Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4526
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12OCTOBRE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23juin05DR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2007T1SP
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1SPC
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - fev2005DRLPcirc
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP10nov05DRLP
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP10nov05DRLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
B: e
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PERPIGNAN, le 2 7 OCT, 20 Es Ch IMRECTION DE LA REGLEME ETDES LIBENTES PERLIQUES
Bureau de la circulation et de la
sécurité routières _ « o =
Dossier suivi par : Thierry HOSTEIN ARRETE PREFECTORAL n°1444 / 2005 É G4 68 51 6691
S 0468355911 Mél : thierry hostein@pyrences- Fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat
orientales: pref gouv.fr de capacité professionnelle de conducteur de taxi Référence : arrêté fixant dates examen {session 2006)
taxi 2006.doc
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à {a profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi susvisée et notamment ses articles 3 et 4:
VU Parrêté interministériel du 5 septembre 2000 relatif à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 27 décembre 1995 relative à la réforme de la réglementation de l’exploitation des taxis :
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 octobre 2000 relative à l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
ARTICLE 17; Le nombre de session d’examen pour l’année 2006 est fixé à un.
ARTICLE 2: La date de début de la session (première partie nationale) est fixée au jeudi 02 février 2006. Les dossiers de candidature devront être envoyés uniquement par voie postale avant le 02 décembre 200$ à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La date de début de la deuxième partie départementale est fixée au lundi 10 avril 2006.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉF LA
FA