Ordre du Jour - ODJ 18 04 2014

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Ordre du Jour - ODJ 18 04 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 18 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 18 avril 2014 à 19 h 00

à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal - 1er Étage

ORDRE DU JOUR

*****

a. Appel nominal

Article L 2121 – 17 du C.G.C.T.

b. Désignation du Secrétaire de Séance

Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.

Sommaire

1.Délégation consentie au Maire en vertu des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.........................................................................................................................2

2.Commissions permanentes municipales........................................................................................................2

3.Création des comités consultatifs : comité consultatif des quartiers villages et comité consultatif du centre- ville......................................................................................................................................................... 2

4.Fixation du nombre et désignation des administrateurs au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.......................................................................................................................................3

5.Désignation des membres de la Caisse des écoles.........................................................................................3

6.Comités consultatifs déodatiens.....................................................................................................................4

7.Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation des services publics....................................................................................................................................................4

8.Désignation des membres de la commission d'appel d'offres d'aménagement de concessions.......................5

9.Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.....5

10.Election et désignation de représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales (annexe 1).....................................................................................................6

11.Nomination de deux membres de la C.L.E.C.T. : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ............................................................................................................................................6

12.Désignation des membres de la conférence des présidents de groupe selon l'article 12 du règlement intérieur ................................................................................................................................................. 6

13.Taux d'imposition applicable en 2014 à chacune des trois taxes directes locales.........................................6

14.Compte-rendu des décisions du Maire + tableau récapitulatif des marchés attribués du 13 février 2014 au 30 mars 2014 (annexe 2)........................................................................................................................7

15.Questions diverses.......................................................................................................................................7

11. Délégation consentie au Maire en vertu des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

Il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire, et en cas d'absence à un adjoint délégué, et pour la durée de son mandat, ses compétences, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

2. Commissions permanentes municipales

Ces commissions sont composées de membres titulaires et de membres suppléants désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Présidées par un adjoint et convoquées par les soins de la Direction Générale des Services sur demande du Maire, elles se réunissent avant chaque conseil municipal lorsqu'elles sont concernées par l'ordre du jour de celui-ci. Y assistent également un membre de l'administration qui assure le secrétariat et dresse un compte-rendu écrit succinct des avis de la commission, et les techniciens nécessaires désignés par l'adjoint en charge de la commission permanente. Les débats des commissions permanentes ne sont pas publics. Seuls leurs avis sont portés à la connaissance du conseil municipal. En cas d'égalité des votes, le Président ou le Vice-président a voix prépondérante.

Je vous propose la dénomination des commissions suivantes :

- Finances et Budget,

- Urbanisme et Travaux,

- Culture,

- Associations (commission d'attribution des subventions),

- Education,

- Développement durable et Transports,

- Jeunesse et Sports.

Ces dénominations et le nombre de membres des commissions sont déterminés en fonction des attributions des adjoints.

Une commission pour attribution de subventions aux associations y sera ajoutée.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

3. Création des comités consultatifs : comité consultatif des quartiers villages et comité consultatif du centre-ville

L ’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « …..chacun d'eux (les quartiers) est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ».

Conformément à cet article, il est proposé de créer deux comités consultatifs : le comité consultatif des quartiers-villages et le comité consultatif du centre-ville. Ils sont désignés respectivement sur les périmètres géographiques adoptés à l'unanimité lors du conseil municipal du 04 avril 2014, délibération n° 4b et sont composés respectivement de 3 titulaires.

2Il est créé également des conseils de quartier pouvant être consultés par le Maire et pouvant lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre des dispositifs de l'Etat (CUCS – PRE – DDU...).

Par ailleurs, chaque conseil est composé de sept membres désignés par le conseil municipal sur les critères qu'il définit. Chacun d'eux est présidé par l'adjoint de quartier correspondant, conformément à l'article L 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les critères qui présideront à la désignation des membres des conseils de quartiers, lors d'une prochaine séance du conseil municipal.

Les critères de désignation des membres retenus sont les suivants :

- intérêt personnel pour la vie et l'animation du quartier,

- rayonnement professionnel et expérience acquise,

- animation – participation à une association particulièrement active sur le quartier, - notoriété reconnue dans la vie de la cité.

Les Conseils consultatifs des quartiers-villages et le Conseil consultatif du centre-ville seront installés au cours de l'année 2014.

Il sera conclu avec chaque Conseil consultatif des quartiers un contrat d'animation.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

4. Fixation du nombre et désignation des administrateurs au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale

Il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, désignés pour leur compétence en matière sociale et de solidarité. Il comprend le Maire, huit membres au minimum à seize au maximum. (Article 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret en date du 7 janvier 2000).

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre d'administrateurs au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale et d'élire les élus municipaux selon le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

RAPPORTEUR : Madame Françoise LEGRAND, Adjointe déléguée à la famille et aux affaires sociales, aux espaces agricoles et à la Forêt

5. Désignation des membres de la Caisse des écoles

Conformément à l'article R 212 – 26 du Code de l’éducation, le comité de la caisse des écoles comprend :

a) Le Maire, président ;

b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;

c) Un membre désigné par le préfet ;

3d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;

e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.

Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.

RAPPORTEUR : Madame Dominique CHOBAUT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires

6. Comités consultatifs déodatiens

L'article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales précise : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ».

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».

Conformément à l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

de conserver les Comités consultatifs déodatiens suivants :

- Conseil municipal des jeunes,

- Comité consultatif de programmation culturelle,

- Conseil des seniors,

- Comité déodatien des jumelages,

- Comité déodatien du développement durable,

de désigner les membres à ces différents comités consultatifs.ainsi qu'à l'Office municipal des sports. Ces comités consultatifs sont présidés par un membre du conseil municipal, à l'exception de l'Office municipal des sports afin de respecter son statut associatif.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

7. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation des services publics

L'article 22 du Code des Marchés Publics prévoit pour les collectivités territoriales l'élection d'une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.

4Elles comportent le Maire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation des services publics.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

8. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres d'aménagement de concessions

L’article R 300-9 du Code de l’Urbanisme dispose que lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l’organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues

Il convient de constituer ladite commission, distincte de la commission d’appel d’offres de la Ville, dans l’optique de la passation de nouvelles concessions d’aménagement. Elle est composée du Maire, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

9. Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

L’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (C.A.P.H.).

Présidée par le Maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’association d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission exerce quatre missions :

- elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal,

- elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

- elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Conformément à l'article précité il est proposé de désigner quatre membres pour siéger auprès du Maire dans cette instance.

RAPPORTEUR : Madame Françoise LEGRAND, Adjointe déléguée à la famille et aux affaires sociales, aux espaces agricoles et à la Forêt

510. Election et désignation de représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales (annexe 1)

Conformément à l'article L 2121-33, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes (tableau en annexe).

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

11. Nomination de deux membres de la C.L.E.C.T. : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes des vallées de la Haute- Meurthe) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Les dispositions relatives à la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) se bornent donc à poser les règles principales régissant cette dernière, tant en ce qui concerne ses membres que son fonctionnement. Elles laissent donc une relative marge de manœuvre aux E.P.C.I. et à leurs communes membres pour organiser le fonctionnement de celle-ci

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

12. Désignation des membres de la conférence des présidents de groupe selon l'article 12 du règlement intérieur

- Liste Saint-Dié Avenir

- Liste Unis pour Saint-Dié

- Liste Saint-Dié Bleu Marine

La conférence des présidents est composée du Maire et des présidents de chaque groupe politique ou de leurs représentants. Elle est réunie à l'initiative du Maire ou à la demande de présidents de groupes regroupant une majorité de membres du conseil municipal. Elle est chargée d'examiner le bon fonctionnement du conseil municipal et des diverses commissions. Le Maire peut la consulter pour toute affaire d'importance intéressant la vie de la cité. Les conditions de ces réunions seront prévues dans le règlement intérieur.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

13. Taux d'imposition applicable en 2014 à chacune des trois taxes directes locales

Par délibération du 20 décembre 2013, le conseil municipal a fixé les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014.

Par délibération du 20 mars 2014, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe a fixé les taux de taxes additionnelles aux trois taxes directes locales pour l’année 2014,

6Considérant que la ville de Saint-Dié-des-Vosges a adopté, par délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2013, le principe de neutralité fiscale, il est nécessaire de se prononcer sur une modification des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014, en fonction des taux de taxes additionnelles décidés par le conseil communautaire.

Il est demandé au conseil municipal de modifier les taux des taxes directes locales pour 2014 et de les fixer comme suit :

- Taxe d’Habitation........................25,43 %

- Taxe sur le Foncier Bâti..............21,88 %

- Taxe sur le Foncier non Bâti.......37,76 %

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

14. Compte-rendu des décisions du Maire + tableau récapitulatif des marchés attribués du 13 février 2014 au 30 mars 2014 (annexe 2)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui a été accordée au Maire par le conseil municipal lors de sa séance du 31 mars 2008, conformément au Code général des collectivités territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), il est rendu compte ci-après des dernières décisions qui ont été prises durant la mandature précédente, jusqu’à l'élection des nouveaux conseillers municipaux le 30 mars 2014.

Le compte rendu ci-après porte sur les dernières décisions prises par délégation du conseil municipal au cours du mandat précédent.

15. Questions diverses

Extrait de l'article 7 du règlement intérieur : "Chaque conseiller municipal dispose de la possibilité de poser au plus trois questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1er janvier 2014 : 0

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