Procès Verbal - Proces verbal 16 juillet

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Procès Verbal - Proces verbal 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, P a g e 1 | 5

Séance du 16 juillet 2020 à 18h00

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la convocation : 09 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres Présents :

Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Agathe JOFFRE, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Francis DAILLY, Cécile FILLAULT, Sabine CHARBONNIER, Steven OTTAN, Christophe MOULIN

Absents excusés : Sandra HOGUILLARD a donné procuration à Claude BRIGAUD Marie-Christine BREJAUD a donné procuration à Sébastien RAUDIER Secrétaire de séance : Agathe JOFFRE

Début de la séance : 18h00

Délibération n°2020-34

Indemnités de fonction des adjoints au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, de fixer

Les indemnités des adjoints au maire en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, comme suit :

NOM - PRENOM FONCTION TAUX

Sébastien RAUDIER 1er adjoint 10.7 %

Claude BRIGAUD 2ème adjoint 10.7 %

Philippe DEVAULT 3ème adjoint 10.7 %

Jean-Marc VERRHIEST 4ème adjoint 10.7 %

DECIDE que ces indemnités seront versées à compter du 03 juillet 2020.

Délibération n°2020-35

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

Le montant maximal autorisé est de 3 231€ soit 1 567€ (indemnité maximale du maire) + 1 664€ (total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation).

NOM - PRENOM FONCTION TAUX MONTANT BRUT Christian BARON Maire 40.3% 1567€

Sébastien RAUDIER 1er adjoint 10.7 % 416.16€

Claude BRIGAUD 2ème adjoint 10.7 % 416.16€

Philippe DEVAULT 3ème adjoint 10.7 % 416.16€

Jean-Marc VERRHIEST 4ème adjoint 10.7 % 416.16€

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 2 | 5

Le conseil municipal PREND NOTE de ce récapitulatif.

Délibération n°2020-36

Subventions et cotisations 2020

Le conseil municipal décide de verser les subventions et cotisations 202 suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUE

VOTE

Pour Contre Abstention

Ecole de Diors 9 500€ 15 0 0

Tennis club de Diors 13 800€ 14 0 1

Souvenir Français 400€ 15 0 0

Football club de Diors 22 000€ 15 0 0

Familles rurales - gym douce 450€ 15 0 0

Familles rurales - Marche 360€ 15 0 0

Familles rurales - Gym 1 030€ 15 0 0

Club informatique 900€ 15 0 0

Comité des fêtes 6 300€ 15 0 0

Anciens combattants 400€ 15 0 0

ORGANISME / ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE

VOTE

Pour Contre Abstention

Amis de la Martinerie 100€ 15 0 0

Amicale des sapeurs-pompiers

de Châteauroux 150€ 15 0 0

Adavim - France victimes 36 65€ 15 0 0

Association des maires 150€ 15 0 0

AMI 36 234€ 15 0 0

CAUE 36 105€ 15 0 0

SPA 482.36€ 15 0 0

Prévention routière 50€ 15 0 0

FF Randonnée 50€ 15 0 0

BIP TV 0€ 12 0 3

Fondation du patrimoine 75€ 15 0 0

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 3 | 5

Délibération n°2020-37

Délégations du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de confier les délégations suivantes au Maire :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 1 000€.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 150 000 euros.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 250€.

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, selon un plan de financement prédéfini.

Délibération n°2020-38

Modification des commissions communales

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre en compte - le retrait de Mme Marie-Christine BREJAUD de la commission sport - complexe sportif et son adhésion à la commission loisirs et vie associative.

- l’ajout de Mr Christophe MOULIN à la commission travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE ces demandes et NOTE les modifications.

Vote :15

Pour :15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 4 | 5

Délibération n°2020-39

Désignation des délégués à Approlys centre achat

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de nommer un délégué titulaire et un suppléant auprès d’Approlys centre achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE de nommer

* M Philippe DEVAULT délégué titulaire

* Mme Agathe JOFFRE déléguée suppléant.

Délibération n°2020-40

Désignation à la Commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner 3 membres pour siéger à la Commission d’appel d’offre. Il rappelle qu’il en est le Président d’office.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, NOMME

- Francis DAILLY

- Philippe DEVAULT

- Jean-Marc VERRHIEST

Membres de la Commission d’appel d’offre.

Délibération n°2020-41

Adhésion Fonds d’aide aux jeunes en difficulté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE d’adhérer à ce dispositif et AUTORISE le maire à verser la participation de 35.11€

Délibération n°2020-42

Nomination à la Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal, décide, de proposer les personnes suivantes, à Monsieur le directeur des finances publiques de Châteauroux pour faire partie de la Commission communale des impôts directs :

Agathe JOFFRE

Philippe DEVAULT

Francis DAILLY

Sébastien RAUDIER

François MOREAU

Pierre GUILMOT

Gérard BRUNEAU

Luis DOS SANTOS

Emilie N’GUYEN

Mireille DEMARS

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 5 | 5

Jean-Claude SAMAIN

Daniel MIACHON

Philippe DI DOMENICO

Fabrice BEUNARDEAU

Martine COMPAGNON

Sylviane FORTIN

Astride GAIGNAULT

Jackie AUBARD

Jean-Luc FELIX

Pierre CHAMBRIER

Yolande CASSARA

Hubert DELANNE

Sandra DEJOIE

Christelle FORT

QUESTIONS DIVERSES

* Mise à jour système d’information GALA : le conseil municipal désigne M Christian BARON, Maire, MM Steven OTTAN, Nicolas DION, Christophe MOULIN et Mme Agathe JOFFRE référents pour les alertes GALA.

*Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mr Gil AVEROUS a été réélu Président de Châteauroux Métropole et que les commissions communautaires ont été formées.

* il est rappelé que les élus assurent une permanence tous les samedis matin, de 9h30 à 11h30.

* Divers devis sont en cours de réalisation : toiture de la salle des fêtes, démoussage du toit de la chapelle, élagage des sapins à côté de la salle des fêtes et abattage peinture pour le portail de l’école.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un abribus sera installé rue des Châtaigniers. Une entente verbale a été convenue avec le riverain où l’élément sera implanté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Vote :15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0