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Conseil Municipal - CM 02 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil dix-huit, le 15 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,
Absent excusé : BRAGANTI Karine,
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,
Date de convocation : le 9 février 2018
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
Ordre du jour :
Délibération approbation du compte administratif du budget communal 2017 Délibération approbation du compte de gestion du budget communal 2017 Délibération affectation du résultat
Travaux voirie - bâtiments
Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
1 - Délibération : approbation du compte administratif du budget communal 2017
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème Adjoint, qui s’établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 387 804.09 591 308.96
Investissement 227 995.73 87 064.13
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018 P r i m a r e t t e
Hors de la présence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote le compte administratif du budget communal 2017, 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
2 - Délibération : approbation du compte de gestion du budget communal 2017
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion communal 2017, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, qui s’établit ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
719 949.47 € 911 347.89 € 1 631 297.36 € Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis 87 064.13 € 616 630.96 € 703 695.09 €
Réductions de titres 0.00 € 25 322.00 € 25 322.00 €
Recettes nettes 87 064.13 € 591 308.96 € 678 373.09 €
DÉPENSES
719 949.47 € 911 347.89 € 1 631 297.36 € Autorisations budgétaires totales
Mandats émis 227 995.73 € 392 915.50 € 620 911.23 €
Annulations de mandats 0.00 € 5 111.41 € 5 111.41 €
Dépenses nettes 227 995.73 € 387 804.09 € 615 799.82 €
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
203 504.87 € 62 573.27 € Excédent
Déficit 140 931.60 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017, présenté par le receveur municipal, Le Conseil municipal de la commune de Primarette, après avoir entendu le compte de gestion de l’exercice 2017, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion de l’année 2017, par 13 voix pour et 1 abstention.
3 – Délibération : affectation du résultat
Au nom de la commission finances, Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 du budget principal de notre commune. P r i m a r e t t e
Cet excédent constaté au compte administratif 2017 s’élève à 555 660.76 €. M. GAS Marcel propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 443 346.26 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 112 314.50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311- 12,
Vu le compte administratif 2017 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 février 2018,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur GAS Marcel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement, constaté à la clôture de l’exercice 2017 du budget principal, pour un montant de 443 346.26 € à la section d’investissement et pour un montant de 112 314.50 € à la section de fonctionnement.
4 - Travaux bâtiment et voirie :
Travaux de l’ancienne agence postale :
- Pose du placoplatre.
- Reprise de l’angle du bâtiment, consolidation en raison des infiltrations. - Le mur en pierre, derrière le bâtiment, à araser.
- En complément, une ligne électrique va être tirée en sous terrain, de la mairie à la salle des fêtes. - La société Volfeu alarme va présenter un devis pour l’alarme intrusion pour une harmonisation sur tous les bâtiments.
5 - Comptes-rendus commissions communales :
- CCAS :
Cette année, le repas des aînés sera préparé par l’Auberge Gourmande mais il aura lieu à la salle des fêtes.
6 - Comptes-rendus commissions intercommunales :
- Syndicat de voirie :
Suite à la réunion avec M. Charvet, Président de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, concernant le devenir du syndicat en vue de la fusion, il pourrait être envisagé de continuer à travailler avec lui.
Il a pour qualité de répondre rapidement aux demandes d’intervention. Le syndicat pourrait refacturer les prestations de services. Il faut voir avec le cabinet de gestion comment cela pourrait s’organiser.
- Conseil communautaire :
Suite au vote pour la fusion, la délibération est partie en sous-préfecture. Ensuite ce sera au tour des conseillers municipaux de se positionner.
7 – Courriers reçus :
- La poste : état des lieux de nos adresses pour la future fibre optique. - ASA : réunion le 5/03/2018 à Revel Tourdan.
- AADP : demande de subvention pour le festival d’humour – le conseil décide de donner 500 €. P r i m a r e t t e
- M. Charreton Alphonse : Problème de passage de camions Rue de la Nicolière, Rue du Lavoir. Le Conseil propose la pose d’un panneau pour avertir les chauffeurs du passage étroit.
8 – Questions diverses :
- La commission bâtiment, voirie se réunira le 3/03/2018 à 9h.
- La commission finance se réunira le 22/03/2018 à 19h30.
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h.
Le prochain Conseil aura lieu le 29 mars à 20h30.