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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 compte rendu cm 26 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.monclocher.com
Compte rendu du conseil
municipal du
26 mai 2020 a 10h00
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CONTE Jean-Louis, TAILLEFERT Patrick,
Sont absents : VEYSSIERE Claudie, MONTAGUT Amélie,
Procuration : VEYSSIERE Claudie à DEDIEU Michel
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité.
DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.I.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal de Gourbit
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et travaux divers, suite à la prolongation longue maladie de l’agent titulaire.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’ouvrier d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.
Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits. - Questions diverses
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.