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Déliberation - DELIB 36 2017
Déliberation - DELIB 36 2014 Délégation dattribution au Maire Rythmes scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| | |
Déhrnenrgs Couner 4 HAUTES-ALPES
Brit
LCTURE
DES
HAUTES-ALPES
|
2 8
AOUT
294
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
_ ARRIVEE
|
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°36-2014
SEANCE
du
Jeudi
31
Juillet
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents :
9 L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
31
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juillet
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absentes
excusées
: Noëlle
STEFANI,
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
OBJET/
Délégation
d’attribution
au
Maire
— Rythmes
scolaires
Le
Maire
propose
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
un
souci
d’alléger
le
fonctionnement
interne
de
la
Commune
de
lui
attribuer
délégation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
activités
périscolaires
au
vu
de
la
réformes
des
rythmes
scolaires
:
- passer,
signer
les
commandes
et
prendre
les
décisions
auprès
des
prestataires
de
services
choisis
Le
Maire
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
cette
délibération. Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
(sauf
1 voix
:celle
de
M.
Rémi
COSTORIER,
Maire,
ne
participant
pas
au
vote)
- Accepte
cette
proposition,
- Décide
de
déléguer
à Monsieur
le
Maire
l'attribution
ci-dessus
énoncée,
Fait
et
délibéré,
le
31
Juillet
2014