Procès Verbal - PV 16 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV 16 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 JANVIER 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, République Française

Département des Pyrénées-Atlantiques

Mairie de Lalongue

64350

SEANCE DU 16 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, Mme LAMOUROUX Janine, M. LATAPIE Florian, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle

Absent excusé : M. GODART Patrick,

Secrétaire de séance : Mme Janine LAMOUROUX

Date de la convocation 10 janvier 2023

Délibération n° 1-2023 : Institution d’une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, pour éviter que la voie communale dite chemin du Hayet soit inondée, il a été nécessaire de conduire les eaux pluviales de la voie vers un fossé.

Pour ce faire, une canalisation a été posée sur le tréfonds de la parcelle AE248 appartenant à Mme DIGON GARCIA Loïca. Le Maire propose de régulariser cette situation et d’établir un acte de servitude de passage de canalisation grevant cette parcelle au profit de la voie communale dite Chemin du Hayet.

Le Maire précise que la propriétaire concernée est disposée à consentir cette servitude gratuitement.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’instituer, à titre gratuit, la servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales grevant la parcelle AE248 appartenant à Madame DIGON GARCIA Loïca, au profit de la voie communale Chemin du Hayet.

CHARGE madame le maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Délibération n° 2-2023 : Extinction partielle de l’éclairage public

Madame le Maire rappelle la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNCIPALOutre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir largement délibéré,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures

CHARGE Madame le Maire de prendre l’ arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lembeye,

- Monsieur le Président du SDIS,

- Monsieur le Président du TE64

Délibération n° 3-2023 : Mise à disposition de la parcelle AK151 pour pacage de chevaux

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Maléa LANDI a demandé à pouvoir utiliser gratuitement la parcelle communale cadastrée AK151 afin d’y faire pacager des chevaux et un âne.

Considérant que ce prêt permettrait à la commune d’économiser les frais d’épareuse pour l’entretien de ce terrain qui se chiffrent à environ 350 € par an,

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

DECIDE de mettre gratuitement à la disposition de Madame Maléa LANDI la parcelle communale cadastrée n°AK151 telle que représentée sur le plan ci annexé.

PRECISE

- que l’emprunteuse ne pourra utiliser la parcelle prêtée que pour y faire pacager les chevaux et l’âne, et pour aucun autre usage que ce soit

- que l’emprunteuse devra rendre les parcelles dans l’état ou elles se trouvent à la date à laquelle elle en prendra possession et en assurera l’entretien

- que l’emprunteuse s’engage à clôturer, à ses frais, la parcelle occupée par les chevaux et l’âne - que l’emprunteuse devra, pendant toute la durée de la jouissance, assurer les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par ses animaux. Elle veillera notamment à ce qu’ils ne divaguent pas

- que l’emprunteuse ne pourra revendiquer aucune indemnité pour les améliorations qu’elle pourrait apporter aux biens prêtés

- que l’emprunteuse devra rendre la parcelle à la commune lorsque la commune l’exigera. - que la commune conserve l’usage de tous ses droits sur la parcelle prêtéeQuestions diverses :

- Des infiltrations d’eau ont été signalées par les locataires du logement 1 route de Gayon malgré les travaux déjà réalisés. Des devis de réfection ont été demandés.

- La finition du muret du cimetière est en attente du matériel.

- Vœux de la commune le 28 janvier 2023 à 11h30

- Bulletin municipal en préparation pour distribution aux habitants le week-end précédant la date des vœux.

Fin de la séance à 21H55

Le Maire La secrétaire de séance

Martine HURBAIN Janine LAMOUROUX