Procès Verbal - PV approuve 05.03.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV approuve 07.03.2023

Procès Verbal - PV approuve 04.04.2023

Procès Verbal - PV approuve 06.02.2024

Procès Verbal - PV approuve 03.09.2024

Procès Verbal - PV approuve 02.07.2024

Procès Verbal - PV approuve 04.07.2023

Procès Verbal - PV 2022.09.06 approuve

Procès Verbal - PV approuve CM 03.02.2026

Procès Verbal - PV approuve CM 07.10.2025

Procès Verbal - PV approuve 06.12.2022

Procès Verbal - PV approuve 05.03.24 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 05.03.24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 05 mars 2024 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, M. LEQUIN Didier, Mme REBOUL SALZE, M. GATTONE Emmanuel, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Petra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. NOUVELLE Philippe, Mme SLADE Judith, M. FERRARI Antoine, M. LACHAUX Patrice, M. POURRIER Luc, M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie, Mme LENG-GOLLIET Amély Excusés : Mme COTTIN Véronique

M. DU BOIS Jérôme

Procurations : Mme COTTIN Véronique à Mme SLADE Judith, M. DU BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel. Absente : Mme POMMES Kathy

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 6 février 2024

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

Point n°2 : Approbation des Comptes de Gestion 2023 des budgets de la commune et du centre VTT Point n°3 : Approbation

des Comptes administratifs 2023 des budgets de la commune et du centre VTT Point n°4 : Affectations des résultats des budgets de la commune et du centre VTT

Point n°5 : Vote des Taux d'imposition 2024

Point n°6 : Adoption du Budget primitif 2024 Commune

Point n°7 : Attribution des demandes de subventions 2024

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°8 : Demande de subvention au développement des services auprès du Département de l'Ain : Acquisition de mobilier dans le cadre d’un premier

aménagement, d’agrandissement de locaux ou de rénovation

Point n°9 : Demande de subvention au développement des services auprès du Département de l'Ain : Acquisition de mobilier « Espace tout-petit/ parentalité

» dans le cadre d’un premier aménagement, d’agrandissement de locaux où de rénovation

Point n°10 : Reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°11 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°12 : Travaux des commissions Solidarité — Enfance et Jeunesse-Vie associative - Communication INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h00

M. FERRARI Antoine est nommé secrétaire de séance

FINANCES

Approbation du Procès-verbal du 06 février 2024 :

Pas de remarques

Point n°1 Factures et engagements

Pas de questionsCommune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Point N°2 Approbation des Comptes de Gestion 2023 des budgets de la commune et du centre VTT

Madame la maire rappelle à l’assemblée que les documents concernant l’ensemble des points budgétaires qui seront

abordés à cette séance ont été adressés par mail en date du 22 février.

Concernant le compte de gestion, Madame la maire précise que celui-ci est validé par le percepteur et qu'il reflète les

chiffres 2023 pour l’investissement et le fonctionnement.

Les résultats du percepteur présentés ci-dessous sont identiques à ceux de la commune (les comptes administratifs).

Madame la maire rappelle aux conseillers que selon le Code Général des Collectivités territoriales, les comptes de gestion

sont toujours votés en premier.

En ce qui concerne le budget VTT 2024, il a été intégré dans le budget principal. Madame la maire présente les chiffres 2023

qui correspondent à ceux de la commune.

COMMUNE

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2023 2 127 366.35€ | Recettes de fonctionnement 2023 2 525 412.49€

Dépenses d'investissement 2023 962 319.42€ | Dépenses de fonctionnement 2023 1 810 962.36€

VTT

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2023 43457.13€ | Recettes de fonctionnement 2023 59 083.50€

Dépenses d'investissement 2023 0€ | Dépenses de fonctionnement 2023 3 621.95€

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’ADOPTER les comptes de gestion 2023 des budgets Commune et VTT

Point N°3 Approbation des Comptes administratifs 2023 des budgets de la commune et du centre

VTT

Madame la maire informe que les comptes administratifs 2023 sont identiques aux comptes de gestion du percepteur,

comme évoqué au point précédent.

Concernant le compte administratif VTT, les recettes de fonctionnement correspondent à l’encaissement des loyers 2023

de l’hôtel restaurant « Les Loges du Léman ».

En investissement, les recettes correspondent au report de l’année précédente. Il n’y a pas eu de travaux d'investissement

réalisés en 2023.

Pour le compte administratif de la Commune, les principales dépenses d’investissements réalisées sont :

L'éclairage en Leds du stade de foot et des candélabres de la commune, les travaux de voirie pour le chemin des Reinnets

et des Noyers, le paiement du solde du bâtiment des services techniques.Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

Au niveau recettes d'investissement, la commune a perçu une subvention pour 37 500 € et la FCTVA à hauteur de 516 000 €. La

FCTVA est une partie de la TVA qui est récupérée sur les investissements réalisés. Les recettes de la taxe d'aménagement s'élèvent

à hauteur de 155 680€.

Monsieur Chanel demande si les PUP (Projet Partenarial Urbain) sont compris dans la taxe d'aménagement. II lui est répondu oui.

l'excédent de fonctionnement s'élève à 714 450 €.

Madame la maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs et monsieur Lequin prend la présidence de la séance.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTENT les comptes administratifs 2023 des budgets Commune et VTT

Point N°4 Affectations des résultats des budgets de la commune et du centre VTT

Madame la maire présente les affectations de résultats des budgets Commune et VTT.

Pour la Commune : Le report permettra d'envisager les programmes inscrits pour 2024,

Pas de questions particulières.

Pour le VTT : il y aura certainement des travaux à prévoir donc la répartition des résultats a été basculée en fonctionnement et investissement.

La chaudière de l’hôtel restaurant « Les loges du Léman » sera à remplacer.

COMMUNE

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2023 2 127 366,35 | Recettes de fonctionnement 2023 2 525 412,49

Dépenses d'investissement 2023 962 319,42 | Dépenses de fonctionnement 2023 1 810 962,36

Soit un excédent de 1165 046,93 | Soit un excédent de

714 450,13

Résultats antérieurs reportés 3 093 838,94 | Résultats antérieurs reportés

Résultat de clôture Invest. 2023 4 258 885,87 | Résultat de clôture Fonct. 2023 714 450,13

Report en Recettes d'investissement 4 258 885,87 son en Recettes de Fonctionnement

au 001 au 00

0,00

Affectation de résultat en Recette

d'investissement cpte 1068 au B.P.

2024 714 450,13

VTT

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 2023 43 457,13 | Recettes de fonctionnement 2023 59 083,50

Dépenses d'investissement 2023 Dépenses de fonctionnement 2023

3 621,95

Soit un excédent 43 457,13 | Soit un excédent de

55 461,55

Résultats antérieurs reportés 119 614,90 | Résultats antérieurs reportés

Résultat de clôture Invest. 2023 163 072,03 | Résultat de clôture Fonct. 2023 55 461,55

Report en Recettes d'investissement Report en Recettes de Fonctionnement

au 001 dans le BP COMMUNE 2024 163 072,03 | au 002 dans le BP COMMUNE 2024 55 461,55

Affectation de résultat en Recette

d'investissement cpte 1068 au B.P.

2024 Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'AFFECTER les résultats de clôture de l'exercice 2023 des budgets Commune et VTT comme indiqué ci-dessus.

Point N°5 Vote des taux d'imposition 2024

Madame la maire fait part aux conseillers qu’au vu des résultats positifs précités et faisant suite à l'engagement du mandat,

il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition 2024 et de maintenir ceux votés en 2023 et les années précédentes.

- Taxe foncier bâti : 22.24 %

-Taxe foncier non bâti : 47.57 %

-Taxe d'habitation : 11.50%

Monsieur Nouvelle demande si la taxe des résidences secondaires est incluse dans le vote des taux ? Madame la maire lui

confirme que c’est la taxe d'habitation à 11.50% et qu’elle est maintenue. Elle ne concerne pas les résidences principales.

Monsieur Lesegretain demande s’il y beaucoup de logements secondaires sur la commune ? Madame la maire rappelle que

le recensement de la population vient d’être fait et que nous n'avons pas encore les chiffres définitifs de l'INSEE.

Pour rappel, en 2017, date du dernier recensement, il y avait 917 logements pour 2197 habitants, dont 52 logements

secondaires et 40 logements vacants. En 2024, les résultats sont à confirmer par l'INSEE. Ont été recensés 1146 logements,

64 logements secondaires et 52 logements vacants.

Madame Reboul Salze souligne que ce qui est certain c’est que la population augmente.

Monsieur Nouvelle demande si nous avons une fiabilité de la validité de déclaration des résidences secondaires ? Madame

la maire répond que c’est une déclaration propre à chacun et que cela reste du déclaratif.

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, avec 1 abstention de M. Baguet, décident :

les taux d'imposition 2024 suivants :

-Taxe foncier bâti : 22.24%

-Taxe foncier non bâti : 47.57 %

-Taxe d’habitation : 11.50%

Point N°6 Adoption du Budget primitif 2024

Monsieur Lequin présente les dépenses inscrites en fonctionnement et rappelle qu’elles ont été vues lors du débat

d'orientation budgétaire et qu’il n’y pas eu beaucoup de modifications.

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général : 762 250€ ont été budgétés. Les grosses variations concernent le prix de l'électricité qui a

augmenté, le contrat de prestation de services (achat des repas de la cantine avec augmentation des prix en septembre),

l'abonnement de l’alarme de l’école, soit plus de 31 000€ de coûts supplémentaires. Une augmentation de 10 000€ est

prévue pour l'entretien de la forêt.

Concernant les charges de personnel : 775 000€ sont inscrits. On note une augmentation justifiée par la création d’un

nouveau poste de Technicien, l'augmentation du point d'indice, la revalorisation du régime indemnitaire et la prise en

charge de la mutuelle et la prévoyance.

Monsieur Ferrari demande si la commune cotise aux caisses de retraites ? Il est précisé que cela ne rentre pas dans ce

compte.

Madame la maire précise que la nouvelle nomenclature M57 a modifié certains articles qui ont changé de codification et se

retrouvent dans d’autres articles.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Madame Mosteiro fait remarquer que le budget de 3000 € de frais réception semble élevé. Madame la maire explique que des factures n’ont jamais été reçues

malgré nos relances et que ce budget est établi sur la réalité des commandes. 322 000 € sont inscrits pour les autres charges courantes qui représentent la cotisation du SIEA, les indemnités des élus, les subventions

aux associations

Recettes de Fonctionnement :

219 000€ pour les ventes de produits avec notamment la restauration scolaire,

18 000 € du Sivalor qui concerne le quai de transfert,

6000 € de Pays de Gex agglo pour les déchets irréguliers et l’entretien des fossés,

950 000 € pour la fiscalité locale et 130 000 € des impôts et taxes,

Les loyers des locations pour 8000€ et les recettes de coupes de bois pour 14 300€,

925 000 € de dotations dont 800 000 € de Compensation Financière Genevoise

145 000 £ pour les revenus des immeubles a 145 000€ qui représentent les locations des bâtiments.

Monsieur Nouvelle ce que signifie la ligne en jaune dans la maquette du budget. Madame la maire précise que c’est le

report de l'excédent de fonctionnement de l’an dernier inscrit en investissement.

Dépenses d’Investissement :

La création d’une toiture intégrée est prévue entre les deux bâtiments techniques pour un montant estimé à 8000€. La chaudière du bâtiment de

l'hôtel restaurant « Les loges du Léman » est à changer. L’estimation est d’environ 80 000€. Monsieur Gattone demande si l'installation d’une pompe à chaleur est envisageable ? Madame la maire répond que rien n'est acté pour le moment, le budget

est inscrit, le projet peut évoluer.

L'installation de caméras de vidéosurveillance est envisagée pour 80 000€. Monsieur Lequin rappelle que la somme est inscrite mais que le projet n’est pas

encore certain d’être réalisé.

L'achat d’un nouveau petit camion électrique pour les services techniques est prévu pour un montant de 47 000€ et du

matériel incendie pour 11 000€.

Pour la nouvelle bibliothèque, sont inscrits les bâtiments modulaires pour 450 000€ avec une subvention attendue de plus de 100 000€.

Le marché d’enrobé et de marquage pour 250 000€ est reconduit en 2024.

Les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire sont prévus pour 50 000€

Le remboursement d'emprunts sera de 130 000€.

Recettes d'investissement :

La taxe d'aménagement est évaluée à 60 000€,

la subvention pour les bâtiments modulaires comme indiqué précédemment est estimée à hauteur de 138 000€.

Sont également inscrits :

- Les opérations patrimoniales pour 148 000€,

- La récupération des excédents d'investissement du budget VTT pour 163 000€,

- L’excédent de fonctionnement pour 714 000€,

- La Récupération de la FCTVA pour 90 000€,

- La dotation aux amortissements pour 35 000€,

Monsieur Baguet demande quel véhicule devrait être racheté ? il s’agit d’un petit véhicule électrique fonctionnel pour les

services techniques.

Madame la maire rappelle les inscriptions budgétaires 2024 du tableau ci-dessous et passe au vote.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

BUDGET COMMUNE 2024

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

6 043 901.18 € 6 043 901.18 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

2432361.55€ 2 432 361.55 €

Les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité décident

D’ADOPTER le budget principal Commune pour l’année 2024.

Point N° 7 Attribution des subventions 2024

Monsieur Lequin informe les conseillers que la commission vie associative s’est réunie dernièrement pour étudier les

dossiers de demandes de subvention et présente le tableau :

Association 2024

S.C.I.G. SECTION CROZET SKI CLUB 3 500

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2700

ECOLE DE MUSIQUE 3 220

A.S. ST-GENIS-FERNEY-CROZET FOOTBALL 2 500

SOCIETE MUSICALE CHEVRY-CROZET 2 000

CLUB DES AINES 1 000

ATELIERS ARTS ET CULTURE 900

COMITE DE JUMELAGE "NEIGE ET SABLE" 800

GYMNASTIQUE CHEVRY-CROZET TONIC 600

UNION BOULISTE 400

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250

COMITE DE JUMELAGE "NEIGE ET SABLE" foulée de Crozet 400

Les Ecureuils 350

Enduro du Gettho 2 000

TOTAL 20 155

Concernant le ski club, l'association aurait souhaité organiser une course de télémark, mais par manque de neige celle-ci

n'a pas pu se faire.

Pour l’école de musique, 70€ sont attribués par enfant.

L'association Neige et sable va accueillir le comité de jumelage de Jullouville cette année. Diverses sorties seront

proposées.

La Foulée fête ses 20 ans cette année, donc une augmentation est inscrite.

Les Ecureuils ont besoin de petit matériel, il leur est proposé une petite augmentation.

Monsieur Chanel demande ce qu'est cette association ? Il est répondu que c’est une association d’aide aux devoirs.

Une subvention exceptionnelle est attribuée à l’Enduro du ghetto pour l'aménagement d’une petite piste d'entrainement

de VTT sur une parcelle communale. M. Lachaux demande qui réalise les travaux de la piste vtt sous la télécabine ? Il est

répondu que c’est Pays de Gex Agglo.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Monsieur Lequin aborde les dossiers des associations hors Crozet.

L’Aappma est une association de pêche qui fait une demande pour la première fois.

Une course cycliste avec l’association l’Union Cycliste gessienne est envisagée pour la fin du mois de mai. Le dossier sera présenté ultérieurement.

Monsieur Baguet demande si toutes les associations hormis la chasse, demandent une subvention ? Il est répondu que non, par exemple

le Tennis club ou les Vétérans n’en demandent pas.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

DE DECIDER l'attribution des subventions et cotisations comme indiqué ci-dessous.

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2024.

Associations Ê 2024

Lycée Prof privé Jeanne d'Arc 180

Pays de Gex Natation 360

Avenir Gessien Gymnastique 660

Gym La Gexoise 690

BTP CFA (apprenti) 90

Verger du Tiocan 200

AAPPMA 500

Jeunes sapeurs pompiers de Gex 100

USPG (rugby) 450

TOTAL 3 230

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°8 Demande de subvention au développement des services auprès du Département de

l’Ain : acquisition de mobilier dans le cadre d’un premier aménagement, d’agrandissement de

locaux ou de rénovation (bibliothèque)

Madame la maire rappelle à l'assemblée l'ouverture prochaine de la future bibliothèque dans les bâtiments modulaires.

l'est prévu d'aménager ces locaux avec du mobilier neuf spécifique comprenant notamment des rayonnages, des bacs, des

fauteuils et des tables. Le devis de l’entreprise BORGEAUD Bibliothèques a été retenu pour un montant de 27 029.28 € HT (32 692.08€ TTC).

Dans le cadre du dispositif du Conseil départemental de l'Ain « Subvention au développement des services : acquisition de

mobilier dans le cadre d’un premier aménagement, d’agrandissement de locaux ou de rénovation », ce projet est éligible à une aide correspondant

à 30% de la dépense engagée, avec un plafond fixé à 8000€.

Monsieur Lachaux demande si le mobilier choisi est de qualité et qu’il ne vient pas d’un magasin « suédois » ? il lui est confirmé qu'il vient d’un fournisseur

spécialisé en mobilier pour les bibliothèques.

Madame Reboul Salze ajoute qu'il serait intéressant de savoir d’où vient le bois.

Madame Mosteiro demande si une partie du matériel actuel sera réutilisé ? Madame la maire confirme que tout ne sera pas racheté et qu’une partie du petit mobilier

et bacs seront déménagés dans la nouvelle bibliothèque.

Monsieur Pourrier demande s’il est prévu un système de protection sur le bâtiment. Madame la maire confirme qu'il sera possible d'étendre notre contrat actuel

pour la bibliothèque.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'AUTORISER Madame la maire à solliciter dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle bibliothèque, l'octroi d’une

subvention auprès des services du Département à hauteur de 30 % de la dépense engagée avec un plafond de 8000€.

DE CHARGER Madame la maire à signer tout document afférent à cette demande.

Point N°9 Demande de subvention au développement des services auprès du Département de

l'Ain : acquisition de mobilier « Espace tout-petit/parentalité » dans le cadre d’un premier

aménagement, d’agrandissement de locaux ou de rénovation (bibliothèque)

Dans la continuité du point précédent, Madame la maire informe qu’il est prévu d'aménager ces locaux avec du mobilier

neuf spécifique comprenant notamment une table à langer, des tapis, des meubles, un canapé. Le devis de l’entreprise

WESCO a été retenu pour un montant de 1508.33 € HT (1826.04 € TTC). Dans le cadre du dispositif du Conseil départemental de l’Ain « Subvention au développement des services : acquisition de

mobilier « Espace tout-petit/parentalité » dans le cadre d’un premier aménagement, d’agrandissement de locaux ou de

rénovation », ce projet est éligible à une aide correspondant à 40% de la dépense engagée, avec un plafond fixé à 1500€.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'AUTORISER Madame la maire à solliciter dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle bibliothèque, l'octroi d’une

subvention auprès des services du Département à hauteur de 40% de la dépense engagée avec un plafond de 1500€.

DE CHARGER Madame la maire à signer tout document afférent à cette demande.

Point N°10 Reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027

Madame la maire rappelle que par délibération du 04 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les horaires scolaires d'entrée

et de sortie à partir de la rentrée de 2023 comme suit :

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Conformément à l’article D.521-10 du code de l'éducation, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée pour

la période 2024-2027.

Monsieur Baguet demande si les parents sont satisfaits des nouveaux horaires ? Madame Mosteiro répond qu'il n’y a pas

eu de retours particuliers. Le fonctionnement est meilleur dans tous les cas.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident de :

VOTER pour le maintien de l’école sur quatre jours avec les horaires suivants pour les années scolaires :

2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, le Lundi-mardi-jeudi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

D’AUTORISER Madame la maire à signer tout document relatif à cette affaire.

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°11 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Madame Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme.

QTUTA Lee TS

dossier

Commune de CROZET — République Française - Département de l'Ain

Demandeur

Adresse

terrain

Nature des travaux

Date

décision

Décision

DP00113523 | 08/12/2023 | SEM LEA - M. 769 rue de la | Le projet consiste en l'installation 25/02/2024 TACITE B0100 BERTHET Eric Mairie

d'une centrale photovoltaïque sur les

toitures existantes du centre

technique afin d'injecter de l'énergie

Sur le réseau public de distribution,

ainsi qu'en la construction d'un local

technique accueillant les onduleurs

de la centrale. DP00113523 | 19/12/2023 | DEPREZ

Frédéric 141 chemin Construction d'une pergola 06/02/2024

NON B0104 de la bioclimatique

en extension de la OPPOSITION

Montagne maison et posée sur la terrasse

existante. DP00113524 | 16/01/2024

| BAKAN Hasan 74 impasse Piscine enterrée longueur 8.00 M,

07/02/2024 FAVORABLE B0001 des Jardins

largeur 4.00 M, profondeur maximum AVEC RESERVE

d'Hiver 1.50 M DP00113524 |

19/01/2024 | RENAGLIA Lucas 320 chemin Modifications de façades :

19/02/2024 TACITE B0002 des Longets - | - Réalisation

de nouvelles ouvertures

Villeneuve pour des fenêtres panoramiques et

baie vitrée,

- Modifications de certaines

ouvertures, remplacement par de

nouvelles huisseries,

- Ajout isolation par l'extérieur

- Ajout de volets roulants électriques DP00113524 | 02/02/2024

| DI CASTRO Mario | 44 chemin Installation d'une clôture avec des 02/03/2024 TACITE B0005 des Reinnets_| grillages/panneaux

fixes, grillage PC00113518 | 09/01/2024 | BULUT

Muhammet | Chemin des | Modification de façade par ajout et 14/02/2024 REFUS B0010M01 Nants - modification d'ouverture.

Villeneuve Modification des ouvertures en

toiture.

Fermeture d'un espace ouvert en rez

de chaussée. EE ns

11/12/2023 PEL de DE Se es Suppression durs piscine. 22/02/2024 FAVORABLE

Grand Verger Réduction de la seconde piscine.

PC00113520 | 13/12/2023 | SCCV LE JADE - 116 chemin 1) Emplacement de la place PMR, 23/02/2024 FAVORABLE B0019M01 M.

DONGOIS des Reinnets | 2) Emplacement de la 3ème place de

AVEC RESERVE Michel parking de

la villa 6,

3) 11 arbres ont été plantés : En l'état

actuel des choses, il est impossible

de planter 18 arbres,

4) L'entourage du container a été

réalisé en matériau concassé

5) Villa 1 : Reprise de la baie par une

fenêtre,

6) Logements sociaux : Les baies des

façades de profil sont remplacées par

des fenêtres. PC00113523

| 29/11/2023 | GONTERO Xavier | 155 impasse | Démontage du chalet en madrier, de | 08/02/2024 REFUS B0022

du Reculet la terrasse et des balcons en bois.

Construction d'une maison

individuelle composée de deux

appartements de plain pied prolongés

par une terrasse couverte. ECO 13523 | 11/12/2023

| BOHN Benoit ! SE Extension d'une maison individuelle 05/02/2024

He

PC00113523 | 22/12/2023 | SEM LEA - M. Route de la

13/02/2024 FAVORABLE B0024 BERTHET Eric Télécabine

- | Construction de 7 ombrières sur le

Le Pied du parking.

Mont

PC00113523 | 26/12/2023 | SCI IMPALA - M. Route Création d’une extension de la villa 29/02/2024 FAVORABLE B0025 ZELLER Etienne d'Harée

du lac au sous-sol pour du stockage AVEC RESERVE

et d’un auvent.

BG 1 13524 | 10/01/2024 SE ITE der A Transformation du garage existant en 15/02/2024 Re EE

Studio et fermeture d'un abri non clos MAGNETTE

: pour garage. Romain Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Madame Reboul Salze fait part du compte-rendu de la réunion publique sur le photovoltaïque organisée lundi 4 mars. Une

petite cinquantaine de personnes étaient présentes. L'assemblée a été intéressée, à l'écoute et même force de

proposition avec des remarques intéressantes.

La réunion s’est déroulée en trois parties :

e Explications par Monsieur Eric Berthet, Directeur de la SEM Léa, du projet d'autoconsommation collective sur la

commune

e Accompagnement des projets photovoltaïques des particuliers : des Crozatis ayant installé récemment du photovoltaïque ont apporté plus des précisions de la procédure urbanistique

° Présentation des zones identifiées par la commission urbanisme et développement durable de la commune de

Crozet, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de mars 2023 d'accélération des Energies renouvelables : ces

zones identifiées ont fait l'objet d'un sondage en ligne, via Intramuros et via le Crozet Contact. L'avis des Crozatis lors de la réunion publique a également été recueilli.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 14 Travaux des commissions Travaux - Solidarité / CCAS — Enfance et Jeunesse - Vie associative -

Communication

Commission enfance et jeunesse

e Une campagne anti-gaspi au restaurant scolaire aura lieu d’ici la fin de l’année scolaire en partenariat

avec le Sivalor. Comme l’an dernier, un kit sera fourni (saladiers, balance + fiches équipes)

e Récupération des déchets alimentaires au restaurant scolaire : une société a été contactée. A voir si cela peut être complémentaire avec la récupération actuelle faite par un particulier.

e Etude sur la rénovation énergétique des bâtiments : l’école est divisée en trois parties différentes. La plus

ancienne doit être isolée. Une rencontre prochaine va être organisée avec un maitre d'oeuvre pour monter

un projet de travaux.

e Végétalisation de la cour d'école : une subvention de l'Etat pour des projets de ce type est possible. C'est

un projet en collaboration avec l’école. Une stagiaire travaillera sur ce projet.

e Le conseil d'école aura lieu le 13 mars. La commune fera part des travaux qui seront réalisés en 2024

notamment les éclairages et les serrures électroniques.

e Conseil Municipal des Jeunes : démission de la maire en raison de ses nombreuses activités. Election d’un

nouveau ou d’une nouvelle maire aura lieu prochainement.

Le mandat du CM] se termine à la fin de l’année scolaire 2023/2024. Les candidatures pour le mandat

2024/2026 devront être déposées à la mairie avant le 30 juin. La commission scolaire décidera de retenir ou

non les candidatures.

e Des chants des élèves devant les aînés ont été organisés par le CMJ. Cet évènement sera renouvelé

l’année prochaine.

e Le 21 mai aura lieu le café jeux ambulant intergénérationnel entre la classe de maternelle grand / CP et

les aînés. Il est organisé en collaboration avec le Centre Socioculturel Les Libellules.

Monsieur Chanel demande ce que signifie la végétalisation de la cour? Madame Mosteiro répond que c'est un

aménagement de la cour avec des possibilités d’implanter des arbres, des ombrières ou des coins d'herbe.

Monsieur Ferrari demande une précision sur la définition du mot « aînés » ? Il est répondu que ce sont toutes les personnes

de plus de 70 ans, pas uniquement les membres du club.

Vie associative

Madame la maire rappelle que le 9 mars aura lieu le nettoyage de la commune. Tous les présidents des associations ont

dû recevoir l'information.

Commission Communication

Le crozet contact est en cours de production.

10Commune de CROZET - République Française — Département

de l'Ain

Monsieur Nouvelle demande si la borne pour l'accueil du

réparateur de vélo a pu être installée ? Madame Mosteiro répond qu'elle le sera la semaine prochaine.

INTERCOMMUNALITE

Madame la maire fait part que des parents d'élèves de collège

questionnent la mairie Par rapport à la situation actuelle des transports scolaires. Afin de pallier ce manquement, Un arrangement financier

a été trouvé entre les TPG et la région AURA pour que les enfants aient une carte à disposition et ainsi utiliser la ligne 67 pour aller à l’école.

Madame Lachaux fait part que le problème est qu’il faut se rendre

au siège de Pays de Gex agglo toutes les semaines pour récupérer la carte et que les horaires d'ouvertures ne sont pas forcément adaptés.

Après vérification, il s'avère qu’un seul passage à l’agglo suffit

pour récupérer sa carte.

Héléman covoiturage : un arrêt a été installé à l’arrêt de bus près du restaurant « La table du 195 ».

INFORMATIONS DIVERSES

Madame la Maire présente aux conseillers le bilan des interventions 2023 de la Gendarmerie sur la commune et informe qu’une nouvelle compagnie mobile de la brigade de Thoiry circulera sur l’ensemble du Pays

de Gex.

Dispositif « Voisins Vigilants » : une réunion publique en présence

du commandant de la brigade de la Gendarmerie de Thoiry aura lieu le 12 avril à 19h00 à la salle des fêtes.

Fin de séance à 22h15

Crozet le 02 avril 2024

La maire

Secrétaire de Séance

Lama € mal GATTO W Es

2

11