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Compte-Rendu - CR CM 08.02.2023 Secretaire.pagespeed.ce.CVD2odnFY Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.02.2023 Secretaire.pagespeed.ce.CVD2odnFY)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, | | COMPTE-RENDU

Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE

sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 FEVRIER 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :

Pouvoir : M. BOUCAU ayant donné pouvoir à J. DEMARGNE F. RAMAGE ayant donné pouvoir à G. JULIEN

S. HALLEY ayant donné pouvoir à C. BERTHELEMY

Absents excusés : A. HOUEL

La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que

le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

C. BERTHELEMY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le compte rendu du 18 Novembre 2022 est approuvé à l'unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

À l’aide d'un tableau de synthèse, M. le Maire présente les totaux réalisés au titre de l’exercice 2022 et les compare au prévisionnel. Il rappelle que toutes ces données financières ont été pré- sentées en commission des finances le 1° Février.

Sur le même support, il soumet les chiffres du Budget Primitif 2023. Il rappelle que le projet de budget est proposé sans augmentation des impôts.

Le Compte Administratif 2022, l’affectation du résultat et le Budget Primitif 2023 sont ainsi présentés. M. le Maire sort de la salle.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de P. CUSSON, doyenne d’âge, délibérant sur le Compte Administratif 2022 dressé par Guillaume JULIEN, Maire, à l’unanimité :

- prend connaissance de la présentation du compte administratif :Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 745 083,39 454239,71 1 199 323,10

Résultats affectés 203 916,61 203 916,61

Opérations de l'exercice 1353001,02 | 913,893,88 |719 801,58 |1 098 906,52 2 072 802,60 | 2 012 800 40

TOTAUX 1353 001,02| 1 658 977,27 |923 718,19 |1 553 146,23 2276 719,21 | 3 212 123,50

Résultats de clôture 305 976,25 629 428,04 935 404,29

Restes à réaliser 1 068 776,00 715 000,00 1 068 776,00 715 000,00

RESULTAT CUMULES 1 068 766,00 | 1 020 976,25 629 428,04 | 1 068 776,00 1 650 404,29

RESULTATS DEFINITIFS _ | 47 799,75 629 428,04 581 628,29

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. le Maire remercie le conseil.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR M POULEN, Receveur EXERCICE 2022

38200 - SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Résultats budgétaires de l'exercice

Exercice 2022

SECTION D'INVESTISSENENT T SECONDE FORCE TOTAL DES SECTIONS RRCETTES

prévisions budgétaires totales (a) 2 834 455,00| | 1 022 523,00) FE AE 3 847 022,00| Titres de recette énis (b) 523 833,88 1 093 792,76) 2 023 686, #4) aéquetions de titres (ei 19 000, 00) 886,24 semer 1h gr Se à Recettes nettes (d = b - cl s13 853,88 1 098 506,52) 2 012 800, 40 pevensxs

Rutorisations budgétaires totales (0) 2 824 499,00] 1 022 523,00 3 847 022,00| Prandats émis (£) 713 991,54 2 074 312,56 annulations de mandats (g) 185,96 1 509,96 pepenses nettes (h = f - g) mis 801,58 72 802, 60 RESULTAT DE L'RYERCICE : fà - hi Excédent = SET Mason ù th - d) néfioir

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

33200 - SAINT-DENTS-SUR-SARTHON Exercice 2022

PART APFECIES À TRANSFERT OU INTEORATION RRULINP A DR CLOrVRR De L'INVESTISSEMENT à RESULTAT DE L'EXERCICE 2022] DE RESULTATS PAR OPERATION RRSULEAT DE OR L'BXERCICE PRECEDENT + 2021 trs Éd DE L'EXERCICE 2022 T = Budgee principal _—— Envestiasement 745 083, 39| -433 107,14] | 305 976,25)

Fonctionnement 454 239,71 203 916,61 379 104,94 s 04 CRE 188 333,10) 303 918,81] -60 002,20 Ir - Budgats des services à

caractère administratis ÉÉESTs nie dsét = E Rss TOTAL 11

LIT - sudgsts des services = | : . a ba

caractère industriel st comeretal Fe ë

L D TOTAL 111 _ EL DES EP + = diet “TOTAL I + IT + II1] 1 199 323,10! 203 916,61| _-60 002,20)

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la commune, adopte à l'unanimité le compte de gestion de la Trésorerie identique à celui de la commune.AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2022

Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente :

En section de fonctionnement

- un résultat de clôture de l’exercice 2021 : 454 239,71 €

- une affectation en investissement 2021 : - 203 916,61 €

- un résultat positif pour l’exercice 2022 : 379 104,94 € - soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 : 629 428,04 €

En section d’investissement

- un résultat de clôture de l'exercice 2021 : 745 083,39 €

- un résultat de l’exercice 2022: -439 107,14 €

- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 (R 001): 305 976,25 €

- un solde des restes à réaliser 2022 : - 353 776,00 € - soit un besoin de financement (1068) : - 47 799,75 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement au compte 1068 (recette) 47 799,75 € En section de fonctionnement le solde au compte 002 (recette) 581 628,29 €

Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire propose conformément aux engagements de maintenir les taux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 15,40 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties part communale : 41,26 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,29 %

Adopté à l’unanimité.

Arrivée d'Aurélie HOUEL

BUDGET 2022

G. JULIEN ayant présenté toutes les rubriques du budget aux membres du conseil et procède à

une lecture par chapitre.

Il est proposé au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre : En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 1 430 828,00 € En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 2 011 275,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget de la commune est adopté.

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS

C. DESMARES présente aux membres du conseil les demandes sur lesquelles il a travaillé avec les représentants des associations.Sont votées, à l’unanimité, les subventions suivantes :

L'ACCUEIL 100 €

Amaelles (ex UNA) 15€

Association de Découverte de la Nature 500 €

ASTMNA -— Association Sportive des Travailleurs Maine-Normands 15€

Alençonnais

Association Un Geste Un Rêve Un Sourire GRS 15€

Amicale des Anciens Combattants 150 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €

Association Chasse Communale 180 €

Association Le Chat Potée 15€

Association des Donneurs de Sang 75 €

Banque Alimentaire 300 €

Cinéma L’Aiglon 250 €

CLIC - Centre Local d'Information et de Coordination 50€

Club Plaisir d’ Automne 400 €

Croix Rouge Française 75 €

CRPL — Comité Aide Humanitaire de la Vallée du Sarthon aux Réfugiés | 900€ Palestinien du Liban

Espérance Condé sur Sarthe (Foot) 300 €

Faune et Flore 200 €

Forages au Mali 0€

Judo Taïso St Denis 1000 €

Ligue contre le Cancer 125 €

Ligue de l’enseignement 0€

Prévention Routière 75 €

Rencontre du TAPIS VERT 550 €

Restaurants du Cœur 200 €

Secours Catholique 100 €

Secours Populaire 90 €

SOUTIE Jean-Yves 70 €

VMEH - Visites des Malades en Établissements Hospitaliers 15€

TOTAL Accordé 6265 €

MAISON MEDICALE -— BAUX PROFESSIONNELS

M. le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 20 janvier 2021, il avait été décider de fixer le montant du loyer et des charges pour l’ensemble des cabinets généralistes à 450€ et des charges à 150 €.

Après avoir indiqué que la superficie des logements intermédiaires était plus petite, il est proposé de fixer da location de ces deux locaux comme suit :

Cabinet 2 5 rue Adrien Moinet | 350,00 € 150,00 €

Cabinet 5 5 rue Adrien Moinet | 350,00 € 150,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte et autorise M. le Maire à

signer l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX

CONCERNANT LA BIBLIOTHEQUE

M. le Maire rappelle au conseil que la Communauté Urbaine d’Alençon exerce la compétence «gestion des équipements culturels communautaires », notamment avec le réseau des

médiathèques. A cet effet, une convention relative au remboursement des frais d’entretien des locaux concernant la bibliothèque avait été signée avec la CUA le 09 mai 2019 pour organiser le service de médiathèque sur la commune. Celle-ci arrivant à son terme, le bureau de communauté en date du 1° décembre 2022 a décidé de prolonger cette convention pour une durée d’un an dans

la mesure où la situation sanitaire a eu pour conséquence de retarder le projet de révision de cette

dernière.

La convention du 1° janvier 2022 est modifiée comme suit : « La durée mentionnée à l’article 3 est prolongée d’un an à compter du 1% janvier 2023, la convention se terminera le 31 décembre 2023». Les autres articles restent inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de prolonger la présente convention pour une durée d’un an,

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

MODALITÉS ET TARIFS SALLE POLYVALENTE

M. le Maire rend compte de l’avancée travaux de la salle polyvalente aux membres du conseil et d’une fin d’exécution pour fin mars — début avril.

À ce titre, il informe que la mairie est régulièrement sollicitée pour les réservations et indique qu’il est nécessaire de déterminer les modalités et les tarifs de location.

Sont proposés, à compter du 1° juillet 2023, les tarifs suivants :

arifs location salle des fête] Tarifs location petite salle seule

Journée en| WE2 | WE3

Public semaine | jours | jours | Journée Infos + générales

Gratuité à la 1ère

Associations communales* 75€ 130€ | 160€ 50€ réservation sauf fluide

Hors commune 210€ 520€ | 650€ 150€

Habitants de la commune 150€ 320€ | 375€ 50€

Hors commune 230€ 520€ | 625€ 150 €

Entreprises (ménage inclus] 400€ 600 € 250€

Caution 1 000 € 200 €

Caution déchets 100 € 50€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ensemble des tarifs de location.PROJET « AGES ET VIE »

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées pour le projet de la société Ages & Vie Habitat (DP 61382 22 A0023 et PC 61382 22 A0012) qui souhaite construire une maison d’accueil pour personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie, la commune est invitée, par le service instructeur, à formaliser son engagement sur ce projet.

Il est rappelé que ce projet s’engage dans la construction de deux colocations pour personnes âgées (12 hébergements au total) regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires.

Comme précisé dans la délibération n°032/2022 du 2 juillet 2022, la commune s’engage sur la prise en charge financière de l’ensemble des réseaux et dessertes nécessaires à l’opération d'aménagement de cette zone d’urbanisation, étant précisé que :

- la commune réalisera, à ses frais, les travaux de création de la voie d’accès au projet de la société Ages & Vie Habitat.

- la commune réalisera, à ses frais, les travaux d’extension des réseaux d’assainissement

(eaux pluviales et eaux usées), d’électricité, de Télécom-fibre et d’adduction d’eau po- table, jusqu’à la limite de propriété du terrain.

- la commune réalisera, à ses frais, le retrait des équipements sportifs, de la clôture et du poteau électrique.

La réalisation de ces travaux de voirie et de desserte par les réseaux de la parcelle issue de la division sera effectuée en amont de la construction des bâtiments qui devra être démarrée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date d’acquisition du terrain par la société Ages & Vie Habitat.

Par ailleurs, la commune s’engage à réaliser des opérations d’aménagement ou de constructions sur le reste de la parcelle AE7O, afin de garantir le respect de l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation n°30 du PADD.

Adoptée à l’unanimité.

QUESTION DIVERSES

Chauffage CRIL - DETR

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2022, il avait été décidé de déposer un dossier de DETR pour les travaux de chauffage du CRIL dont l’objectif est de basculer l’ensemble du bâtiment sur la nouvelle PAC plus performante installée en 2020. Cette demande n’ayant pas obtenue une suite favorable M le Maire propose de faire une nouvelle demande au titre de l’exercice 2023.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de DETR et à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet aux taux les plus élevés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.INFORMATIONS DIVERSES

J DEMARGNE s'excuse de n’avoir pas pu faire visiter la Salle Polyvalente comme prévu. Pour faciliter les déplacements, un sens de circulation sera mis en place (entrée sur la RN12 - sortie dans le lotissement). Les plus et moins-values ne devraient pas modifier beaucoup le coût de l’estimation des travaux.

1 CHEVALIER évoque la recherche de décoration de Noël pour l’année prochaine.

C DESMARES informe qu’il travaille sur la restauration du tableau de l’église et d’un état relatant l’ensemble du patrimoine de l'Eglise.

S LAUNAY signale qu’elle souhaite le lancement du marché de travaux du cimetière et va relancer le maître d'œuvre.

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de Séance