Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire, DEPARTEMENT

DE L'YONNE COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Jeudi 1er octobre 2020 à 19h00 à JOIGNY,

dans les salons de l’hôtel de ville

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Christophe DELAUNAY (à partir de 19h04), Monsieur Thierry LEAU (à partir de 19h26) représentant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSEES :

Madame Bernadette MONNIER, pouvoir à Monsieur Richard ZEIGER

Madame Elisabeth LEFEVRE, pouvoir à Madame Anne MIELNIK-MEDDAH

Madame Sophie CALLE, pouvoir à Monsieur Christophe DELAUNAY

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND

***

Le maire ayant constaté le quorum atteint, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.ORDRE DU JOUR

FIN-56-2020 - Attribution des subventions aux associations

VU la délibération n° FIN-03-2020 en date du 18 février 2020 concernant une avance de 5 950 € sur la subvention sollicitée pour l’année 2020 par l’association « Amicale des Territoriaux du Jovinien », VU la délibération n° FIN-04-2020 en date du 18 février 2020 concernant une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € accordée à l’association « les Amis de la maison Cantoisel »,

VU la décision n° D44 en date du 6 juillet 2020 correspondant au versement d’une avance de 60 000 € à valoir sur la subvention d’équilibre de l’année 2020 accordée à l’Union Sportive de Joigny, CONSIDERANT que le tableau ci-joint a été présenté à la commission des finances qui s’est réunie le 21 septembre 2020,

Le conseil municipal, Après avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, soit 23 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 6 voix DECIDE d’accorder aux associations une subvention municipale tel qu’indiqué dans le tableau ci-joint.

Domaine NOM de l'association

OBTENU

EN 2019

DEMANDE

2020

PROPOSITION

COMMISSION

MONTANT

ATTRI-

BUE

PATRIOTIQUE

1 Amicale du groupement Jovinien Bayard 1 200,00 € 3 000,00 € 300,00 €

2 FNACA 300,00 € 500,00 € 100,00 €

3 Souvenirs Français comité de Joigny 400,00 € 800,00 € 100,00 €

4 Union Nationale des parachutistes 150,00 € 300,00 € 100,00 €

SPORT

JEUNESSE

5 AAPPMA de Joigny (Sté de pêche) 100,00 € 200,00 € 100,00 €

6 Association de la Madeleine 73 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

7

Amicale sportive des sapeurs pompiers de Joi-

gny 0,00 € 1 800,00 € 100,00 €

8 Club Canin de Joigny 400,00 € 600,00 € 100,00 €

9 Joigny Randos 400,00 € 1 300,00 € 100,00 €

10 Joignyogis 240,00 € 500,00 € 100,00 €

11 Ride + 700,00 € 800,00 € 175,00 €

12 Union Sportive de Joigny 187 000,00 € 193 000,00 € 167 000,00 €

ECONOMIE 13 Coeur de Joigny 10 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 €

JUMELAGES

14 CEFIJA 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €

15 Cercle d’amitié Franco-Allemand de Joigny 1 500,00 € 1 700,00 € 375,00 €

16 Cercle d’amitié Franco-Américain de Joigny 500,00 € 1 000,00 € 125,00 €

15 Cercle d’amitié Franco Anglais de Joigny 1 000,00 € 1 200,00 € 250,00 €

16 Les Amis de Joigny 700,00 € 1 000,00 € 175,00 €

17 Joigny Baobab 1 600,00 € 1 600,00 € 400,00 €

ENVIRONNE-

MENT 18 Association Romarin de l’Yonne 500,00 € 600,00 € 125,00 €Domaine NOM de l'association

OBTENU

EN 2019

DEMANDE

2020

PROPOSITION

COMMISSION

MONTANT

ATTRI-

BUE

CULTURE

LOISIRS

19 AACOR ensemble Choral de Joigny ECJ 1 000,00 € 4 000,00 € 250,00 €

20 ACEJ 1 500,00 € 3 000,00 € 750,00 €

21 Amis des Orgues de Joigny 700,00 € 1 250,00 € 175,00 €

22 Atelier photos passion Joigny 900,00 € 900,00 € 225,00 €

23

Association cultuelle et culturelle des musul-

mans de Joigny 3 500,00 € 5 000,00 € 875,00 €

24 Association Commune Libre de Saint-André 900,00 € 1 500,00 € 225,00 €

25 Au fil des pinceaux 0,00 € 200,00 € 200,00 €

26 Association « des Joyeux Maillotins » 960,00 € 1 000,00 € 240,00 €

27 Chapos voyageurs 5 000,00 € 5 500,00 € 1 250,00 €

28 Choeurs en fête Les Airs du temps 2 000,00 € 3 500,00 € 500,00 €

29 Comptoirs du noir 200,00 € 500,00 € 100,00 €

30 Groupe d’Aéromodélisme Maillotin 350,00 € 500,00 € 100,00 €

31 Harmonie de Joigny 2 200,00 € 2 200,00 € 550,00 €

32 La France Noire 500,00 € 1 500,00 € 125,00 €

33 Les Simone 200,00 € 1 000,00 € 100,00 €

34 Minuit Blanche 200,00 € 3 000,00 € 100,00 €

35 Observatoire astronomique P. Fayadat 200,00 € 2 200,00 € 100,00 €

36 Vivre ensemble à Epizy 200,00 € 500,00 € 100,00 €

37 Voix Laktela 0,00 € 500,00 € 200,00 €

EDUCATION 38 Amicale St Jacques Ste Thérèse 400,00 € 500,00 € 100,00 € 39 UTJ Université pour Tous du Jovinien 1 200,00 € 2 000,00 € 300,00 €

LIENS SOCIAUX

SOLIDARITE

EMPLOI

40 Amicale des Territoriaux du Jovinien 15 000,00 € 17 000,00 € 15 000,00 €

41 Accueil des villes Française 800,00 € 900,00 € 200,00 €

42 ASSECO CFDT 89 500,00 € 500,00 € 125,00 €

43 Club de l’amitié 0,00 € 500,00 € 200,00 €

44 Le Hameau s’éveille 600,00 € 1 000,00 € 150,00 €

45

Ligue des droits de l’homme Section Yonne

Nord 150,00 € 300,00 € 100,00 €

46 Lion’s club deJoigny 0,00 € 200,00 € 100,00 €

47 Petits frères des pauvres 0,00 € 500,00 € 200,00 €

48 VMEH 500,00 € 500,00 € 125,00 €

49 Comité des fêtes de la gendarmerie de Joigny 0,00 € 500,00 € 200,00 €

50 Net’access 89 1 500,00 € 3 000,00 € 375,00 €

51 Conjoints survivants 0,00 € 150,00 € 100,00 €

TOTAUX 321 850,00 € 309 200,00 € 206 415,00 € 0,00 €

BUDGET 2020 209 500,00 €

RELIQUAT 3 085,00 €FIN-57-2020 - SIMAD – Garantie de prêts pour les travaux dans le bâtiment B

VU la réunion de la commission des finances en date du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que, par courrier en date du 23 juillet 2020, le directeur de la SIMAD a sollicité la garantie de la ville à hauteur de 20% pour 2 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement des travaux de réhabilitation thermique de 40 logements dans le bâtiment B rue du Groupe Bayard, CONSIDERANT que les montants prévisionnels des travaux avec les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers s’élèvent à 1 425 207,53 € pour le bâtiment B,

CONSIDERANT que les caractéristiques des prêts de la CDC sont les suivantes :

PAM Eco-Prêt PAM Taux fixe

Montant des prêts 700 000 € 460 000 €

Périodicités de remboursement Annuelle Annuelle

Taux d'intérêt livret A – 0,45 % 0,73%

Différé d’amortissement 12 mois -

Durée 20 ans 20 ans

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder la garantie de la ville de Joigny à hauteur de 20 % pour ces 2 prêts.

FIN-58-2020 - SIMAD – Garantie de prêts pour les travaux dans le bâtiment J

VU la réunion de la commission des finances en date du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que, par courrier en date du 23 juillet 2020, le directeur de la SIMAD a sollicité la garantie de la ville à hauteur de 20% pour 2 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement des travaux de réhabilitation thermique de 28 logements dans le bâtiment J, rue du Commerce.

CONSIDERANT que les montants prévisionnels des travaux avec les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers s’élèvent à 787 668,13 € pour le bâtiment J,

CONSIDERANT que les caractéristiques des prêts de la CDC sont les suivantes :

PAM Eco-Prêt PAM Taux fixe

Montant des prêts 518 000 € 90 000 €

Périodicités de remboursement Annuelle Annuelle

Taux d'intérêt livret A – 0,45 % 0,73%

Durée 20 ans 20 ans

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder la garantie de la ville de Joigny à hauteur de 20 % pour ces 2 prêts.

FIN-59-2020 - Crise sanitaire – exonération des loyers – baux commerciaux

VU la réunion de la commission des finances en date du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que, en raison de la pandémie Covid-19, des établissements sont restés fermés durant la période de confinement qui a débuté le 18 mars 2020, et ont été autorisés à ré-ouvrir le 2 juin 2020, CONSIDERANT que, en tant que bailleur, la ville de Joigny loue des locaux à usage commercial aux entreprises suivantes :• SAS B ECO : loyer mensuel de 642,89 € pour le bâtiment situé 1, place du marché

• SARL JOIGNY RACING KART : loyer mensuel de 2 100 € pour le terrain aménagé Route de

Longueron

• SARL ALLIANCE FORMATION : loyer mensuel de 3 282,72 € pour la salle de sports, quai du 1er

Dragons

CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite apporter un soutien financier à ces entreprises,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 26 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, soit 3 voix

ACCORDE pour 2020, une réduction de loyer pour une période équivalente à la moitié de la durée de fermeture imposée, soit :

- 821,93 € pour la Société B ECO

- 2 660,00 € pour la SARL Joigny Racing Kart

- 4 158,11 € pour la SARL Alliance Formation

soit un total de 7 640,04 €.

FIN-60-2020 - Crise sanitaire – exonération des loyers – redevance versée par Cinéode VU la réunion de la commission des finances en date du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que la SARL CINEODE exploite la salle de cinéma Agnès Varda dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public,

CONSIDERANT que la SARL CINEODE verse à ce titre une redevance annuelle de 10 000 € à la ville de Joigny,

CONSIDERANT qu’en raison de la crise du Covid-19, la salle de cinéma a été fermée pendant 3 mois et demi,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE une réduction de 3 000 € de la redevance 2020 due par la SARL CINEODE.

FIN-61-2020 - Crise sanitaire – exonération des loyers – redevance versée par la SCI SOFRIMMO VU la réunion de la commission des finances en date du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que la SCI SOFRIMMO verse une redevance annuelle de 50 000 € à la ville de Joigny dans le cadre d’un bail emphytéotique pour l’occupation du bâtiment n° 16 de l’ancien site militaire, CONSIDERANT que cette entreprise a été impactée par la crise sanitaire du Covid-19,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE une réduction de la redevance 2020 due par la SCI SOFRIMMO pour un montant de 8 300 €.

FIN-62-2020 - Option pour la TVA sur les loyers du bâtiment n° 6 de l’ancien site militaire VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

VU l’article 260-2° du Code général des impôts,

CONSIDERANT que, les collectivités territoriales qui donnent en location des locaux nus pour l’activité d’un preneur, peuvent, sur option, acquitter la TVA sur les loyers qu’elles encaissentCONSIDERANT que cela leur permet de récupérer intégralement la TVA sur les travaux et les dépenses d’entretien des locaux,

CONSIDERANT que cette option est intéressante pour les travaux de mise en conformité du bâtiment n° 6 de l’ancien Groupe géographique qui sera loué à une association, car cette opération n’est pas éligible au FCTVA,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

OPTE pour la TVA sur les loyers qui seront demandés à l’association.

FIN-63a-2020 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe EAU VU l'état des taxes et produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2342-4, VU les pièces à l'appui,

CONSIDERANT que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur Jean- François LEGER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de décision de justice d’effacement de la dette (surendettement), soit d’insuffisance d’actifs suite à des liquidations judiciaires, soit des créances inférieures au seuil de poursuite ou soit à l’échec des procédures de recherche de personnes,

VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes indiquées dans l'état présenté par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, s'élevant à 52 333.81 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-63b-2020 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe CRSD VU l'état des taxes et produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2342-4, VU les pièces à l'appui,

CONSIDERANT que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur Jean- François LEGER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’insuffisance d’actifs suite à des liquidations judiciaires,

VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes indiquées dans l'état présenté par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, s'élevant à 938,98 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-63c-2020 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire

VU l'état des taxes et produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2342-4, VU les pièces à l'appui,

CONSIDERANT que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur Jean- François LEGER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de créances inférieures au seuil de poursuite, soit de décision de justice d’effacement de la dette (surendettement),VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes indiquées dans l'état présenté par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, s'élevant à 1 346,45 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-63d-2020 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget principal VU l'état des taxes et produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2342-4, VU les pièces à l'appui,

CONSIDERANT que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur Jean- François LEGER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de créances inférieures au seuil de poursuite, soit l’échec des procédures de recherche de personnes, VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes indiquées dans l'état présenté par Monsieur Jean-François LEGER, trésorier municipal, s'élevant à 119,77 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-64-2020 - Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 39 rue Gabriel Cortel

VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

VU la délibération en date du 28 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé 39 rue Gabriel Cortel, CONSIDERANT qu’une subvention de 175 000 € a été obtenue,

CONSIDERANT qu’un complément de DETR peut être sollicité pour la réfection de cet immeuble dont le coût total des travaux avec les frais de maîtrise d’œuvre, les frais divers et les imprévus est estimé au total à 498 678,64 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à solliciter ce complément de DETR.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-65-2020 - Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR pour la construction d’une maison de l’enfance et di citoyen

VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

VU la délibération en date du 6 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la DETR pour la construction d’une maison de l’enfance et du citoyen.

CONSIDERANT qu’une subvention de 100 000 € a été obtenue le 19 juillet 2018.

CONSIDERANT que ce projet dont le coût est de 2 716 848 € HT peut être scindé en 2 tranches, ce qui permet de solliciter de la DETR sur la seconde tranche de travaux. 1ère tranche : 1 523 275,75 € HT

2ème tranche : 1 193 573,25 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à solliciter de la DETR sur la 2ème tranche de travaux.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.FIN-66-2020 - Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR pour l’aménagement du bâtiment n°6 de l’ancien site militaire

VU la réunion de la commission des finances du 21 septembre 2020,

CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite réhabiliter le bâtiment n° 6 de l’ancien site militaire afin d’y créer des espaces de travail qui seront loués à une association.

CONSIDERANT que le montant des travaux avec les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers sont estimés à 142 235 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR au taux de 40%. AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

ADM-67-2020 - Règlement intérieur - adoption

VU l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

VU la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020,

VU le projet de règlement intérieur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'adopter le règlement intérieur, tel qu'il a été présenté et annexé à la présente délibération.

URB-68-2020 - Acquisition de la parcelle AY n° 183

CONSIDERANT le plan de prévention du risque inondation prescrit le 24 novembre 2008, CONSIDERANT le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 18 décembre 2019, CONSIDERANT que la parcelle AY 183 est située en zone d’aléa moyen à fort du risque inondation et en zone N, dite «naturelle» inconstructible du PLUi,

CONSIDERANT les nombreuses parcelles situées en zones inondables inconstructibles, occupées par de l’habitation illicite,

CONSIDERANT l’inondation de janvier 2018 et l’évacuation de plus de 100 personnes de ces terrains, CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite lutter efficacement contre l’installation de nouvelles familles dans ces zones inondables et inconstructibles, en devenant propriétaires de ces terrains, CONSIDERANT que la ville de Joigny a pour projet de créer des zones de maraîchage sur ces terrains, CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite préserver et valoriser les paysages et la qualité environnementale de son territoire, qui est l’un des objectifs du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi,

CONSIDERANT que la parcelle AY 183 n’est pas en zone de droit de préemption urbain, CONSIDERANT que la SAFER (société d’aménagement foncier des établissements ruraux) bénéficie du droit de préemption sur ces terrains,

CONSDERANT la convention d’animation et de négociation foncière signée entre la SAFER et la ville de Joigny le 08 janvier 2019 qui a pour but de permettre à la ville de racheter les terrains préemptés ou négociés par la SAFER,

CONSIDERANT la déclaration d’intention d’aliéner transmis par le tribunal judiciaire de Sens en date du 25 mai 2020 pour la vente par adjudication le 10 novembre 2020 de la parcelle AY 183, située chemin du Ponton à Joigny, dont la mise à prix est de 30 000 €,

CONSIDERANT que la ville de Joigny ne souhaite pas aller au-delà de 35 000 €,

CONSIDERANT que la parcelle AY 183 d’une surface de 1 178 m² contient une maison d’habitation sur deux étages,

CONSIDERANT la lettre de motivation signée de M. Richard ZEIGER, pour le maire, en date du 30 juillet 2020, demandant à la SAFER de préempter la parcelle AY 183 afin de la rétrocéder dans un délai de six mois à la ville de Joigny,CONSIDERANT l’article 5 de la convention qui précise que le prix de vente hors taxes comprendra : • Le prix d’achat payé par la SAFER aux propriétaires, majoré des éventuelles indemnités, • Les frais d’actes notariés déboursés pour les différentes acquisitions, ainsi que les autres frais éventuellement engagés,

• Les frais de stockage au taux de 0.5 % HT par mois, calculés sur A et B,

• Les frais d’intervention de la SAFER fixés au taux de 9 % appliqué à A, avec un minimum forfai- taire de 300 € par origine de propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir la parcelle AY 183, chemin du Ponton, auprès de la Safer, si celle-ci emporte la vente par adjudication,

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2021,

- AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les actes notariés et tout autre document à intervenir dans cette affaire.

URB-69-2020 - Signature d’un bail emphytéotique entre la CCJ et la ville de Joigny VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la ville de Joigny envisage la construction d’une maison de l’enfance et du citoyen afin

d’améliorer l’accueil des enfants de son territoires ;

CONSIDERANT que la ville de Joigny a décidé d’aménager des locaux dans la ville ;

CONSIDERANT que cette construction sera conçue de façon à être mutualisée avec d’autres usages à travers

des salles de réunions et une salle multi-usages ;

CONSIDRANT que la communauté de communes du Jovinien est propriétaire d’un terrain sur l’ancien site

militaire, à savoir la parcelle AN n° 385, dont environ 4 500 m² seraient prélevés de celle-ci, sise le long de la

rue du Luxembourg et chemin de Belle Croix à Joigny ;

VU le projet de bail emphytéotique pour une durée de 18 ans, moyennant une redevance annuelle de 1 € ;

CONSIDERANT que la ville de Joigny pourra se porter acquéreur du terrain, des constructions nouvelles et des

améliorations qu’elle aura réalisées, pour 1 € symbolique ;

VU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes du bail emphytéotique joint en annexe,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer ce bail et tout document relatif à ce dossier.

URB-70-2020 - Acquisition de terrains pour élargissement du chemin de Belle Croix CONSIDERANT le besoin d’aménager le chemin de Belle Croix et son intersection avec la rue Corneille afin de

prendre en compte l’augmentation du trafic qui suivra la construction de la maison de l’enfance et du citoyen,

CONSIDERANT le besoin d’élargir le chemin de Belle Croix,

CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien est propriétaire d’un terrain sur l’ancien site

militaire, à savoir la parcelle AN n° 385, qui est riverain du chemin de Belle Croix sur toute la longueur de celui-

ci,

CONSIDERANT le plan joint en annexe délimitant 631 m² sur la parcelle AN n° 385 qui permettrait l’élargissement

du chemin de Belle Croix,

CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien accepte de céder cette emprise de 631 m² à la

ville de Joigny pour 1 € symbolique,

VU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir ce terrain pour un montant total de 1 € auquel il faut ajouter les frais de notaire,DESIGNE maître GRANA pour la rédaction des actes notariés,

PRESISE que les crédits seront inscrits au budget 2020,

AUTORISE le maire à signer les actes notariés et tout autre document devant intervenir dans cette

affaire.

URB-71-2020 - Acquisition parcelle AH n° 322 – 5 rue Gabriel Cortel

CONSIDERANT le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 18 décembre 2019, CONSIDERANT la modification du bénéficiaire du droit de préemption urbain par délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 qui délègue le droit de préemption urbain aux communes, CONSIDERANT la modification du périmètre du droit de préemption urbain par délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019,

CONSIDERANT que la ville de Joigny est déjà propriétaire du 1 et du 3 rue Gabriel Cortel, CONSIDERANT que par l’acquisition du 5 rue Cortel, la ville de Joigny aura la possibilité de relier ces immeubles afin de créer des surfaces habitables et commerciales plus intéressantes,

CONSIDERANT la déclaration d’intention d’aliéner n° DA 08920620D0036 reçue le 06 mars 2020, précisant que le bien est vendu 45 000 €, frais à la charge du vendeur,

CONSIDERANT que la parcelle AH n° 322 d’une contenance de 40 ca, est composée de deux lots, dont le n° 1 est un local commercial de 18 m² et le n° 2 est un appartement de 34.69 m²,

CONSIDERANT la décision de la mairie de Joigny de préempter la parcelle AH 322 en date du 17 juillet 2020, CONSIDERANT la lettre du 17 juillet 2020 envoyée à Maître GRANA pour l’informer des intentions de la ville de Joigny d’acquérir ce bien,

CONSIDERANT la convention avec l’agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) et la communauté de communes du Jovinien, dont la signature a été autorisée par délibération du conseil communautaire le 26 septembre 2017, et qui concerne la réhabilitation du centre ancien et le quartier de la Madeleine de la ville de Joigny,

CONSIDERANT l’étude pré opérationnelle réalisée par le groupement Urbitat + en 2016 et 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de préempter la parcelle AH n° 322, 5 rue Gabriel Cortel,

PRÉCISE que les crédits seront inscrits dans une prochaine décision modificative,

AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les actes notariés et tout autre document à intervenir dans cette affaire.

ADM-72-2020 - Mise en place d’une Réserve Communale de Sécurité Civile

VU que, depuis la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (mis en place à Joigny par l’arrêté n°243/07 du 1er octobre 2007) prévoit l’activation d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC),

VU l’article L.1424-8-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que cette Réserve Communale de Sécurité Civile a pour objet d’ « appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières et qu’à cet effet, elles participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et qu’elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques. » CONSIDERANT qu’il s’agit donc de constituer un groupe de personnes, volontaires et bénévoles, dont les compétences pourront être utilisées en cas de crise afin d’améliorer et d’accélérer les actions de sauvegarde lors de différents événements de crise survenant sur la commune,

CONSIDERANT que le contexte de crise sanitaire que nous venons de traverser a mis en exergue l’importance de permettre aux habitants de se saisir du sujet des risques et de la sécurité territoriale en développant une culture et une pratique du risque,

CONSIDERANT que l’émergence d’initiatives citoyennes et solidaires durant le confinement nous montre qu’un vivier de citoyens est intéressé, disponible et volontaire pour s’engager au service de l’intérêt général, et peut ainsi constituer un potentiel intéressant pour la RCSC sur la ville de Joigny,CONSIDERANT que les missions principales des membres de la RCSC sont les suivantes : • La prévention et l’information sur les risques majeurs ainsi que la sensibilisation aux bonnes

pratiques ;

• L’alerte des populations en cas d’incident et de risque majeur ;

• La contribution à la phase post-urgence et la reprise des activités.

CONSIDERANT qu’il ne s’agit en aucun cas de se substituer au service départemental d’incendie et de secours, seul organisme habilité à prodiguer des secours aux populations et que, au contraire, la RCSC va impulser une redéfinition du protocole d’intervention en cas de crise, en coordination avec les différents services concernés afin de répartir les missions des différents acteurs et articuler les prérogatives de chacun, CONSIDERANT que cette dimension doit être prévue dans la fiche action relative à la RCSC dans le Plan Communal de Sauvegarde,

CONSIDERANT que, par ailleurs, les réservistes feront l’objet d’un plan de formation afin de les accompagner dans leurs missions et qu’il s’agira ainsi d’apporter un cadre juridique et organisationnel aux citoyens qui manifestent leur envie d’aider et d’agir, et de libérer les services de secours des comportements spontanés qui peuvent s’avérer aggravants pour la situation,

VU que la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile prévoit de manière précise, les missions et champs d’action de la RCSC, son organisation, les conditions d’engagement, le statut, les droits et les obligations des réservistes, ainsi que l’équipement et le financement de la RCSC,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, , soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, soit 3 voix

ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 3 voix APPROUVE la mise en place d’une Réserve Communale de Sécurité Civile de Joigny (RCSC), dont les modalités d’application sont précisées dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Adhésion à l’association ResilieRe

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

ADM-73-2020 - Proposition de candidature « Ville Amie des Enfants »

CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite devenir partenaire d’UNICEF France et obtenir le titre « Ville Amie des Enfants » pour le présent mandat électoral 2020/2026.

CONSIDERANT que, pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France, ce processus de candidature ayant vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.

CONSIDERANT que le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :

• le bien-être de chaque enfant et chaque jeune

• la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité

• un parcours éducatif de qualité

• la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune

• le partenariat avec UNICEF FranceCONSIDERANT qu’au-delà des actions sur lesquelles la ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau « Ville Amie des Enfants » UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à:

• Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.

• Permettre la formation des élus(es) et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le territoire.

• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être « Ville Amie des Enfants » pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée. • Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.

• Communiquer sur l’appartenance de la ville au réseau « Ville Amie des Enfants » pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.

• Mettre en œuvre la consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.

• Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour. L’ensemble de ces éléments est disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.

• Accompagner et d’encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME à UNICEF France le souhait de la ville de Joigny de devenir ville candidate au titre de « Ville Amie des Enfants ».

ADM-74-2020 - Désignation de délégués titulaire et suppléant au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° ADM-29b-2020 du 29 juin 2020 portant désignation des délégués du conseil municipal au sein des organismes extérieurs,

CONSIDERANT que lors de cette délibération, deux titulaires et deux suppléants ont été désignés pour représentant la ville au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY),

CONSIDERANT que, le nombre d’habitants sur Joigny est inférieur à 10 000, la ville n’est désormais représentée que par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur HafidZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, soit 26 voix

ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 3 voix. DESIGNE Monsieur Richard ZEIGER, en tant que délégué titulaire,

DESIGNE Monsieur Nicolas DEILLER, en tant que délégué suppléant.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ADM-75-2020 - Désignation de représentants à la commission de délégation de service public VU l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° ADM-28-2020 du 29 juin 2020 désignant les représentants titulaires à la commission de délégation de service public,

CONSIDERANT que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, il y a lieu de désigner un président et cinq membres élus au sein de l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste, CONSIDERANT que les représentants titulaires déjà élus à la commission de délégation de service public sont Nicolas SORET, Mohammed BELKAID, Anne MIELNIK-MEDDAH, Hafid ZAMHARIR, Jacques COURTAT et Sophie CALLÉ,

CONSIDERANT qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE comme représentants suppléants à la commission de délégation de service public les personnes

suivantes : Jean PARMENTIER, Jean-Yves MESNY, Françoise DEPARDON, Nicolas DEILLER et Thierry LEAU,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ADM-76-2020 - Désignation de « délégués forêt » auprès de la Fédération nationale des communes forestières

VU la délibération n° 18 en date du 19 décembre 2012 concernant l’adhésion de la ville de Joigny à la Fédération nationale des communes forestières,

CONSIDERANT que la fédération nationale des communes forestières, créée en 1933, regroupe plus de 6 000 communes représentant plus de 70 % de la surface des forêts communales,

CONSIDERANT que cette fédération, composée d’associations départementales et régionales, vise à améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des communes en œuvrant pour une gestion durable et en plaçant la forêt en élément fort du développement local,

CONSIDERANT que la ville de Joigny possède la plus importante forêt du département, CONSIDERANT que, suite au nouveau mandat municipal, il y a lieu de désigner deux délégués « forêt » qui représenteront la ville à la Fédération nationale des communes forestières,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT,, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 3 voix. DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant comme suit :

• Frédérique COLAS, en tant que titulaire

• Jean PARMENTIER, en tant que suppléant

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.ADM-77-2020 - Désignation des délégués au conseil d’administration du Syndicat mixte d’enseignement artistique

CONSIDERANT que, depuis octobre 2017, la ville de Joigny adhère au Syndicat mixte d’enseignement artistique pour la mise à disposition du personnel enseignant au sein du conservatoire à rayonnement communal de Joigny.

CONSIDERANT que, le syndicat a pour objet d’assurer une gestion mutualisée de professeurs « enseignements artistiques » en portant la fonction d’employeur notamment en matière de recrutement et de gestion de personnel enseignant et de sa formation.

CONSIDERANT que ce syndicat participe à l’animation de l’enseignement artistique dans l’Yonne. CONSIDERANT que les collectivités adhérentes sont les communautés de communes de l’Aillantais, Chablis Villages et Terroirs, Gâtinais en Bourgogne, Agglomération Migennoise, Puisaye-Forterre, Serein et Armance et la commune de Joigny.

CONSIDERANT que chaque année, une convention est signée, déterminant le nombre d’heures d’enseignement et le montant afférant.

CONSIDERANT que pour participer aux travaux du conseil d’administration, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 3 voix. DESIGNE :

• comme titulaires : Murielle LE ROY et Françoise DEPARDON

• comme suppléants : Anne MIELNIK-MEDDAH et Kévin AUGÉ

ADM-78-2020 - Désignation d’un élu et d’un agent territorial au CNAS (Comité National d’Action Social) VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 75-2015 en date du 21 décembre 2015 relative à l’adhésion de la ville de Joigny au CNAS, VU l’article 6 des statuts du CNAS concernant la désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents, VU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU, soit 3 voix. DESIGNE un délégué des élus : Monsieur Jean PARMENTIER, conseiller municipal

DESIGNE un délégué des agents : Madame Ingrid ALLEAUME, assistante des ressources humaines,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.ADM-79-2020 - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Modifie et remplace la délibération ADM-20-2020 du 28 mai 2020 (suite à une erreur de calcul et matériel) VU les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient une indemnité de fonction pour le maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués, VU la délibération n° ADM-17-2020 du 28 mai fixant à 7 le nombre de postes d’adjoints, VU les arrêtés n° 264 du 28 août 2020 pour Frédérique COLAS, 1ère adjointe, n° 204 du 21 juillet 2020 pour Richard ZEIGER, 2ème adjoint, n° 205 du 21 juillet 2020 pour Laurence MARCHAND, 3ème adjointe, n° 206 du 21 juillet 2020 pour Mohammed BELKAID, 4ème adjoint, n° 207 du 21 juillet 2020 pour Bernadette MONNIER, 5ème adjointe, n° 265 du 28 août 2020 pour Jean-Yves MESNY, 6ème adjoint, n° 209 du 21 juillet 2020 pour Murielle LE ROY, 7ème adjointe, arrêtés pris par Monsieur le maire et portant délégation de fonctions à ces 7 adjoints, CONSIDERANT qu’il est envisagé par Monsieur le maire de donner délégation de fonctions à 6 conseillers municipaux,

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire à répartir entre les élus bénéficiaires est égale à la somme des indemnités maximales qui peuvent être servies au maire d’une part, et aux adjoints titulaires d’une délégation d’autre part, à savoir :

• Indemnité mensuelle : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB)

• Indemnité mensuelle maximal des adjoints : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique IB) CONSIDERANT que Joigny est un ancien chef-lieu de canton et qu’à ce titre le conseil municipal peut voter des majorations d’indemnités de fonction de 15% par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l’article L.2123-23 par le I de l’article L.2123-24 et par les I et III de l’article L.2123-24-1, CONSIDERANT la volonté de Monsieur le maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité et tel que prévu par l’article L.2123-23 du CGCT,

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction est donc de 209% de l’IB, soit 8 128,86 €, CONSIDERANT le tableau récapitulatif joint des taux et montants bruts projetés pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE l’indemnité de fonction du maire à hauteur de 42% de l’indice brut terminal de la fonction publique. FIXE l’indemnité de fonction des adjoints à hauteur de 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique. FIXE l’indemnité de fonction des conseillers municipaux titulaires d’une délégation à hauteur de 4,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE d’appliquer la majoration de 15% au titre de commune anciennement chef-lieu de canton. • Pour le maire, 42% de l’IB + 15% de 42% de l’IB

• Pour les adjoints, 20% de l’IB + 15% de 20% de l’IB

• Pour les conseillers municipaux délégués : 4,5% de l’IB + 15% de 4,5% de l’IB

APPLIQUE ces indemnités :

• pour les adjoints, à compter de leur entrée en fonction

• pour les conseillers municipaux, à compter de l’arrêté portant délégation de fonction.

RH-80-2020 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

CONTRACTUELS

CONSIDERANT que, suite au départ du responsable informatique qui était recruté en CDD sur un emploi de catégorie A de la filière administrative, il convient de recruter pour ce poste de responsable. CONSIDERANT que plusieurs candidatures ont été reçues.

CONSIDERANT que suite aux entretiens, un candidat a été pressenti pour ce poste et que cette personne n’étant pas titulaire de la fonction publique, il est proposé de la recruter et de la nommer sur le 1er grade du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, à compter du 1er octobre 2020.

CONSIDERANT que la déclaration de vacance d’emploi a été diffusée.

CONSIDERANT qu’il convient, par conséquent, de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuels comme suit :Création de poste Nombre Suppression de poste Nombre Date d’effet

Ingénieur territorial

IB : 646 - IM 540

(35/35ème)

1

Attaché territorial

IB : 635 - IM 532

(35/35ème)

1 01/10/2020

TITULAIRES

CONSIDERANT qu’à la demande d’un agent exerçant ses fonctions au sein du service des archives munici- pales et dont ses missions principales sont axées principalement sur des tâches administratives, il est pro- posé de l’intégrer dans la filière administrative et de supprimer son poste de la filière technique. CONSIDERANT que ce changement de filière n’a aucun impact sur le budget.

Création de poste Nombre Suppression de poste Nombre Date d’effet

Adjoint administratif princi-

pal de 1ère classe

(35/35ème)

1

Adjoint technique princi-

pal de 1ère classe

(35/35ème)

1 01/10/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus les tableaux des effectifs du personnel communal, AUTORISE Monsieur le Maire à créer et supprimer les postes,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 de la ville.

RH-81-2020 - Mise à disposition d’un agent auprès de la communauté de communes du Jovinien VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant, VU la convention entre les deux collectivités sur les conditions de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la communauté de communes du Jovinien,

VU la délibération de la communauté de communes du Jovinien, en date du 28 septembre 2020, concernant cette mise à disposition,

CONSIDERANT que l’agent concerné a les compétences requises pour être missionné sur ce poste chef(fe) de projet sur l’habitat privé,

CONSIDERANT que la collectivité d’accueil remboursera l’intégralité du traitement indiciaire, des éléments annexes, des primes, des cotisations et contributions afférentes au grade d’attaché principal, même en cas de congés maladie ou de formation, à la ville de Joigny,

CONSIDERANT que soit conclue, entre la ville de Joigny et la communauté de communes du Jovinien, la con- vention de mise à disposition d’un agent de la ville, pour la période du 1er Octobre 2020 au 30 septembre 2023, pour une durée de 3 ans,

CONSIDERANT que cette mise à disposition soit formulée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la communauté de communes du Jovinien au sujet de la mise à disposition d’un agent de la ville,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier, DIT que les recettes seront inscrites au budget.RH-82 -2020 – Instauration d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2003 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, article 24 à 29, VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

VU le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif apportant plusieurs changements au cadre juridique des stages,

CONSIDERANT que les étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur peuvent être accueillis au sein des établissements publics afin d’effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation, CONSIDERANT que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement secondaire et supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois consécutifs ou non,

CONSIDERANT que le montant de la gratification horaire obligatoire versée au stagiaire ne peut être inférieur à 15% du plafond de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, CONSIDRANT que la gratification est revalorisée en même temps que l’augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier,

CONSIDERANT que la gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation),

CONSIDERANT que cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements du titre de transport, restauration), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124- 13 du Code de l'éducation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

INSTAURE le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis au sein des effectifs de la ville de Joigny, ainsi que les avantages prévues à la convention, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les conventions de stages dans ce cadre, PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ENV-83 -2020 - Projet expérimental Franco-Turc

CONSIDERANT que la ville de Joigny a acté la candidature à une expérimentation de plantations d’essences pouvant s’adapter au climat que nous aurons d’ici à 2050 puis 2100,

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans un partenariat Franco-Turc pour l’expérimentation de nouvelles essences potentiellement mieux adaptées au changement climatique,

CONSIDERANT que l’objectif est d’étudier le comportement de 6 provenances de chênes différentes : 3 provenances françaises (Gascogne, Morvan-Nivernais, Vachère (04)) et 3 provenances turques (Chêne sessile provenance Turquie, Quecus vulcanica + un autre).

CONSIDERANT que le site recherché est de 3,5 ha pour accueillir 4 500 plants,

CONSIDERANT qu’au niveau budgétaire, l’installation de la plantation est en grande partie prise en charge par le budget ONF (depuis les travaux préparatoires végétation et sol jusqu’à la mise en place des plants) et que, seule la protection du gibier si nécessaire (répulsif et autres) est à prévoir sur le budget agence ou fond propre de la commune et que l’entretien de la plantation sera budgétisé par cette dernière. CONSIDERANT que l’Office National des Forêts (ONF) a proposé comme site « candidat » pour le projet expérimental Franco-Turc la parcelle 53 (5 ha) de la forêt communale de Joigny qui sort d’exploitation post- épicéas,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME la candidature au projet expérimental Franco-Turc de la parcelle 53 de la forêt communale de Joigny. AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

ADM-84 -2020 - Domanys- bilan « Information annuelle des conseils municipaux » pour l’année 2019 VU le courrier en date du 1er juillet 2020 de Monsieur Christian CHALONS, responsable de Domanys, par lequel il adresse à Monsieur le Maire le bilan « information annuelle des conseils municipaux » pour l’année 2019, CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du bilan Domanys « information annuelle des conseils municipaux » relatif à Joigny pour l’année 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan Domanys « Information annuelle des conseils municipaux » pour l’année 2019, joint en annexe.

ADM-85 -2020 - SIMAD – rapport de gestion de la SIMAD pour l’année 2019

VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que le conseil municipal se prononce au moins une fois par an sur le rapport présenté par le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale,

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019,

CONSIDERANT que ce document est tenu à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de gestion de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019, joint en annexe.

ADM-86-2020 - Avenant n°2 à la convention cadre du 15 janvier 2020 avec l’AJORCA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite relancer la programmation architecturale et patrimoniale du château des Gondi,

CONSIDERANT que la ville de Joigny demande à l’Association Jovinienne pour la Revitalisation du Centre Ville Ancien (AJORCA) de l’accompagner et de l’assister dans le suivi de cette mission,

CONSIDERANT que cette demande a été formalisée par la convention cadre du 15 janvier 2020, VU le projet d’avenant n°2 à cette convention définit les missions de l’AJORCA dans l’exécution de ce projet CONSIDERANT que l’AJORCA aura comme missions d’accompagner la ville dans les différentes phases de la programmation architecturale et patrimoniale du Château des Gondi et notamment l’analyse des propositions émises par les programmistes qui ont fait l’objet d’un Marché Public,

VU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. PARMENTIER étant administrateur ne prend pas part au vote)

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 de la convention cadre du 15 janvier 2020 joint en annexe, AUTORISE le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier.

MOT-87-2020 – Motion pour un maintien du service d’accueil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie CONSIDERANT que la ville de Joigny fut plusieurs fois sinistrée par des départs de différents services publics, comme la fermeture de la chirurgie, de la maternité, du tribunal d’Instance, du tribunal de commerce ou encore du 28ème Groupe géographique pour laquelle il a fallu de nombreuses années de travail acharné pour relever la ville. La ville a, en tout, perdu plus de 500 emplois publics.

CONSIDERANT l’importance, à l’heure de l’urgence climatique, des économies carbones et de la conciliation nécessaire du sujet écologique de la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens ; qu’il semble curieux de remettre de fait nos concitoyens sur les routes pour trouver le contact humain en situation de rendre un service pour le moins public.CONSIDERANT que l’accueil physique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur le site de Joigny impacte le bassin de vie du centre Yonne, un accueil uniquement numérique relègue bon nombre de nos concitoyens, soit par manque d’une connexion efficace, soit par le manque de matériel, soit par un manque de savoir-faire.

CONSIDERANT enfin, que l’Yonne peut s’enorgueillir depuis quelques heures de voir la ville de Joigny accueillir la cinquantaine de fonctionnaires du service de publicité foncière du ministère de l’économie et des finances. Il semble tout à fait contradictoire de constater qu’une telle annonce précède le choix de retirer de notre territoire un service aussi nécessaire que celui de la CPAM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

EST DETERMINE à défendre la présence d’un accueil physique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur son territoire,

S’OPPOSE à la fermeture programmée des services de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de Joigny, et plus largement pour les populations du Centre-Yonne.

DEMANDE que l’Etat prenne des engagements fermes, comme il a démontré savoir le faire, afin de garantir le maintien du service de la CPAM sur notre territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Nicolas SORET

Maire de Joigny

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