Compte-Rendu - 25576 compte rendu cm 04 07 20 1

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Compte-Rendu - 25576 compte rendu cm 04 07 20 1 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 compte rendu cm 04 07 20 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

ARIEGE PYRÉNÉES

---

MAIRIE DE GOURBIT

09400

---

 05 61 05 16 14

Fax 05 61 65 61 49

courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.monclocher.com

Compte rendu du conseil

Municipal du 4 juillet 2020

Sont présents : M TEYCHENNÉ Francis, CONTE Jean-Louis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick, VEYSSIÈRE Claudie, MOULIS William

Sont absents :

Procuration :

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

- Election du maire et des adjoints

- Délégation du pouvoir du maire

- fixation du nombre d’adjoint à 2

- Désignation des délégués aux EPCI

- Désignation des délégués inter communaux

Élection du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Claudie VEYSSIERE pour assurer ses fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après l’appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 7

- Bulletins blancs ou nuls :

- Suffrages exprimés : 7

- Majorité absolue : 7

Résultats du vote :

M DEFFARGES Bernard : 7 voix

M. DEFFARGES Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.2

Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire

Le Conseil Municipal délègue à Monsieur Le Maire, et pour la durée de son mandat, partie de l’article L.2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit,

 d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

 de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,  de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,  de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,  d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,  de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros,  de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

 de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,  de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,  de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,  d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

 que le pouvoir de l’exercice du droit de préemption délégué à Monsieur le Maire concerne les zones Ub - Uba - Na et Nat du Plan d’Occupation des Sols de la commune suivants les délibérations d’avril 1993 et du 5 novembre 1993.

 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.  de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Création des postes d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 21211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité des membres présents la création de deux postes d’adjoints au Maire.3

Élection des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient, par conséquent, de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint : DEDIEU Michel

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 7

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 7

- Majorité absolue : 7

Résultats du vote :

M DEDIEU Michel : 7 voix

M. DEDIEU Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Second adjoint : TAILLEFER Patrick

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 7

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 7

- Majorité absolue : 7

Résultats du vote :

M. TAILLEFER Patrick .: 7 voix

M. TAILLEFER Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Ainsi fait et délibéré en séance les, jours mois et an susdits.4

Désignation des délégués au SMECTOM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante, il convient de désigner les délégués au SMECTOM.

Le Conseil après en avoir délibéré

Désigne

M DEDIEU Michel en qualité de délégué titulaire au SMECTOM

M TAILLEFER Patrick en qualité de délégué suppléant au SMECTOM.

Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.

Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner de nouveaux délégués à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon suite aux élections municipales du 23 mars 2014.

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Sont candidats :

- M. DEFFARGES Bernard titulaire

- M. DEDIEU Michel suppléant

Il est procédé au vote.

- M. DEFFARGES Bernard titulaire : voix

- M. DEDIEU Michel suppléant : voix

Le nouveau délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon est M. DEFFARGES Bernard

Le nouveau délégué suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon est M. DEDIEU Michel

Désignation du délégué au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement

Vu la délibération de la commune en date du 29/01/2005 portant demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement dit SMDEA,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement dit SMDEA,

Vu l’arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la commune,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de désigner DEDIEU Michel en qualité de délégué au SMDEA.

Désignation des délégués au Syndicat du SOUDOUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante, il convient de désigner les délégués au Syndicat du SOUDOUR.

Le Conseil après en avoir délibéré

Désigne

M. DEFFARGES Bernard en qualité de délégué titulaire au Syndicat du SOUDOUR

M. TAILLEFER Patrick en qualité de délégué suppléant au Syndicat du SOUDOUR

Désignation des délégués au Syndicat des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante, il convient de désigner les délégués au Syndicat des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09).

Le Conseil après en avoir délibéré

Désigne

M. Bernard DEFFARGES en qualité de délégué titulaire au SDE09

Et

M. TAILLEFER Patrick en qualité de délégué suppléant au SDE09.

Désignation des délégués des commissions de l’indivis de la Montagne et de la Forêt indivise

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante, il convient de désigner les délégués aux Syndicats de la Montagne et de la Forêt indivise.

Le Conseil après en avoir délibéré désigne :

 Pour la commission de l’indivis de la Montagne :

- M. Michel DEDIEU titulaire

- M. DEFFARGES Bernard

 Pour la commission syndicale de la Forêt indivise :

- M. Michel DEDIEU titulaire

- M. DEFFARGES Bernard titulaire

- M. CONTE Jean-Louis titulaire

Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.