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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.07.2023 Secretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
| COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUILLET 2023
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Pouvoir : I. CHEVALIER ayant donné pouvoir à G. JULIEN
Absents : J MARTIN, S LAUNAY, Y RIGAULT, F RAMAGE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que
le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
P. CUSSON est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du 09 Juin 2023 est approuvé à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Considérant qu’il y a lieu de procéder à quelques ajustements d’ordre budgétaire au vu du budget
primitif voté, il convient de prendre une délibération. Elle consiste à procéder à des mouvements
de crédit pour abonder le chapitre 23 (immobilisations en-cours différées sur plusieurs exercices).
Vu le budget primitif 2023 adopté le 08/02/2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision
modificative n°2 et détaillée dans le tableau ci-dessous :
Section Chap| Compte : _ | Dépenses Recettes
Investissement 23 | 2313 Constructions | + 250 000 €
Investissement | 21 | 2128 Autres agencements et aménagements - 200 000 €
2188 Autres - 50000€
- _ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens. TARIFS CONCESSIONS COLOMBARIUMS
M. le Maire informe les membres présents que les travaux de fourniture et pose de 3 colombariums viennent de s’achever et que par conséquent il est nécessaire de définir les tarifs des concessions correspondantes.
A compter du ler juillet 2023, il est proposé de voter les tarifs de concession des colombariums comme suit :
Tarifs proposés
Concession 15 ans 500 €
Concession 30 ans 750 €
Il est proposé d'augmenter les tarifs des concessions des caves urnes et de le porter à - 450 € pour 30 ans
- 800 € pour 50 ans
- La gravure sur la colonne (50 €) reste inchangée.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Cession parking de Bel Air
Monsieur le Maire signale avoir été relancé par la propriétaire de la Maison à l’entrée de la rue de Bel Air pour faire l’acquisition du parking. La proposition pourrait être de 5 000 € plus les frais de géomètre + les frais de notaire.
Le conseil émet un avis favorable. Ce dossier fera l’objet d’une délibération une fois le bornage réalisé.
Facture Comité des Fêtes
Le comité des fêtes a co-organisé la fête des inaugurations. Le conseil s’était engagé à couvrir les frais du comité. Le montant s’élève à 8 000 € (repas, boissons).
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour régler la facture au comité des fêtes de 8 000€.
La séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire de séance