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Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 30 septembre 2024
N° OBJET DELIBERE
030/2024 | Premier rapport triennal d'artificialisation des sols 2021-2023 Adoptée
031/2024 | Subvention exceptionnelle à l'USV Adoptée
Reversement à la commune d'une partie des recettes du spectacle 5
032/2024 d'improvisation des Evadés du 08/06/2024 ? FHGpIer
Location de la salle des fêtes de la Comballe le 01/02 et 02/02/2025 à ÿ
05/2024 titre gratuit - Paroisse Sainte Mère TERESA BARRES
Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas
034/2024 | échéant aux agents contractuels - poste pour les services techniques Adoptée
35 h /sem
Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas
035/2024 | échéant aux agents contractuels - poste pour la cantine scolaire 8,25 h Adoptée
/sem
Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas
036/2024 | échéant aux agents contractuels - poste pour la cantine scolaire 6,25 h Adoptée
/sem
Convention du groupement de commande pour l'étude de 4
PER restauration Au Peerie la Selve et Een du seuil Adoptée
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 1°’ octobre 2024
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 01/10/2024
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
Www.veyras.fr