Procès Verbal - PV 280922bis

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Procès Verbal - PV 280922bis Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280922bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, Département de l'Orne

Enassn

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Le conseil municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 21 septembre 2022, s’est réuni le 28 septembre 2022, à vingt heures trente, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Germond L., Gouault Ph., Lenaerts P.,

Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Potts O., Rivière P., Sorescu G., Tasse-Carry V., Vail A.

Absents excusés et représentés :

Madame Catherine CLARENC a donné pouvoir à monsieur Daniel PISTOLI

Monsieur Thierry CORBIN a donné pouvoir à monsieur Gérard OLIVIER

Madame Mélanie GOUAULT a donné pouvoir à monsieur Philippe GOUAULT

Madame Ophélie GOUDET a donné pouvoir à madame Catherine BOUCAULT

Monsieur Marin GUILLAUME a donné pouvoir à monsieur Pascal PECCHIOLI

Madame Annick HUBERT a donné pouvoir à monsieur Olivier POTTS

Madame Joëlle MASSOLA a donné pouvoir à monsieur Patrick RIVIERE

Monsieur Guy VERNEY a donné pouvoir à madame Martine BIFFARD

Absents excusés :

Madame Véronique CORLÉ

Monsieur Jérôme SIGOIGNE

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre d’absents non représentés : 2Ordre du jour :

- Approbation du précédent compte-rendu,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Formation AIPR des adjoints techniques,

- Vente d’une portion du chemin rural de la Grande Morinière

à Saint Jean de la Forêt,

- Acquisition d’une portion de la cour commune de La Cour de la Cave,

- Point sur P’éclairage public,

- Résultat de la consultation pour la réalisation du schéma directeur

d’assainissement,

- Vente de l’ancien camion de Nocé — prix à fixer,

- Questions orales.

1°Approbation du précédent compte-rendu

Le compte-rendu du 31 août 2022 aété approuvé à 9 voix pour et 2 voix contre.

2° Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Catherine Boucault a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

3° Formation AIPR des adjoints techniques

Monsieur le Maire a informé l'assemblée que 3 adjoints techniques de Perche en Nocé ont effectué

là fonvwation AIPR en 2017, formation obtigatoire pour effectuer des travaux à proximité de réseaux. Cette

formation valable 5 ans est à renouveler cette année. Ce recyclage à l'initiative de la commune de Perche

en Nocé cette année, accueillera également des agents de la commune de Bretoncelles.

L'offre de formation de la société APAVE, organisateur de fa formation initiale, s'élève à 840 €

TTC la session.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants a accepté le devis de la société APAVE d’un

montant de 840 € TTC, autorisé le maire à signer la convention avec cette société et décidé de facturer

à la commune de Bretoncelles la participation à ce recyclage au prorata du nombre d'agents présents.

ADOPTÉ : à l’unanimité des votants

4° Vente d’une portion du chemin rural de la Grande Morinière à Saint Jean de ta

Forêt

Monsieur le Maire a rappelé à Fassemblée {a procédure d’aliénation de chemins ruraux sur Perche

en Nocé en 2016 entérinée par délibération du 25 janvier 2017.

Il était prévu notamment l’alinéation de la totalité du chemin rural de la Grande Morinière d’une

surface de 847 m°?. L'acquéreur ne souhaite en fait acheter qu’une portion de 258 m° de ce chemin rural,

portion jusqu’en dessus du portail.

Monsieur le Maire a proposé de fixer le tarif de vente de cette parcelle ainsi qu'il suit, suivant le

plan de division du géomètre-expert :- Surface goudronnée : 69 m°à 1.30 € lem°= 89.70€

- Surface non goudronnée : 189 m?° à 0.80 € le m° = 151.20 €

soit un prix de 240.90 €

ILest abordé la régularisation du tracé de la partie en aval de ce chemin différent entre le cadastre

et le terrain, le cadastre n’étant pas à jour. Il est ainsi proposé de procéder à une régularisation parcellaire,

en même temps que la vente de la portion du chemin rural, s’il s’avère que des parcelles privées ou

communales seraient intégrées dans fe chemin, régularisation à 10 € symbolique avec accord du

propriétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

o a décidé de vendre une portion de 258 m° du chemin rural de la Grande Morinière à

monsieur et madame Gonzalez De Linares au tarif indiqué ci-dessus,

© a rappelé que les frais (document d’arpentage et acte notarié) étaient à la charge des

acquéreurs,

o a décidé de régulariser, si cela s’avérait nécessaire, le tracé officiel du chemin.

© a donné tous pouvoirs au maire pour la signature des actes notariés.

ADOPTÉ : à l'unanimité des votants

5° Acquisition d’une portion de la cour commune de la Cour de Ja Cave à Préaux du

Perche

Il convenait de régulariser l'acquisition par la commune de Préaux du Perche en 2014 d’une portion

de la cour commune privée de la Cour de la Cave (la partie centrale) cadastrée 337 D 244 pour une surface

de 248 m°, suite à la vente de deux maisons et pour pouvoir rendre public cet espace où passent les réseaux

électriques, eaux usées et eau potable. Les frais d’arpentage ont déjà été réglés par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

© a confirmé la décision d’acquisition d’une portion de 248 m° de la cour commune privée

de la Cour de la Cave cadastrée préfixe 337 section D n°244 appartenant à plusieurs

copropriétaires,

© a décidé de l’acquérir pour 10 € symbolique,

o a précisé que les frais de rédaction de l’acte notarié étaient à la charge de la commune,

© a donné tous pouvoirs au maire de Perche en Nocé ou au maire délégué de Préaux du

Perche pour la signature de l’acte notarié auprès de l'étude de maître Bruno Rogez,

notaire à Berd’huis,

ADOPTÉ : à l’unanimité des votants

6° Point sur l'éclairage public

Un bilan du Te6l sur ia période du 01/01/2021 au 31/03/2022 a été communiqué aux

conseillers municipaux avec la note préparatoire,

Monsieur le Maire a abordé les points suivants :

> La réalisation d’une étude financière par la commune,

> La rencontre avec le Te61 pour faire un point sur l’éclairage public,

# L'enquête sur la Trame Noire en cours de réalisation par le Parc du PercheIl a proposé, dans l'attente du résultat des études, de réduire le temps d'éclairage qui est

actuellement de 4,5 H par jour en moyenne sur une année. Le conseil municipal a décidé de réduire le

temps d’éclairage d’une heure par jour soit 6 H 30 le matin au lieu de 6 H et 22 H 30 le soir au lieu de

23 H avec application immédiate, soit une économie d’énergie de 25 %.

Une réflexion sera menée avec le Te61 sur la qualité des lampes, leur remplacement par des

ampoules en LED, les variations de puissance, l'éclairage ] lampadaire sur 3 là où c’est possible,

l'installation de détecteurs de présence,

L'étude financière réalisée par la commune montre d’une part, une augmentation de 23 % du

coût de l'éclairage public entre le 1% semestre 2021 et ie 1° semestre 2022 et une augmentation de 25

% sur cette même période pour l’ensemble des bâtiments communaux et l’éclairage public.

Le Te6! remplace 4 des ampoules chaque année. Le Parc étudie l'impact de Péclairage sur les

oiseaux nocturnes et les insectes.

Il a été proposé les axes suivants :

> le maintien des décorations de Noël car les ampoules sont en LED,

> le passage en LED de l'éclairage de la mairie siège de Perche en Nocé,

> la réduction de la puissance sur des sites moins utilisés.

L'installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics est envisageable et une étude sera

à mener sur le remplacement des chaudières actuelles.

À l'issue du résultat des différentes études, une commission aménagement durable sera réunie.

7° Résultat de Ia consultation pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire a informé l'assemblée du résultat de la consultation qui est en cours d'analyse

par l’agence départementale Ingénierie 61. Le choix du bureau d’études sera entériné lors de la séance

d'octobre après réunion de fa commission d’appel d’offres.

8° Vente de l’ancien camion de Nocé

Il est proposé, après réalisation du contrôle technique de l’ancien camion de Nocé non réparable,

de le vendre dans Fétat. Un particulier 2 fait une offre d’achat à 2 000 € et une autre personne est

intéressée.

Le conseil municipal, à f’unanimité des votants, a décidé de vendre l’ancien camion benne de

Nocé au plus offrant, après proposition écrite, le prix de départ étant fixé à 2 000 € et autorisé le maire à

effectuer toutes les démarches administratives pour cette vente.

ADOPTÉ : à l'unanimité des votants

9° Présentation du projet Multisports

Madame Agnès Vail en charge de ce dossier a présenté sur écran, une proposition d’implantation

des équipements. Une réunion sera proposée au groupe de travail concerné, avec les écoles pour établir

une convention d'utilisation dans l’avenir.

Patrick Lenaerts précise que la prochaine étape est le chiffrage du projet pour solliciter des aides notamment celies dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.L’implantation des végétaux sera à étudier lors de la prochaine réunion du groupe de travail

ainsi que dans l’aire de jeux pour y créer de l’ombre.

10° Questions orales

Bilan financier de la boulangerie de Nocé :

e dépenses : achat + travaux HT : 108 000 €

e recettes :

© Subvention OCM : 10 114€

© Emprunt: 110 000 €

Il reste un reliquat d'environ 10 000 € qui peut être utilisé pour le lettrage extérieur de la

boutique.

Point sur la MAM : les travaux d’enherbement ont coûté 8 300 € HT. On est dans l’attente de la

réponse de la subvention de la CAF qui peut atteindre 80 % sur l’ensemble, structure de jeux et

enherbement. La CAF a donné par ailleurs son accord pour augmenter la capacité d’accueil de la MAM

à 12 enfants.

Girorgiana Sorescu sollicite l’installation de supports de vélos dans le centre bourg de Nocé.

À Colonard-Corubert, une entreprise de charpente a acquis un terrain communal et un projet

cidricole est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22H

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LG sa Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULT