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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 15 23 Avenant au marche de travaux pour la requalification de laccueil du site de Chabre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 15 23 Avenant au marche de travaux pour la requalification de laccueil du site de Chabre)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230515-DB-15-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 15.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 12
- Votants : 13 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 13 (13 pour)
- Secrétaire de séance : M. Damien DURANCEAU
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le cinq mai deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal,
MAGNAN Jean-Michel, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-
Pierre, TENOUX Gérard.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Avenant au marché de travaux pour la requalification de l’accueil du site
de Chabre
Dans le cadre de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire », par délibération n° 316.17 du 19 décembre 2017, le
conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire l’étude, l’aménagement, la gestion, le
développement et l’animation du site de vol libre de Chabre. Ce site, connu à l’échelle internationale,
accueille plusieurs compétitions chaque année.
Par délibération n° 07.22 du 21 février 2022, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un appel public à la concurrence par procédure adaptée pour la réalisation de travaux de requalification de l’accueil du site consistant à valoriser l’aire de décollage Sud, à reprendre le chemin d’accès et à traiter l’aire d’atterrissage Sud.
Par délibération n° 18.22 du 9 mai 2022, le bureau communautaire a attribué le lot n°1 « Génie civil »
à la société Edmond Polder pour un montant de 12 590 € HT et le lot n° 2 « Aménagement du site de décollage » à l’entreprise « Buëch Durance Travaux » pour un montant de 26 285 € HT.
Dans le cadre des travaux du lot n° 2, des gabions ont été mis en place le long de la piste de décollage
afin de stabiliser le talus en amont et de sécuriser la pratique du vol libre. Néanmoins, la structure métallique des cages des gabions présente un risque de déchirement des voiles. Il est donc proposé de fixer une couvertine en bois sur l'ensemble des gabions. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230515-DB-15-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023
D'autre part, toujours dans le cadre des travaux du lot n° 2, au regard de la vitesse du vent sur le sommet de la montagne de Chabre, il est nécessaire de remplacer la toiture pleine de la plateforme par une structure semi-ouverte afin de sécuriser l'équipement et de pérenniser l'ouvrage dans le temps.
Ces travaux seraient formalisés via un avenant au lot n° 2, en application des articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la Commande Publique pour un montant de 11 820 € HT, portant le nouveau montant du lot n° 2 à 38 105 € HT, soit une augmentation de 44,97 % par rapport au montant initial. Cet avenant prendrait effet à la date de sa notification à l’entreprise « Buëch Durance Travaux ».
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 1 au lot n° 2 « Aménagement du site de décollage » du marché de travaux pour la requalification de l’accueil du site de vol libre de Chabre ; - autorise le président ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tous documents nécessaires à son exécution, et à le notifier à l’entreprise « Buëch Durance Travaux ».
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
€ secrétaire de séance,
Damien DURANCEAU
Publiée le: 1 $ MAI 2073