il y a deux propositions pour le 7ème poste: M. DELINOTTE ei Mme QUINTARD.
M. le Maire propose de faire comme précédemment ef de mettre au vote à main levée pour acier la liste de la commission.
Pour les postes 1 à 6, de la Liste Saint-Chéron Avenir et Progrès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELF, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DÉLINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
Pour le poste 7, proposé à M. DELINOTTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 4 voix : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
22 abstentions: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
CM du 08/06/2020 14136 sd. Procès-Verbal
La commission Vie Associative est donc composée de :
1- M. Kamel SAADA
2- M. Gino GRADEL
3 Mme Sonia BLANEY
4- Mme Nathalie COURIVAUD
5- Mme Brigitte ACEITUNO
6- M. Jean-Henry BOURLIER
7- M. Christian DELINOTTE
> Affaires Jeunesses et Scolaires (7membres) :
M. le Maire donne la liste des membres et indique que personne de l'opposition n'a proposé de candidat et demande s'il y a des candidats qui veulent se présenter.
M. le Maire note qu'il n'y a aucun candidat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
- M. Rémi BOYER
- Mme Marie-Christine GILLY
- M, Philippe HEURTEBISE
- Mme Nathalie COURIVAUD
- M. Gino GRADEL
- Mme Céline POULAIN
HPnmEs
ER
—=
:
> Affaires Sociales (7 membres) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- Mme Dominique TACHAT
2- M. Jean Paul RAVEAUX
3- M. Kamel SAADA
4. M. Vincent PINGAULT
5- Mme Jocelyne GUIDEZ
6- Mme Nathalie COURIVAUD
7- M. Christian DELINOTTE
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1
> Communication (6 membres) :
M. le Maire précise qu'il y a deux propositions pour le 6ème poste : M. HURTAUD et M. LEVER. M. le Maire propose de mettre au vote les places attribuées à l'opposition.
M. le Maire propose un vote à main levée pour acter la liste de la commission.
CM du 08/06/2020 15136 Procès-\Verbal
Pour les postes 1 à 5, de la Liste Saint-Chéron Avenir et Progrès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
Pour le poste 6, proposé à M. HURTAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 4 voix : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
22 abstentions : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
La commission Communication est donc composée de :
1- Mme Martine ROOSENS
2- Mme Chantal YVE
3- Mme Béatrice LOUISY-LOUIS
4- M. Xavier ANMELLA
5- Mme Sonia BLANEY
6- M. Mario HURTAUD
> Culture - Animation (11 membres) :
M. le Maire donne la liste des membres et indique que personnes de la liste Ensemble pour Saint- Chéron n'a pas proposé de candidaf et demande s'il y a des candidats qui veulent se présenter pour la place restante.
M. le Maire note que Mme BILO se porte candidate.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- Mme Martine ROOSENS
2- M. Kamel SAADA
3 Mme Chantal YVE
4- M. Jean-Paul RAVEAUX
5- Mme Béatrice LOUISY-LOUIS
6- M. Xavier ANMELLA
7- Mme Nathalie COURIVAUD
8- Mme Céline POULAIN
CM du 08/06/2020 16/36 sk. Procès-Verbal
9- Mme Sonia BLANEY
10- M. André LEVER
11- Mme BILO
> Finances (9 membres) :
M. le Maire indique qu'il faudrait que tous les groupes soient représentés dans cette commission, Ï y a donc un choix à faire entre Mme BILO et M. HURTAUD, la dernière place étant prise par Mme QUINTARD,
Mme BILO précise qu'elle maintient son poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- Mme Brigitte ACEITUNO
2- Mme Dominique TACHAT
3- M. Jean Claude DESILE
4 M. Rémi BOYER
5- M. Kamel SAADA
6- Mme Martine ROOSENS
7- M. Vincent PINGAULT
8- Mme Chribelle BILO
9- Mme Véronique QUINTARD
> Commerces (9 membres) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
1- Mme Dominique TACHAT
2- M. Jean-Henry BOURLIER
- Mme Dominique NOUAILLES
- M. Vincent PINGAULT
- M. Xavier ANMELLA
- M. Jean MESUREUR
- M. Gino GRADEL
- M. Mario HURTAUD
- Mme Véronique QUINTARD
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5. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : M. GELE
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
CM du 08/06/2020 17/36 sd. êre mo Procès-Verbal
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. ll comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non metnbres du conseil municipal.
% Question de Mme TRESCA :
Pour les points suivants, nous allons nous abstenir car nous ne maïtrisons pas suffisamment les sujets pour pourvoir prendre part au vote. Ce n'est pas une attaque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
FIXE à 6 le nombre de membres du conseil d'administration,
6. Election des membres du conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : M. GELE
Considérant la nécessité de désigner les 6 membres du conseil d'administration,
M. Le Maire précise que c'est un scrutin de liste. 1} propose une liste et demande s'il y a d'autres . listes. .
M. le Maire nôte qu'il n'y a pas de réponse dans la salle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GIELY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Liste 1 :
- Mme Dominique TACHAT
M. Kamel SAADA
M. Vincent PINGAULT
Mme Martine ROOSENS
Mme Nathalie COURIVAUD
Mme Jocelyne GUIDEZ
DECLARE la liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, élue.
CM du 08/06/2020 18/36 ï de
sr + “ Procès-Verbal
| 7. Désignation d'un conseiller chargé des questions de défense
Rapporteur : M. GELE
Le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
M. le Maire propose Mme GUIDEZ qui est déjà très impliqué dans ces questions au Sénat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
DESIGNE Mme Jocelyne GUIDEZ pour assurer les fonctions de Conseiller Municipal chargé des questions de défense.
| 8, Désignation des délégués au Syndicat de l'Orge
Rapporteur : M. GELE
Considérant la nécessité de désigner des délègues titulaires et des délégués suppléants et que la règle de représentativité détaillée à l'article 8 des statuts du Syndicat, fixe le nombre de délégués titulaires à 2 et le nombre de délégués suppléants à 2 pour la collectivité de Saint-Chéron, soit au total de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants qui siègeront au Comité syndical du Syndicat de l'Orge,
M. le Maire propose :
M. Jean Claude DESILE - Délégué Titulaire
M. Jocelyne GUIDEZ - Déléguée Suppléante
Mme Dominique NOUAILLES - Délégué Titulaire
M. Philippe HEURTEBISE - Délégué Suppiéant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEÏTUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
DESIGNE
M. Jean Claude DESILE - Délégué Titulaire
M. Jocelyne GUIDEZ - Déléguée Suppléante
Mme Dominique NOUAILLES - Délégué Titulaire
CM du 08/06/2020 19736 ie,
si. Procès-Verbal
M. Philippe HEURTEBISE - Délégué Suppléant
| 8. Désignation des délégués au CA du collège
Rapporteur : M. GELE
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la Commune appelés à siéger au conseil d'administration,
M. le Maire propose :
- M. Jean-Marie GELE en tant que membre titulaire,
- M. Rémy BOYER en tant que membre suppléant.
M. le Maire précise que cette semaine, il participera à une réunion du conseil d'administration restreint pour l'état d'avancement des travaux de réhabilitation du collège.
LE CONSEIL. MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
DESIGNE comme représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège de Saint- Chéron :
- M. Jean-Marie GELE en tant que membre titulaire,
- M. Rémy BOYER en tant que membre suppléant.
10. Désignation des représentants a l'ASCAE
Rapporteur : M. GELE
Considérant qu'il convient de désigner les deux représentants de la Commune afin de siéger au sein de cette association,
M. le Maire rappelle que l'ASCAE est l'association de jumelage de la commune.
M. le Maire propose : Mme Chantal YVE et Mme Sonia BLANEY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M, GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
CM du 08/06/2020 20 / 36 ê
4. F Procès-Verbal
DESIGNE Mme Chantal YVE et Mme Sonia BLANEY membres représentants de la Commune.
[_11. Désignation des représentants de la commune au titre des compétences de la CCDH |
Rapporteur : M. GËLE
Pour certaines compétences transférées à la CCDH, la commune est en représentation substitution auprès d'autres syndicats.
Considérant, que pour le Syndicat de l'Orge, de la nécessité de désigner des délègues titulaires et des délégués suppléants au titre de la Communauté De Communes du Dourdannais en Hurepoix, et que la règle de représentativité fixe le nombre de délégués titulaires à 2 et le nombre de délégués suppléants à 2 pour la coliectivité de Saint-Chéron,
Considérant, que pour le SIREDOM, de la nécessite de désigner des délègues titulaires et des délégués suppléants au titre de la Communauté De Communes du Dourdannais en Hurepoix, et que la règle de représentativité fixe le nombre de délégués titulaires à 1 et le nombre de délégués suppléants à 2 pour la collectivité de Saint-Chéron,
Considérant, que pour le Collège, de la nécessite de désigner des délègues titulaires et des délégués suppléants au titre de la Communauté De Communes du Dourdannais en Hurepoix, et que la règle de représentativité fixe le nombre de délégués titulaires à 1 et le nombre de délégués suppléants à 1 pour la collectivité de Saint-Chéron,
M. le Maire propose :
Au titre du Syndicat de l'Orge :
M. Jean Claude DESILE - Délégué Titulaire
M. Jocelyne GUIDEZ - Déléguée Suppléante
Mme Dominique NOUAILLES - Délégué Titulaire
M. Philippe HEURTEBISE - Délégué Suppléant
Au titre du SIREDOM :
M. Jean Marie GELE - titulaire
Mme Jocelyne GUIDEZ - suppléante
- M. Kamel SAADA - suppléant
Au titre du Collège :
- M. Jean-Marie GËLE en tant que membre titulaire,
- M, Rémy BOYER en tant que membre suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
CM du 08/06/2020 21/36 Si Procès-\Verbal
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
PROPOSE à la CCDH :
Au titre du Syndicat de l'Orge :
M. Jean Claude DESILE - Délégué Titulaire
M. Jocelyne GUIDEZ - Déléguée Suppléante
Mme Dominique NOUAILLES - Délégué Titulaire L M. Philippe HEURTEBISE - Délégué Suppléant
|
Au titre du SIREDOM :
- M. Jean Marie GELE - titulaire | - Mme Jocelyne GUIDEZ - suppléante
- M. Kamel SAADA - suppléant
| Au titre du Collège : |
- M. Jean-Marie GELE en tant que membre titulaire,
- M. Rémy BOYER en tant que membre suppléant.
12, Composition du comité de pilotage ZAC
Rapporteur: M. GELE
La ville de Saint Chéron a confié l'aménagement de la ZAC à CM-CIC Immobilier Aménagement Foncier par un traité de concession d'aménagement en date du 26 septembre 2017.
Dans le cadre de ce traité de concession, il y a lieu de constituer un comité de pilotage afin de suivre, choisir et valider les différentes étapes et les différents équipements de la ZAC.
M. le Maire propose les personnes suivantes :
Mesdames Dominique TACHAT, Jocelyne GUIDEZ, et Messieurs Jean-Claude DESILE, Rémi BOYER, Jean-Marie GELE en tant que membres du comité de pilotage de la ZAC car le traité de concession prévoit 5 postes et indique que Mesdames Brigitte ACEITUNO, Cécile TRESCA seraient comme membres invités.
© Question de Saint-Chéron En Avant:
« Merci de préciser, les principales étapes clés de l'avancée de la ZAC non citées dans les « considérant », devant l'opacité de ce dossier et les retards jamais évoqués en CM par la responsable du suivi de ce dossier. »
Réponse : M. le Maire rappelle tout d'abord que cette délibération doit déterminer la composition du Comité de pilotage et ne concerne pas les étapes du projet. M. le Maire indique également que lon ne peut pas parler d'opacité à partir du moment où l'opposition municipale est présente lors des comités de pilotage. M. le Maire précise également que le planning prévisionnel de réalisation de la ZAC devra être réajusté en raison de la crise sanitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
DESIGNE Mesdames Dominique TACHAT, Jocelyne GUIDEZ, et Messieurs Jean-Claude DESILE, Rémi BOYER, Jean-Marie GELE sont membres du comité de pilotage de la ZAC.
CM du 08/06/2020 221 36 sd. Procès-Verbal
INDIQUE que Mesdames Brigitte ACEITUNO, Cécile TRESCA seront invités.
| 13. Délibération cadre relative aux droits de formation des élus
Rapporteur : M. GELE
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d'exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
INSTAURE les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus au sein de la Collectivité ;
ARRÊTE les grandes orientations du plan de formation des élus selon le document joint en annexe :
RETIENT, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l'intérieur ;
IMPUTE au budget de la ville (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet;
PREND en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus, eu égard à la délibération cadre qui le prévoit ;
ANNEXE chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
14, Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
Rapporteur: M. GELE
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et rêglementaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
ADOPTE le règlement intérieur pour la formation de la commune de Saint-Chéron, tel qu'il figure ci-
après :
REGLEMENT INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l'exercice du droit à la formation de tous les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chéron dans le but d'assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.
Il s'applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout conseiller jusqu'au renouvellement des mandats.
CM du 08/06/2020 23136 sd Ë Procès-Verbal
I. DISPOSITION GENERALE
Rappel du droit à la formation
La loi reconnaît aux élus communaux le droit de bénéficier d'une formation adaptée selon les modalités définies par l'assembiée délibérante. L'accès à la formation est érigé en un véritable droit et n'est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d'une commission spécialisée. Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l'organisme de formation est agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Le montant plafond des dépenses de formation est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.
IL MODALITES POUR BENEFICIER DU DROIT A LA FORMATION
ARTICLE 1. Recensement annuel des besoins en formation
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre. Chaque année, avant le fer février, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu'ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.
En fonction des crédits disponibles, d'autres demandes pourront être acceptées en cours d'année. L'information du maire s'effectuera par écrit et dans un souci d'optimisation, les conseillers pourront envoyer leur demande par voie dématérialisée au service secrétariat du Maire à l'adresse courriel suivante : contact@saint-cheron.fr .
ARTICLE 2. Vote des crédits
L'enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d'année, ni d'eritraver l'exercice-du droit à la formation des conseillers, une somme minimum de 2.000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.
La somme inscrite pourra être modifiée en cours d'exercice budgétaire par décision modificative. {A noter : le montant ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. lis ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.).
ARTICLE 3. Participation à une action de formation et suivi des crédits Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n’est pas consommée.
Afin de faciliter étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.
L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus. À défaut, la demande sera écartée.
ARTICLE 4. Prise en charge des frais
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu.
Pour mémoire ceux-ci comprennent :
CM du 08/06/2020 24 1 36 Procès-Verbal
— les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État) — les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours à 7 h x 1,5 fois le SMIC, même si l'élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
ARTICLE 5. Priorité des conseillers dans l'accès à la formation
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d'un exercice, priorité est donnée dans l'ordre suivant :
- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l'article 1er
- élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus
- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée - élu qui s'est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l'exercice précédent
- nouvel élu où élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée.
ARTICLE 6. Qualité des organismes de formation
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus (liste disponible sur le site http/Avmw.collectivites-locales.gouv.friliste-des-organismes-agreespour-formation-des-elus-par- departement).
Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.
ARTICLE 7. Débat annuel
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l'année n par rapport à l'année N-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l'article 1 y figureront s'ils présentent un intérêt pour lé bon fonctionnement du conseil.
II, MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur peut faire l'objet de modifications à la demande ou sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
15. Règlement du Conservatoire municipal de musique
Rapporteur : Mme ROOSENS
Il s'agit principalement d'actualiser le règlement existant par rapport à l'évolution de l'organisation des cours de chant.
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Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« a) Est-il possible de rappeler en CM, le contenu de la délibération N° 2018 du 17 mai ? b} Quel est l'objectif d'abroger cette délibération à compter de la présente consultation, alors que la fifulaire est bien adaptée à son poste de professeur, selon de nombreux élèves ? »
Réponse : Mme ROOSENS rappelle que la délibération n°2018-034 concernait déjà le réglement du conservatoire, comme cela est indiqué dans le projet de délibération envoyée.
Concernant la 2ème question, M. le Maire demande à M. LEVER des précisions car sa question n'est pas compréhensible et ne semble pas avoir de rapport avec le règlement intérieur, dans lequel on ne parle ni de professeur, ni de nombre d'élève.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
ABROGE la délibération n°2018-034 en date du 17 mai 2018 à compter de la date d'application de la présente délibération.
APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique ci-joint annexé.
FINANCES
[ 16. Présentation de l’état 1258 - année 2620
Rapporteur : Mme ACEITUNO
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.
Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l'absence de pouvoir de taux sur la taxe d'habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d'habitation.
Pour information, le produit prévisionnel de la Taxe d'habitation est de 1 196 398 €.
Mme ACEÏTUNO précise que les taux avaient été votés au moment du budget, et nous n'avions pas pu voter sur le 1259 cer les chiffres ont été reçus pendant le confinement.
Mme ACEITUNO rappelle que nous ne votons plus la taxe d'habitation depuis son gel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la notification de l'Etat 1259 pour l'année 2020 comme suit :
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Variation
Bases Produits des
Taux 2019 | d'imposition | Taux 2020 | prévisionnels produits
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| 17. Frais d'écolage
Rapporteur : Mme ACEITUNO
Considérant qu'il convient de définir le tarif à appliquer à compter du 1er septembre 2020 aux communes dont les enfants sont scolarisés à Saint-Chéron,
Mme ACEITUNO rappelle que les frais d'écolage sont calculés par rapport aux frais réels de notre budget 2019.
& Question de Mme BILO :
Combien d'élèves sont concernés ? Combien d'enfants de Saint-Chéron sont scolarisés à l'extérieur et combien nous en recevons ? Le montant indiqué est-il annuel ?
Réponse : Mme ACEITUNO indique que cela représente 4 à 5 élèves et que l'augmentation des frais est de quelques centimes par rapport à l'année dernière du fait de la prise en compte du budget réel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux frais d'écolage, à compter de la date d'application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° septembre 2020 les frais d'écolage comme suit :
ELEMENTAIRES : 380,30 €
MATERNELLES : 852,05 €
18, Tarifs périscolaires
Rapporteur : Mme ACEÏTUNO
Les tarifs sont reconduits à l'identique à compter du 1" septembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
Vote approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, M. ANMELLA, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. BLANEY,
4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO
CM du 08/06/2020 29 / 36 kr
Procès-Verbal
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs périscolaires, à compter de la date d'application de la présente délibération.
FIXE les tarifs comme suit à compter du 14 septembre 2020 :
Accueil pré et post scolaire
Tarif par jour de présence :
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Quotient garderie garderie
préscolaire | postscolaire
Jusqu'à 228 € 0,76 0,76
de 228,01 € à 304 € 0,99 0,99
de 304,01 € à 380 € 1,27 1,27
de 380,01 € à 457 € 1,53 1,53
de 457,01 € à 533 € 2,04 2,04
de 533,01 € à 609 € 2,70 2,70
de 609,01 € à 686 € 2,95 2,95
de 686,01 € à 762 € 3,08 3,08
de 762,01 € à 838 € 3,18 3,18
de 838,01 € à 914€ 3,42 3,42
de 914,01 € à 990 € 3,48 3,48
de 990,01 € et plus 3,57 3,57
Communes extérieures 8,15 8,15
| 19, Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : M. GELE
La commune souhaite la création de deux postes d'adjoints techniques saisonniers afin de pallier à l'accroissement de travail au service des espaces verts durant les mois de juin, juillet et août.
% Question de Mme TRESCA :
Sauf erreur de sa par, sur le site de la Mairie, les emplois sont proposés pour juillet/aout et pas pour juin ?
Réponse : M. le Maire indique que cela est possible mais que pour répondre aux besoins, dès aujourd'hui, et compte tenu des candidatures reçues, il s'avère nécessaire de prendre 1 personne dès le mois de juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
CREE deux emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du Îer juin au 31 août :
CM du 08/06/2020 30 / 36 sd.
$ Procès-\erbal
PRECISE que les recrutements seront effectués sur la base de l'Article 3, 2° de la toi n°84-53 : accroissement saisonnier d'activité :
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique ;
DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2020 ;
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
| 20. Plan de formation 2020-2022 |
Rapporteur: M. GELE
L'article 164 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 fait désormais obligation d'informer le Conseil Municipal du plan de formation du personnel.
Il est précisé que le plan de formation est établi chaque année, les formations prennent en compte le souhaït des agents et les demandes des responsables de services.
Îlest validé par le Comité Technique où siègent des représentants du personnel.
Le plan de formation est présenté en pièce jointe
M. le Maire tient à préciser que c'est un sujet important mais qui a du mal à avancer. Nous rencontrons deux difficultés majeures : avoir des places dans les formations car les organismes de formation sont surchargés et aller, pour les agents, aux formations qui peuvent parfois être loin,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du plan de formation pluriannuel 2020-2022 pour le personnel de la commune et des crédits nécessaires à la réalisation du plan de formation qui sont inscrits au Budget Primitif 2020.
INFTERCOMMUNALITE
| 21. Mise à disposition du personnel Communal au CIAS |
Rapporteur : Mme TACHAT
Le projet de convention de mise à disposition de personnel communal auprès du CIAS, concerne les agents intervenants dans le cadre de l’activité du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) entre la commune de Saint-Chéron et la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant le congé maternité de l'agent en charge du Centre Intercommunal d'Action Sociale, et la nécessité pour la commune d'assurer la continuité du CIAS.
Mme TACHAT rappelle les actions de ces 2 structures que sont le CCAS (aides financières sur les factures, aides alimentaires, allocations rentrées, ….) et le CIAS {géré par la CCDH - aides dépariementales telles que aides sociales légales, le FSE, les aides pour les entrées dans un EHPAD, téléassistance, carte améthyste, portage des repas pour les anciens, ….)
CM du 08/06/2020 31/36 + Procès-Verbal
% Question de Mme GUIDEZ :
Le personnel était déjà mis à disposition avant ?
Réponse : Mme TACHAT précise qu'avant l'agent avait une part de ses heures pour la commune et une part à la CCDH. Maintenant, ce qui est prévu, est que c'est notre agent qui prend sur son temps pour gérer les dossiers du CIAS le temps du remplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
Vote : UNANIMITE
APPROUVE la convention proposée pour la mise à disposition du personnel des deux collectivités,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de personnel communal auprès du CIAS et tout documents annexés à cette convention.
QUESTIONS BIVERSES
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant :
« Les documents et la convocation du CM du 08 juin 2020 n'ont été envoyés que le 2 juin 2020 APM.
Par conséquent, le CM du 08 juin 2020 n'a pas été légalement convoqué comme écrit sur de nombreux documents joints, et ce, en non-conformité avec le dernier règlement du CM voté sous la précédente mandature, et toujours en vigueur à ma connaissance. »
Réponse : M. le Maire rappelle à M. LEVER qu'un délai en jours francs, c'est exclure le jour de départ et le jour de l'échéance. De ce fait, un envoi le O2 juin pour un conseil le 08 juin, les 5 jours francs réglementaires sont respectés. De plus, M. le Maire fient également à rappeler que dans le cadre du conseil d'élection du maire, ce délai peut être ramené à 3 jours francs. I! n'y a donc aucun vice de forme.
S Question de Saint-Chéron En Avant:
« Est-il possible au Maire d'ajouter à l'ordre du jour du présent CM pour décision, l'introduction d'une “tribune libre" dans chaque numéro du BREF, comme déjà demandé lors de la précédente mandature , et ce, en conformité avec les dispositions légales actuelles et rappelées par le Tribunal Administratif de Versailles le 4 juin 2020 dernier dans sa décision?
Cette dernande est justifiée par l'existence d'une fribune libre dans la majorité des bulletins municipaux des communes voisines, en lieu et place d'une tribune semestrielle actuellement, afin d'une part, de prendre en compte les droits à communiquer des listes d'opposition représentées au sein du CM et d'autre part, de respecter les dispositions légales en vigueur. »
Réponse : M. le Maire indique tout d'abord que l'audience au tribunal administratif de jeudi 04 juin dernier ne vaut pas décision. Il faut pour cela attendre le délibéré du Juge et non pas les dires du rapporteur public. Enfin, la rédaction des tribunes fera l'objet du travail de la commission communication pour une délibération au plus vite et quoi qu'il en soit dans les 6 mois après l'élection du maire, conformément au CGCT.
CM du 08/06/2020 32/36 s #* Procès-Verbal
Néanmoins, il est d'ores et déjà proposé aux listes d'opposition de préparer une tribune pour le Bref de juiletaout mais également pour celui de septembre/octobre selon les conditions du règlement intérieur en vigueur à ce jour.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« « Saini-Chéron En Avant » demande au Maire de négocier le prix du M3 d'eau à la baisse. Il a augmenté de plus de 30% depuis un an, sans la moindre action connue du Maire qui ne s'est pas saisi du dossier et qui concerne tous les administrés, »
Réponse : M. DESILE précise à M. LEVER que son augmenfation de 30% est erroné. En effet, sur un an, de janvier à janvier, nous avons l’évolution suivante :
+ Evolution de la part eau : 15,9%
+ Evolution de la part assainissement : 6,19%
* Au final facture en hausse de 11,5%
De plus, la commune s'est investie dans les différentes démarches concernant la part eau, puisque la part assainissement ne dépend pas de la Mairie. Pour cela, la délégation de service public a été remise en concurrence après 12 ans et une négociation des prix a été réalisé bar la commune, aidée par un bureau d'Etude afin de maintenir foute augmentation.
M. LEVER ne peut donc pas dire que la Mairie n'a rien fail, comme cele lui a déjà été répondu à plusieurs reprises.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« « Saint-Chéron En avant » souhaïte connaître le planning du netfoyage des ruelles et des chemins piétonniers de la commune. En effet, ces ruelles et chemins piétonniers sont trop souvent impraticables et manquent d'entretien par le service technique de la commune. »
Réponse : M. DESILE indique que le planning des services n'a pas à être présenté en conseil et que ce dernier comprend un entretien périodique des sentes et ruelles qui peut malheureusement être bouleversé par différents aléas dont l'aléa principal de ces derniers mois à savoir le crise sanitaire.
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« Le Maire a-t-il connaissance de la liste des personnes qui ont un accès libre à la Mairie, même en dehors des heures d'ouverture ? »
Réponse : M. le Maire est au courant des personnes pouvant avoir un accès libre à la Mairie puisqu'il a validé la liste des personnes.
Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:
« Le Maire a-t-l connaissance de la liste des personnes autres que les personnels de la Mairie et conseillés, qui peuvent se servir des photocopieuse de la Mairie, notamment en période électorale, pour son dernier tract et la création de son comité de soutien ? »
Réponse : M. le Maire est au courant des personnes pouvant avoir aux photocopieurs de la Mairie puisqu'une liste des personnes extérieures est tenue à jour. Enfin concernant les autres propos de M. LEVER, ils relèvent de la calomnie. Tous les documents de la liste Saint-Chéron Avenir et Progrès édités pendant la campagne électorale n'ont pas été faits en Mairie ef preuve pourra en être apportée.
Question de Saint-Chéron En Avant:
CM du 08/06/2020 33 / 36 Procès-Verbal
« « Saint-Chéron En Avant » sollicite une nouvelle fois le Maire: quelles sont les actions et planning prévus, pour obtenir la poursuite d'un sérieux élagage de la Départementale 116 entre Saint-Chéron et le hameau de la Petite Beauce ? Pour mémoire, cette demande est justifiée par le fait que régulièrement des arbres tombent sur cette route et chemin piétonnier empruntés par les enfants du hameau, ef suite à la chute d'un chêne, il y a quelques semaines et dont les conséquences auraient pu être dramatiques. Depuis cette chute, les barrières de sécurité n'ont fait l'objet d'aucune mesure de réparations par les services ad hoc. »
Réponse : M. DESILE rappelle également à M. LEVER que les bois attenant à la D132, et non D116 qui ne passe pas à la Petite Beauce, sont privés. Des relances ont déjà été faites aux propriétaires quant à l'entretien de leurs parcelles, ce qui à déjà été fait dans toute la partie urbanisée du hameau. Enfin, M. DESILE rappelle que c'est une route départementale et que son entretien revient aux services départementaux. La barrière de sécurité est donc à leur charge et nous les avons déjà relancés sur ce sujet.
M. le Maire précise que l'élagage des arbres du Hameau de la Petite Beauce est une question récurrente depuis qu'il est maire. I! précise qu'il y a eu une réponse aujourd'hui mais qu'il n'y répondra plus, à partir de maintenant, tant qu'il n'y aura rien de nouveau.
% Question de Saint-Chéron En Avant:
« Pour information, certain hameau tel par exemple La Petite Beauce n'ont reçu aucun courrier entre le 20 mai et le 2 juin 2020, sans compter la fermeture de la Poste.
"Saint-Chéron En Avant" demande quelles sont les actions engagées par le Maire, et au besoin la Sénatrice, auprès des autorités concernées, devant cette absence totale des services postales à Saint-Chéron ? La crise sanitaire ne peut pas fout expliquer des absences fofales de services postaux. »
M. le Maire précise qu'il y a une question identique de l'autre liste.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
« La poste : certains quartiers se plaignent d'une distribution du courrier assez sporadique. La question de la fermeture de la poste est-elle foujours d'actualité ? Quelle est la marge de manœuvre de la mairie sur la question de la poste ? »
Réponse : M. le Maire indique que la marge de manœuvre est très limitée. M. le Maire rappelle ses différentes interventions précédentes et précise que des sollicitations récurrentes sont faites, par lui et Mme la Sénairice, auprès des services de La Poste, sans grande avancée, malgré tout. Le nouveau contrat de présence postale 2020-2022 a été signé avec l'AMF le 5 février 2020 et prévoit entre autres la consultation des maires pour les éventuelles modifications du service postal. Il cite ur extrait du texte : « - le maintien des règles de dialogue territorial adaptées en réaffirmant notamment la place centrale du maire dans le dialogue et une information plus large des élus. » M. le Maire informe que La Poste recrute en ce moment plus de 2 000 personnes et est donc un des plus grands recruteurs. I! y a donc un gros problème de recrutement des facteurs.
Mme GUIDEZ intervient en indiquant que grâce au référent de La Poste que nous avons, nous gardons un bon contact. Le problème aujourd'hui est le manque de personnel. I y a des négociations régulières pour garder, dernièrement un accès à Breuillet car initialement cela devait être Etampes. Nous sommes toujours en pourparlers mais cela n'est pas évident.
M. le Maire indique que depuis peu le bureau de poste est ouvert 2 jours par semaine, et qu'il n'y aura pas de coupures estivales cette année
CM du 08/06/2020 34/36 5 à sk.
L Procès -Verbal
& Question de Saint-Chéron En Avant:
«"Saint-Chéron En Avant" signale également les coupures de services infemet semaine N° 22 à la Petite Beauce, et demande que le planning actualisé de l'arrivée des services de la fibre optique sur le territoire de la commune soit précisé lors du présent CM par le Maire. »
M. le Maire précise qu'il y a une question identique de l'autre liste.
$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
« Installation de la fibre optique sur Saint-Chéron : pourquoi les Saint-Chéronnais n'ont pas été alertés de l'intervention, sachant que des coupures de réseau Internet ont été observées durant cette opération ? Certains foyers en centre-ville sont sans réseau depuis plusieurs jours, La mairie étant forcément au courant, la moindre des choses serait d'informer sur les coupures pour que les personnes en télétravail puissent s'organiser. »
Réponse : M. le Maire précise que les coupures internet ne sont pas forcément dues à l'installation de la fibre. Ensuite, quant au planning de la fibre, comme indiqué à M. LEVER en février dernier, M. le Maire précise qu'il ne dispose pas de plannings détaillés, pour cela il invite à se rapprocher du Syndicat Essonne Numérique. Néanmoins, la date de déploiement, connue à ce jour, devrait être fin 2020/début 2021 sans compter le retard que la crise sanitaire a pu faire prendre,
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
« Covid-19 : pouvez vous nous communiquer le nombre de Saint-Chéronnais qui ont été diagnostiqués positifs au virus, hospifalisés, en réanimation, décédés. »
Réponse : M. le Maire informe qu'il ne connait pas ces chiffres. L'ARS refuse de communiquer ces détails.
& Question de Saint-Chéron En Avant:
« "Saint-Chéron En Avant" demande au Maire de justifier la mise en fonctionnement aciuelle de la fontaine, en pleine crise sanitaire COVID 19, avec les risques de générer des fines goutfelettes d'eau propagées par le vent et donc susceptibles de propager le virus auprès des personnes empruntant ce carrefour pour se rendre dans les commerces à proximité ? »
Réponse : M. le Maire indique à M. LEVER qu'il ny a aucune contre-indication sanitaire au fonctionnement de la fontaine. L'eau est issue du circuit d'eau potable ef ensuite est en circuit fermée avec un traitement UV. De plus, la fontaine à été remise en fonctionnement après le déconfinement
Le prochain conseil aura lieu le lundi 29 juin à 20h45.
M. le Maire précise qu'il se tiendra en visioconférence. {| sera proposé, quelques jours avant, une
réunion test afin de valider le fonctionnement avec chacun. Les modalités vous parviendront par
mails, quelques jours au préalable.
M. le Maire communique les dates des réunions des commissions à venir, car le délai est très court :
- Travaux: 11 juin à 16h
- Développement durable : 15 juin à 19h
- Urbanisme : 15 juin à 17h
- Vie associative : 11 juin à 19h30
CM du 08/06/2020 35 / 36 a_.
fe Procès-Verbal
- Affaires scolaires : 15 juin à 19h45
- Affaires sociales : 11 juin à 18h
- Finances 15 juin à 18h
- Commerces : 11 juin à 18h30
- Communication : 16 juin à 18h
- Culture Animation : 15 juin à 20h
Elles se tiendront dans la salle polyvalente et permettront d'élire le vice-président de chaque commission et d'expliquer le fonctionnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
CM du 08/06/2020 36 / 36