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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 25 25 Marche de travaux pour la construction dun nouveau batiment pour le Pole Environnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 25 25 Marche de travaux pour la construction dun nouveau batiment pour le Pole Environnement)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-25-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 25.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 17 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 17 (17 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le sept juillet deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le premier juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean,
SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représentés : GARCIN Martine représentée par Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration SIGAUD Jean-Yves représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui il a donné procuration
Absente excusée : ARLAUD Véronique.
ORDRE DU JOUR : Marché de travaux pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le
Pôle Environnement
Afin de simplifier et de rationnaliser l’organisation technique du service collecte en le regroupant avec
les autres services du pôle environnement, par délibération n° 39.24 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment.
Par délibération n°171.24 du 16 décembre 2024, le conseil communautaire a retenu le projet du
groupement d’entreprises « Apache Architectes » (mandataire) et « Betrec IG, comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.
Par décision TECH 02-2025 du 13 février 2025, après négociation, le président a signé le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises « Apache Architectes » (mandataire) et « Betrec IG » pour un montant estimé à 599.269,95 € HT (671.123,94 € TTC).
La durée prévisionnelle du projet de construction du bâtiment est de 25 mois dont 14 mois pour le suivi des travaux, incluant une période de préparation de 2 mois.
Il convient désormais de lancer le marché de travaux correspondant, qui serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Gros œuvre — Structure et bardage bois ;
- Lot 2 : Charpente et couverture et bardage métallique — Bardage polycarbonate ; -__ Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium — Occultation ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-25-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
- Lot 4 : Serrurerie ;
- Lot 5 : Portes sectionnelles ;
- Lot 6 : Fosses préfabriquées et prééquipées ;
- Lot 7 : Platerie ;
- Lot 8 : Peinture — Nettoyage ;
- Lot 9 : Menuiseries intérieures — Mobiliers ;
- Lot 10 : Revêtements de sol souples — Carrelage — Faïence ;
- Lot 11 : Chauffage ventilation et climatisation — Plomberie ;
- Lot 12 : Électricité courant fort et courant faible — Photovoltaïque ;
- Lot 13 : Voirie et réseaux divers — Terrassement — Espaces verts — Portique lavage.
Le montant estimé des travaux étant de 4.015.700 € HT, la consultation serait faite en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché de travaux pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le Pôle Environnement, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer les marchés correspondant à chaque lot et à les notifier aux entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
TV
Publiée le: 1 7 JUIL, 2025