Conseil Municipal - 20170627 cm

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Conseil Municipal - 20170627 cm Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170627 cm)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le 27 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, M. HUDAULT, M. SAADA, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, Mme POULAIN, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Formant la majorité en exercice

Madame la Maire lit les procurations :

M. LOCHARD à Mme TACHAT

Mme NOUAILLES à M. DELAUNAY

Mme ROOSENS à M. GELE

Mme GILLY à M. RAVEAUX

M. BENRADJA-VIEL à Mme d’AUX de LESCOUT

Mme CANTAREL à Mme GUIDEZ

Absents : M. HIVERT, M. HEURTEBISE

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 5 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

Mme Guidez demande si le Conseil s’accorde sur l’inscription d’une nouvelle délibération N°21 concernant le permis de démolir d’un bâtiment préfabriqué allée du Pont de Bois parcelle AI N°180.

Le Conseil s’accorde sur l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

Madame la maire donne lecture des décisions qu’elle a signées, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2017 – 028 De louer le local de la maison médicale sis 6, rue des Ecoles à la SCM MAISON MEDICALE pour une durée de 6 ans – Loyer mensuel hors charges 2 364,67 €

Question de M. Lever : en corollaire avec la réalisation de la maison médicale, est-ce que les malfaçons constatées lors du premier orage avec infiltration d’eau importante d’eau visible au niveau de la salle d’attente ont été corrigées ?

Réponse de Mme Guidez : le loyer est divisé par le nombre d’occupants de la Maison médicale.

Réponse de M. Cambier : lors de l’isolation thermique par l’extérieur l’isolant posé avait diminué l’orifice d’évacuation des eaux de pluie. Le soir même de l’orage j’étais sur place avec Jean-Marie Gelé, Premier Adjoint. Dès le lendemain l’entreprise qui a réalisé les travaux était sur place. Le débit d’eau insuffisant pour la surface de toiture a fait monter le niveau d’eau qui s’est évacuée par une ancienne2

évacuation a été une canalisation qui descendait à l’intérieur du mur. Cette canalisation a été bouchée, l’orifice d’évacuation a été remis à sa dimension d’origine dès le lendemain. Les dalles de plafond mouillées ont été changées la semaine suivante pour bien attendre le séchage de l’ensemble. Le sol en parquet avec insertion d’un paillasson intégré ce qui a provoqué le délai dû à l’attente des matériaux adéquats.

Question de M. Lever : pour quelles raisons le cabinet médical destiné à recevoir des patients n’est pas climatisé, alors qu’il est largement exposé plein sud ?

Réponse de M. Cambier : lors de réunions préalables, les médecins ont largement été associés à l’étude des besoins et d‘élaboration du cahier des charges. Aucune demande n’avait alors été formulée dans ce sens, d’autant qu’en usage de cantine aucun n’avait été constaté. Il s’agit essentiellement d’un constat du kinésithérapeute qui fait pratiquer de l’activité physique à des patients qui n’en ont pas l’entrainement et que la chaleur peut perturber. Le problème ne vient pas de l’isolation, ni des fenêtres double vitrage, mais du rayonnement du soleil. Nous avons fait passer une entreprise qui nous propose des rideaux extérieurs comme il en existe à l’étage de la mairie. Nous sommes en attente d’un devis. Suivant les effets nous réétudierons éventuellement la question climatisation pour l’an prochain.

2017 – 029 De signer un contrat de maintenance intervention sur site avec la société POINT- UNIVERS MONETIQUE pour l’année 2017 montant annuel de 360,00 € TTC

Question de M. Lever : quel est l’objet du contrat initial ?

Réponse de Mme Guidez : il s’agit du lecteur de carte bleue permettant le paiement des services périscolaires et restauration.

2017 – 030 De signer un contrat d’engagement avec Monsieur LECOURTOIS Christophe pour la représentation musicale du 17 juin 2017 à 21h00 pour un montant de 500,00 € TTC

2017 – 031 De signer une offre de prêt à hauteur de 230 000 € pour le financement du programme d’investissement 2017 avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile-de-France au taux de 1,27% sur une durée de 15 ans

2017 – 032 De signer le contrat de cession du droit de représentation du spectacle musical « OUTLINE » avec L’association TOO MUCH NOTES pour la représentation du 3 juin 2017 pour un montant de 400,00 € TTC

2017 – 033 De signer le contrat de cession du droit de représentation du spectacle musical

« CYLSEE » avec la Madame COLLARDEY Cécile pour la représentation du 16 juin 2017 pour

un montant de 1 100,00 € TTC

2017 – 034 De louer un garage communal sis 33, rue Charles de Gaulle pour un loyer mensuel de 88,08 €

2017 – 035 De signer un contrat de prestations avec l’association « LA VILLA SUR SCENE » pour la représentation musicale du 2 juin 2017 pour un montant de 150,00 € TTC

2017 – 036 De signer un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société ECOLAB Pest France pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2017 pour un montant total annuel de 4 034,00 € (HT)3

2017 – 037 De signer le marché de travaux de réfection de voirie de la rue de la Rémarde avec la société COLAS ILE DE France SAS Agence d’Etampes - pour un montant de 102 126,00 € (HT)

Question de M. Lever : est-il possible de présenter en Conseil municipal les résultats sous forme d’un tableau comparatif les réponses à la consultation effectuée ayant débouché sur le choix de la société Colas pour la réfection de la voirie de la rue Rémarde.

Réponse de Mme Guidez : ce tableau est à disposition des élus en mairie.

2017 – 038 De signer le marché de travaux d’aménagement de la place Edmond Vian avec la société ESSONNE-TP SAS pour un montant de 259 823,80 € (HT)

Question de M. Lever : étant donné que le rapport relatif à la santé des platanes commande par le Maire que nous avons consulté mentionne que les travaux peuvent être entrepris sans dommage pour les platanes, est-il envisagé par la Maire de maintenir en place ces treize platanes qui ont encore une belle vie devant eux même s’ils doivent subir le traitement normal et habituel réservé à ce genre de végétation ?

Réponse de Mme Guidez : quinze dossiers ont été retirés mais seuls trois candidats ont déposé une offre. Je rappelle également que ce dossier a été examiné lors des commissions travaux et environnement et a reçu un avis favorable. Par ailleurs, tous les Conseillers municipaux ont eu le loisir de consulter le dossier et à l’issue de cette opportunité vingt-quatre conseillers se sont montrés favorables à la réalisation du projet. La conservation des platanes entraînerait, comme cela est précisé dans le diagnostic, de renouveler celui-ci tous les ans pour un coût de 2172 euros et par ailleurs des frais de gestion réguliers seraient à prévoir chaque année pour le suivi des problématiques sanitaires et mécaniques et tailles régulières.

Réponse de M. Cambier : peut être sans dommages pour les platanes, mais certainement pas sans dommages pour la durée de vie de la place à cause des racines. Les entreprises soumissionnaires ont d’ailleurs toutes émis des réserves sur la durée de vie du revêtement si les platanes étaient conservés.

01/ - DECISION MODIFICATIVE N°1 – EAU

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

La lecture du document est impactée par un jeu d’écritures négatif. Il n’y a pas d’emprunt sur ces postes.

Question de M. Lever : quel est l’objectif de cette DSP pour l’eau ? Pour quelles raisons faire appel à un cabinet extérieur pour rédiger le cahier des charges alors que ceci relève du travail normal des services de la mairie ? Quel est le montant des prêts encore en cours sur ce poste après déduction des 11 000 euros sur le capital restant ?

Réponse de Mme Aceituno : le contrat de DSP avec Veolia se termine au 30 juin 2019. Ce type de contrat très complexe nécessite des compétences juridiques et techniques avérées que seule l’expérience d’une pratique régulière peut apporter d’autant plus qu’il nous faut négocier avec des entreprises dont les services juridiques sont aguerris. Il est donc primordial que la commune se fasse accompagner pour la rédaction du cahier des charges.

Réponse de M. Delaunay : l’absence d’aide d’un prestataire extérieur sur la précédente DSP aurait généré une hausse de coût supplémentaire de 10% de celle-ci.

M. Lever : le cahier des charges n’évolue pas.

Mme Guidez : au contraire plusieurs évolutions techniques sont à prévoir.4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 1du budget Eau comme suit :

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme CANTAREL, Mme POULAIN, M. DESILE, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Et 1 Abstention : M. LEVER

02/ - DECISION MODIFICATIVE N°1 – COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Madame Aceituno explique les recettes et dépenses dans le document joint à la délibération point par point.

Mme Guidez : concernant le préfabriqué objet de la délibération N°21, la somme correspondant au remboursement des assureurs de la commune ne nous est en outre pas encore parvenue.

Mme Asséré s’interroge sur la présence d’amiante, Mme Guidez confirme et explique que le coût de la démolition est justifié par cette présence.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 73 412,00 73 412,00

Investissement 266 224,28 266 224,285

TOTAL 339 636,28 339 636,28

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme CANTAREL, Mme POULAIN, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 Abstention : Mme ASSERE

03/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR : M. DELAUNAY

Question de M. Lever : pour quelle raison la commission ad hoc traitant de ce sujet ne s’est pas réunie ?

Réponse de M. Delaunay : les subventions sont calculées de la même manière chaque année suivant les mêmes critères ; nombre d’adhérents, répartition adultes/enfants, habitant de Saint-Chéron ou non. En outre, ce sujet a été évoqué en commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :

BASKET 4 950 € FOOTBALL 3 500 € GYMNASTIQUE AUX AGRES 3 200 € JUDO 2 670 € PETANQUE 305 € TAEKWONDO 477 € TENNIS 1 760 € TENNIS DE TABLE 81 € MOTO CLUB 434 € AGV 560 € YOGA 190 € Sous-total subventions associations sportives 18 127 € LE PHARE PRÉVENTION HUREPOIX – 2ème semestre 10 325 €

Total des subventions aux associations 28 452 €

La dépense est inscrite au BP 2017, article 6574.

PRECISE que le versement effectif de la subvention sera fait sous réserve de contrôle du compte administratif 2016 de chaque association sportive et du contrôle de la liste des licenciés.

VOTE : Unanimité6

04/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Question de M. Lever : augmentation des tarifs repas lors de la restauration scolaire et périscolaire ; quels sont les justificatifs de l’augmentation des tarifs de ces deux points alors qu’un plus grand nombre de familles ont des difficultés de paiement comme indiqué lors d’un Conseil municipal précédent, obligeant même le C.C.A.S. à intervenir sur des dossiers de plus en plus nombreux ?

Réponse de Mme d’Aux de Lescout : la formule de calcul des frais est indexée sur le coût des fluides ainsi que sur celui du personnel de la mairie. Toutes les couches sociales participent à cette augmentation de 1%. En outre, à l’origine, la mairie devait participer aux services proposés aux parents à hauteur de 50% mais compte tenu des quotients familiaux la mairie participe à hauteur de 52%. La mairie à choisi de maintenir ces services mais ne souhaite pas augmenter son taux de participation (partage des efforts municipaux vers toutes les couches de la population).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2017 :

Quotient tarif

Jusqu’à 152 € 1.11 €

de 152,01 € à 228 € 2.19 €

de 228,01 € à 304 € 2.86 €

de 304,01 € à 380 € 3.19 €

de 380,01 € à 457 € 3.75 €

457,01 € et plus 4.08 €

Communes extérieures 8.15 €

INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.

VOTE : Unanimité

05/ - TARIFS PERISCOLAIRES

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

L’augmentation proposée s’explique en 2016 ainsi que par celle du nombre d’animateurs nécessaires à l’encadrement des enfants du fait d’inscriptions supplémentaires par rapport aux années antérieures.

Suite à une question de Mme Asséré sur les nouveaux rythmes scolaires, Mme Guidez confirme que l’intérêt des enfants et des familles est privilégié et qu’il n’y aura pas de retour à la semaine de quatre jours si au moins 60% des familles ne se prononcent pas en faveur de ce retour. En outre, ce retour à cette semaine de quatre jours ne se fera pas avant la rentrée 2018. Mme Guidez confirme enfin qu’un questionnaire a déjà été adressé aux familles de l’école du Pont de Bois et que seuls 10% des questionnaires sont revenus.

Mme Poulain confirme enfin que la semaine de cinq jours fatigue les enfants qui travaillent moins l’après-midi.7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Fixe les tarifs comme suit :

Garderie pré et post scolaire

Jusqu’à 228 € 0.74 €

de 228,01 € à 304 € 0.96 €

de 304,01 € à 380 € 1.24 €

de 380,01 € à 457 € 1.48 €

de 457,01 € à 533 € 1.98 €

de 533,01 € à 609 € 2.62 €

de 609,01 € à 686 € 2.86 €

de 686,01 € à 762 € 2.99 €

de 762,01 € à 838 € 3.09 €

de 838,01 € à 914 € 3.32 €

de 914,01 € à 990 € 3.38 €

de 990,01 € et plus 3.46 €

Communes extérieures 7.91 €

VOTE : Unanimité

06/ - FRAIS D’ECOLAGE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Question M. Lever : merci d’indiquer pour comparaison les frais d’écolage actuellement en vigueur sur la précédente année scolaire.

Réponse de Mme d’Aux de Lescout : il est rappelé que les frais d’écolage sont calculés sur le compte administratif de l’année précédente. L’augmentation est due au nombre décroissant des élèves avec le même nombre de personnels pour les encadrer.

Pour rappel, quatre frais d’écolage sont payés par Saint-Chéron à Breuillet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter de l’année scolaire 2017/2018 les frais d’écolage comme suit :

ELEMENTAIRES : 413,67 €

MATERNELLES : 1 226 ,78 €

VOTE : Unanimité8

07/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : M. GELE

La commune participe pour ce service à hauteur de 52, 33%. Pour la saison 2016-2017, l’augmentation de 2,5% proposée diminuerait cette dernière à 51,14%.

Les 2,5% d’augmentation sont justifiés par celle du nombre d’élèves, de la durée des cours et des frais de dossier. Un seul frais de dossier sera proposé pour simplification administrative l’année prochaine.

Comme l’an passé des ateliers découverte sont proposés à prix coûtant.

Mme Guidez précise que ce service est un service de loisirs et que cette hausse se justifie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au conservatoire de musique à compter du 1er septembre 2017

Enfants

-18 ans 17.84 22.01

Adultes 17.84 22.01

Tarifs mensuels Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6

Quotient jusqu'à 152 € De 152,01€ à 228 € De 228,01€ à 304 € De 304,01 € à 380 € De 380,01 € à 457 € 457,01 € et plus

Éveil Musical (30 à

40 min) 10.71 12.85 15.14 18.40 20.10 22.07 33.54

Formation

musicale seule

Solfège

10.71 12.85 15.14 18.40 20.10 22.07 33.54

Initiation instrument

(20min) 10.71 12.85 15.14 18.40 20.10 22.07 33.54

Débutant 1 Enfant -18 ans 21.44 25.73 30.31 36.80 40.21 44.15 67.32

Débutant 1 Adultes 32.31 38.75 45.22 54.91 59.43 64.60 112.63

Débutant 2 Enfant -18 ans 23.59 28.30 33.34 40.48 44.24 48.56 74.06

Préparatoire 1 et 2

Élémenataire 1 et 2 Adultes 35.53 42.62 49.74 60.40 65.36 71.07 123.90

Moyen 1 et 2 Enfant -18 ans 25.73 30.87 36.37 44.16 48.27 52.98 80.78

Moyen 3 et 4 Adultes 38.77 46.49 54.25 65.89 71.09 77.52 135.16

Fin d'étude Enfant -18 ans 27.87 33.44 39.40 47.85 52.29 57.38 87.54

Supérieur Adultes 41.99 50.37 58.79 71.38 77.24 83.98 146.42

Enfant -18 ans 14.17 17.00 20.03 24.34 26.61 29.20 43.41

Adultes 20.83 24.99 29.15 35.39 38.30 41.63 75.83

Enfant -18 ans 17.29 17.29 17.46 17.46 17.63 17.80 21.65

Adultes 17.80 17.80 17.80 17.80 17.80 17.80 21.65

Enfant -18 ans 41.67

Adultes 62.45

Éveil musical

Débutant uniqueme nt

SAINT CHÉRON

TARIFS CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE SAINT CHERON - ANNÉE 2017/2018

ATELIERS DECOUVERTES INSTRUMENTS : 28 € par mois

Formation musicale et instrument

Débutant (20min)

Formation musicale et instrument

1er cycle (30 min)

Formation musicale et instrument

2eme cycle (40 min)

Membre de l'Harmonie

Tarif pour 1 instrument utilisé à

l'harmonie

1/2 tarif la première année et gratuit à partir de la deuxième année

Tarif par instrument

(à partir du 2ème)

Formation musicale et instrument

3ème cycle (50 min)

Tarif ensembles et ateliers

COMMUNES

EXTÉRIEURES

COMMUNES

EXTÉRIEURES

Enfants de 4

à 7 ans

Frais de dossier

(annue ls)

*Pour les communes extérieures, la gratuité est appliquée pour un groupe de 5 personnes maximum désignées par le Président de l’Harmonie.9

VOTE : Unanimité

08/ - TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE

RAPPORTEUR : M. GELE

M. Gelé rappelle que les Saint-Chéronnais ne sont pas concernés par ces tarifs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Bibliothèque Municipale à compter du 1er septembre 2017 :

- Tarif annuel par foyer Saint-Chéronnais : GRATUIT

- Tarif annuel par foyer résidant dans les communes de la Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix (CCDH) : 30.60 €

- Tarif annuel par foyer pour les extérieurs : 40.80 €

VOTE : Unanimité

09/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD –

SECURISATION DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Question de M. Lever : quels sont la nature des travaux envisagés sur ce point ?

Réponse : Mme Guidez rappelle qu’il s’agit de la subvention relative aux travaux de sécurisation des écoles qui vont se dérouler en trois phases. Une première phase d’ouverture des portails avec vidéo caméra. Une deuxième phase d’occultation des fenêtres à l’aide de films et une troisième phase d’installation de barrières extérieures de sécurité.

Mme Asséré fait remarquer le problème des livraisons au collège pendant les heures de cours.

Mme D’Aux de Lescout confirme qu’un policier municipal est présent aux heures d’ouverture des établissements élémentaires et qu’aucune livraison n’est faite à ces moments.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de sécurisation des écoles et établissements scolaires.

SOLLICITE, dans le cadre des aides du fonds Interministériel de prévention de la délinquance, une subvention aussi haute que possible selon le plan de financement ci-après :

Plan de financement et échéancier de réalisation

Montant H.T. Subvention FIPD Part communale 80% maxi.

Sous Total Année 2017 23 681,80 € 18 945,44 € 4 736,36 €

Sous Total Année 2018 21 168,17 € 16 934,54 € 4 233,63 €

Sous Total Année 2019 32 451,00 € 25 960,80 € 6 490,20 €

TOTAL OPERATION 77 300,97 € 61 840,78 € 15 460,19 €

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e), à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité10

10/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – RESTAURATION DU LAVOIR DU HAMEAU DE LA TUILERIE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de restauration du lavoir du hameau de la Tuilerie.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l’Essonne, dans le cadre des aides à l’investissement culturel, une subvention aussi haute que possible selon le plan de financement ci-après :

Montant des travaux (H.T.) : 18 000,00 € Aide sollicitée au Conseil Départemental (80%) : 14 400,00 € Fonds propres de la commune : 3 600,00 €

AUTORISE la Maire ou son(sa) représentant(e), à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

11/ - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Question de M. Lever : quel est le gain prévisionnel de cette décision pour les dépenses annuelles de fournitures et d’approvisionnement en électricité ? Quels sont les bâtiments communaux pouvant entrer dans ce groupement ?

Le groupement de commande porte sur l’ensemble des bâtiments communaux. Le gain prévisionnel ne sera connu qu’à l’ouverture des offres mais en aucune manière cette démarche ne peut être négative. Pour information, le regroupement actuel nous a permis de stabiliser les coûts.

Mme Asséré s’interroge sur le fait que la commune de Dourdan n’adhère pas à ce groupement.

Mme Guidez répond que cette commune est déjà engagée avec un autre groupement.

Le Conseil Municipal,

Apres en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande constitué en sus de la Commune de Saint-Chéron de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix des communes de Breux-Jouy, Corbreuse, La Forêt-le-Roi, Le Val Saint-Germain, Les Granges le Roi, Roinville, Richarville, Saint-Cyr Sous Dourdan, Sermaise pour satisfaire les besoins en matière de fourniture et d’approvisionnement en électricité ;

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes ;

AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

PRECISE qu’en application de la Convention de Groupement de Commande, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a été expressément désignée coordonnateur et qu’à ce titre elle assure une mission complète conformément aux termes de la convention ;

VOTE : Unanimité11

12/ - CONVENTION DE TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNTS DANS LE CADRE DE LA REPRISE DU PATRIMOINE PAR LA SAHLMAP

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Question M. Lever : quel était le taux de ces deux emprunts réalisés en année, non précisée ?

Réponse de Mme Guidez : ce ne sont pas des emprunts contractés par la Ville de Saint-Chéron mais par « Logement pour tous » en 1994 et 1995 puis, transférés à l’OPIEVOY puis à la SAHLMAP en novembre 2016. Le taux de ces emprunts est de 5,80% pour l’emprunt se terminant en 2027 et 4,80% pour l’emprunt se terminant en 2028.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de transfert de prêts en faveur de la SAHLMAP annexée à la présente délibération,

RAPPELLE les caractéristiques des emprunts garantis :

Organisme prêteur : Caisse des Dépôts et Consignation

N° contrat Taux de

Garantie

Capital Encours au

31/12/2016

Date dernière

échéance

456933 100 99 091,86 51 983.68 01/05/2028 1263986 100 251 225,70 121 429,84 01/10/2027 350 317,56 173 413,52

VOTE : Unanimité

13/ - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Ce plan égalité hommes/femmes répond à une volonté de formaliser une obligation imposée par le contrat de territoire, Mme Guidez précisant que l’égalité hommes/femmes doit avant tout se faire sur des actions ciblées, notamment les salaires. Néanmoins, l’élaboration de ce plan va nous permettre le déblocage des 5% de bonus sur les subventions départementales.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le plan égalité hommes et femmes de la vie locale de Saint-Chéron tel que présenté en annexe.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions nécessaires aux actions à entreprendre dans le cadre de l’application de ce plan.

VOTE : Unanimité

14/ - STRATEGIE LOCALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ12

Mme Guidez explique que contrairement au plan égalité hommes/femmes, la stratégie locale en faveur de la biodiversité est une réelle volonté politique à Saint-Chéron. Cette obligation contractuelle a été anticipée avec notamment l’opération zéro phyto en partenariat avec le SIBSO.

Dans le cadre de cette démarche, force est de constater qu’il y a de plus en plus d’herbes le long des routes et qu’il faudra s’y habituer.

M. Delaunay rappelle par ailleurs qu’un arrêté municipal réglemente l’entretien des trottoirs par les propriétaires riverains.

M. Saada fait d’ailleurs remarquer qu’il a déjà vu des riverains s’occuper du désherbage.

Mme Asséré fait remarquer que les inondations de juin 2015 n’ont pas été prises en compte.

M. Delaunay explique que ce sujet relève du SIBSO qui à lancé les études nécessaires, études qui feront l’objet d’un rapport qui sera remis au SIBSO en septembre 2017.

Question de M. Lever : la stratégie locale en faveur de la biodiversité présentée est-elle compatible avec a) l’arrachage de huit platanes sur les treize existant de la place E.Vian et b) des dépôts sauvages soi- disant provisoires et sans déclaration préalable de trente semi-remorques de terre ocre sans indication de leur provenance sur les terrains de La Petite Beauce ? Ces dépôts dénoncés en temps utile par Saint- Chéron en avant n’ont provoqué aucune réaction du Maire à notre connaissance pas même l’établissement d’un PV de sa police municipale en violation des règles élémentaires du code de l’urbanisme.

Cette question n’appelle pas de réponse car une réponse a déjà été faite à M. Lever sur ces sujets.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la stratégie locale en faveur de la biodiversité telle que présentée en annexe.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions nécessaires aux actions à entreprendre dans le cadre de l’application de cette stratégie.

VOTE : Unanimité

15/ - CONTRAT DE TERRITOIRE - BILAN A MI-PARCOURS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le bilan d’exécution à mi-parcours du contrat de territoire ci-annexé,

DECLARE respecter les quatre items suivants du label départemental pour le bonus: • Plan égalité hommes/femmes

• Stratégie locale en faveur de la biodiversité

• Tarification sociale pour les services publics

• Adhésion au Fonds de Solidarité Logement

SOLLICITE du Département le versement de la somme de 42 000 €, correspondant au bonus eu égard au respect par la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes ci-dessus énoncés au prorata du montant des travaux présentés.13

VOTE : Unanimité

16/ - ADHESION A L’ALEC

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne est une association loi 1901 à but non lucratif. L’ALEC Ouest Essonne fournit des conseils neutres et gratuits. Elle a pour vocation de promouvoir les économies d’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l’éco-construction.

L’ALEC exerce ses fonctions sur trois pôles d’activités :

• Conseil aux particuliers : par le biais de RDV personnalisé dans l’une des deux agences ; par le biais de la réalisation de pré-diagnostic énergétique et par le biais de conseils techniques (projet de rénovation, construction neuve, préconisation de travaux, entreprises labellisées RGE) • Conseil aux copropriétés : accompagnement spécifique pour les copropriétés par des ateliers d’information sur la réglementation, les aides financières… ; accompagnement pour la réalisation d’un audit énergétique et de travaux de rénovation ; sensibilisation des copropriétaires ; suivi dans la durée.

• Conseils aux collectivités : expertise-conseil pour la maitrise de l’énergie et de l’eau (bâtiments, éclairage public, carburant) => bilan énergétique du patrimoine sur 3 années ; accompagnement de projets « bâtiment » et rénovation ; appui technique/bilan thermiques, fiches bâtiments ; sensibilisation et formation des agents ; préconisations chiffrées de travaux.

L’ALEC propose également un certain nombre d’animations et actions de sensibilisation : • Organisation d’événements : balades thermiques, rencontres professionnels/particuliers, atelier de sensibilisation, visites de sites exemplaires.

• Participation aux événements locaux : marché, foires, forum des associations, jpo des maisons de quartier, foire de l’Essonne Verte.

• Prêt de matériel pour les particuliers : caméra thermique, vélos à assistance électrique, wattmètres, thermomètres de surface…

L’adhésion d’une commune seule à l’ALEC revient à 1€ / habitant.

L’adhésion des communes à travers leur Communauté de Communes se monte à 76 cts/ habitant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Chéron à l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat).

PREND note du montant de l’adhésion s’élevant à 0,38€ par habitant pour un coût total de 1927,36€.

AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.

VOTE : Unanimité14

17/ - PREVENTION SPECIALISEE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Question de M. Lever : de quel type de prévention est-il question en Essonne ou sur la Commune de Saint-Chéron ? Il manque un certain nombre d’informations à préciser au prochain Conseil municipal s’il vous plaît pour une bonne compréhension de cet avenant.

Mme Tachat rappelle qu’elle a déjà fait un exposé complet sur la prévention spécialisé lors des séances des 21 septembre 2015 et 8 décembre 2016 du Conseil municipal. Elle explique néanmoins qu’il s’agit de jeunes de moins de vingt-cinq ans en situation de difficulté.

Elle confirme que l’avenant ne porte que sur la prolongation du contrat actuel. Les discussions sur ces nouvelles modalités de financement sont toujours en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame la Maire ou son(a) représentant(e) à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

18/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Un nouveau poste est créé pour pourvoir au remplacement d’un départ en retraite le 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 27 juin 2017,

ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Adjoint administratif territorial 3 Adjoint administratif territorial 3

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe 3

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1

Rédacteur 1 Rédacteur 1

Rédacteur principal de 2ème cl 3 Rédacteur principal de 2ème cl 3

Attaché territorial 1 Attaché territorial 1

DGS 1 DGS 115

FILIÈRE TECHNIQUE

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Adjoint technique à temps complet 18 Adjoint technique à temps complet 18

Adjoint technique TNC (33h) 1 Adjoint technique TNC (33h) 1

Adjoint technique TNC (26h) 0 Adjoint technique TNC (26h) 0

Adjoint technique TNC (30h) 1 Adjoint technique TNC (30h) 1

Adjoint technique principal de 2ème cl 2 Adjoint technique principal de 2ème cl 2

Adjoint technique principal de 1ère cl 1 Adjoint technique principal de 1ère cl 1

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1

Technicien territorial 0 Technicien territorial 0

FILIÈRE ANIMATION

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Adjoint territorial d’animation principal de 2ème

classe

2 Adjoint territorial d’animation principal de 2ème

classe

2

FILIERE CULTURELLE

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Adjoint du patrimoine 16 h 1 Adjoint du patrimoine 16 h 1

Adjoint du patrimoine 20h 30 1 Adjoint du patrimoine 20h 30 1

Assistant d’enseignement artistique TNC 15 Assistant d’enseignement artistique TNC 15

AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2ème classe 3

Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2ème classe 3

POLICE

Situation au 5 mai 2017 Situation au 27 juin 2017

Brigadier-chef principal 1 Brigadier-chef principal 1

Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1

VOTE : Unanimité

19/ - ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 486 POUR RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Cette parcelle est déjà occupée par la voierie. Il s’agit donc d’une régularisation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession à l’Euro symbolique de la parcelle AM n° 486, d’une superficie de 14 ca au profit de la commune,16

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e), à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

20/ - DOCUMENTS A PILONNER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le pilonnage de 253 ouvrages dont les numéros d’inventaire figurent sur la liste jointe.

VOTE : Unanimité

21/ - PERMIS DE DEMOLIR – BATIMENT PREFABRIQUE ALLEE DU PONT DE BOIS PARCELLE AI n°180

RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MANDATE Madame le Maire ou son (sa) représentant (e) pour déposer la demande de permis de démolir nécessaire à la construction envisagée

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e) à effectuer et signer les demandes pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 22h01.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884.

La Maire

Jocelyne GUIDEZ