unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 10 2020

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 10 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 10 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt le treize du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

25 présents + 1 pouvoir (26 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane

CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE (arrivée en cours de séance), Jacky JOZEAU, Gaëtan

GARREAU, Mattieu MANCEAU, Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme

GLORIAU

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY (arrivé en cours de séance)

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline

REAU, Alain JEZEQUEL

1 pouvoir :

✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusés : Thierry BOUYER, Frédéric PARTHENAY

Absents : Laurent FALACHO, Claudie VALET

Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 08 octobre

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 08 septembre 2020 : Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2020-085

• Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivants le tableau ci-dessous :

Abonné Budget déchets Budget Assainissement Collectif

Lolita SERVANT 116,16 € 494,65 € Mylène IZAMBARD 91,91 € / Total 208,07 € 494,65 €Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 octobre 2020

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 DECISION MODIFICATIVE N°2020-003

Délibération n° D2020-086

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide la décision budgétaire telle que décrite ci-dessous :

Budget Principal : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Budget

Principal

Investissement 204 204113 -20 000,00 / 21 2188 20 000,00 /

Total 0,00 /

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 DEMANDE DE SUBVENTION INTERMEDE NORD DS

Délibération n° D2020-087

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée par Intermède Nord 79

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde à l’association Intermède Nord 79 une subvention de 500 € au titre de l’année 2020.

DECHETS

 APPROBATION DES EXONERATIONS DE TEOM POUR LES ENTREPRISES

Délibération n° D2020-088

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération.

 VENTE DE DEUX BENNES

Délibération n° D2020-089

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

• Céder deux bennes hors d’usage pour un prix de reprise de 482 €

• Autoriser le Président à signer tout acte et toute pièce relative à cette délibération ;

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

 CANDIDATURE A L’AMI REGIONALE : RENOVATION ENERGETIQUE

Délibération n° D2020-090

• VU la compétence « politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt

communautaire » ;

• CONSIDÉRANT l’opportunité de proposer une plateforme de rénovation énergétique commune

avec les intercommunalités du Thouarsais et du Pays Loudunais en répondant à l’appel à

manifestation d’intérêt de la région nouvelle aquitaine ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 octobre 2020

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• CONSIDÉRANT l’estimation budgétaire annuelle de ce nouveau service à partir de 2021 ;

• CONSIDERANT le réseau des acteurs de la rénovation du logement à associer à ce nouveau

service ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Candidater à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine, aux côtés de la

communauté de communes du Thouarsais et de la communauté de communes du Pays

Loudunais;

✓ Autoriser le Président à signer tout acte et toute pièce relative à cette plateforme ;

BÂTIMENTS - INFRASTRUCTURES

 PLAN DE RELANCE 1000 CHANTIERS

Délibération n° D2020-091

✓ Vu le programme "1000 chantiers pour les Deux-Sèvres" (aussi appelé dispositif de soutien à

l'investissement local) porté par le Département des Deux-Sèvres

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

• Approuve les opérations de travaux suivantes et leur plan de financement :

Projet 1 : Modification de l’éclairage rue de Dissé à Airvault

Travaux de renouvellement des lanternes pour le passage en LED.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 8 724,69 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement

local

4 362,35 €

Autofinancement 4 362,34 €

TOTAL HT 8 724,69 € TOTAL HT 8 724,69 €

Projet 2 : Modification de l’éclairage rue de l’Aumônerie à Airvault

Travaux de renouvellement des lanternes pour le passage en LED.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 8 464,14 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement

local

4 232,07 €

Autofinancement 4 232,07 €

TOTAL HT 8 464,14 € TOTAL HT 8 464,14 €

Projet 3 : Modification de l’éclairage allée de Dissé à Airvault

Travaux de renouvellement des lanternes pour le passage en LED.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 4 797,93 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement

local

2 398,97 €

Autofinancement 2 398,96 €

TOTAL HT 4 797,93 € TOTAL HT 4 797,93 €Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 octobre 2020

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Projet 4 : Pose de brises-vue autour de la gendarmerie d’Airvault

Pose de brises-vue au fond des jardins des logements des gendarmes afin de protéger leur intimité

vis-à-vis des nouveaux logements construits aux alentours.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 8 033,90 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement

local

4 016,95 €

Autofinancement 4 016,95 €

TOTAL HT 8 033,90 € TOTAL HT 8 033,90 €

Projet 5 : Electrification du portail des ateliers communautaires

Transformation d’un portail à 2 ventaux en un portail en 1 ventail, et électrification de celui-ci afin de

l’ouvrir par télécommande.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 12 746,41 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

5 000,00 €

Autofinancement 7 746,41 €

TOTAL HT 12 746,41 € TOTAL HT 12 746,41 €

Projet 6 : Aménagement de l’espace RAM (0-3 ans) du pôle enfance

Travaux sur les espaces extérieurs : réalisation d’un espace de jeux en gazon synthétique,

sécurisation des installations techniques (bloc de climatisation, regards), et pose de brise-vue.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 8 485,07 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

4 242,54 €

Autofinancement 4 242,53 €

TOTAL HT 8 485,07 € TOTAL HT 8 485,07 €

Projet 7 : Aménagement de la cour du centre de loisirs

Travaux sur les espaces extérieurs : réalisation d’une aire de jeux, élagage des arbres et reprise de la

partie gazon.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 6 888,00 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

3 444,00 €

Autofinancement 3 444,00 €

TOTAL HT 6 888,00 € TOTAL HT 6 888,00 €

Projet 8 : Réaménagement du parking de la maison de santé de Saint-Loup Lamairé

Création de places de parking supplémentaires et d’un escalier pour accéder à la maison de santé.

Plan de financement prévisionnel :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 octobre 2020

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DEPENSES RECETTES Travaux 6 954,00 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

3 477,00 €

Autofinancement 3 477,00 €

TOTAL HT 6 954,00 € TOTAL HT 6 954,00 €

Projet 9 : Réfection du carrefour Dissé/Aumônerie à Airvault

Reprise de la voirie.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 9 345,75 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

4 672,87 €

Autofinancement 4 672,88 €

TOTAL HT 9 345,75 € TOTAL HT 9 345,75 €

Projet 10 : Mise en place d’une porte sectionnelle aux ateliers communautaires

Nouvelle porte afin de faciliter l’entrée et sortie des agents tout en sécurisant le bâtiment.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Travaux 4 238,00 € Département – Dispositif de soutien à l’investissement local

2 119,00 €

Autofinancement 2 119,00 €

TOTAL HT 4 238,00 € TOTAL HT 4 238,00 €

• autoriser le M. le Président à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Dispositif de

soutien à l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

GOUVERNANCE

 DESIGNATIONS ORGANISMES EXTERIEURS

Délibération n° D2020-092

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

- Désigne ainsi qu’il suit les représentant de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du

Thouet dans les différents organes extérieurs :

0ORGANISMES

Nombre de

membres

titulaires à

désigner

TITULAIRES Suppléants

Conférence des financeurs de la

prévention de perte d’autonomie

des personnes âgées

1 titulaire

+ 1 supp. Frédérique DAMBRINE

Olivier FOUILLET

Commission de suivi de site

SCORI/CALCIA 1 titulaire + 1 supp. Hélène MARSAULT Daniel ROBERT

COPIL PCAET du PETR Pays de

Gâtine 2 titulaires Gérard CHABAUTY Françoise RICHARD

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 octobre 2020

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COMPTE RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU PRESIDENT

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Décisions Objet Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle : Crieur public, samedi 12/09/2020

A Airvault, le 15 octobre 2020 PV sommaire affiché le 20 octobre 2020

Le Président,

Olivier FOUILLET