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Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2020
Compte-Rendu - 2020 05 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Moult-Chicheboville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
# x
F7 P CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
COMPTE RENDU DE SÉANCE
MOULT-CHICHEBOVILLE
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 25 mai 2020 à 19 heures à la salle des fêtes de Moult-Chicheboville,
sous la présidence de M. Jean-François SAVIN, doyen d'âge. La séance s’est tenue à huis clos.
Etaient présents :
Mme Coralie ARRUEGO, Mme Alexandra BOUTROIS, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLEMENT, Mme Claudine DESDEVISES, M. Alexandre DUBOST, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Thierry LECOQ, M. Benoit LEJEUNES, M. François-Xavier MACE, Mme Isabelle NEZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, Mme Céline ROQUET, Mme Fabienne ROYER COCAIN, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : néant
M. François-Xavier MACÉ a été élu secrétaire.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE
M. Jean-François SAVIN, doyen d'âge, prend la présidence de la séance. M. François-Xavier MACE est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : les candidatures de M. Alexandre PIGEONNIER et de Mme Lucie CLEMENT sont retenues.
Mme Coralie ARRUEGO propose sa candidature à la fonction de Maire de Moult-Chicheboville. S'en suit le scrutin à l'élection du Maire :
Résultat du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote
- Nombre de votants
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(Art L66 du Code Electoral).......................................... ss - Nombre de suffrages exprimés
- Nombre de bulletins blancs
- Majorité absolue
Ont obtenu :
- Mme Coralie ARRUEGO..
- M. Matthieu PICHON.....
17 suffrages
.4 suffrages
Mme Coralie ARRUEGO ayant obtenu au premier tour de scrutin 17 voix, soit la majorité absolue des suffrages, M. Jean-François SAVIN, doyen des membres présents, déclare Mme Coralie ARRUEGO élue Maire de la commune de Moult-Chicheboville et lui cède la présidence du conseil municipal.
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 1/7
PROCEDURE DE VOTES A MAIN LEVÉE
A la suite des recommandations de la circulaire du Ministre de la Cohésion Sociale et des Relations avec les Collectivités Territoriales en date du 15 mai 2020 concernant les mesures à mettre en place pour cette séance de conseil municipal conformément aux dispositions de lutte contre le COVID-19, le conseil municipal accepte de poursuivre les opérations de votes à main levée.
[ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal accepte la proposition de Mme la Maire de créer 6 postes d'adjoints. Une seule liste se présente : celle proposée par M. Daniel BUISSON.
S'en est suivi le vote :
1er tour de scrutin :
= Nombre devotants assessment 23 - Nombre de voix « pour »
- Nombre de voix « contre » i
- Nombre d'abstention... .5
- Suffrages exprimés.
- Majorité absolue
Ont obtenu :
- Liste de M. Daniel BUISSON... een 18 voix
La liste de M. Daniel BUISSON ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire :
- M. Daniel BUISSON (1°' adjoint)
- Mme Sylvie SALLÉ (2°"° adjointe)
- M. Jean-François SAVIN (3°"° adjoint)
- Mme Fabienne ROYER-COCAIN (4°"° adjointe)
- M. Alexandre DUBOST (5*"° adjoint)
- Mme Christel POIROT (6*"° adjointe)
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |
Afin de permettre un fonctionnement plus souple et de prendre un certain nombre de décisions plus rapidement, le conseil municipal peut déléguer au Maire tout ou partie de compétences fixées en vertu de l'article L2122-22 du CGCT.
Afin d'améliorer encore le fonctionnement des services, le Maire peut conformément à l'article L2122-18 du CGCT déléguer par arrêté sa signature aux adjoints.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal accepte la liste des délégations de pouvoirs qui seront transférées à Mme la Maire.
Adopté à l'unanimité
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le conseil municipal vote les indemnités de fonction des élus et retient les taux suivants : - Maire : 51,6 % de la valeur de l'indice brut 1027.
-__ Adjoints au maire : 19,8 % de la valeur de l'indice brut 1027.
Adopté à l'unanimité
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.maiie-moult.fr
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CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Il est demandé au conseil municipal de Moult-Chicheboville de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ; choix du mode de scrutin : scrutin à main levée.
VOTANTS: sesmecanerennramennanemesinnmennmmmaneenens
Voix « pour »
Voix « contre ».....
Abstentions
Appel à candidature des listes :
- Liste CAO :
Membres titulaires. Membres suppléants
M. Stéphane CASTEL M. Daniel BUISSON
M. Jean-François SAVIN M. Eric LECELLIER
M. Matthieu PICHON Mme Isabelle NEZET
- Liste COP :
Mme Coralie ARRUEGO
M. Daniel BUISSON
Mme Claudine DESDEVISES
Mme Catherine GATEY
M. Eric LECELLIER
M. François-Xavier MACÉ
Mme Isabelle NEZET
M. Matthieu PICHON
M. Alexandre PIGEONNIER
Mme Fabienne ROYER COCAIN
M. Jean-François SAVIN
La liste ayant obtenu la majorité absolue des voix est donc désignée pour représenter la commission d'appel
d'offres et la commission d'ouverture des plis.
.... Adopté à l’unanimité
[ CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil municipal (art L2121-22 du CGCT).
Madame le Maire propose au conseil municipal :
e De créer 6 commissions thématiques nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de Moult-
Chicheboville, telles que désignées ci-dessous :
Commission des Finances
Commission de l'Urbanisme et de l'Environnement
Commission des Travaux et de la Voirie
Commission des Associations, de la Culture et de la Communication Commission des Personnels et de l'Administration générale
Commission de la vie Scolaire et Périscolaire VYYNNYN
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 3/7 De désigner les membres titulaires des commissions thématiques comme suit :
Commission des Finances et du Budget :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Alexandra BOUTROIS
Stéphane CASTEL
Lucie CLÉMENT
Alexandre DUBOST
Nicolas GENS
Thierry LECOQ
Matthieu PICHON
Christel POIROT
Fabienne ROYER COCAIN
Sylvie SALLÉ
Jean-François SAVIN
Commission de l’Urbanisme et de l’Environnement :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Stéphane CASTEL
Lucie CLÉMENT
Catherine GATEY
Thierry LECOQ
Benoît LEJEUNES
Isabelle NEZET
Matthieu PICHON
Christel POIROT
Fabienne ROYER-COCAIN
Jean-François SAVIN
Laurent VANDERSTICHELE
Commission des Travaux et de la Voirie :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Alexandra BOUTROIS
Daniel BUISSON
Stéphane CASTEL
Lucie CLEMENT
Claudine DESDEVISES
Catherine GATEY
Eric LECELLIER
Benoît LEJEUNES
François-Xavier MACE
Sophie PALLU
Alexandre PIGEONNIER
Sylvie SALLÉ
Laurent VANDERSTICHELE
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94,30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page4/7 Commission des Associations, de la Culture et de la Communication : Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Alexandra BOUTROIS
Claudine DESDEVISES
Alexandre DUBOST
Catherine GATEY
Eric LECELLIER
Thierry LECOQ
Benoît LEJEUNES
Isabelle NEZET
Alexandre PIGEONNIER
Sylvie SALLÉ
Commission du Personnel et de l'Administration générale :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Catherine GATEY
Nicolas GENS
François-Xavier MACÉ
Isabelle NEZET
Sophie PALLU
Alexandre PIGEONNIER
Christel POIROT
Fabienne ROYER COCAIN
Sylvie SALLÉ
Jean-François SAVIN
Commission des Affaires scolaires et périscolaires :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Lucie CLÉMENT
Alexandre DUBOST
Nicolas GENS
Thierry LECOQ
Fabienne ROYER COCAIN
Sylvie SALLÉ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e de créer les 6 commissions thématiques nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de Moult-Chicheboville proposées par Madame le Maire ;
+ de désigner les membres siégeant dans ces commissions comme stipulé ci-dessus.
SE Adopté à l'unanimité
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
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[ ELECTION DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Il'est proposé aux membres du conseil de désigner les membres des organismes suivants :
Institution Titulaire
Syndicat Mixte d’Elimination des Ordures | - Mme Fabienne ROYER COCAIN Ménagères - M. Alexandre PIGEONNIER
- M. Thierry LECOQ
Syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable - Mme Sylvie SALLE d'Argences — Clos Morant - Mme Isabelle NEZET
- Mme Sophie PALLU
- M. Laurent VANDERSTICHELE
- M. Jean-François SAVIN
- M. Benoît LEJEUNES
SDEC Energie - M. Jean-François SAVIN - M. Eric LECELLIER Correspondant défense - M. Daniel BUISSON Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les noms des délégués auprès des organismes extérieurs tels que présentés ci-dessus.
RTE Te nn ann rene ser sean ré sms ane nat use tn en té esar sens sua déné navet cran send mnanien da ein Adopté à l'unanimité
ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE _|
En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame la Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Madame la Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
e décide de fixer le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action
sociale à 7 et le nombre des membres nommés à 7.
e procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Une seule liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux.
Le résultat du vote, qui s'est fait à main levée, a donné les conclusions suivantes : Nombre de votants
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »....
Nombré:d'abstentions rss
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - & 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page6/7 Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Présidente : Coralie ARRUEGO
Membres :
Daniel BUISSON
Catherine GATEY
Thierry LECOQ
Sophie PALLU
Christel POIROT
Céline ROQUET
Sylvie SALLÉ
Adopté à l'unanimité
Fin de séance : 19 heures 58
Fait à Moult-Chicheboville, le 29 mai 2020.
François-Xavier MACÉ
Secrétaire de séance
AT
Coralie ARRUEGO
Maire de Moult-Chicheboville
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
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