Conseil Municipal - CM 01 2018

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Conseil Municipal - CM 01 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, P r i m a r e t t e

L’an deux mil dix-huit, le 18 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,

Absent excusé : NORMAND Patrick,

Retards excusés : BRAGANTI Karine, GUERRERO Elisabeth,

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 12 janvier 2018

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Ordre du jour :

 Délibération ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget  Délibération demande de subvention à la région (annule et remplace la délibération 2016- 043)

 Rythmes scolaires

 Travaux voirie - bâtiments

 Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

 Urbanisme

 Courriers reçus

 Questions diverses

1 – Délibération ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018,

 Autorise Madame le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits seront repris dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité des membres présents.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018P r i m a r e t t e

2 - Délibération demande de subvention à la région (annule et remplace la délibération 2016-043) :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016-043 du 17 novembre 2016 portant sur la demande de subvention à la Région – contrats d’aménagement intercommunal - bâtiments communaux - Mairie, dans le cadre des nouveaux « Contrats Ambition Région » à la région Auvergne- Rhône-Alpes. En raison d’une erreur dans le montant total, il est nécessaire d’annuler et de remplacer cette délibération.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : ……………………. 521 781.00 € HT

Région : ……………………… 104 356.20 € HT

Département : ………………… 208 712.40 € HT

DETR : ………………………… 104 356.20 € HT

Autofinancement communal : 104 356.20 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Demande l’annulation et le remplacement de la délibération 2016-043, - Charge Mme le Maire et M. le Trésorier chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

3 - Les rythmes scolaires :

1- Un conseil d’école extraordinaire se réunit la semaine prochaine pour prendre la décision de continuer ou non les Temps d’Accueil Périscolaires. Le conseil municipal doit donner son avis. Un questionnaire a été distribué aux parents : 37 familles ont répondu. La majorité des parents est pour le retour à la semaine de 4 jours. Le conseil décide par 10 voix pour et 3 abstentions, de revenir à la semaine de 4 jours.

A partir de la rentrée 2018-2019 une journée d’école se déroulerait ainsi : - de 7h30 à 8h30 garderie,

- de 8h30 à 11h30 cours,

- de 11h30 à 12h APC ou garderie,

- de 12h à 13h30 repas,

- de 13h30 à 16h30 cours,

- de 16h30 à 18h30 garderie.

Cette proposition sera présentée au conseil d’école.

2- L’arrêt des TAP va avoir des conséquences pour le Centre de l’Ile du Battoir. Le poste en CDI créé en 2014 va disparaitre. Le CIB propose son maintien si les communes décident de le conserver pour pouvoir continuer à bénéficier d’aides dans certains domaines comme le soutien au personnel dans la prise en charge des enfants difficiles, la qualité pédagogique des activités proposées aux enfants, la prise en compte d’enfants ou familles en difficulté etc….

Le conseil doit se positionner. Il décide de ne pas poursuivre et de verser la cotisation jusqu’à la fin de cette année scolaire.

4 - Travaux :

Bâtiments :

Travaux de l’ancienne agence postale :

- Le toit est terminéP r i m a r e t t e

- L’étanchéité et l’électricité en cours

Pour les travaux de la mairie, quelques petites modifications ont été apportées sur les plans en concertation avec l’architecte :

- au rez-de-chaussée, la kitchenette séparée du rangement qui aura la fonction de rangement seul avec une double porte.

- la Kitchenette intégrée dans la niche actuelle de la salle de réunion (moitié Kitch, moitié placard avec portes coulissantes.

- la porte d'accès aux archives est avancée dans le hall pour créer un palier. - dans le hall suppression de 2 chaises d'attente pour la mise en place d'un panneau d'affichage. - à l'étage, création d'une porte d'accès à la salle des commissions et cloisonnement vitré côté circulation.

- éventuellement, mise en place de "puits de jour" sur les parties circulations pour amener de la lumière naturelle.

5 - Comptes-rendus commissions intercommunales :

Syndicat de voirie :

- Budget 2017

- Encore cette année, Primarette est la commune qui sollicite le plus le syndicat. - Le Président va faire appel à un cabinet de conseils en gestion pour voir comment peut s’intégrer le syndicat de voirie dans la fusion CCPR/CCTB.

6 - Urbanisme

- Accord le 10/01/2018 – PC MICHEL Laurent pour agrandissement bâtiment agricole. - Opposition le 21/12/2017 – DP ABATE Michel pour pose de deux garages/abris de jardin.

7 – Courriers reçus :

- Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : Accord de la subvention pour l’acquisition de matériel alternatif en zone non agricole (Plan de Désherbage Communal) : 2723 €. - ADI 38 (Association Départementale des Irrigants de l’Isère) : invitation à l’Assemblée Générale à Brezins le 26 janvier 2018.

- Commission logement : attribution d’un logement OPAC au 135 Rue de l’Eglise.

8 - Questions diverses :

- Eclairage public Montée de l’Ancienne Ecole.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h45.

Le prochain Conseil aura lieu le 15 février 2018 à 20h30