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Compte-Rendu - CR CM 19.10.2023 signe Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.10.2023 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, . . COMPTE-RENDU

Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE

sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :

Pouvoir : M. BOUCAU ayant donné pouvoir à G. JULIEN

Absents excusés : A. HOUEL, J MARTIN et F. RAMAGE

La séance est ouverte sous la Présidence de G. JULIEN, qui constate que le quorum est

atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

I CHEVALIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le compte rendu du 11 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AU SIVOS

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2020, la commune de Saint Denis sur Sarthon en tant que membre, avec la commune de Gandelain, du SIVOS, syndicat scolaire, au vu de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2008 a désigné :

Délégués titulaires :

M. Guillaume JULIEN

Mme Stéphanie HALLEY

Mme Morgane GUÉNON

Mme Aurélie HOUEL

Délégués suppléants :

Mme Patricia CUSSON

Mme Monique BOUCAU

Mme Morgane GUÉNON, déléguée titulaire ayant démissionné de ses fonctions le 23 juillet 2023, La préfecture a sollicité la commune pour désigner un nouveau délégué supplémentaire. Compte tenu du fait que M. Joel DEMARGNE père les bâtiments de l’école, de la garderie, M. le Maire propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décident de désigner les délégués comme suit :

Délégués titulaires :

M. Guillaume JULIEN

Mme Stéphanie HALLEYM Joël DEMARGNE

Mme Aurélie HOUEL

Délégués suppléants :

Mme Patricia CUSSON

Mme Monique BOUCAU

CLOTURE DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Vallée du Sarthon n°24 du 7 juin 2012 autorisant le Président à créer une régie de recettes pour la bibliothèque/médiathèque installée au CRIL du Moulin 61420 St Denis sur Sarthon ;

Vu l’avis conforme de Monsieur le Trésorier Principal en date du 11 juin 2012 ;

Considérant le transfert de la compétence à la Commune de Saint Denis sur Sarthon, suite à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée du Sarthon, en date du 31 décembre 2012 ;

Vu la délibération n°048/2013, créant une régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs aux adhésions de la bibliothèque/médiathèque en date du 25 juillet 2013 portant création de la régie de bibliothèque/médiathèque installée au CRIL du Moulin 61 420 St Denis sur Sarthon ;

Considérant le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine d’Alençon ;

Oui cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- de clôturer la régie de la bibliothèque/médiathèque à compter du 1° novembre 2023, - de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

NOMINATION VOIRIE -— AGES ET VIE

Dans le cadre de la procédure de dénomination et numérotation des voies, M. le Maire rappelle

qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération un nom à donner aux rues, aux

voies.

Suite au projet de construction des maisons d’accueil Ages & Vie qui se compose de deux

bâtiments. Il est nécessaire de donner un nom à ces deux bâtiments. L’adressage proposé est 1A

et 1B Le Pré du Pare 61420 St Denis sur Sarthon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

- présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,

- transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

-_ présentés aux conseils municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2022,

- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet :

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif,

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif,

tels que présentés,

RENOUVELLEMENT CONVENTION DISTRIBUTEUR DE PIZZA

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 18 novembre 2022, le conseil a autorisé la SARL MANOUK PIZZA PLAYA à installer un distributeur à pizzas sur le parking des Marronniers.

Une convention d'occupation du domaine public a été signée entre la collectivité et la société pour l’année 2022/2023.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans avec une redevance annuelle de 250 € à compter de 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- __ Autorise M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la SARL MANOUXK PIZZA PLAYA

SUBVENTION -— ASSOCIATION PAROISSIALE

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la salle de catéchisme. Qu’outre la mise à disposition de la paroisse, la salle est également occupée par « Génération Mouvements ».M. le Maire propose de verser une subvention de 100 € pour compenser l’abonnement EDF qui est au nom de l’association paroissiale.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Accorde une subvention de 100 € à l’association « Paroisse St Pierre au pays d’Alençon ».

VENTE TERRAIN - ROUTE DE BEL-AIR

M. le Maire propose au conseil de vendre à la propriétaire de la parcelle cadastrée AA n° 96, 104 rue principale, le parking contigu à sa propriété, route de Bel-Air.

Il s’agit de la parcelle communale cadastrée AA n°95, après extraction du poste EDF, au prix de vente de 4 000 €.

Les frais afférents à cette vente, géomètre et notaire, seraient à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’ensemble

des documents en ce sens.

TARIFS - SALLE POLYVALENTE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 8 février 2023, le conseil a adopté l’ensemble des tarifs de location de la salle polyvalente.

Après quelques mois d’utilisation, il apparaît nécessaire d’actualiser ces tarifs :

Tarifs location salle des

fêtes Tarifs location petite salle seule

Journée en | WE2 | WE3 Infos +

Public semaine | jours | jours Journée générales

Gratuité

à la 1ère

réserva-

tion sauf

fluide

Associations communales* 75€ 130 € | 160€ 50€ (25€)

Hors commune 210 € 520 € | 650€ 150 €

Habitants de la commune 150 € 350€ | 395€ 50 €

Hors commune 230 € 520 € | 625€ 150 €

Entreprises (ménage in-

clus) 400 € 600€ 250 €

Caution 1 000 € 200 €

Option connexion internet 30€

Caution déchets 100 € 50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le tarif pour l’option connexion internet à 30 €, à compter du 1° novembre 2023, -_ valide l’ensemble des tarifs, tels que proposé ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024.INFORMATIONS DIVERSES

A. HERVE signale la neutralisation de la pale du barrage de la Forge avec un cadenas à la demande

de l'Office Français de la Biodiversité. Le cours du Sarthon ne doit pas être modifié.

C. DESMARES signale le démarrage d’une enquête pour trouver l’origine de la statue dans le

grenier de la Mairie.

C. BERTHELEMWY pose la question d’un portique au parking de l’Etansiau. La question reste en

attente. L’idée est d’attendre de voir le fonctionnement du parking.

S. LAUNAY annonce une réunion de travail sur le cimetière le 17 novembre à 9h.

S. HALLEY fait le point sur la rentrée scolaire. Les effectifs s’élèvent à 158 élèves, La gestion du

personnel à la cantine reste compliquée, en raison notamment de difficulté de recrutement.

J. DEMARGNE évoque les illuminations de Noël. Le devis est validé.

P. CUSSON signale le lancement de l’opération des colis de Noël aux ainés avec une nouvelle

formule : deux bons d’achat de 10 € à faire valoir chez les commerçants dionysiens accompagné

d’une boîte de sablés.

M. le Maire remercie les membres du conseil et clôt la séance.

La séance est levée à 19h05.

La secrétaire de séance.

ea