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Procès Verbal - cms CM 14
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 14 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatorze mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune
d’Arenthon, dûment convoqué le sept mai deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, M. MARCAULT
MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, $. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF
Absents excusés : MME. BB. RODET donne procuration à MME M. MARCAULT, M. F. ROSSET donne procuration à M. L. ANTHOINE,
MMES J. FREMEAUX, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE et M. VIGNE
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : M. L. ANTHOINE
RYIRIRIRIRS
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RYRIRY
Monsieur Louis ANTHOINE est désigné secrétaire de séance.
RIRIRSY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/12 ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018 > Délibérations :
1. Concession de service pour l’exploitation de la micro-crèche communale - Choix du délégataire Validation du Document d'évaluation des risques psychosociaux
Tableau des effectifs du personnel communal
Création d’une voie publique et dénomination : Allée des Jardins du Château Approbation du rapport de la CLECT relatif au calcul des charges associées au transfert de la compétence « Pôle d'échanges multimodaux »
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
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$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 16 avril 2018.
| DÉLIBÉRATIONS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET 1. | L'EXPLOITATION DE LA MICRO-CRECHE COMMUNALE -— CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT
En raison de contraintes administratives et réglementaires, Madame le Maire indique que la délibération est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le lundi 28 mai 2018.
2/12 2.
CRÉATION D’UNE VOIE PUBLIQUE ET DÉNOMINATION :
ALLEE DES JARDINS DU CHATEAU
Délibération n° 2018-29
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil municipal, et conformément à l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est compétent pour procéder à la dénomination des voies publiques.
Une nouvelle dénomination est à attribuer suite à la création d’un nouveau projet d'aménagement immobilier dénommé « Les Jardins du Château» le long de la Route de Bonneville au chef-lieu. La voirie est matérialisée par une teinte rose sur le plan ci-joint.
Il est proposé le nom suivant :
— Allée des Jardins du Château (cette voie donne sur la Route de Bonneville, et son entrée est située avant le Chemin Dumonal en venant du Chef-lieu).
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE la proposition de dénomination de la voie nouvelle : ALLÉE DES JARDINS DU CHATEAU,
Y__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y référant.
3/12 VALIDATION DU DOCUMENT D’ÉVALUATION DES RISQUES
2. | PSYCHOSOCIAUX
Délibération n° 2018-30
Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique :
Vu l’article L4121-2 du Code du travail ;
Considérant que la prévention des risques psychosociaux figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;
Considérant que la démarche d’évaluation des risques psychosociaux a été réalisée selon la _méthodologie proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Savoie et que le Document a été validé par le Service Prévention des Risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie,
Considérant que le plan des actions correctives permettra d’améliorer la santé physique et mentale et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du Comité Technique réuni en Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie du S avril 2018, validant formellement le Document relatif à l’évaluation des risques psychosociaux,
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimite,
Ÿ VALIDE le Document d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération,
Ÿ_ S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document,
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y référant.
4/12 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
3. Délibération n° 2018-31
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2017-107
en date du 4 décembre 2017,
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de propositions d'avancement de grade, il
convient de procéder aux modifications suivantes :
& Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet et remplacement par un emploi au grade d’adjoint administratif territorial principal
de 1% classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet et remplacement par un emploi au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps plein ; Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet et remplacement par un emploi au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non
complet.
Par ailleurs, Madame rappelle que par délibération n°2018/03 en date du 15 janvier 2018, le Conseil municipal s’est engagé à augmenter le temps de travail de l’assistante administrative en bibliothèque, au titre de l’avenant à la convention avec Savoie Biblio portant soutien à la lecture publique.
Enfin, en raison du départ de la responsable du Pôle Enfance et Périscolaire, Madame le Maire propose de baisser le temps de travail hebdomadaire de ce poste à 30 heures et de procéder aux
modifications suivantes :
& Suppression d’un emploi d’animateur à temps complet et remplacement par un emploi au grade d’adjoint animation territorial à temps non complet.
Madame le Maire présente le tableau modifié des effectifs du personnel communal.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les suppressions et créations de postes décrites ci-dessus,
YŸ” ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
Ÿ” AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente
délibération.
5/12 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU CALCUL DES CHARGES ASSOCIÉES AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « POLE
D’ÉCHANGES MULTIMODAUX »
Délibération n° 2018-32
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2016-012 du 16 février 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Rochois portant création et représentation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies € du Code général des impôts (CGT), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire par délibération n° 2015-097 du 3 novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Rochois verse aux communes membres une Attribution de Compensation (AC) visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU et ce depuis 2016.
Madame le Maire indique que depuis 2011, la Communauté de communes du Pays Rochois travaille dans le projet de création d’un pôle d'échanges multimodal à la gare de La Roche-sur- Foron et que le projet d’aménagement visant à créer, à terme, une gare bi-face a été validé par le Comité de pilotage le 27 Mai 2016.
Madame le Maire explique également qu’en application d’une délibération du 22 novembre 2016, le Conseil Communautaire de la CCPR a voté le transfert de la compétence « Etude, création et gestion du Pôle d’échanges multimodal de la Gare de La Roche-sur-Foron » et que le Préfet a approuvé la modification statutaire par arrêté préfectoral en date du 25 mai 2017.
Il est précisé que le projet a été défini en tenant compte de deux horizons temporels : * Phase 1 : améliorer l’existant et valoriser l’arrivée du Léman express (2017-2020) ; * Phase 2 : création de la gare bi-face (2020-2024).
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie à plusieurs reprises afin d’évaluer les transferts de charges possibles associés à la compétence « Pôle d’échanges multimodaux ».
Dans ce contexte, la CLECT a décidé:
> Que les dépenses liées au fonctionnement de l’équipement ne font pas l’objet d’une évaluation et restent à la charge de la commune de La Roche-sur-Foron ;
> Que les dépenses d’investissement de la phase 1 restant à charge (après déduction des subventions) sont réparties à raison de 35 % pour la CCPR et 65 % pour les communes, sachant que la part revenant aux communes est ensuite répartie au prorata de la population DGF 2017.
Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la CLECT lors de sa séance du 25 avril 2018 sur le rapport présenté,
6/12 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 25 Avril 2018, tel qu’annexé à la présente délibération, avec le calcul du transfert de charges associées à la compétence « Pôle d'échanges multimodaux ».
| URBANISME
La commission du 12 avril 2018
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Benoît FORFERT Modification façades + aménagement 381 Bis, Chemin du Peuplier combles
Zone UC : urbanisation des hameaux
M.V. SAS Ajout système de stockage en façade + 381 Bis, Chemin du Peuplier aménagement places de stationnement Zone UX : zone d’activité économique
Monsieur Roland PIOUTAZ Reconstruction mur en pierres le long 264, Route des Crêts de Fessy de la route + suppression portail Zone Zone Ar : zone agricole résidentielle
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Yann CORBIN Maison individuelle
122, Route de Montagny
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 19 avril 2018
> CU opérationnel : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
SCP ANDRIER / BARRALIER Projet de réalisation maison individuelle Parcelles appartenant à M. et Mme MOUCHET
Zone UC : urbanisation des hameaux
7/12 > Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.
Madame Patricia CAMBIERI Extension d’une construction
311, Route des Iles
Zone Nr : zone naturelle résidentielle
Zone N : zone naturelle
La commission du 3 mai 2018
> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Madame Mathilde FRARIN Modification façades 291, Route de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Frédéric EGG Aménagement combles + modification 742, Route de Fessy façades + abri voitures Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que des permis ont été accordés : - PC 2017/29 au nom de Monsieur Ali EL AAOCH et Madame Meriem BALI, pour une maison individuelle (62, Chemin du Peuplier). Arrêté en date du 05/04/2018. - PC 2017/25 au nom de la SARL PROXIMMO), pour la réalisation d’un bâtiment de 6 logements (Chemin des Voirons). Arrêté en date du 16/04/2018.
- PC 2018/01 au nom de M. et Mme Matthieu CAMER, pour une maison individuelle et un pool house (95, Chemin du Peuplier). Arrêté en date du 17/04/2018.
- PC 2018/02 au nom de la Monsieur Norberto MOREIRA, pour une maison individuelle (2369, Route de Bonneville). Arrêté en date du 25/04/2018.
- PC 2017/31 au nom de la Monsieur Matthieu COGNET et Madame Perrine MARTIAL,
pour une maison individuelle (416, Route des Arculinges). Arrêté en date du 02/05/2018. - PC 2018/03 au nom de la Monsieur Florian ARMOIRE et Madame Louison RIO, pour une maison individuelle (56, Chemin du Peuplier). Arrêté en date du 02/05/2018.
| _ COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
= Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe le Conseil que les agents techniques avancent dans leurs travaux de réaménagement des locaux des services techniques. Une réunion de chantier entre les membres de la Commission et les agents techniques est prévue le mercredi 23 mai à 16h00.
8/12 $ COMMISSION VOIRIES
La société EIFFAGE est en train de réaliser les travaux d’entretien de la voirie communale.
Monsieur MOENNE présente un devis d’un montant de 20 016 euros pour la rénovation du ralentisseur (rabotage et goudron noir, remise à niveau des tampons, etc.) au lieu-dit Chez Naville.
Monsieur MOENNE va se rapprocher de la commune de Scientrier pour une éventuelle participation financière.
Monsieur MOENNE présente un autre devis pour le marquage de places de stationnement au Champ de foire d’un montant de 760 euros, et est en attente d’un devis pour le jointage des fissures avant de réaliser le marquage au sol.
Monsieur MOENNE et Madame BOEX énoncent que le tracé de la véloroute Léman Mont- Blanc a été validé par le Conseil départemental qui souhaite réaliser ce projet dans les 3 ans. Le projet sera financé à 80 % par le Département, le reste étant à la charge des communes. Monsieur MOENNE présente des pré-devis demandés pour la réalisation du tronçon sur la commune d’Arenthon, le but étant d'avoir une idée du coût que la commune aura à sa charge. Le montant des pré-devis sont compris dans une fourchette entre 315 000 €E HT et 360 000 € HT, soit environ 70 000 € HT à la charge de la commune. Par ailleurs, un maillage entre la voie verte et l’école devra être réalisé de préférence en même temps pour une meilleure cohérence.
Si la commune décide de réaliser ce projet, elle devra se faire assister d’un bureau d'études (le coût du bureau d'étude sera également subventionné à hauteur de 80% par le Département).
Le Conseil départemental souhaite que les collectivités se prononcent rapidement sur ce dossier, afin de lancer le projet dans l’année si toutes les communes sont favorables. Les élus débattent sur la volonté politique de la municipalité et la capacité financière de la collectivité. Une réunion de travail est prévue le mercredi 30 mai à 18h30 afin de discuter des futurs projets à engager, dont le projet de véloroute, en fonction des finances communales.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
Madame BOEX dénonce le dépôt de poubelles sauvages sur la voie publique et dans les espaces naturels et propose de facturer les frais de nettoyage aux personnes contrevenantes. Les membres du Conseil sont favorables à l’application d’une facturation. Un tarif sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
Madame le Maire informe le Conseil que les postes informatiques, la tablette et les bornes wifi pour l’équipement des classes de l’école élémentaire Benoît Chamoux viennent d’être livrés.
Il est proposé de déposer les anciens ordinateurs de la salle informatique auprès d’une entreprise de recyclage informatique. Madame BOEX va se renseigner sur ce point.
9/12 “ Madame le Maire indique que le Service enfance jeunesse et sport organise un séjour en Italie dans le cadre du PAJ du 9 au 11 juillet.
$ COMMISSION SOCIALE
" La prochaine sortie des Aînés aura lieu à Cogne en Italie le vendredi 25 mai 2018.
$ COMMISSION COMMUNICATION / INFORMATION
= La distribution du prochain bulletin municipal devrait avoir lieu durant la semaine du 4 juin.
$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
= Monsieur DESTRUEL, Directeur général des services, indique aux membres du Conseil que Madame Dorine JOLLY va être recrutée par mutation au poste de responsable du Pôle Enfance et Périscolaire, en remplacement de Madame Marianne WLOCH, à compter du 1 septembre 2018.
$ ENTENTE FOOTBALL ARENTHON / SCIENTRIER
= Suite à la réunion du 23 avril, Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que les dépenses effectuées par les deux communes pour l’entretien des terrains de foot sont équilibrées pour l’année 2017.
$ SYNDICAT D’EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
= La prochaine réunion a été fixée au mercredi 16 mai à 18h00 en Mairie.
” Monsieur MOENNE présente les résultats du travail sur le projet de transfert de la compétence eau potable à la CCPR, sujet qui sera à l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire du 15 mai prochain pour une prise de compétence au 1% janvier 2019. A la suite des débats, Madame le Maire et Monsieur MOENNE demandent l’avis des membres du Conseil municipal, afin d’avoir une consigne de vote pour la séance du Conseil communautaire.
Le vote à main levée fait apparaître 1 abstention (S. GAILLARD) et 12 vote (L. ANTHOINE, C. BOEX, J. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, R. DECARROUX, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, M. MARCAULT, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON et N. TARDIF) contre le projet de transfert de la compétence eau potable à la CCPR.
10/12 QUESTIONS DIVERSES a |
Monsieur DECARROUX propose l'installation d’un molok dans la zone de Chevilly, en raison des nouvelles constructions vers le Chemin de la Tour qui génèrent plus d’ordures ménagères. Madame le Maire va faire la demande auprès de la CCPR.
Madame le Maire évoque deux évènements sportifs le samedi 26 mai, à savoir la 7° grimpée des Voirons et la 2°" Vélorution en Faucigny.
Madame le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle du Club de foot Arenthon Scientrier pour les 10 ans de leur Club, afin de récompenser les licenciés et les supporters. Une délibération accordant une subvention de 100 euros sera prévue lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
La mise à jour du Plan communal de sauvegarde n’a pas fait l’objet de remarques importantes des membres du Conseil, il est donc validé. Ce document sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
_ DATES ARETENIR RUES
Mardi 15 mai à 17h30 en Mairie : Réunion Commission voiries puis visite sur place propriété Mr et Mme GARNIER
Mardi 15 mai à 19h00 à la Maison des Associations : Réunion du Conseil communautaire
CCPR
Mercredi 16 mai à 18h00 en Mairie : Réunion du Conseil syndical du Syndicat d’eau
Mercredi 23 mai à 16h00 au hangar technique : Réunion de chantier pour les travaux de réaménagement des locaux des services techniques (Commission Travaux)
Jeudi 24 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Vendredi 25 mai : Sortie des Aînés en Italie
Lundi 28 mai à 19h00 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Mercredi 30 mai à 18h30 en Mairie : Réunion de travail du Conseil municipal pour les futurs projets à engager
Samedi 2 juin : Journée portes ouvertes au SIDEFAGE (covoiturage)
Jeudi 7 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 21 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 5 juillet à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
11/12 Ÿ”_ Lundi 16 juillet à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ”_ Lundi 3 septembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Séance levée à 21h25.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Louis ANTHOINE Chantal COUDURIER
a
Affiché le 17/07/2018.
12/12