unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20211130 CCFL cr conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20211130 CCFL cr conseil communautaire Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20211130 CCFL cr conseil communautaire)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 1

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 25 jusqu’au point n°7, 27 au point n°8, 38 du point n°9 à n°33, 29 à partir du point n°34 Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 35 jusqu’au point n°7, 37 au point n°8, 38 du point n°9 à n°33, 39 à partir du point n°34.

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, arrivé au point 9, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivé au point n°8, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, arrivée au point 34, Mme DEBAISIEUX Nathalie, arrivée au point n°8, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés :

Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,

M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,

M. BLERVAQUE Philippe, jusqu’au point 8

M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point 7

Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point 33

Mme DEBAISIEUX Nathalie, jusqu’au point 7

M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,

M. DELVALLE Jean,

M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,

M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,

M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,

M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,

M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,

Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,

M.THOREZ Jean-Claude,

Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.

Absent :

M.PARENT Michael,

Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe.

Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.

30 NOVEMBRE 2021CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 2

2021D188 Développement économique et acquisitions foncières - Transfert de la Zone d’Activités Rue de la Lys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys : Procès-verbal de transfert. Les élus ont autorisé Monsieur le Président à signer le procès-verbal contradictoire de transfert de la zone d’activités Rue de la Lys.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (35 voix POUR)

2021D189 Développement économique et acquisitions foncières - Choix du nom de la Zone d’Activités Vallys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.

Les élus ont approuvé le nom de « Moulin Madame » pour la Zone d’activités Vallys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (35 voix POUR)

2021D190 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à la SARL Reconov sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 5000 € maximum à l’entreprise RECONOV. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (35 voix POUR)

2021D191 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création de la SARL Révolution Jardin sur la commune de Lestrem.

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 5 000 € maximum à l’entreprise REVOLUTION JARDIN.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (35 voix POUR)

2021D192 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la reprise de la SARL O’Ptits soins by Cassandre sur la commune de Laventie.

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 1 187,60 € maximum à La SARL O’PTIT SOINS BY CASSANDRE.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (35 voix POUR)

2021D193 Culture - Adoption du Schéma Directeur de la Lecture Publique Flandre lys. Les élus ont approuvé l’adoption du Schéma directeur de la Lecture publique intercommunale. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (37 voix POUR)

2021D194 Petite enfance, jeunesse, santé et sport - Appel à projet – « Cueillette de pommes au verger » - Ecole Sacré-Cœur Fleurbaix.

Les élus ont approuvé de subventionner l’appel à projet à hauteur de 89,50 € honorables sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les éléments sollicités dans ce cadre.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D195 Petite enfance, jeunesse, santé et sport - Appel à projet – « Collation équilibrée » - Association amicale Pour le Don du Sang Bénévole de Estaires. la Gorgue, Merville, Laventie et environs.

Les élus ont approuvé de subventionner l’appel à projet à hauteur de 423€ honorables sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les éléments sollicités dans ce cadre.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 3

2021D196 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la construction d’un complexe Omnisports Henri Durez, rue Jacqueminars.

Les élus ont autorisé le versement à la commune d’ESTAIRES de la somme maximale de 823 860 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D197 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la réfection de la charpente et de la toiture de la chapelle de l'ancien EHPAD.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de LA GORGUE de la somme maximale de 48 835 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D198 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique, une aire de saut à la perche ainsi qu’une aide de lancer de poids au Complexe Pierre de Courbertin. Les élus ont autorisé le versement à la commune de LA GORGUE de la somme maximale de 326 447,77 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D199 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour un aménagement de sécurité aux abords de l’école du Grand chemin.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de LA GORGUE de la somme maximale de 218 925 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D200 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour l’aménagement d’une liaison douce entre la rue Louis Bouquet et la rue du Quesne.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 39 602,20 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D201 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour les travaux d’aménagement de la place Jean le Vasseur. Les élus ont autorisé le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 120 953,80 euros..

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D202 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour travaux divers Batiments.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 11 975,56 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D203 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour travaux divers Voirie.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 15 865,30 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 4

2021D204 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour l’extension du système de vidéo protection implantée dans la commune.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de LAVENTIE de la somme maximale de 17 874,40 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D205 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour les travaux de rénovation des fenêtres de l’Hôtel de ville, de la Maison de la musique et d’un logement dont la commune est propriétaire à des fins de performance énergétique des bâtiments.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de LAVENTIE de la somme maximale de 27 047,68 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D206 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour des travaux d’investissement.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de HAVERSKERQUE de la somme maximale de 18 095,33 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D207 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D208 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Acte notarié.

Les élus ont autorisé Monsieur le Président à signer l’acte notarié.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D209 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Convention CCFL/DGAC.

Les élus ont approuvé la convention entre la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et la CCFL, qui a pour objet, dans les conditions prévues à l’article L. 6321-3 du code des transports, de fixer les conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion de l'aérodrome de Merville-Calonne. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D210 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Création d’un budget en M4.

Les élus ont approuvé la création du budget M4 pour l’exploitation de l’aérodrome de Merville- Calonne, à compter du 1er janvier 2022.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D211 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Tarification applicable aux usagers de la plateforme au 1/01/2022.

Les élus ont reconduit la grille tarifaire 2021 applicable aux usagers de la plateforme aéroportuaire de Merville-Calonne à compter du 1er janvier 2022.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 5

2021D212 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne – Intégration des bâtiments de l’aérodrome de Merville-Calonne, à l’assiette de la CCFL pour l’assurance des risques - Avenant Marché d’assurance.

Les élus ont autorisé le Président à signer l’avenant relatif à l’intégration des bâtiments de l’aérodrome de Merville-Calonne, à l’assiette de la CCFL pour l’assurance des risques. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D213 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Création d’emplois dans le cadre du transfert du personnel.

Les élus ont approuvé la création de 4 emplois permanents, à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

• 2 emplois permanents à durée indéterminée exerçant les fonctions d’Agent Technique et Sécurité au grade d’Agent de maitrise à temps complet,

• 1 emploi permanent à durée indéterminée exerçant les fonctions d’Agent Technique et Sécurité au grade d’Agent de maitrise principal à temps complet,

• 1 emploi permanent à durée déterminée exerçant les fonctions de Directeur d’exploitation Aéroportuaire au grade d’Ingénieur principal à temps non complet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D214 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort au sein du l’Aérodrome de Merville-Calonne, les élus ont autorisé Monsieur le Président à créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D215 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Subvention exceptionnelle à l’aéroclub de la Lys et de l’Artois.

Les élus ont autorisé le versement d’une avance de subvention de 5 000 € à l’Aéroclub de la Lys et de l’Artois dans le cadre de l’organisation du meeting aérien Flandre Lys Air Show 2023. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D216 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Maison France Service.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort au sein de la Maison France Service, les élus ont autorisé Monsieur le Président à créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour exercer les fonctions d’animatrice au sein de la Maison France Services.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 6

2021D217 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service urbanisme.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort au sein du service urbanisme, les élus ont autorisé Monsieur le Président à créer à compter du 4 janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D218 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Service communication.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort au sein du service communication, les élus ont autorisé Monsieur le Président à créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D219 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Les élus ont autorisé Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53. A ce titre, seront créés :

⬧ au maximum 25 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins des services, dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur ; ⬧ au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du service, dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent ;

⬧ au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du service, dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D220 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Délibération portant création d’un emploi permanent – Coordinateur du réseau de l'Esperluette.

Les élus ont approuvé de créer un emploi permanent à temps complet de Coordinateur du réseau de l'Esperluette.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D221 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération annuelle portant attribution de chèques cadeaux aux agents.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D222 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tarifs de la fourrière intercommunale.

Les élus ont approuvé les tarifs de la fourrière animale intercommunale applicables à partir du 1er décembre 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 30 novembre 2021. 7

2021D223 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Castel de l’Alloeu – Avenants. Lot 8 – Peinture Sols Souples

Lot 10 – Electricité.

Les élus ont approuvé les avenants.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D224 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - DECALOG - Mise en œuvre du Portail Bibliothèque.

Les élus ont acté d’annuler les pénalités envisagées et de procéder au versement de la facture d’un montant de 20 850€ HT.,

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D225 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal - Tarifs du Centre aquatique L’ONDINE pour l’année 2022.

Les élus ont adopté les tarifs du centre aquatique L’ONDINE pour l’année 2022. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D226 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal - Exploitation – Délibération sur le principe du recours à une délégation de service public. Les élus ont approuvé le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)

2021D227 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal – Création de la Commission de délégation de service public - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes.

Les élus ont approuvé le principe de constituer une commission de délégation de service public permanente pour l’ensemble des contrats de concession et ce, pour la durée du mandat, et ont fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (39 voix POUR)