Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d4oa1amu6civxtd
Compte-Rendu - qgv92653harsl7v
Procès Verbal - ed60skfj6wp001
Procès Verbal - 4gbyod259kn7eu1
Procès Verbal - kxym8emwwcmyiyo
Compte-Rendu - t2m8t6o0u9c58hp
Procès Verbal - bvrmmm8eazhr68z
Procès Verbal - onk1r5rha1z53w
Déliberation - 0si05t6j69dmxd4
Procès Verbal - zj9w2es74yvkrr
Procès Verbal - fb1gtsu0ij1cldq
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - fb1gtsu0ij1cldq)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 1 / 8
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019
Le 7 février 2019, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2019, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire
Mesdames et messieurs, Valérie CAM, Fiorello SALA, Sylvie BASSET, Bruno BRION, Corinne PERROTEAU, Alain BUISSON, conseillers municipaux
Absentes : Mme Marie LE QUINIOU – Pouvoir à Mme DUVAL
Mme Céline PIECUCK
Secrétaire de séance : M. SALA
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
L’article L. 1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limité de celles inscrites budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif (le maire) peut, sur autorisation de l’organe délibérant (le conseil municipal), engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors chapitres 16 et 18).
Le budget primitif 2019 étant voté fin mars-début avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (base d’imposition, dotations, etc.) il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites ci-après.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 2 / 8
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019, dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les chapitres 16 et 18, pour les budgets Commune – Eau et Assainissement.
Budget Commune
Chapitre Compte Crédits ouverts 2018 Taux Dépenses autorisées 2019
20
202-Frais de réalisation des documents
d’urbanisme et numérisation cadastre
13 420.00 25 % 3 355.00
2031-Frais d’étude 63 992.00 25 % 15 998.00
2033-Frais d’insertion 2 000.00 25 % 500.00
Total chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 19 853.00
21
2132-Immeubles de rapports 181 000.00 25 % 45 250.00
2135-Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
9 700.00 25 % 2 425.00
2138-Autres constructions 90 240.00 25 % 22 560.00
2151-Réseaux de voirie 148 000.00 25 % 37 000.00
2152-Installations de voirie 84 339.00 25 % 21 084.75
21568-Autres matériel et outillage d’incendie
et de défense civile
30 500.00 25 % 7 625.00
2158-Autres installations, matériel et outillage
technique
19 600.00 25 % 4 900.00
2183-Matériel de bureau et matériel
informatique
3 700.00 25 % 925.00
2184-Mobilier 1 500.00 25 % 375.00
2188-Autres immobilisations corporelles 9 160.00 25 % 2 290.00
Total chapitre 21 – Immobilisations corporelles 144 434.75
TOTAL 657 151.00 25 % 164 287.75
Budget Eau
Chapitre Compte Crédits ouverts 2018 Taux Dépenses autorisées 2019
20 203-Frais d’étude, de recherches, de développement et frais d’insertion 24 500.00 25 % 6 125.00
21 2156-Matériel spécifique d’exploitation 30 958.00 25 % 7 739.50
23 2315-Installations, matériel et outillage
technique
143 220.00 25 % 35 805.00
TOTAL 198 678.00 25 % 49 669.50 Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 3 / 8
Budget Assainissement
Chapitre Compte Crédits ouverts 2018 Taux Dépenses autorisées 2019
20 203-Frais d’étude, de recherches, de développement et frais d’insertion 45 842.00 25 % 11 460.50
23 2313-Constructions 106.00 25 % 26.50
TOTAL 45 948.00 11 487.00
3. PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL 2019 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET -MARNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d’une école maternelle comprenant 3 classes, 1 dortoir et 1 salle de motricité.
Il est proposé de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR et la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne dans le cadre d’un Contrat Rural (Co. R.).
Action unique : construction d’une école maternelle comprenant : 3 classes, 1 dortoir et 1 salle de motricité
Le financement de cette opération dont le montant s’élève à 1 013 690,96 € HT soit 1 216 429,15 € TTC retenu dans le cadre du Contrat Rural à hauteur de 370 000,00 € HT, serait le suivant :
Montant Total HT ......................................................................1 013 690,96 € TVA à 20 % ...................................................................................202 738,19 € Total TTC ............................................................................1 216 429,15 €
Action retenue dans le cadre du Contrat Rural par la Région et le Département à hauteur de 370 000,00 € HT.
Le financement de cette action serait le suivant dans le cadre d’un Contrat Rural seul :
Conseil régional IDF (Contrat Rural) :
40 % d’un montant retenu de 370 000,00 € à solliciter ...............148 000,00 €
Conseil départemental 77 (Contrat Rural) :
30 % d’un montant retenu de 370 000,00 €, à solliciter ..............111 000,00 €
Total des subventions ........................................................... 259 000,00 €
Part communale ...........................................................................754 690,96 € TVA 20 % à provisionner ...............................................................202 738,19 €
Montant total à la charge de la commune .............................. 957 429,15 €
Fonds propres ...............................................................................150 000,00 €
Emprunt ....................................................................................... 807 429,15 €
Dont emprunt à court terme (financement TVA) ............ 202 738,19 €
Dont emprunt à long terme .............................................604 690,96 €
L’échéancier prévisionnel de réalisation de cette opération, après signature du contrat, sera à titre indicatif le suivant : septembre 2019 à août 2020. Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 4 / 8
Le financement de cette action serait le suivant dans le cadre d’un contrat rural et d’une DETR :
Conseil régional IDF (Contrat Rural)
40 % d’un montant retenu de 370 000,00 €, à solliciter ..............148 000,00 €
Conseil départemental 77 (Contrat Rural)
30 % d’un montant retenu de 370 000,00 €, à solliciter ..............111 000,00 €
Etat (DETR 2019) Catégorie 1 Scolaire, dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000,00 € Taux compris entre 20 et 80 %, à solliciter à hauteur de .............450 000,00 €
Total subventions .................................................................. 709 000,00 € Part communale ...........................................................................304 690,96 € TVA 20 % à provisionner ...............................................................202 738,19 €
Montant total TTC à charge de la commune ........................... 507 429,15 €
Fonds propres ...............................................................................150 000,00 €
Emprunt ........................................................................................357 429,15 €
Dont emprunt à court terme (financement TVA) .............202 738,19 €
Dont emprunt à long terme .............................................154 690,96 €
L’échéancier prévisionnel de réalisation de cette opération, après signature du contrat, sera à titre indicatif le suivant : septembre 2019 à août 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – PERROTEAU – BUISSON
Voix contre : 0 /
Abstention(s) : 1 M. BRION
APPROUVE le programme de travaux présenté pour un montant total de 1 013 690,96 € HT soit 1 216 429,15 € TTC par la commune de Mortcerf et décide de programmer l’opération décrite plus haut pour les montants indiqués.
Le Conseil municipal s’engage :
Sur le programme définitif et l’estimation de l’opération ;
Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération du contrat ;
Sur le plan de financement annexé ;
Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le
financement des dépassements éventuels ;
A réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du
contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu ;
A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations
liées au contrat ;
A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente
du Conseil régional et départemental ;
A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;
A mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77, et d’apposer
leur logotype dans toute action de communication ; Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 5 / 8
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, aux taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département, dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 370 000,00 € ;
DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau Contrat Rural selon les éléments exposés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
4. ACQUISITION DE LA BOULANGERIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU P ACTE RURAL AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
Monsieur le Maire revient sur l’acquisition par la commune de la boulangerie, indiquant que renseignements pris, l’inclusion des travaux dans le Pacte Rural est possible.
M. BUISSON demande l’état du four, Monsieur le Maire répond que le four appartient au boulanger, mais qu’il serait en bon état. D’autre part, il indique que des travaux de remise aux normes ont été effectués pendant les dernières vacances.
Devant les interrogations suscitées sur les subventions éligibles pour d’éventuels travaux, Monsieur le Maire propose de reporter le point au prochain conseil municipal.
Ce point inscrit à l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU V AL BRIARD – AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
CONSIDERANT le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, adopté en date du 10 décembre 2018,
CONSIDERANT que ce rapport permettra à la Communauté de Communes du Val Briard de fixer les Attributions de Compensation Définitives de l’année 2018,
Le rapport de la CLECT aborde les compétences dites « GEMAPI » qui ont été transférées à l’intercommunalité en date du 1er janvier 2018,
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Val Briard,
Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le contenu des conclusions du rapport de la CLECT du VAL BRIARD.
6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU V AL BRIARD – MODIFICATION DES STATUTS : COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE « MISE EN ŒUVRE DU SAGE DES DEUX MORIN »
Le 18 décembre 2018 le Conseil communautaire a voté plusieurs délibérations modifiant ses statuts Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 6 / 8
et nécessitant un vote concordant des Conseils municipaux de ses communes.
Ces délibérations concernent d’une part, l’ajout de la compétence supplémentaire « Mise en œuvre du SAGE » et d’autre part, la précision du périmètre d’intervention de l’assainissement non collectif.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver la modification des statuts de la CCVB.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/n°110 du 27 novembre 2018 portant adoption des statuts de la Communauté de communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard du 18 décembre 2018 relative à la compétence supplémentaire « Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin »
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la prise de compétence supplémentaire « Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morin ».
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU V AL BRIARD – MODIFICATION DES STATUTS : COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : PRECISION DU PERIMETRE D’INTERVENTION »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/n°110 du 27 novembre 2018 portant adoption des statuts de la Communauté de communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard du 18 décembre 2018 relative à la compétence « Assainissement non collectif » ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, par :
Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU
Voix contre : 0 /
Abstention(s) : 1 M. BUISSON
APPROUVE la modification suivante « Compétence supplémentaire assainissement : Assainissement non collectif : contrôle de conformité et aide administrative et technique, réhabilitation des installations pour les communes de Bernay Vilbert, Courpalay, La Chapelle Iger, Le Plessis-Feu- Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay en Brie, Vaudoy en Brie, Voinsles et Courtomer ».
M. BUISSON et M. BRION s’interrogent sur les raisons pour lesquelles seules les communes de l’ex- intercommunalité des Sources de l’Yerres bénéficient de cette compétence. Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 7 / 8
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Indique que le projet de création d’une unité de méthanisation avec plan d’épandage a reçu un avis favorable malgré les nombreux avis défavorables des communes. Le rapport d’enquête publique est consultable en mairie pendant un an, il invite chacun à prendre connaissance des diverses contributions.
Présente l’édition du FLASH INFO du Val Briard, destiné aux élus du territoire afin de fluidifier l’information et la communication.
Rappelle que se tiendra à Neufmoutiers-en-Brie, le samedi 9 février prochain, une pièce de théâtre. Indique que les livrets de présentation du FESTIVAL BRI’ ART qui se déroulera à Voinsles du 18 mars au 21 avril 2019, seront très prochainement distribués dans les boîtes aux lettres. Informe qu’il a demandé à la CCVB un retour sur le service de transport à la demande.
Explique que le sapin est toujours en place devant l’église, et que cela est dû à l’absence des agents techniques, qui remédieront à cela dès leur retour. Il remercie Mme MARCHAL pour sa grande implication et son engagement pour faire face aux aléas des ressources humaines.
Informe qu’un marché public a été lancé concernant le contrat de prestation de services pour l’entretien de la STEP et du réseau d’assainissement et précise que ce marché est prévu pour une durée de deux ans.
Informe qu’une étude est en cours afin de remédier au problème des eaux claires qui arrivent à la STEP , étude qui pourrait être subventionnée à 80%.
M. MOMOT
Rappelle que le repas des aînés aura lieu le samedi 2 mars.
Revient sur le retard pris dans certaines actions, notamment concernant l’entretien de la commune, et précise que la gestion quotidienne est difficile lors des absences de certains agents.
M. BUISSON
Rappelle l’interdiction d’utilisation des traverses de chemin de fer placées devant le City-Stade, en raison de leur caractère pollué et toxique.
Demande où en est la réinstallation des panneaux d’entrée d’agglomération manquants Rue des Vallées. M. SAATDJIAN répond que le panneau est en commande.
Mme BASSET
Demande où en est le problème de chauffage dans l’ancienne école. Monsieur le Maire lui répond qu’il a proposé la salle du château d’eau aux participants. Après avoir accepté, ils sont revenus sur leur décision, invoquant l’inaccessibilité des toilettes. Monsieur le Maire précise que la commune a fait l’acquisition de deux poêles à pétrole, que les agents viennent chaque jeudi les mettre en fonction et que le problème est à présent réglé.
M. SAATDJIAN
Indique l’achèvement du remplacement intégral des lampes ballons au mercure par des lampes à LED, ce qui permettra de réaliser d’importantes économies d’énergie. Un bilan de consommation sera effectué fin 2019.
M. BRION
Demande si le calendrier de pose et dépose des illuminations de Noël peut être avancé. M. MOMOT répond qu’il devra effectivement être revu avec la société. Il propose de confier la pose et dépose des illuminations de Noël aux agents communaux, au vu du prix exorbitant demandé par Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019
Page 8 / 8
les entreprises, justifié par l’emploi d’un camion-nacelle.
M. SAATDJIAN indique que la location d’une nacelle serait beaucoup moins onéreuse et qu’il convient de faire passer l’habilitation adéquate (CACES) aux agents techniques.
M. MOMOT propose que la CCVB fasse l’acquisition d’une nacelle et qu’elle la mutualise.
Monsieur le Maire
Indique avoir reçu les futurs exploitants du café qui lui ont indiqué devoir faire quelques travaux de remise en état, pour une ouverture en mars 2019 ; ils ont manifesté leur volonté de participer à la vie du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50