Procès Verbal - PV 23 08 11 16

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Procès Verbal - PV 23 08 11 16 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Château-l'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 08 11 16)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE

PROCES VERBAL du Conseil municipal

du mardi 08 novembre 2016

N° 23/2016

Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 03 novembre 2016,

se sont réunis le 08 novembre 2016, à 18h30, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

• Montant des charges locatives mensuelles 2017 du logement mairie par rapport aux dépenses effectives 2016

• Décision modificative n° 1 pour intégration du compte le résultat du CCAS au budget principal 2016 • Achat d’un ordinateur portable et d’une sono portative

• Montant de l’abonnement 2017 et prix du m3 d’eau à assainir

• Réparation du pont sur le Pin (travaux et maitrise d’ouvrage) par l’A.TE.SART. • Nouvelle collecte des déchets ménagers à partir de janvier 2017

• Actions du Pays Vallée du Loir

• Réforme des collectivités territoriales :

- fusion de nos Communautés de Communes (nom, siège social, compétences et fiscalité) • Création de Communes nouvelles

Sur les 11 conseillers en exercice, 10 sont présents jusqu’à 19h45. Il s’agit de :

Mesdames Katia Feufeu, Nadine Sepré, Danielle Petit, Elisabeth Houvrard (départ à 19h45)

Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin

(Absente excusée : à partir de 19h45 Mme Elisabeth Houvrard)

Absent : M. Sébastien Dubois

La séance de conseil est ouverte à 18h30.

M. Jean-Luc Loriot, volontaire, est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 13 septembre est approuvé à une réserve près, concernant la formulation sur la présentation

d’informations « Communes nouvelles » auprès des élus de Requeil par le Maire de Château l’Hermitage.

En raison d’un impératif nécessitant le départ en cours de séance d’un des membres du Conseil, l’ordre du jour

proposé sur la convocation est inversé pour permettre d’abord le débat sur une éventuelle création d’une

Commune nouvelle avec Requeil.

Après plusieurs échanges, parfois vifs, entre membres du Conseil concernant la confrontation des différents

points de vue, ainsi qu’un tour de table qui fait apparaître, en fin de compte, une majorité pour un

rapprochement avec la commune voisine malgré certaines réserves et appréhensions de quelques-uns, il est

décidé d’une réunion de travail pour approfondir le sujet comme l’ont prévue les membres du Conseil de

Requeil de leur côté.

Il est arrêté la date du mercredi 23 novembre, à 18 heures, en mairie.

Une réunion de Conseil ultérieure viendra formaliser par délibération la position majoritaire dans chacune des

deux communes, avant d’envisager une rencontre entre tous élus concernés.

A 19h45, les 9 membres du conseil restant reprennent l’ordre du jour prévu initialement.2

Montant des charges locatives mensuelles 2017 du logement mairie par rapport aux charges effectives 2016 : le

Conseil municipal prend connaissance des dépenses réelles réalisées en 2016 concernant les charges de

chauffage du bâtiment mairie y compris du logement locatif, réparties entre le locataire du logement et la

municipalité pour la partie mairie : soit respectivement deux tiers et un tiers, factures d’électricité (pour la

pompe à chaleur), du fuel et entretien de la chaudière en relais, et du pompage de la fosse toutes eaux commune

au logement et à la mairie (voir délibération n° 33/2013 du 03 septembre 2013).

Les charges réglées par le locataire sur les dix premiers mois de l’année 2016 étant de 580.90€ (voir

délibération n° 95/2015), il lui reste 62.34 € pour les deux derniers de l’année à régler en décembre 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, décide de fixer le montant mensuel des charges

pour les 10 premiers de l’année 2017 au même niveau de charges que les 10 premiers mois de l’année 2016,

soit 58.09 € par mois, les deux derniers mois de l’année 2017 permettant, comme chaque année, de régulariser

les charges au vu du bilan définitif 2017.

Décision modificative n° 1 : suite à la dissolution du CCAS décidée le 27 octobre 2015 (délibération n° 99/2015),

il est nécessaire d’intégrer le résultat 2015 du budget « CCAS » au budget « principal » 2016 en

recette supplémentaire soit 1 526.76 euros au chapitre 002. Cette somme apparaitra sur le compte de gestion

« principal » 2016.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix pour, acceptent cette décision.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, décident de l’achat d’une sono-portative et de

ses accessoires (pied d’enceinte, micro et fil de branchement) auprès de Music Centers, 55 avenue Félix

Géneslay, au Mans, pour un montant hors taxes de 529.16 €

Les membres du conseil, par 9 voix pour, décident de reconduire l’abonnement forfaitaire annuel de 90 € par

branchement et de la part variable de 1.50 € le m3, en fonction de la consommation d’eau potable constatée,

pour constituer la redevance de l’assainissement collectif 2017. Elle sera facturée sans TVA.

Suite au rapport de visite réalisé par l’Agence des Territoires de la Sarthe dans le cadre de l’abonnement annuel,

les membres du Conseil municipal, par 9 voix pour, confient la mission de maitrise d’œuvre telle que proposée

pour la réfection d’un des piliers du pont sur le ruisseau du Pin, route du Pont (VC 202), pour un montant de

300.25 € nets (courrier du 24 octobre 2016).

Ils sollicitent par la présente délibération la participation financière du Syndicat Intercommunal du Bassin

de l’Aune auquel adhère la commune.

Ils autorisent le Maire à signer tout document en conséquence.

Présentation par le Maire des décisions du Syndicat mixte Val de Loir pour la collecte et le traitement des

déchets ménagers, avec le rétablissement du circuit de ramassage d’avant 2014 et le maintien d’un seul point

d’apport collectif situé aux Houx, la colonne des verres restant à la Belle Croix.

Conformément à la convocation de Conseil, il a été envoyé par mail la présentation proposée par le Pays du

Loir, concernant sa composition territoriale, l’organigramme et le personnel, les missions du Pays avec les axes

prioritaires, les actions de contractualisation et sa transformation prochaine en Pôle d’Equilibre Territorial Rural

(PETR). Le Maire en fait un bref commentaire de circonstances.

Le Maire informe les membres du Conseil que le nom retenu pour la future Communauté de Communes est

CdC Sud Sarthe. Le siège sera établi à l’Hôtel communautaire actuel d’Aune et Loir, à Aubigné Racan.

Outre les compétences obligatoires dictées dans la loi NOTRe (aménagement de l’espace, développement

économique, gestion des aires d’accueil des gens du voyage et collecte-traitement des déchets ménagers et

assimilés), les compétences optionnelles et facultatives actuellement exercées par au moins une des

Communautés de Communes seront étendues progressivement à l’ensemble du nouveau territoire3

(environnement, habitat, maison de services au public, service de secours et d’incendie, social, culture, sport,

assainissement non collectif, petite enfance, santé, emploi, enfance-jeunesse, matériel de voirie, aménagement

numérique, par exemple).

La Communauté de Communes Sud Sarthe sera soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU). L’intégralité de l’actif et du passif de chaque EPCI fusionné est transférée à la nouvelle CdC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 30.

Le secrétaire de séance, le Maire,

Jean-Luc Loriot Jean-François Cointre