Procès Verbal - PV 19 12 04 16

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Procès Verbal - PV 19 12 04 16 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Château-l'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 12 04 16)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE

PROCES VERBAL du Conseil municipal

du mardi 12 avril 2016

N° 19/2016

Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 06 avril 2016, se

sont réunis le mardi 12 avril 2016, à 18h30, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

• Affectation du résultat 2015 et vote du budget « assainissement » 2016 • Montant de l’abonnement 2016 et prix du m3 d’eau à assainir

• Affectation du résultat 2015 et vote du budget « principal » 2016

• Vote du taux des taxes d’imposition locale

• Lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

• Questions diverses

Sur les 11 conseillers en exercice, 7 sont présents. Il s’agit de :

Mesdames Katia Papillon, Elisabeth Houvrard

Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin

Absentes excusées : Mmes Nadine Sepré donne procuration à M. Laurent Jacquin

Mme Nathalie Dargier donne procuration à M. Jean-Luc Loriot

Mme Danielle Petit donne procuration à Mme Katia Papillon

Absent : M. Sébastien Dubois

La séance de conseil est ouverte à 18h30.

M. Michel Defay, volontaire, est désigné comme secrétaire de séance.

Budget « assainissement » :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, décide par 10 voix pour,

l’affectation des résultats comme suit :

- Affectation du résultat N-1 au compte 1068 : 1 779.50 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 980.64 €

Le Conseil municipal, par 10 voix, approuve le budget « assainissement » 2016.

Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement, en recettes et dépenses : 8 154.55 €

- Section d’investissement, en recettes et dépenses : 5 475.41 €

Les membres du conseil, par 10 voix pour, décident de reconduire l’abonnement forfaitaire annuel de 90 € par

branchement et de la part variable de 1.50 € le m3, en fonction de la consommation d’eau potable constatée,

pour constituer la redevance de l’assainissement collectif 2016. Elle sera facturée sans TVA.

Budget « principal » :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, décide par 10 voix pour,

l’affectation des résultats comme suit :

- Affectation du résultat N-1 au compte 1068 : 56 424.24 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 115 954.46 €2

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le budget principal 2016.

Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement, en recettes et dépenses : 288 497.46 €

- Section d’investissement, en recettes et dépenses : 155 524.24 €

Le Conseil municipal, par 10 voix, approuve le budget « principal » 2016.

Le Conseil municipal décide par 10 voix pour, du maintien du taux des 4 taxes, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19.03 %

- Taxe sur le foncier bâti : 13.09 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 30.20 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.60 %

Suite à la réunion de lancement du PLUi à Pontvallain le 4 avril dernier, à laquelle tous les élus municipaux

étaient invités, un compte-rendu a été rédigé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA)

chargée du projet en accompagnement des communes. Le compte-rendu a été envoyé par mail aux conseillers

de Château le 7 avril.

La prochaine réunion de Conseil municipal portera sur l’inventaire par repérage sur plans de la commune pour

alimenter le diagnostic concernant le stationnement, le patrimoine, les espaces libres et les secteurs de

renouvellement urbain, les besoins, projets et perspectives de développement communal. Ce travail collectif

devra être remis pour la mi-mai.

Il est donc prévu une réunion de conseil le mardi 3 mai, à 18h30, qui sera précédée par une réunion de la

commission « travaux » à 16h30, salle de la mairie.

En questions diverses :

Une série de boîtes aux lettres CIDEX sera installée à l’entrée du chemin de Montagenet par les services de la

poste, compte-tenu de l’état du dit chemin et de la difficulté du demi-tour pour le facteur.

Il est remis un calendrier des différents ateliers pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) auxquels sont invités les élus municipaux ainsi que le public

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45