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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. Approbation du compte rendu de la seance du 02 mars 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260410-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/10 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260410-DE
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/04/10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02 MARS 2026
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,
Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 02
mars 2026 ci-annexé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures) Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260410-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 02 mars à 18 heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous là présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Coralie VICO,
Véronique VERFAILLIE
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK,
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Madame : Christine LAURENT
Etaient absentes :
Mesdames : Virginie OLIVIER, Corinne SCHERPEREEL
Messieurs : Rachid BECHKER, Johann GRUSON, Vincent FIORIÉE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
Monsieur Dominique LEGRAND, Président, présent en début de séance, remercie
l'ensemble des administrateurs pour leur engagement tout au long du mandat.
Il rappelle que les administrateurs souhaitant renouveler leur mandat devront, à l'issue
des élections municipales, adresser un courrier au nouveau Maire afin de faire acte de
candidature. Il précise également que cette démarche s'inscrit dans une procédure
réglementée prévoyant notamment un appel à candidatures.
Monsieur le Président exprime par ailleurs le souhait que la future équipe fasse preuve d’une implication et d’une assiduité soutenues dans l'exercice de ses missions.
Revenant sur le mandat écoulé, il félicite les membres présents pour leur réactivité et leur
mobilisation face aux nombreuses difficultés rencontrées, notamment durant la crise
sanitaire et dans le contexte inflationniste. Il les remercie d’avoir su, en leur qualité
d'organe délibérant, prendre les décisions appropriées et garantir la continuité ainsi que la
sécurisation des actions menées par le CCAS. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
Il salue enfin leur sens des responsabilités, leur écoute attel.l:959265905864 20260622 CGAS"20260470 DE
VIT
constant dans l'accompagnement, l'orientation et le soutien apportés aux bénéficiaires et
aux usagers du service.
Après avoir présenté ses excuses aux membres du Conseil d'administration, Monsieur le
Président quitte la séance, étant attendu à une autre réunion concomitante.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 02 MARS 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/02/03
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2026
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,
Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames
et Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 26
janvier 2026 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE,
DELIBERATION N° CCAS/R/2026/02/04
BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET
FONGIBILITE DES CREDITS
Vu la délibération n° CCAS/R/2026/01/02 du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil d'Administration le 26 janvier 2026,
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, présente aux membres du
Conseil sa proposition d'équilibre se rapportant au Budget Primitif du Centre Communal
d'Action Sociale pour l'exercice 2026, à savoir :
-__ section de fonctionnement
Dépenses 126 177,80 €
Recettes 126 177,80 €
-_ section d'investissement
Dépenses 7 897,44 €
Recettes 7 897,44 €
Conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de Budget avec les rapports
correspondants ont été transmis aux membres du Conseil d'administration le 13 février
2026.
Considérant que le Conseil d'Administration peut déléguer au Président la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des
4 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Le VTT Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260410-DE
dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits esse deb
personnel,
Monsieur le Vice-président demande donc aux membres du Conseil d'Administration
d'approuver le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre selon le cadre réglementaire ci-
joint et de l'autoriser à procéder, à compter de l'exercice 2026, à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Monsieur le Vice-Président soumet à l'approbation du Conseil d'Administration le Budget Primitif 2026 tel que présenté dans les documents ci-annexés.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L’'UNANIMITE.
DOSSIER N° CCAS/1I/2026/02/03
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE :
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
informe ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie
le vendredi 23 janvier 2026.
+ Commission permanente du 23 janvier 2026
DELIBERATION N° CCAS/1/2026/01/01
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, la
Commission Permanente s'est réunie le 23 janvier 2026 et a étudié 09 dossiers et
décidé d'attribuer :
o 186,84 euros de prise en charge de frais de cantines et garderies
o 339,15 euros d'aide exceptionnelle sur le loyer
La commission a décidé de rejeter quatre dossiers et d'en ajourner deux.
Etaient présents :
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT et Michèle GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Rachid BECHKER
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
PREND ACTE.
La séance est levée à 18h50. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
k FF Publié le:
ID : 053-265903864-20260622-CCASR20260410-DE