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Déliberation - Decision 2025 21 Nettoyage sds Amelie MAURESMO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 21 Nettoyage sds Amelie MAURESMO)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/21
OBJET : Marché « Nettoyage de la salle de sport Amélie MAURESMO »
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L2123-1, R2123-1 1° du Code de la Commande Publique, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le marché à procédure adaptée pour le nettoyage de la salle de sport Amélie MAURESMO à l’entreprise ARCADE NETTOYAGE – 30, Grande Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE – pour un montant de 10 457,80 € HT par an pour une période de 21 mois.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 27 août 2025
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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