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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du Lundi 22 MAI 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du Lundi 22 MAI 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
a CARPIQUET
Compte-rendu
de
la séance
du
Lundi
22
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
SÉRARD,
Maire.
Présents
: Roger
JEAN,
Pascale
DUMAINE,
Terry
DAIGREMONT,
Delphine
PERDEREAU,
Jean-Marie
LEPERDRIEUX,
Janine
LÉVEILLÉ,
Sylvie
VINCENT,
Philippe
MARIE,
Marc
GRIPPON,
Pascal
GONFROY,
Frida
KAYALE,
Franck
HERBERT,
Evangelina
GALEANO,
Daniel
MORIN,
Dominique
PAIN,
Carole
DREVET,
Fabienne
VERGES.
Absents
excusés
:
Mme
DAIGREMONT
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PERDEREAU
Mme
FAVÉ
ayant
donné
pouvoir
à Madame
LÉVEILLÉ
Mme
SAUTON
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
JEAN
M.
HELIE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
KAYALE
Mme
CHAMPION
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DREVET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Terry
DAIGREMONT
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 23
. Présents
: 18
. Votants
: 23
Date
de
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
: 16/05/2023
Ouverture
de
la
séance
à :
18
h.30
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à l’Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
février
2023
comme
suit
: vote
: UNANIMITE.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Éric
BOUVIER,
Madame
Fabienne
VERGES
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
FINANCES
COMMUNALES
Monsieur
Roger
JEAN
est
désigné
Président
de
séance
: UNANIMITE
ARRIVÉE
DE
MONSIEUR
DOMINIQUE
PAIN
A 18
H.39
e COMPTES
DE
GESTION
ET
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
documents
relatifs
à la
gestion
de
2022
(budget
principal),
CONSIDERANT
qu'ils
n'appellent
pas
d'observations
de
sa
part,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
JEAN,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
des
votes,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2022
de
la manière
suivante
:
> Compte
de
gestion
2022
"Commune"
:
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
22
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0 > Compte
administratif
2022
"Commune"
:
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
22
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
Le
Maire
reprend
la présidence
de
séance
e CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS):
subvention
complémentaire
2023
Le
Conseil
municipal,
VU
sa
délibération
n°
2022-84,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
aux
versements
des
subventions
2023
aux
associations
et
au
CCAS,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
verser
exceptionnellement
au
CCAS
une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
100.000
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
DUMAINE,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100.000
€ au
CCAS,
au
titre
de
l'année
2023
DECIDE
de
dire
que
le montant
ci-dessus
sera
imputé
à l’article
comme
suit
:
. CCAS
article
657362
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2028.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
e BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
"COMMUNE"
Le
Conseil
Municipal,
VU
le projet
de
budget
supplémentaire
2023
présenté,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
le budget
supplémentaire
2023
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
- en
dépenses
de
fonctionnement
:
616.500,00
€
Vote
: 23
voix
pour.
- en
recettes
de
fonctionnement
:
3.139.089,99
€
Vote
: 23
voix
pour.
- Section
d'investissement
:
- en
dépenses
et
recettes
d'investissement
:
781.028,92
€
Vote
: 23
voix
pour.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0 e VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’'HABITATION
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
VU
sa
délibération
n°
2022-85,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
au
vote
des
taux
des
impôts,
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 48.96
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 48.18
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
le taux
d'imposition
en
2023
de
la taxe
d'habitation
par
rapport
à celle
de
2022
et
de
le porter
à :
TH
: 9,46
%
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
ESC
VOLLEY-BALL
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
supplémentaire
2023,
CONSIDERANT
que
cette
section
sportive
assure
son
maintien
en
Nationale
2 et
qu'à
ce
titre,
des
frais
lui
incombent,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à ladite
association
sportive
au
titre
de
la saison
2023-2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle,
à la
section
ESC
VOLLEY-BALL,
d'un
montant
de
10.000
€
DECIDE
de
dire
que
le montant
ci-dessus
sera
imputé
à l’article
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2023.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
EAUX
DE
NORMANDIE
: CONVENTION
POUR
LA
POSE
D'UN
CONCENTRATEUR Dans
le cadre
de
la modernisation
du
système
de
relevé
des
compteurs
d'eau,
Eau
du
bassin
Caennais
a confié
à Eaux
de
Normandie,
la mise
au
point
et le
déploiement
d’un
dispositif
novateur
de
relevé
automatisé
des
compteurs
à distance.
Le
dispositif
de
relevé
à distance,
désigné
ci-après
par
"ON
CONNECT"
est
le suivant
:
l'est
fondé
sur
la lecture
et la
transmission
automatique
des
index
de
consommation
vers
un
système
informatique
centralisé.
Eaux
de
Normandie,
s'appuiera
sur
sa
filiale
Dolce
Ô service,
société
dédiée
au
déploiement
des
concentrateurs
et
suivi
du
réseau
de
concentrateurs.
Les
concentrateurs
font
partie
intégrante
du
système
de
télérelève.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le projet
de
convention
à intervenir
entre
Dolce
Ô service,
filiale
de
Eaux
de
Normandie,
relatif
à
la pose
d'un
concentrateur,
CONSIDERANT
que
la présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le
concentrateur
et
son
antenne
au
télé-relève
des
compteurs
seront
installés
et
maintenus
par
Dolce
Ô
service, CONSIDERANT
qu'au
titre
de
compensation
pour
la consommation
énergétique
et
la mise
à
disposition
du
site,
Dolce
Ô service
versera
une
somme
forfaitaire
et
définitive
de
500
€ (cinq
cents
euros)
par
an,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
à la
pose
d'un
concentrateur
ON'CONNECT
sur
le toit
d'un
immeuble
communal
DIT
que
la Commune
de
CARPIQUET
percevra,
à ce
titre,
une
somme
forfaitaire
annuelle
de
500
€
nets
(cinq
cents
euros)
; que
ce
versement
interviendra
après
signature
de
la présente
convention.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
(0)
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
TARIFICATION
DES
JARDINS
FAMILIAUX
La
Commune
de
CARPIQUET
a créé
des
jardins
familiaux,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
1.397
m°,
situé
rue
de
la Gare.
Ce
terrain
est
divisé
en
12
lots.
Les
jardins
sont
attribués
par
la Commune,
moyennant
un
loyer
annuel
de
0,80
€ le
mr.
Une
caution,
d'un
montant
de
100
€,
sera
demandée
à chaque
locataire
et
sera
encaissée
lors
de
la
prise
dudit
jardin.
Un
règlement
intérieur
définit
les
modalités
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Roger
JEAN,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
définir
le montant
de
la caution
à 100
€ et
que
ladite
caution
sera
encaissée
dès
la prise
en
location
dudit
jardin
DECIDE
de
définir
le montant
du
loyer
annuel
à 0.80
€ le
m°
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
constitutives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
STAGES
D’ADOLESCENTS
ETE
2023
: DETERMINATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
propositions
de
stages
d'été
et
de
mini-camps
pour
les
adolescents
âgés
de
11
à 18
ans,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
les
tarifs
desdits
stages
et
mini-camps,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Terry
DAIGREMONT,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le tarif
des
mini-camps
à 150
€ la
semaine
(forfait
de
5 nuitées)
DECIDE
de
déterminer
les
tarifs
des
stages
d'été
pour
les
adolescents
selon
la grille
annexée
à cette
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
CREATION
D'UN
DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
TAXIS
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la liberté
dont
les
collectivités
territoriales
disposent
en
matière
de
fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
droit
de
place
pour
les
taxis
occupant
le domaine
public
de
la Commune, après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Roger
JEAN,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le droit
des
places
pour
les
taxis
sur
le territoire
communal,
à un
montant
de
100
€
annuel.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2022-2066
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
contractuelle
d'aides
aux
territoires
2022-2026
du
Département
du
Calvados,
les
EPCI
et les
communes
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
est
signé
entre
le Département
et
chaque
maître
d'ouvrage
éligible.
Il permet
de
bénéficier
d'aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser
et
correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
Le
Conseil
municipal,
VU
le projet
de
convention
relatif
au
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
de
Caen
la Mer
avec
la Commune
de
CARPIQUET, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
COMMUNE
DE
CARPIQUET
: DPU
SIMPLE
: CHAMP
D'APPLICATION
La
communauté
urbaine
Caen
la mer
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
depuis
le 1°
janvier
2017.
Suite
à la
mise
en
place
de
la communauté
urbaine,
afin
de
sécuriser
les
procédures
de
préemption
et
dans
la mesure
où
nombre
de
communes,
depuis
les
délibérations
qu’elles
ont
adoptées
pour
approuver
leur
périmètre
d'institution
de
droit
de
préemption,
ont
vu
évoluer
leurs
documents
d'urbanisme,
il apparaît
opportun
que
la communauté
urbaine
prenne,
pour
chaque
commune,
une
délibération
pour
confirmer
ou
adapter
les
périmètres
concernés.
Suite
au
travail
mené
de
concert
entre
les
services
de
la communauté
urbaine
et
la commune,
il est
prévu
d'instituer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
des
zones
U et
AU
du
PLU
de
la commune
de
CARPIQUET.
En
application
de
l’article
L.5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
CARPIQUET
doit
donner
un
avis
préalable
aux
décisions
de
la communauté
urbaine
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
de
ses
communes-membres.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
d'émettre
un
avis
sur
la décision
qu'entend
prendre
la
communauté
urbaine
quant
à l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
CARPIQUET. Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-57,
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L 211-1
et
suivants,
R 211-1
et
suivants
et L.300-1, VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2016
portant
création
à compter
du
1*
janvier
2017
de
la
communauté
urbaine
Caen
la mer,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2016
approuvant
la modification
n°1
du
PLU
de
Carpiquet,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
approuvant
la modification
n°2
du
PLU
de
Carpiquet,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2019
approuvant
la
modification
n°3
du
PLU
de
Carpiquet,
VU
le projet
de
délibération
du
conseil
communautaire
proposant
d'instituer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
des
zones
U et
AU
du
PLU,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération
instituant
un
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
constitutives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
RESIDENCE
"SAINT-EXUPERY"
(LA
CAENNAISE)
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le projet
de
convention
relative
à la
rétrocession
de
voies
et
espaces
communs
entre
Caen
la Mer,
LA
CAENNAISE
et
la Commune
de
CARPIQUET,
dans
le cadre
de
leur
réalisation
d'une
opération
de
logements
au
sein
du
cœur
de
bourg,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
avec
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la Mer
et
LA
CAENNAISE
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
22
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
1
0
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
DOMAINE
D’AMELIA
: RETROCESSION
DE
LA
PROMENADE
JACQUES
LEFEBVRE
ET
D'UNE
PARTIE
DE
L'ESPACE
BOISE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la réalisation
d'une
opération
de
logements,
Domaine
d'Amélia,
sise
route
de
Caumont,
par
la
société
SEDELKA,
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la société
SEDELKA
rétrocède
à la
Commune
de
CARPIQUET,
à l'euro
symbolique,
une
partie
de
la promenade
Jacques
LEFEBVRE
et
une
partie
de
l'espace
boisé,
parcelles
cadastrées
BL
63,
d'une
superficie
de
4.337
m°
et
la BL
65,
d'une
superficie
de
1.745
m?,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
rétrocession
à l'euro
symbolique,
avec
la société
SEDELKA,
des
parcelles
cadastrées
BL
63,
d'une
superficie
de
4.337
m?
et
la BL
65,
d'une
superficie
de
1.745
m°
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
()
0
Abstention
0
0
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
BK
106
(ESPACE
BOISE)
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
BK
106
souhaite
céder
à la
Commune
une
partie
de
leur
terrain,
notamment
l’espace
boisé,
d'une
superficie
d'environ
1.500
m°?,
CONSIDERANT
que
la Commune
souhaite
aménager
un
espace
santé
et détente
au
sein
de
cet
espace
boisé,
CONSIDERANT
que
les
Domaines
seront
consultés, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
BK
106,
d'une
superficie
d'environ
de
1.500
m2,
au
prix
de
15
€ le
m2?
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
()
0
COMMUNICATIONS
DIVERSES
> Samedi
27
mai
2023
: Concert
de
l'orchestre
de
l'Université
de
CAEN
> Soirée
de
la fête
des
mères
: samedi
3 juin
2023
> Samedi
10
juin
2023
: Concert
"la
Mafia
Normande"
> Concertation
agrandissement
Quartier
Koenig:
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
> Conseil
municipal
du
19
juin
2023
: présentation
du
PADD
> Samedi
24
juin
2023
:
. Kermesse
de
l'école
maternelle
. Forum
des
associations
. Concert
de
la fête
de
l'été
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h.30.