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Procès Verbal - PV approuve 07.03.2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 07.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
PROCES VERBAL |
Conseil municipal du mardi 07 février 2023 à 20h00
Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, GATTONE Emmanuel, M. Didier LEQUIN, Mme COTTIN Véronique, M.
BAGUET André, Mme DELCOUR Petra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. LACHAUX Patrice, M. POURRIER Luc, Michel CHANEL,
Excusés : Mme REBOUL SALZE Sophie, M. NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, Mme SLADE Judith, Mme LACHAUX Laurie, Mme
LENG-GOLLIET Amély
Absents : Mme VALLECORSA Sofia, M. Du BOIS Jérôme
Procurations : Mme REBOUL SALZE Sophie à Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe à M. LACHAUX Patrice, Mme SLADE Judith
à M. POURRIER Luc, Mme POMMES Kathy à M. LESEGRETAIN Bernard, Mme LACHAUX Laurie à Mme COTTIN Véronique, Mme LENG-
GOLLIET Amély à M. CHANEL Michel
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil 06 décembre 2022
FINANCES
Point n°1 : Décisions du Maire
Point n°2 : Factures et engagements
Point n°3 : Autorisation du Maire pour engager et liquider les dépenses d’investissements sur le BP 2023
Point N°4 : Débat d'Orientation Budgétaire
ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 5 : Demande de subvention pour l’éclairage LED du stade foot au titre de la DETR
Point n° 6 : Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale
Point n° 7 : Modification du règlement de la bibliothèque
TRAVAUX / FORETS
Point n°8 : Compte-rendu de la commission
Point n°9 : Programme ONF - 2023
URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE
Point n°10 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission
COMMISSIONS MUNICIPALES
Point n°11 : Travaux des commissions Solidarité - Enfance et Jeunesse
INTERCOMMUNALITE
INFORMATIONS DIVERSES
Ouverture du conseil à 20h10.
M. GATTONE est nommée secrétaire de séance.
Mme la Maire propose de rajouter un point concernant l’achat d’une propriété à Crozet.
Pas d’objections. Celui-ci sera présenté en début de débat d’orientations budgétaires
Approbation du PV du Conseil municipal du 06 décembre 2022 : pas de remarques.
FINANCES
Point N°1 Décision du Maire
30/01/2023 Adhésion au Conseil é Architecture, d'Urbanisme et de 11345 €
l'Environnement de l'Ain.
Mme la Maire rappelle que l’on peut faire appel à leurs services notamment pour des études. Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain
Point N°2 Factures et engagements
Pas de remarques.
Point N°3 Autorisation du Maire pour engager et liquider les dépenses d’investissements sur le BP
2023
Mme la Maire rappelle qu’Il convient de l’’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2023, ceci dans un maximum de 25% des dépenses de l’an dernier.
MONTANT BUDGETISE EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BP 2022 (BP hors RAR et hors remboursement
d'emprunt) : 4 050 360.91 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à
hauteur de 1 012 590.23 € (25% de 4 050 360.91 €)
Les chapitres budgétaires concernés sont les suivants :
Chapitre 20 pour 1 250 € (25% de 5 000 €)
Chapitre 204 pour 45 000 £ (25% de 180 000 €)
Chapitre 21 pour 721 715.23 € (25% de 2 886 860.91 €)
Chapitre 23 pour 244 625 € (25% de 978 500 €)
Soit un total de 1 012 590.23 €
M.Chanel ajoute que le taux de 25% est maximal, que nous ne sommes pas dans l'obligation d’utiliser la totalité
de ces crédits.
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’AUTORISER Mme la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le BP 2023 à
hauteur de 25% des dépenses inscrites au BP 2022.
Point N°4 Débat d’orientations budgétaires
En préambule au débat, Mme la Maire ajoute un point sur un projet d'acquisition d’une parcelle sur la
Commune.
e Acquisition de la parcelle ZB118
Elle rappelle qu’en septembre 2022, des négociations avec les enfants du propriétaire de la parcelle en question
n'avaient pas abouties. Le conseil avait donc délibéré pour engager une procédure de lancement d’expropriation
en déclaration d’Utilité Publique.
La délibération avait été envoyée à la Préfecture, cette dernière nous demandant d’étayer le dossier et de refaire
une estimation à jour de la propriété.
La nouvelle estimation des services fiscaux demandée, la propriété a été estimée à 470 000 £ avec une marge de
plus ou moins 10%. Cette proposition a été transmise à la famille. Suite à une nouvelle rencontre avec les
propriétaires, des négociations ont été engagées, et Mme la Maire propose une offre à hauteur de 500 000€ ;
2 Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
offre acceptée par les vendeurs. En contrepartie, les propriétaires souhaitent que la commune s'engage à ne pas
changer le zonage pendant 30 ans. Le zonage actuel est en UE, Equipement Public. Mme la Maire a demandé en
parallèle que l’intérieur et les extérieurs de la propriété soient totalement vidés. Ces deux conditions pourraient
être inscrites dans l’acte de vente. A vérifier.
L'ensemble des élus est favorable à l’acquisition de cette propriété à hauteur de 500 000€.
L’Etablissement Public Foncier de l’Ain qui a été contacté précédemment pour porter foncièrement le projet
d'acquisition, s’est prononcé favorablement sur ce projet.
Le portage foncier aura une durée de 4 ans avec des frais de portage correspondant à 1.50€ HT l’an du capital
restant dû.
Mme la Maire ajoute que le dossier de Déclaration Publique reste ouvert tant que la vente n'est pas actée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
APPROUVE les modalités d'intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés dans la
convention
ACCEPTE les modalités d'intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier le mode de portage de cette opération et
les modalités financières,
CHARGE Mme la Maire, de signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération
Débat d'orientation budgétaire
M. Lequin donne lecture de la note qui a été envoyée aux élus et fait état de l'inflation actuelle. Il rappelle que
la tenue d’un débat d'orientation budgétaire n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500
habitants mais qu’il semble important que le budget soit voté en toute transparence et donc d’informer en amont
les élus sur les lignes budgétaires inscrites qui seront adoptées en mars prochain.
il rappelle que dans les engagements du mandat figurait celui de ne pas augmenter les taux d'imposition
communaux. Les taux actuels sont :
e Taxe Foncier Bâti : 8.27 % pour une recette attendue en 2023 de 796 250 €
e Taxe Foncière sur le Non Bâti : 47.57 % pour une recette attendue en 2023 de 31 691 €
e Concernant la taxe d’Habitation, l'Etat garantit le reversement de 69 287 €
La loi de finances de 2020 a acté la suppression « totale et définitive » de la Taxe d’Habitation sur les résidences
principales. Cette suppression est mise en œuvre de manière progressive entre 2020 et 2023. Aussi en 2023 plus
aucun foyer ne paiera de TH sur sa résidence principale. La taxe sur les résidences et les logements vacants est
maintenue. La commune reçoit une compensation pour la disparition de la Taxe d’Habitation. Celle-ci permet
une visibilité quant à la recette attendue mais prive la commune d’un dynamisme jusqu’alors synonyme de
croissance de la recette perçue. Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain
Il sera étudié la possibilité d'instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
de la taxe foncière sur les logements vacants. Elles ne sont pour le moment pas applicables sur Crozet mais
pourraient le devenir.
M.Lequin fait part de la dette de la commune qui s'élève à 1 245 136€ soit 563 € par habitant puis présente la
maquette du Budget prévisionnel 2023.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROPOSITIONS RESTES A | PROPOSITIONS
e NOUVELLES LIBELLE
4 067 257,
To
10
ubventions
ns
entre sections 7 immobilisations financières
20
DEPENSES Al
45.1 | AL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIFRS
Résultat RE
DEPENSES DE d'ordre de entre sections
462 717,23 4 832 480,11 5 295 197,34
DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 5 295 197,
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT de
207 23
1032
DE GESTION
en affectation
à
TOTAL . et créances rattachées
RECETTES DE des cessions d'immobilisations DES LE DES RECETTES D'ORDRE 319 319 TOTAL 2177 450,40 2 201 358,40
[BESOIN DE FINANCEMENT (OU EXCEDENT SI -) I 0,00 DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 295 197,
Concernant les orientations budgétaires 2023, M. Lequin fait part que le report d’excédents antérieurs est de
3 093 839€. Le montant de ce report élevé s'explique par le retard des projets qui n’ont pu être réalisés
notamment avec la crise du Covid.
M. Lachaux demande si la commune perçoit des intérêts sur cette somme placée.
M. Lequin répond que l'argent publique n’est pas mis en banque mais à la Trésorerie, donc il n’y a pas d'intérêts
et précise que c’est pour cette raison que la commune à tout intérêt à investir.
Concernant l'investissement, en 2023, l’un des postes le plus important est celui de la voirie avec une inscription de 250 000€.
Les autres projets inscrits sont notamment : l'éclairage du stade en Leds, l'achat de l’épareuse, le changement
des volets de mairie et l’acquisition de bâtiments modulaires pour installer la bibliothèque à hauteur de 250 000
€, sachant que ceux seront réutilisables. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Mme le Maire informe qu'une visite a été organisée à St Jean de Gonville qui a récemment installé sa
bibliothèque dans des bâtiments modulaires d'environ 100mi.
Elle ajoute que le projet de réaménagement du centre-bourg de Crozet va prendre plusieurs années et que cette
solution de bibliothèque en bâtiments modulaires est la plus adéquate.
Le réaménagement du centre engagera un concours d'architecte, puis les travaux pour réaliser la salle
polyvalente, et enfin des travaux dans la salle des fêtes actuelle. Il faudra également prendre en compte les
travaux d'économie d'énergie sur les bâtiments communaux.
Ces bâtiments modulaires pourront être réutilisés à terme pour les associations.
M. Lesegretain demande où serait installée la bibliothèque en bâtiments modulaires. Mme la Maire indique
qu’elle serait sur le terrain en face de l'aire de jeux. La maison venant d’être détruite.
Elle précise que la location de bâtiments modulaires est intéressante mais seulement pour 1 ou 2 ans. Le projet
de réaménagement prendra 4 où 5 ans, doncil est plus intéressant de les acheter.
Mme Delcour demande si nous pourrons les déplacer ensuite. Mme la Maire répond que oui et qu’il faudra bien réfléchir à leur emplacement.
M.Chanel ajoute qu’il faudra bien réfléchir à la préparation du terrain en amont. Mme la Maire précise qu’une
étude de sol sera faite.
M.Chanel demande si l’ancien propriétaire de la maison détruite a été payé. Mme la Maire informe que c’est un
portage de l’Etablissement Public Foncier qui est chargé de conclure la vente avec le propriétaire.
Suite à cette discussion, Mme la Maire propose d'inclure dans le budget 2023 avec cette proposition d'acquisition
de bâtiments modulaires.
Concernant les travaux de voirie, Mme la Maire ajoute qu’un projet d'aménagement de la route de Gex est en
cours, ceci pour améliorer l'entrée dans l’agglomération.
Mme la Maire rappelle que des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux seront à prévoir
suite à l’étude de flux menée par la SIEA.
Elle ajoute qu’un projet de production d'électricité est également en cours et donne la parole à M. Gattone qui
présente le dossier.
M. Gattone présente aux élus le projet d’auto consommation collective qui a été étudié en commission
urbanisme.
L'idée est d'installer un parc de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et de créer des
ombrières de parking.
L’autoconsommation collective est un dispositif encadré par les textes législatifs et réglementaires. Il permet de
partager de l'électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public
de distribution et relevant d’un même périmètre géographique proche.
La production d'électricité permettrait d'alimenter les bâtiments communaux (école, ateliers, mairie, église...).
La SEM LEA nous accompagnerait dans ce dispositif pour :
e Être un appui à la définition, à la formalisation et à la fourniture et au paramétrage initial de la plateforme
logicielle,
e Nous accompagner dans les démarches auprès d'ENEDIS et à sa mise en place
Mme la Maire informe qu'un devis d'étude sera proposé par la SEM Lea pour affiner le projet.
M. Pourrier demande quel est le mode de financement ? Mme la Maire précise que la commune peut investir ou
la SEM LEA peut également être porteur de projet. || peut y avoir des modes de financements différents. Ce sera
l’objet de l’étude à venir. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
M. Lequin ajoute qu'il trouve le projet très intéressant mais qu’il faudra faire attention à ne pas devenir un
exportateur d'électricité pour le Pays de Gex mais bien rester en local à Crozet. Mme la Maire informe que c’est ce qui sera calculé dans l’étude à venir.
Mme Mosteiro ajoute que l’on installerait des panneaux en fonction de la consommation nécessaire.
Mme la Maire précise que l'intérêt c’est de pouvoir faire du collectif et de faire adhérer les habitants au réseau.
M.Lachaux soulève qu'il faudrait connaître la consommation annuelle des crozatis
Concernant le chapitre des dépenses de personnelle en fonctionnement, M. Lequin fait part qu’il augmente.
Ceci s’explique par l'inflation, la création d’un poste de technicien et la révision du régime indemnitaire.
Après avoir présenté les projets 2023,
Le conseil municipal, à l'unanimité
PREND acte des prévisions budgétaires 2023
ADMINISTRATION GENERALE
Point N°5 Dépôt d’un dossier de demande de subventions pour l’éclairage en LED du stade de foot
au titre de la DETR
Mme Mosteiro informe les membres du conseil municipal du projet de modification de l’éclairage du stade de
foot par des LED. Il est prévu l'installation de 2 projecteurs de 1500w par mâts, soit 8 projecteurs LED d’une
puissance d’éclairage de 150 lux.
Le devis s'élève à hauteur de 24 611.00€ HT. Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.
LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 14 767.00 60%
Emprunts
Sous total autofinancement 14 767.00 60%
Union européenne
ETAT DETR ou DSIL ou FNADT 9844.00 40%
Etat — autre
Conseil régional
Conseil départemental
Fonds de concours
Autres
Sous-total subventions 9844.00
publiques
Total HT 24 611.00 100%
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’ADOPTER l'opération de l’éclairage en LED du stade de foot et les modalités de financement D’'APPROUVER le plan de financement prévisionnel
DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
D’AUTORISER Mme la maire à signer tout document relatif à cette opération Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Point N°6 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale
Madame la Maire informe que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque
un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui
s'effectue en fonction des critères suivants :
— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
— Le nombre d'exemplaires
— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
— Le nombre d'années écoulées sans prêt
— La valeur littéraire ou documentaire
— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
— L'existence ou non de documents de substitution
Ilest proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions
ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Mme Mosteiro demande si le désherbage a lieu tous les ans. Mme la Maire lui répond que cela se fait
occasionnellement mais non annuellement.
M. Lachaux demande à combien cela représente en termes d’ouvrages. Mme la Maire indique que l’on se
renseignera auprès de la responsable de la bibliothèque.
Mme Mosteiro demande si c’est la même procédure pour l’école ? Mme la Maire répond que ce n’est pas la
même règlementation, les livres sont la propriété de l’école.
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D'AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à
sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
° Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
e Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
e Suppression des fiches
DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
e Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
e Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Point N°7 Modification du règlement de la bibliothèque municipale
Faisant suite à la précédente délibération, Madame la Maire propose de rajouter dans le règlement de la
bibliothèque municipale un article sur les DONS comme suit :
Art.5 — Dons
Les bibliothécaires disposent à leur convenance des dons qui leur sont proposés. Ils se réservent le droit de les
accepter en totalité ou en partie, de les refuser ou de réorienter le donateur vers d’autres structures. Les critères
peuvent être liés à l’état, la qualité, l'ancienneté des documents proposés ou encore leur compatibilité avec les
fonds déjà constitués.
7 Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain
il est proposé également de modifier l’article des horaires d'ouverture comme suit :
Art. 4 - Horaires d'ouverture
La bibliothèque est ouverte aux jours et heures portés à la connaissance du public par affichage à la porte d'entrée
et sur les sites internet de la bibliothèque et de la Mairie.
Cela évite en cas de changement d’horaires, de remodlifier le règlement.
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’ADOPTER le nouveau règlement de la bibliothèque annexé à la présente
TRAVAUX — FORET
Point N° 8 Compte rendu de la Commission Par Mme Mosteiro
Sécurité Route de Gex :
Il est envisagé de déplacer l'entrée du village à hauteur du croisement avec le Chemin des Noyers. La limitation
à 50km/h serait possible dans ce cas. Il sera nécessaire de prévoir des aménagements de sécurité :
- Au croisement avec le chemin des Noyers : à réfléchir compte-tenu du fait que la visibilité est suffisante
- Au croisement avec le chemin des Borgeats : la visibilité est insuffisante, un miroir provisoire est installé.
- _ Divers aménagements sont envisagés : plateaux surélevés, coussins berlinois, chicanes. Chacun présente
des avantages et des inconvénients. Le service technique fera une étude.
Route d’Harée :
Il est proposé de revoir l'emplacement dees panneaux 50 et 70 km/h. Il y a un manque de cohérence sur cette
voie, en effet certains panneaux n’ont pas été installés lors des travaux de la voie verte.
Arrêt de bus :
En 2024, une ligne de bus devrait desservir le village. Il est donc nécessaire de prévoir un arrêt pour cette future
ligne. L'hypothèse la plus judicieuse qui est à confirmer avec le service mobilité de Pays de Gex Agglo serait un
emplacement sur le parking de « La Table du 195 ». Un abri vélo pourrait également être installé, et une
extension du parking pourrait être envisagée si cette future ligne de bus rencontre succès.
M.Lachaux soulève qu'il est dommage que le bus n’aille pas jusqu’à Villeneuve.
Mme la Maire répond que le projet n’ a pas été étudié ainsi.
M.Gattone ajoute qu’il serait bien que le bus redescende par la route d’Harée, que cela semble plus logique que
de repartir sur Avouzon.
Mme la Maire ajoute qu’une ligne sur les bas monts n’a pas été retenue, que c’est une ligne de desserte
pendulaire qui est nécessaire aujourd’hui.
Elle précise que les élus ont travaillé depuis longue date sur ce projet de ligne et les invite a consulté les services
de l’agglo s'ils souhaitent faire remonter leurs remarques. Elle ajoute que M. Nouvelle s’est démené auprès de
l’agglo pour qu’une ligne de bus arrive à Crozet.
Mme Mosteiro propose qu’il faudrait demander à M. Nouvelle pour le prochain conseil d'exposer les travaux de
la commission mobilité de l’Agglo.
M. Pourrier ajoute qu’il y a de la frustration car les élus n’ont pas tous les tenants et les aboutissants de ce projet.
Mme la Maire conclue en disant que le projet n’est pas validé à ce jour.
Eclairage du terrain de tennis en leds
Le Tennis Club propose de prendre en charge le coût du passage en leds. Deux devis ont été demandés. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Éclairage public : passage aux leds
Le projet voté à l’automne sera revu ; il est possible de ne changer que les ampoules et non pas la totalité des
lampadaires. Cela demandera réflexion car il y a diverses options qui seront proposées par le SIEA.
Maison forestière
La SEMCODA propose d’étudier globalement si la maison pourrait être aménagée. Les plans du bâtiment leurs
seront transmis pour étude.
Point N° 9 ONF : Programme d’actions 2023
M. Baguet informe que l'ONF a transmis à la Mairie le programme d’actions de travaux 2023.
Aujourd’hui, l’affouage coûte à la commune 30€ HT le stère et est vendu 35€. Le bois est essentiellement du
fayard.
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE :
Travaux d’entretien des pistes et chemins forestiers : 2 286.24€ HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE :
Entretien parcelles 24.35.39 : 4743.27 € HT
Ouverture de cloisonnement sylvicole : 3 289 € HT
TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue parcelles 34 : 8 173.34€ HT
TRAVAUX TOURISTIQUES :
Entretien et propreté sentier du lynx : 1016.11€ HT
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’'APPROUVER le programme travaux 2023 pour la somme totale de 19 507.96 HT.
D’'AUTORISER Mme le Maire à signer les documents permettant d'engager ces travaux.
URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE
Point N° 10 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission
M.Gattone présente les autorisations : Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
AT00113522 19/10/22 MAIRIE DE CROZET | 1421 route de 26/01/23 REFUS
B0004 - Mme la Télécabine
JOUANNET
DP00113522 17/11/22 CARAYON Charles | 76 impasse de | Installation photovoltaïque en vue de la 17/12/22 TACITE
B0064 la Fruitière production d'énergie renouvelable :
DP00113522 21/11/22 SASU AMG 48 impasse des | Installation de 16 panneaux 13/12/22 IRRECEVABLE
B0065 FACADES - Primevères photovoltaïques surimposition à la toiture
Mme DECONINCK SUD EST et SUD OUEST
Julie du bâtiment pour une surface de 26.4 M?
DP00113522 21/11/22 VOL LIBRE GESSIEN | Chemin des Demande pour installer un container de 21/12/22 TACITE
B0066 - M. Croux 6.21 M. {L) x 2.44 M. (1} x 2.44 M. (H) d’une
BOCCARA surface de 15,15 M? sur la parcelle
Alexandre municipale ZB 21 proche de l'atterrissage
officiel du club Vol Libre Gessien.
DP00113522 21/11/22 LUSSER Vinzenz 768 route du Il s'agit de la rénovation et de l'extension 15/12/22 FAVORABLE
B0067 Col - Le Pied du 5 AVEC RESERVE d'un chalet existant.
Mont
DP00113522 22/11/22 LESCOAT Christelle | 142 chemin Pose d'une pergola autoportée sur une 22/12/22 TACITE
B0068 des Chênes terrasse existante.
DP00113522 22/11/22 | LESCOAT Christelle | 142 chemin Pose d'une clôture pour délimiter la 22/12/22 TACITE B0069 des Chênes parcelle ZB 292.
DP00113522 30/11/22 GROSPELLY 56 route de Pose de deux abris de jardin sur dalles et 22/12/22 NON
B0070 Stéphane Flies destruction d'un ancien cabanon existant. OPPOSITION
Démolition d'une partie d'un mur de
clôture.
DP00113522 30/11/22 TRANCHANT Cyril | 51 chemin des 22/12/22 NON
B0071 Longets - Division en vue de construire OPPOSITION
Villeneuve
DP00113522 30/11/22 SAS LA 250 rue des 1} Créer un jardin clos pour les enfants 20/12/22 IRRECEVABLE
B0072 COMPAGNIE Etangs fréquentant la crèche. La clôture proposée
CREATIVE CROZET sera une extension de la clôture qui est déjà
- M. SWIFT située sur la propriété.
Gwynfor 2} Installer un panneau publicitaire à
l'entrée du parking.
DP00113522 19/12/22 SALVAT PUJOL 4 chemin des Le projet consiste en l'extension et la 24/01/23 NON
B0073 Francesc Chênes fermeture de l'abri voiture existant. OPPOSITION
Cela entrainera la création de 9.32 M?
d'emprise au sol.
Un portail identique aux clôtures existantes
sera mis en place.
DP00113522 20/12/22 GENTET Patrick 32 impasse du | Installation d'une centrale photovoltaïque 20/01/23 TACITE
B0074 Prafion sur toiture, en intégration simplifiée au
bâti, pour la production de l'énergie solaire
DP00113522 22/12/22 LACHAUX Laurent | 221 rue du Jura | Piscine enterrée L = 8,00 M. x L 3,5 M. xP 16/01/23 FAVORABLE
B0075 1,5 M. AVEC RESERVE
Clôture d'une hauteur totale de 2 M.
Gabion et bois couleur gris, bleu.
DRE 22/12/22 LACHAUX Laurent | 221 rue du Jura Carport indépendant du bâtiment existant. 16/01/23 OPPOSITION
DP06113522 23/12/22 SAS NIMIR Route d'Harée Rénovation d'un bungalow à vocation 18/01/23 NON
B0077 HOLDINGS - 4 an le OPPOSITION M. LUNDIN lan d'hébergement hôtelier.
DP00113522 23/12/22 SAS NIMIR Route d'Harée Rénovation d'un bungalow à vocation 18/01/23 NON
B0078 HOLDINGS - d'hébergement hôtelier OPPOSITION
M. LUNDIN tan .
DP00113522 23/12/22 SAS NIMIR Route d'Harée Rénovation d'un bungalow à vocation 18/01/23 NON
B0079 HOLDINGS - d'hébergement etes OPPOSITION
M. LUNDIN lan °
DP06113522 23/12/22 SAS NIMIR Route d'Harée Rénovation d'un bungalow à vocation 18/01/23 NON
B0080 HOLDINGS - d'hébergement Se OPPOSITION
M. LUNDIN lan “
DP00113522 29/12/22 SAS OTOVO France | 105 impasse 29/01/23 TACITE
B0081 - M. des Veudets Installation de modules photovoltaïques en
ROSADO Jean intégration simplifiée
10 PC00113520
B0021M01
Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
20/10/22 SCI DOMAINE DE
VATTEVILLE - Mme
et M. DE
VATTEVILLE
Annabelle et Alban
312 route du
Col
Modification des matériaux de revêtements
de façades
15/12/22 FAVORABLE
PCO0113521
B0021M02
28/11/22 GRIGORESCU
Razvan-George
285 rue des
Châtaigniers -
Le Perchet
La volonté était d'installer un chalet en
bois, mais durant les travaux, l'idée est
venue de construire un abri bien intégré
dans le paysage. La surface du garage est de
42 M, celle de l'abri de 24 M?. Le toit sera
végétalisé, et accessible par des escaliers. La
terrasse existante a été agrandie pour
pouvoir mettre une pergola et avoir plus
d'intimité e. La deuxième terrasse
végétalisée de 40 M? a été créée. La taille de
la piscine sera de 32 M? au lieu de 50 M2, les
limites séparatives sont : 4 M. côté voisin et
5 M. côté route, le tour de la piscine sera en
espace vert sauf côté terrasse qui sera des
pavés posés sur le sable. La surface totale
des pavés devant le garage sera réduite de
160 M? à 120 M°. le total des espaces verts
sera de 456 M2, Biotop (piscine, pavé, toit
et terrasse végétalisés) : 258 M°.
11/01/23 REFUS
PCO0113521
B0022M01
20/10/22 DUFOUR
Stéphanie et
BRETON Giovanni
Chemin des
Nants -
Villeneuve
Fenêtre de toiture supplémentaire sera
installée pour apporter lumière et aération
possible à la salle de bain/ ancienne
ouverture précédemment murée a été
découverte et elle sera ré-ouverte pour
permettre l'apport de lumière naturelle
dans la cave existante
15/12/22 FAVORABLE
PCO0113522
B0014
21/10/22 KYRIACOU
Alexandre et
KYRIACOU Patricia
22 chemin de
la Bargogne
Réalisation d'une maison sur deux niveaux
d'habitation, chacun comportant un
logement, un garage pour deux véhicules
sera aussi réalisé en plus de l'annexe
existante.
05/01/23 FAVORABLE
PC00113522
B0015
31/10/22 BOUIX Yoann et
CASTELL! Emilie
Le Marais Sud Construction d'une maison sur deux
niveaux (un rez-de-chaussée et un étage)
Trois places de stationnement dont une
dans un garage.
20/12/22 REFUS
PC00113522
B0016
22/11/22 BOUTEVILLAIN Alexandre 175 route de la Télécabine Modification de l'accès à la parcelle au Nord pour créer un espace libre paysager sur la partie Sud Est du terrain et permettre un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Extension sur deux façades d'un chalet existant et construction d'une terrasse bois et d'un escalier extérieur. Création d'ouvertures sur les façades existantes du chalet permettant l'accès à la terrasse. 25/01/23 FAVORABLE AVEC RESERVE COMMISSIONS MUNICIPALES Point N° 11 Travaux des commissions Solidarité /CCAS par Mme Cottin : Collecte Restos du Cœur : le contexte économique n’aidant pas beaucoup actuellement, la collecte a été moins fructueuse que l’an passé. Toutefois, Mme Cottin remercie chaleureusement les donateurs. Enfance et Jeunesse par Mme Mosteiro Une lettre a été adressée à tous les parents en accord avec l’école pour informer du changement potentiel de la pause méridienne qui passerait de 1h30 à de 2h de pause. 11 Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Cette modification augmentera le temps de travail de certains agents et un réaménagement avec le periscolaire sera à prévoir.
Le restaurant scolaire a réalisé l'opération semaines anti gaspillage à l’école. Ce projet est soutenu par SIVALOR.
Il pourra être reconduit dans l’année scolaire.
INTERCOMMUNALITE
INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire présente le projet d'accompagnement de Pays de Gex agglo à la mise en place de sentier d'intérêt
communal.
Il est proposé aux communes qui souhaitent développer l'offre de sentier un accompagnement administratif et
techniques.
Mme la Maire ajoute que cette proposition d'accompagnement est sous la volonté des communes. L'intérêt est
d'identifier et de cartographier les sentiers, notamment pour les touristes.
M. Lesegretain demande à qui appartiendra l'entretien ? Mme la Maire répond que c’est du ressort des
communes.
Il'ajoute qu’un tracé différent du VTT montant au Yéti existe.
Mme la Maire précise qu’il faut en premier lieu que la Commune ait un projet et invite les conseillers intéressés
à travailler sur ce projet à se manifester.
Prochain conseil le 07 mars 202
Fin de conseil à 22h45
Le 07 mars 2023,
Mme JOUANNET Martine Le secrétaire de séance
lu EC Maire
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