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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 0019 adhesion au groupement de commandes coordonne par annonay rhone agglo pour le marche de travaux et d entretien d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
i
| ©
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
L]
Ville
ù
07100
Annonay
nnonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 8 MARS
2024
2 8 MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_019
Espaces
publics
et
aménagement
urbain
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
Annonay
Rhône
Agglo
pour
le
marché
de
travaux
et
d'entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Étaient
présents
:
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à
Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
ést
atteint.
Le
rapporteur,
Madame
Juanita
GARDIER,
expose
:
Dans
l'optique
de
rationaliser
les
coûts
de
procédure
de
passation
des
marchés
et de
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers,
Annonay
Rhône
Agglo
et
plusieurs
Délibération
n° CM_2024
019
1/3 RÉPUBLIQUE
FRA
Département
de
l'Ardèche
-
Arronc
ment
de
Tournon-sur-Rhone
communes
du
territoire
souhaitent
la mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
qui
sera
entériné
par
la signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement.
Aux
termes
de
cette
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
qui
encadre
les
modalités
de
passation
de
l'accord-cadre
« Travaux
et
entretien
de
Voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
» et
compte
tenu
des
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo
qui
propose
aux
communes
membres
une
ingénierie
en
matière
de
Voirie,
il est
proposé
de
désigner
Annonay
Rhône
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
sera
lancé
courant
2024
et
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
un
an. La
procédure
à mettre
en
œuvre
pour
la passation
de
cet
accord-cadre
sera
la procédure
d'appel
d'offres
en
application
des
articles
L.2124-2
et R.2161-2
et suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Une
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes,
dont
la composition
est
fixée
par
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
donc
être
créée.
La
désignation
des
représentants
de
la commune
d'Annonay
fera
l'objet
d'une
délibération
distincte
si la
présente
délibération
est
adoptée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
Considérant
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
d'Annonay
souhaite
adhérer
à ce
groupement,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
Annonay
Rhône
Agglo
pour
un
marché
de
travaux
et d'entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et terrassement.
APPROUVE
les
modalités
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
le marché
de
travaux
sera
engagé
courant
2024
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
un
an.
élibéiation
1 CM_2024
019 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
CHARGE
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le ‘21
5 224
Maire d’Annonay
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Délibération
n° CM_2024_019
3/3