Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation assignation d un representant a la co
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Arrêté - Arrêté désignation du représentant de la madame la
Déliberation - 4.5 Projet urbain Gare Coeur d Agglo groupement de
Déliberation - 06 GROUPEMENTS DE COMMANDES DESIGNATION DES MEMBRE
Déliberation - &files=14 Designation des delegues au sein de la c
Conseil Municipal - DCM 2020 054 CM du 20 07 2020 designation des repr
Déliberation - DE 2024 031 designation des membres de la commissi
Déliberation - 2020.49 Désignation membres commission Appel d'Off
Déliberation - del2026 032 designation des membres commission app
Conseil Municipal - cm 2024 0020 designation des representants au sein de la commission d appel d offres du groupement de commandes travaux et d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 0020 designation des representants au sein de la commission d appel d offres du groupement de commandes travaux et d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
| ®
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
: Ville
à
07100
Annonay
nnonaVy
Tél:
04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
18
MARS
2024
2 8 MARS
202
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024
020
Commande
Publique
- Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
travaux
et
d'entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Étaient
présents
:
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à Frédéric
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à
Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint,
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Dans
l'optique
de
rationaliser
les
coûts
de
procédure
de
passation
des
marchés
et de
réalisation
des
travaux
de
voirie
et réseaux
divers,
Annonay
Rhône
Agglo
et plusieurs
communes
du
territoire
ont
souhaité
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
coordonné
Délibération
n° CM_2024
020
13 (24
RÉPUBLIQUE
FRA
Département
de l'Ardèche
-
Arrondis
e Tournon-sur-Rhone
par
la communauté
d'agglomération.
Une
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes
doit
donc
être
créée.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
présidée
par
Monsieur
Simon
PLENET
(ou
son
représentant)
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Le
Président
de
la Commission
a voix
prépondérante.
Sa
composition
est
fixée
par
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit
: un
mernbre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
membre
du
groupement,
Ces
membres
doivent
être
élus
:
- soit
pour
les
membres
du
groupement
qui
disposent
d'une
commission
d'appel
d'offres
: parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
leur
commission
d'appel
d'offres
- soit
pour
les
membres
du
groupement
ne
disposant
pas
de
commission
d'appel
d'offres
: en
application
des
articles
L1414-2
et L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
donc
la candidature
de
la liste
suivante
: Mme
Maryanne
BOURDIN,
titulaire
et Mme
Danielle
MAGAND,
suppléante.
Il demande
aux
conseillers
municipaux
éligibles
intéressés
de
bien
vouloir
se
faire
connaître,
ou
de
proposer
un
autre
candidat.
S'agissant
d'une
nomination,
le vote
a lieu,
en
principe,
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
des
conseillers
en
faveur
d'un
scrutin
ordinaire.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
par
un
vote
ordinaire
et soumet
cette
proposition
aux
Voix. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-1
et
suivants,
L1414-2,
L1414-8
et L1411-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
Considérant
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à la
présente
délibération, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, PREND
ACTE
de
l'accord
unanime
des
conseillers
présents
pour
procéder
à un
vote
ordinaire.
ELIT
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
travaux
et
d'entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et terrassement
- Mme
Maryanne
BOURDIN
: titulaire
- Mme
Danielle
MAGAND
: suppléante 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
à Annonay,
le
271
«5
eh
Maire
d'Annonay
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_020
3/3