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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal FkA
Lundi
9
mai
2022
à
19h00
Salle
des
Champs
blancs
%
la
À
JAORRCE
i
COMPTE
RENDU
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
neuf
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
dans
la salle
des
Champs
Blancs,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET,
Maire.
Date
de
convocation
:
03/05/2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
Date
d'affichage
de
la
En
exercice
: 29
convocation :
03/05/2022
Présents
: 24
Votants
: 28
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Nicolas
SORET,
Frédérique
COLAS,
Richard
ZEIGER,
Laurence
MARCHAND,
Mohammed
BELKAID,
Bernadette
MONNIER,
Jean-Yves
MESNY,
Anne
MIELNIK-MEDDAH,
Eric
APFFEL,
Linda
GUEDJALI,
Odile
REBESCHE,
Elisabeth
LEFEVRE,
Bernard
MORAINE,
Michèle
BARRY,
Jean
PARMENTIER,
Hassan
LARIBIA,
Kevin
AUGE,
Ludivine
DUFOUR,
Hafid
ZAMHARIR,
Dominique
BRISSON,
Nicolas
DEILLER,
Jacques
COURTAT,
Christophe
DELAUNAY,
Thierry
LEAU,
ABSENTS
et EXCUSES
:
Enguerrand
DANIEL-TRELIN,
Abdelkarim
HANDICHI,
pouvoir
à Frédérique
COLAS
Anne-Marie
BON,
pouvoir
à
Nicolas
SORET
Céline
ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU,
pouvoir
à Jacques
COURTAT
Dorothée
BRICOUT,
pouvoir
à Christophe
DELAUNAY
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MARCHAND
kk*k
Le
Maire
ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte.
kKX
ORDRE
QU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
N° ADM-033-2022
OBJET
: REMPLACEMENT
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
Rapporteur : Nicolas SORET Vu
la délibération
n° ADM-28-2020
constituant
la commission
des
finances
de
la ville
de
Joigny
comme
ci-dessous
:
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SERRE
NP
DEP
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TEEN
EU
ET
DIET
SEPT
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CANIN
RP
SITE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
1/16 - M.
Nicolas
SORET
- Mme
Frédérique
COLAS
- M.
Hassan
LARIBIA
- M. Abdelkarim
HANDICHI
- M.
Jean
PARMENTIER
- M.
Nicolas
DEILLER
- M.
Christophe
DELAUNAY
Considérant
le
souhait
de
M.
Abdelkarim
HANDICHI
de
ne
plus
faire
partie
de
la
commission
des
finances
de la ville de Joigny
et qu'il convient
de le remplacer,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité : Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
PREND
ACTE
de
la
désignation
de
Mme
Odile
REBESCHE
en
tant
que
membre
de
la
commission
des
finances
de la ville de Joigny
en
remplacement
de
M. Abdelkarim
HANDICHI.
DELIBERATION
N° ADM-034-2022
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
<«PACTE
TERRITOIRES
»
2022-2027
—
AIDE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'YONNE
Rapporteur : Nicolas
SORET
CONSIDERANTque
les élus
départementaux
ont
adopté
un
nouveau
règlement
d'intervention
le 18
mars
dernier
afin
d'apporter
un
soutien
aux
opérations
portées
par
les
collectivités
[communes
et EPCI)
et
d'assurer
les
investissements
nécessaires
à l'amélioration
du
cadre
de vie
dans
les
différentes
parties
de l'Yonne. CONSIDERANT
que
le conseil
départemental
souhaite
aujourd'hui
conclure
un
« pacte
», sous
la forme
d'un
contrat
pluriannuel,
avec
chacune
des
communes
et
intercommunalités
afin
d'identifier,
de
programmer
et de
financer
des projets
jugés
prioritaires
à l'attractivité
des
territoires
concernés.
CONSIDERANT
que
le
contrat
proposé
sera
tripartite
(CD89/CCJ/Commune]
et
comporte
une
double
entrée
en termes
de financements
accessibles :
Le
dispositif "Villages
de
l'Yonne"
est
reconduit
dans
une
version
plus
facilement
mobilisable,
et mieux
dotée,
pour toutes
les opérations
inférieures
à 200
000
euros
conduites
par
les communes,
La
création
et
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
dispositif,
"Ambitions",
à
destination
des
communes
et
intercommunalités
pour
les projets
plus
« structurants
».
CONSIDERANT
qu'une
enveloppe
de
36
millions
d'euros
a été
fléchée
sur
ce
dispositif
pour
l'ensemble
de
l'Yonne
sur
une
durée
de
6 ans
et qu'une
enveloppe
indicative
de
2 210
000
£ est
mise
à disposition
du territoire
du Jovinien
pour
la période
2022-2027
dans
le cadre
de ce contrat.
CONSIDERANT
que
chaque
commune
membre
de
la CCJ
doit
délibérer
avant
le 15 juin
2022
pour signer
la convention
Pacte
de Territoires
et être
ainsi
en
capacité
de
proposer
des
projets.
À
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
2/16 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Pour:
28
Contre
: O
Abstention
: 0
ACCEPTE
les termes
de
la convention
proposée,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Jovinien
et
le conseil
départemental
de
l'Yonne
DELIBERATION
N° ADM-035-2022
ADHESION
A
LA
MISSION
MUTUALISEE
RGPD
PROPOSEE
CONJOINTEMENT
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'YONNE
ET
CELUI
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE,
ET DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA PROTECTION
DES
DONNES
(DPD)
Rapporteur : Eric APFFEL CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
proposent
conjointement
à
leurs
collectivités
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022/2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les dispositions
du
règlement
général
sur la protection
des
données
« RGPD
».
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et celui
de
Meurthe-et-Moselle
(« CDG54
»).
CONSIDERANT
que
le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
CONSIDRANT
qu'il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de sécurité
des
données
à caractère
personnel.
CONSIDERANT
que
le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d’interdictions
et
qu'il s'agit
d'un
un
règlement
d'encadrement
qui fixe des
obligations
et des
principes,
mais
les solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de traitement.
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Interrégion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comté,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur ressort
départemental.
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LES
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ET
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TE EEE
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Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
3/16 CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-
et-Moselle
partage
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de gestion
et des
collectivités
et établissements
publics
qui
leur sont
rattachés.
CONSIDERANT
que
le centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Yonne
s'inscrit dans
cette
démarche. CONSIDERANT
que
cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
est dénommée
« mission
RGPD
mutualisée
des
CDG
».
CONSIDERANT
que
la
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1”
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
de
la
1°"
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil informatique
mis
à notre
disposition.
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité : Pour: 28 Contre
: 0
Abstention
: O
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
relative
à la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission; AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à désigner
auprès
de
la CNIL
le CDG
54
comme
étant
le Délégué
à la Protection
des
Données
[(DPD)
personne
morale
de
la collectivité
FINANCES DELIBERATION
N°
FIN-036-2022
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
2022
CONSIDERANT
que,
comme
chaque
année,
diverses
associations
communales
ont
formulé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
municipalité,
CONSIDERANT
que
le
tableau
ci-joint
a été
présenté
à la
commission
finances
réunie
en
date
du
2
mai
2022, CONSIDERANT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
RE
IE
I
AP
INSEE
EEE Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
mai
2022
Page
4/16 Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Pour:
28
Contre
: O
Abstention
: O0
ACCORDE
aux
associations
suivantes,
une
subvention
municipale
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous, AUTORISE
le Maire
où son
représentant
à signer tous
les documents
à intervenir
dans
cette
affaire
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
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ET
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Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
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Trot TeOz leddoi 1704 : URBANISME DELIBERATION
N°
URB-037-2022
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
EOLIEN
DE
BEON
VU
la sollicitation
du
Préfet
de
l'Yonne
par
la société
SAS
BÉON
pour
une
autorisation
environnementale
concernant
l'exploitation
d'un
parc
de
trois
éoliennes
et
d’un
poste
de
livraison
sur
le territoire
de
la
commune
de
Béon.
VU
la procédure
d'autorisation
environnementale
unique.
VU
l'enquête
publique
organisée
au sujet
de cette
autorisation
du
9 avril au
12 mai
2022.
VU
l'article
4
de
l'arrêté
de
prescription
de
l'enquête
publique
et
le courrier
de
la
Préfecture
de l'Yonne
du
? mars
2022
sollicitant
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
à proximité
du projet,
dont
Joignu.
VU
que
cet
avis
doit
intervenir
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la clôture
de
l'enquête
publique,
soit
le 27
Mai
2022
et que,
hors
délais
ou
non
exprimés,
cet
avis
est
réputé
favorable.
CONSIDERANT
l'impact
sur
le
paysage
jovinien
du
projet
et
ainsi
son
inadéquation
avec
les
ambitions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
18
décembre
2019,
en
particulier
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
débattu
dans
l'ensemble
des
conseils
municipaux
de
l’intercommunalité.
CONSIDERANT
particulièrement
l'impact
pour
le
paysage
depuis
Joigny,
en
particulier
depuis
le
Site
patrimonial
remarquable
et
la
côte
Saint-Jacques,
vecteurs
d’attractivité
touristique
pour
la ville
de
Joigny. CONSIDERANT
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe])
démontrant
l'importance
de
l'impact
sur
le
paysage
et
surtout
sa
mauvaise
prise
en
compte
dans
le
dossier,
notamment
depuis
Joigny
et son
belvédère.
CONSIDERANT
la
faible
concertation
et
sa
localisation
uniquement
sur
une
seule
commune,
ne
permettant
pas
aux
habitants
de
Joigny,
pourtant
concernés
par
l'impact
paysager
du
projet
éolien,
d'être
informés
et concertés.
CONSIDERANT
le refus
de la société
SAS
BÉON
ÉNERGIE
de venir évoquer
le projet
devant
les élus.
VU
l'exposé
du
Maire,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 3 {Jean-Yves
MESNY,
Odile
REBESCHE,
Eric APFFEL)
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
la société
SAS
BÉON
concernant
l'exploitation
d’un
parc
de trois
éoliennes
et
d'un
poste
de
livraison
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Béon,
pour
les
raisons
suivantes :
|
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
7/16 Le
projet
en
question
va
à l'encontre
des
ambitions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
adopté
en
2019
par
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
et
en
particulier
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
qui a fait l'objet
d'un
débat
dans
chaque
conseil
municipal,
y
compris
à Joigny.
En
effet
l'implantation
d'éoliennes
sur
ce
site
est
en
contradiction
avec
l'ambition
de
«mettre
en
valeur
et
sensibiliser
sur
le
patrimoine
paysager
bâti»
qui
prévoit
notamment
d'«
identifier
les cônes
de vue
(point
de vue]
à protéger
». Ces
cônes
de vue
sont
identifiés
à la page
80
du
rapport
de
présentation
du
PLUIi,
or la correspondance
avec
la pièce
« 4E
—
carnet
photomontage
»
du
projet
éolien
montre
que
le
projet
impacterait
ces
cônes
de
vue,
en
particulier
celui
de
la côte
Saint-
Jacques.
Or
le
même
document
du
PLUi
précise,
au
sujet
de
l’éolien,
que
« le
développement
de
ces
projets
devra
tenir
compte
des
différents
enjeux
du
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
importantes
surfaces
de forêts,
et les cônes
de vue
remarquables
».
À cela
s'ajoute
d'autres
ambitions
du
PADD
auxquelles
le projet
pourrait
porter
atteinte
: « promouvoir
la
création
d'une
véritable
économie
touristique
»,
« révéler
la
qualité
patrimoniale
du
territoire
(PSMV,
Label
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
AOC-AOP
€]
tant
pour
la
valorisation
du
cadre
de
vie,
que
par
la
valorisation
touristique
>
ou
encore
«protéger
la
trame
végétale
caractéristique
de
l'identité
paysagère
des
communes
pour
favoriser
l'intégration
des
nouvelles
constructions
et
prendre
en
compte
les
usages
et
pratiques
actuels
».
En
raison
de
la richesse
patrimoniale
de
son
centre
ancien
(Site
patrimonial
remarquable]
et
des
vues
remarquables
depuis
les
coteaux,
le
Conseil
municipal
de
Joigny
est
particulièrement
attaché
à ces
objectifs
auxquels
le projet
éolien
de
Béon
porterait
atteinte.
La
Ville
de
Joigny
est
favorable
aux
projets
favorisant
les
énergies
renouvelables,
conformément
aux
ambitions
intercommunales
également
affichées
dans
le PADD
de
«
permettre
la
production
d'énergies
renouvelables
»
et
d’«
assurer
le
développement
des
énergies
renouvelables
»,
cependant
ces
projets
ne
doivent
pas
aller
à
l'encontre
des
autres
orientations
du
PADD,
ainsi
il est
préférable
de
privilégier
des
projets
d'énergies
renouvelables
n'impactant
pas
les cônes
de vue
et le paysage
intercommunal.
Le
Conseil
municipal
note
également
que
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
sur
le
projet
soulève
de
nombreux
points,
notamment
concernant
cet
impact
paysager.
Ainsi
cet
avis
rappelle
que
«le
projet
viendra
introduire
des
éoliennes
dans
un
paysage
qui
en
est
aujourd'hui
dépourvu,
ce
qui
accentue
son
impact
paysager
particulièrement
vis-à-vis
des
éléments
patrimoniaux
remarquables
de
Joigny
et
de
la vallée
de
l'Yonne
»
et
«
la sensibilité
paysagère
globale
est jugée
forte
dans
l'outil
d'aide
à la cohérence
patrimoniale
de
l'éolien
dans
l'Yonne
d'octobre
2016
».
De
plus
la MRAe
recommande
principalement
« de
réévaluer
à la hausse
le niveau
d'impact
sur certains
enjeux
paysagers
et
patrimoniaux
identifiés,
notamment
dans
la
vallée
de
l'Yonne,
d'améliorer
la
qualité
de
certains
photomontages,
d'analyser
l'impact
sur
le paysage
nocturne
et l'effet
de
surplomb
sur
les
zones
habitées
les
plus
proches
et
de
proposer
des
mesures
paysagères
et
patrimoniales
complémentaires
».
La
MRAe
ne
peut
émettre
que
des
recommandations,
toutefois
cela
souligne
les
largesses
du
dossier
présenté
concernant
les
impacts
paysagers
sur
le territoire,
notamment
depuis
Joignu.
Il est
à
noter
également
la
contribution
suivante:
« Au
regard
des
photomontages,
le
niveau
d'impact
paysager
semble
sous-évalué
pour
certains
enjeux,
notamment
les
zones
habitées
de
l'aire
d'étude
immédiate,
[€],
l'église
de
Saint-Aubin-sur-Yonne,
le site
patrimonial
remarquable
et le vignoble
de
Joignuy,
le
château
de
Fey
à Villecien
et
le
château
de
Vauguillain
à
Saint-Julien-du-Sault.
L'impact
sera
d'autant
plus
perceptible
que
ce
secteur
proche
de
la vallée
de
l'Yonne
est
encore
dépourvu
en
éoliennes
et
que
le
projet
peut
amorcer
une
transformation
du
paysage
à
une
échelle
plus
étendue,
avec
Un
risque
à
terme
d'amplification
des
phénomènes
de
saturation
visuelle
et
de
mitage
du
paysage.
La
MRAe
recommande
de
réévaluer
à
la
hausse
le
niveau
d'impact
sur
les
enjeux
paysagers
cités
ci-dessous
».
Le
Conseil
municipal
regrette
également
que
cette
inadéquation
avec
la stratégie
communautaire
sur
les
paysages
s'ajoute
à
une
concertation
préalable
déficitaire.
En
effet
si
les
impacts
paysagers
EE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
mai
2022
Page
8/16 concernent
l'intégralité
du
territoire
jovinien,
voire
au-delà,
la
concertation
préalable
au
projet
a
été
concentrée
sur
la
commune
de
Béon,
où
elle
a
par
ailleurs
été
tardive.
Ainsi
les
habitants
de
lintercommunalité,
notamment
ceux
de
Joigny,
ont
été
privés
d'information
et
d'expression
sur
un
projet
dont
les
avis
et
les
contributions
pendant
l'enquête
publique
témoignent
de
l'impact
majeur
sur
le territoire
et
particulièrement
sur
le paysage
de
vie,
ainsi
que
sur
la valeur
patrimoniale
et touristique
de
notre
ville. Il est
par
ailleurs
à noter
que
l'enquête
publique
se
concentre
également
sur
la commune
de
Béon,
du
moins
dans
sa
composante
« présentielle
».
Ce
manque
de
concertation
s'ajoute
au
refus
du
porteur
de
projet
de
venir
répondre
aux
interrogations
des
élus
concernés,
et
cela
ne
peut
créer
que
des
méfiances
et des
incompréhensions
des
citoyens
envers
les politiques
publiques.
Pour
ces
raisons
la
Commune
de
Joigny
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
la
société
SAS
BÉON
concernant
l'exploitation
d'un
parc
de
trois
éoliennes
et
d’un
poste
de
livraison
sur
le territoire
de
la
commune
de
Béon.
DELIBERATION
N°
URB-038-2022
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CONCERNANT
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
D'UN
JARDIN
DE
LECTURE
DANS
LE CENTRE
COMMERCIAL
DE
LA MADELEINE
Rapporteur : Richard ZEIGER CONSIDERANT
la volonté
de valoriser
le centre
commercial
de
La
Madeleine
ainsi
que
la bibliothèque
par
l'aménagement
d'un
espace
public
qualitatif
à
l'emplacement
de
l’ancien
relais
d'assistantes
maternelles,
aménagement
devant
conduire
à
la
réalisation
d’un
jardin
de
lecture.
CONSIDERANT
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
du
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Madeleine
avec
le
soutien
financier
de
l'ANRU
à
hauteur
de
90
O00
€.
CONSIDERANT
la
possibilité
de
bénéficier
également
du
soutien
financier
de
l'Etat
via
la
DSIL et
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
CONSIDERANT
une
première
estimation
des
coûts
de
l'opération
par le maître
d'œuvre.
CONSIDERANT
le plan
de financement
prévisionnel
suivant:
Dépenses
(HT)
Recettes ANRU
{attribué
dans
le
cadre
de
la
Travaux
625
000
€
convention
du
renouvellement |
90
000
€
urbain) Région
Bourgogne-Franche-Comté
(demande
à
hauteur
de
30%
du |
187
300€
Maîtrise
coût
des
travaux)
;
43
300
€
,
ù
d'œuvre
DSIL
[demande
à
hauteur
de
38
%
253
954
€
du
coût
total]
Fonds
propres
137
046
€
TOTAL
668
300
€
TOTAL
668
300
€
CONSIDERANT
que
ces
montants
sont
susceptibles
d'évoluer
à la marge.
VU
la commission
des
finances
qui s'est
réunie
le 2 mai
2022,
VU
l'exposé
du
Maire,
(RER
I
NSP
EE
EN
EEE
TD
EE
I
TER
MEET
DT
EEE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 maï
2022
Page
9/16 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : Pour:
28
Contre
: 0
Abstention
: O
DEMANDE
le soutien
financier
de
l'Etat au titre de
la DSIL concernant
cette
opération
d'aménagement.
DEMANDE
le
soutien
financier
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
concernant
cette
opération
d'aménagement. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
permettant
à
la
Ville
de
Joigny
de
bénéficier
de
ce
soutien
financier.
DELIBERATION
N°
URB-39-2022
OBJET
:AVENANT
N°2
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DE
LA MADELEINE
Rapporteur : Richard ZEIGER VU
la signature
en
date
du
13
mars
2019
de
la convention
pluriannuelle
du
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Madeleine,
cofinancée
par
l'ANRU
dans
le cadre
du
NPNRU,
VU
l'avenant
n°1
signé
le 27
février
2020
visant
à corriger
une
erreur
matérielle,
CONSIDERANT
le
projet
d'avenant
n°2
portant
sur
l’amplification
du
programme
par
ajout
d'une
opération
intitulée
«
Démolition
d'un
Logement
Locatif
Social
[LLS]
pavillon
impasse
Gounod
», sous
maîtrise
d'ouvrage
SIMAD,
visant
à
démolir
un
bâtiment
LLS
situé
à
l'angle
de
l'avenue
Molière
et
de
l'impasse
Gounodl.
CONSIDERANT
le financement
de cette
opération
grâce
à la reprogrammation
à hauteur
de ses
données
d'exécution
de
l'opération
«
Démolition
du
bâtiment
C »
de
la SIMAD.
CONSIDERANT
également
l'ajout
par
l'avenant
de
l'opération
intitulée
«
Reconstitution
de
3 LLS
en
neuf,
impasse
Gounod
{2
PLAI
{Prêt
Locatif Aidé
Intégration],
1 PLUS
(Prêt
Locatif à Usage
Social]]
»,
sous
maîtrise
d'ouvrage
SIMAD,
visant
à
reconstituer
3
logements
sur
le
site
évoqué
précédemment. CONSIDERANT
aussi
l’amplification
de
programme
par
ajout
d'une
opération
intitulée
«
Restructuration
et
extension
du
complexe
omnisports
Pierre
Hardy
avec
création
de
nouveaux
espaces
sportifs
»,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
de
Joigny,
cofinancée
par
un
abondement
des
concours
financiers
de
l'ANRU
au
programme
pour
un
montant
de subvention
de
1 320
000
€.
CONSIDERANT
que
ces
amplifications
de
programme
ont
fait
l'objet
d'un
accord
du
comité
d'engagement
de l'ANRU
le 21 juin
2021.
CONSIDERANT
que
l'avenant
permet
l'intégration
de
l'opération
intitulé
« Création
d'un
Jardin
Maraîcher
d'Insertion
»
à la convention,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
de
Joigny,
conformément
au
projet
lauréat
de
l'appel
à
projets
«
Les
Quartiers
Fertiles
»,
avec
un
concours
financier
de
133
000
€
de
subvention
en faveur
des
investissements
du
projet.
EE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
10/16 CONSIDERANT
que
l'avenant
porte
sur
la modification
de
la location
de
l'opération
« Aménagement
d'un
square
à l’angle
des
rues
du
Commerce
et
Rhin
et
Danube
», sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
de Joignu,
renommée
« Aménagement
d'un
square
pédagogique
à l'angle
des
rues
du
Commerce
et des
Ingles ».
CONSIDERANT
les
modifications
apportées
au
calendrier
opérationnel
de
l'opération
« «
Démolition
du
RAM
et aménagement
d'un
square/jardin
de
lecture
au
cœur
du centre
commercial
».
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°2
doit
être
signé
par
l'ensemble
des
signataires
de
la
convention
pluriannuelle, VU
le projet
d'avenant
n°2
annexé
à la présente
délibération,
VU
la
commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
2
mai
2022,
VU
l'exposé
du
Maire,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Pour:
28
Contre
: 0
Abstention
: 0
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
de
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Madeleine.
DELIBERATION
N°
URB-040-2022
OBJET
:DEMANDE
DE
DETR
POUR
LA
PHASE
ETUDE
DE
LA
MISSION
DE
REAMENAGEMENT
DES
QUAIS
Rapporteur : Richard ZEIGER CONSIDERANT
la volonté
de
revoir
l'aménagement
des
quais
matérialisé
dans
une
mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
quais,
du
Mail
et
de
la
baignade
de
Joigny
attribuée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2021.
CONSIDERANT
que
sur
le secteur
central
des
quais
la
mission
commence
par
une
phase
d'étude
pour
un
montant
de42
225
€ HT.
CONSIDERANT
la possibilité
de
bénéficier
du soutien
financier
de
l'Etat pour
cette
étude
via la DETR.
CONSIDERANT
le plan
de financement
suivant:
Dépenses
[HT]
Recettes
Banque
des territoires
|
15 201€
Etude
42225 €
(subvention
accordée]
— 36%
DETR
(demande)
— 44%
18
579
€
Fonds
propres
— 20
%
8 445
€
TOTAL
42
225€ |
TOTAL
42
225€
Vu
la
commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
2
mai
2022,
RS Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
11/16 Vu
l'exposé
du
Maire,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Pour:
28
Contre
: O
Abstention
: O
DEMANDE
le
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
concernant
cette
étude.
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
permettant
à
la
Ville
de
Joigny
de
bénéficier
de
ce
soutien
financier.
DELIBERATION
N° URB-041-2022
OBJET:
RENOVATION
BATIMENT
BASSE
CONSOMMATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
SAINT
EXUPERY:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur : Richard ZEIGER CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
des
opérations
de
réhabilitation
énergétique
de
son
patrimoine
bâti,
la
ville
avait
délibéré
en
2021
pour
solliciter
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
d'une
rénovation
exemplaire
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry.
CONSIDERANT
que
le calendrier
de
concrétisation
de
cette
action
a été
décalé
en
2022
et qu'il convient
aujourd'hui
d'actualiser
la
délibération
prise
il y
a
un
an
compte
tenu
de
l’évolution
constante
des
dispositifs
de
financements
mobilisables.
Ainsi,
il est
proposé
un
plan
de
financement
modificatif
comme
suit :
Montant
de
la
.
.
£
dépense
éligible
Pourcentage
Montant
du
Financements
publics
concernés
L
z
“
.
.
financée
par des
d'intervention |
financement
fonds
publics
CD89
X sollicitée
2 400 000,00€
21%|
500000€
Üattribuée
DSIL
* sollicitée
2 400 000,00 €
44%|
1056000€
[attribuée
DPV
(Politique
dela
|X sollicitée
2 400
000,00€
20
165
000€
ville)
Üllattribuée
.
X
sollicitée
Autres
: Région
Effilogis | [flattribuée
2 400
O00,00€
8%
200000€
FINANCEMENT
PUBLICS
80%
1921
000€
Ü
emprunt
Autofinancement
X
fonds
2
400
000,00
€
20%
4°9
000€
propres
TOTAL
FINANCEMENTS
100,00%
2400000€
AIN
EI
A
III
I
IA
DIE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
12/16 CONSIDERANT
qu'il
est
précisé
que
le
montant
total
HT
prévisionnel
de
l'opération
a
été
arrondi
à
la
centaine
supérieure
par
rapport
à 2021
{pour
mémoire
2 331
727
€).
Seul
le chiffrage
de
l'avant-projet
définitif
(APD]
que
proposera
prochainement
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
puis
le
résultat
de
la
consultation
travaux,
nous
permettront
d'affiner
au
plus
juste
ce
montant.
Les
calendriers
de
programmation
des
différents
financeurs
nous
conduisent
cependant
à
délibérer
avant
d'en
avoir
connaissance
afin
de positionner
notre
projet
à leur niveau.
VU
la
commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
2
mai
2022,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Pour: 28 Contre
: 0
Abstention
: 0
APPROUVE
le plan
de financement
proposé
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
dument
habilité
à déposer
une
demande
de financement
au
titre de la DSIL
2022
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
dument
habilité
à déposer
une
demande
de financement
au
titre de
la DPV
2022
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
dument
habilité
à déposer
une
demande
de financement
au
titre
du
dispositif
régional
EFFILOGIS
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
dument
habilité
à déposer
une
demande
de financement
au
titre du
Contrat Ambition
du
Conseil
départemental
de l'Yonne.
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
dument
habilité
à signer tout
document
nécessaire
à la
mobilisation
des
financements
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N° RH-042-2022
OBJET
: CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
COMMUN
ENTRE
LA VILLE
DE
JOIGNY
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Rapporteur : Frédérique
COLAS
VU
l'article
4
de
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
modifie
l'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
en
créant
une
instance
unique
pour
le dialogue
social,
nommée
le
Comité
Social
Territorial
(CST).
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
instance
issue
de
la fusion
des
deux
instances
consultatives
que sont
le comité
technique
[CT]
et
le comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
doit
voir le jour à l'issue
des
prochaines
élections
professionnelles
du 8 décembre
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L. 251-5
et L. 251:6
;
VU
la loi n° 83-634
modifiée
du
13 juillet
1984
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
32
et
321,
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics ;
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
ER
PE
EI
PE PE
PE
ON
ER
NI
IE
NP
CEE
ICE
SET
TEE
EE REP
EE
EEE
—
— — —_—_Â_Â_Â_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_————]———
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
13/16 créer
un
comité
social
territorial
unique,
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement,
à condition
que l'effectif
global
concerné
soit au
moins
égal
à 50
agents;
CONSIDERANT
que
les
effectifs
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et de
droit
privé
recensés
au 1° janvier
2022
sont les suivants :
Ville
de
Joigny:
147
agents
CCAS
de
Joigny:
27
agents
Soit
un
total
de
174
agents,
permettant
ainsi
la création
d'un
comité
social
territorial,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
Comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la ville
de
Joigny
et du
C.C.A.S
de Joignu
;
CONSIDERANT
que
ce
Comité
social
territorial
sera
placé
à la mairie
de
Joignu
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
sera
soumis
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
lors
de
sa
séance
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Pour:
28
Contre
: O
Abstention
: O
DECIDE
de
créer
un
comité
social
territorial
commun,
compétent
pour
les
agents
de
la ville
et
du
CCAS
de Joigny
lors des
élections
professionnelles
2022.
FIXE
le Comité
social territorial
à la mairie
de Joigny.
AUTORISE
le maire
ou son
représentant
à signer tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
RH-043-2022
OBJET:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
PLACE
AUPRES
DE
LA VILLE
DE
JOIGNY
ET
DU
CCAS
ET
D'INSTITUER
LE
PARITARISME
NUMERIQUE Rapporteur
: Frédérique
COLAS
VU
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
précisant
que
le
comité
technique
doit
comprendre
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
territoriale,
dont
le
nombre
est
fixé
entre
3
et
5
représentants
titulaires
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants,
pour
les
collectivités
dont
l'effectif
est
au
moins
égal
à
50
et
inférieur
à
350,
VU
le
décret
n°
2021-5971
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
5
mai
2022,
sur
la
détermination
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial,
CONSIDERANT
que
l'effectif
apprécié
au
1°”
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
174
agents,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
une
plus
grande
représentativité
des
services
et
du
personnel
dans
son
ensemble
au sein
de cette
instance
consultative,
mm
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
mai
2022
Page
14/16 CONSIDERANT
qu'il
est
souhaitable
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
CONSIDERANT
que
l'avis
du
comité
social
territorial
est
émis
par
la
majorité
des
représentants
du
personnel
ayant
voix
délibérative
mais
que
toutefois,
il peut
également
être
proposé
que
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
au sein
du comité
technique
soit recueilli,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Pour: 28 Contre
: Ü
Abstention
: O
FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
à 5, et en nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
DÉCIDE
de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
soit
5,
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants, DECIDE
le recueil,
par
le comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités.
DELIBERATION
N°
RH-044-2022
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
AVANCEMENTS
DE
GRADES Rapporteur : Frédérique
COLAS
CONSIDERANT
que
les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de grade,
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
d'un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté
;
CONSIDERANT
que
6
agents
de
la
collectivité
ont
l'ancienneté
pour
accéder
au
grade
supérieur
et
donnent
satisfaction
dans
leur
mission
;
CONSIDERANT
les lignes
directives
de gestion
établies
par la collectivité ;
VU
les
créations
de
postes
déclarés
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
qu'il convient
par conséquence
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
titulaire
comme
suit:
AGENTS
TITULAIRES
“
g
raiRe
»
Création
de poste
D
2
®
Rédacteur
principal
de
2
1
01/07/2022
classe
(cat.B)
Adjoint
administratif principal
de
1°" classe
(Cat.C)
1
01/07/2022
|
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
15/16 Adjoint
technique
principal
de
1
01/06/2022
2°"
classe
(Cat.C)
Adjoint
technique
principal
de
12" classe
(Cat.
C]
1
01/07/2021
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
1
01/07/2021
(Cat. C)
Chef de service
principal
de
1
01/07/2022
2°"° classe
(Cat.B)
Ces
modifications
entraînent
la
suppression
des
emplois
d'origines
et
la
création
des
emplois
correspondants
au grade
d'avancement.
CONTRACTUELS CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
d'une
disponibilité
d'un
agent
titulaire
de
la filière culturelle,
et pour
la
bonne
continuité
du
service,
il est
proposé
le
recruter
un
agent
en
CDD
à
temps
complet.
Ce
contrat
pourra
être
renouveler par
tacite
reconduction
en
fonction
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
titulaire.
CONSIDERANT
que
la rémunération
sera
basée
sur
le
1°
échelon
du
grade
des
adjoints
du
patrimoine.
(Indice
de
rémunération
352,
au
01/05/2022).
CONSIDERANT
que
la date
d'effet de ce recrutement
est prévue
le 1° juin
2022.
VU
la vacance
de
poste
effectué
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité : Pour:
28
Contre
: 0
Abstention
: O
INSCRIT
ces
postes
au tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à nommer
les agents
promus
au
cours
de
l’année
2022,
RECRUTE
un
agent
contractuel
sur l'emploi
d'adjoint
du
patrimoine,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2022.
Affichage
le
:5k
lcS|
Log
8.
Retrait
de
l'affichage
le :
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2022
Page
16/16