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Déliberation - DEL 2024 19 Marche Signature Avenant Accord Cadre Pour Fourniture Electricite Grpt Cdes
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 19 Marche Signature Avenant Accord Cadre Pour Fourniture Electricite Grpt Cdes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié
le
3
loz/2seu
S
LC
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_11-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2024
N°
19/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
CINQ
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,,
MEDAVIT
R.,
MILET
F,,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.,
MOLLARD
N.
à GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BONNET-GAMARD
Pauline,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
L’ACCORD
CADRE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
L’ACHEMINIEMNT
D’ELECTRICITE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°43/2018
du
02/07/2018,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8,
Vu
la
Délibération
n°
43/2018,
en
date
du
02
juillet
2018
qui
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité, Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
juillet
2018
pour
la
passation
de
l’accord-cadre
n°18024
relatif
à
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
juillet
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
17
mai
2011
relatif
au
calcul
des
droits
à
l'accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique
(ARENH),
Considérant
que
la
ville
de
Saint-Martin-d'Hères
assure
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
C$lo2/2-20
SL
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_11-DE
Considérant
que
l'arrêté
ministériel
précité
modifie
le
coefficient
de
bouclage
pour
les
demandes
d'ARENH
effectuées
pour
les
périodes
de
livraison
commençant
à
compter
du
1er
janvier
2024,
le
portant
à
0,844
contre
0,964
précédemment,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
cette
modification
en
procédant,
par
voie
d’avenant,
à
la
modification
de
l’accord-cadre,
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
mardi
16
janvier
2024,
Considérant
un
extrait
de
l'avenant
ci-annexé
:
«
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
au
mécanisme
d'accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique
(ARENH)
répliqué
par
le
présent
accord-cadre
le
nouveau
coefficient
de
bouclage
fixé
par
arrêté
ministériel,
qui
permet
de
limiter
en
cours
d'année
les
demandes
en
électricité
ARENH
des
fournisseurs
d'électricité,
avant
tout
écrêtement.
La
formule
de
l'article
8.1.1
de
l'Acte
d'Engagement
de
l’accord-cadre,
ainsi
que
toutes
ses
occurrences
dans
l'ensemble
des
documents,
est
donc
modifiée
en
conséquence
(article
4.1.1
de
l’Acte
d'Engagement
au
marché
subséquent
notamment).
»
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
rappelle
:
e
que
le
détail
de
la
modification
est
indiqué
dans
l'avenant.
Cette
modification
de
la
formule
de
révision
prend
acte
de
la
modification
des
conditions
d'octroi
et
de
répartition
de
l'électricité
ARENH
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(délibération
2023-208)
prise
en
application
de
l'arrêté
du
27
juillet
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
17
mai
2021
relatif
au
calcul
des
droits
à
l'accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique
(ARENH),
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
24
août
2023.
Cet
arrêté
modifie
le
coefficient
de
bouclage
pour
les
demandes
d'ARENH
effectuées
pour
les
périodes
de
livraison
commençant
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
0,844,
contre
0,964
précédemment.
e
et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
intégrer
cette
modification.
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
ci-annexé.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
à signer
l'avenant
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6 février
2024
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture