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unknown - Rapport presentation BP
Arrêté - rapport de presentation bp 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - rapport de presentation bp 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CL LES THERMES 2 rnnnnnnnnnnnnennnnrmnenennnrnenenennrnrnrnenrnnrnrnerennrnrnrnerenenrnnennNenEnNnNnnnrnnrnnnnrnrnr Rapport de présentation BUDGET PRIMITIF 2022 Conseil Municipal Séance du 31 mars 2022 Commune d'Amnéville 1 Introduction Le Budget Primitif (BP) fait suite au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et acte les orientations et priorités budgétaires qui ont été définies. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager des dépenses pendant la durée de l’exercice et détermine également les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il respecte les principes budgétaires suivants :
SINCERITE, ANNUALITE, EQUILIBRE, UNICITE et SPECIALITE.
Etant un acte prévisionnel, le budget primitif peut être modifié ou complété par décision modificative (DM) en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Commune d'Amnéville
2 Sommaire Synthèse d’élaboration du budget primitif 2022
p.4
Résultats 2021
p.5
I – Présentation du budget primitif 2022 – Vue globale
p.6
I-1) La section de Fonctionnement
p.7
A) Dépenses
p.8
B) Recettes
p.13
I-2) La section d’Investissement
p.18
A) Dépenses
p.19
B) Recettes
p.23
Commune d'Amnéville
3 Synthèse d’élaboration du budget primitif 2022 Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu le 10 mars 2022 a permis de mettre en avant le contexte économique et financier dans lequel le budget 2022 est élaboré : un contexte incertain où la crise sanitaire n’est pas encore terminée et la guerre en Ukraine vient d’éclater suite à l’invasion Russe. Le budget 2022 est réalisé avec la même stratégie financière que les budgets précédents : préserver l’avenir de la commune, inscrire en investissement des projets au plus proche de la situation de trésorerie, ne pas alourdir la fiscalité ménages et soutenir le tissu associatif local. De plus, le résultat d’exécution déficitaire de la section de fonctionnement en 2021 doit rester exceptionnel et ne pas se reproduire en 2022, tout sera mis en œuvre pour atteindre cet objectif. C’est en suivant cette ligne directrice et en prenant en considération les besoins et les impératifs liés au bon fonctionnement de la collectivité et au bien vivre des Amnévillois et Malancourtois que ce budget, qui s’équilibre à 22 619 334,37 € en section de fonctionnement et 6 615 764,18 € en section d’investissement, a été élaboré. L’équilibre du budget prend en compte les dépenses et recettes réelles et d’ordre pour chaque section. Les dépenses et les recettes réelles de la section de fonctionnement de ce budget 2022, qui donnent lieu à encaissement et à décaissement, sont elles-mêmes équilibrées entre elles à 20 018 084,33 €. Ainsi, les dépenses ne peuvent pas être supérieures aux recettes estimées.
Le maintien d’une gestion saine et rigoureuse des finances de la commune était la priorité du mandat précédent et reste la priorité de ce mandat.
Commune d'Amnéville
4 tn
Résultats 2021
Commune d'Amnéville
5
Au
31
décembre
2021,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement laisse apparaitre un excédent de 2 475 965,04 €. La section d’investissement est elle aussi excédentaire de 322 014,88 € La section d’investissement n’ayant aucun besoin de financement, l’excédent de fonctionnement peut en intégralité être affecté à la section de fonctionnement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
Recettes
9 652 910,24
23 741 825,99
33 394 736,23
Dépenses
5 110 032,70
25 287 405,29
30 397 437,99
Solde
4 542 877,54
-1 545 579,30
2 997 298,24
-3 302 764,56
4 021 544,34
718 779,78
1 240 112,98
2 475 965,04
3 716 078,02
Recettes
1 512 694,26
1 512 694,26
Dépenses
2 430 792,36
2 430 792,36
Solde
-918 098,10
-918 098,10
322 014,88
2 475 965,04
2 797 979,92
2 475 965,04 1 240 112,98 -918 098,10
0,000,00
2 475 965,04
Solde des restes à réaliser en section d'investissement Besoin de financement de la section d'investissement Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement - R002
Résultats de clôture de l'exercice (avec
reports n-1)
Restes à réaliser au
31/12/2021
Resultats cumulés 2021 avec RAR
Résultat global de la section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section d'investissement - R001 BUDGET GENERAL 2021
Résultats de l'exercice
Reports N-1 6
Commune d'Amnéville
I – Présentation du budget primitif 2022 – vue globale
Dépenses
Recettes
Dépenses générales
10 236 000.00 €
Dépenses de personnel
11 130 000.00 € Frais financier
410 00.00 € Provisions 136 500.00 € Epargne brute 708 000.00 €
Excédent reporté
2.5 M€
TOTAL 22.6 M€
TOTAL 22.6 M€
Remboursement de la Dette
1 828 000.00 €
Epargne brute 708 000.00 €
Dépenses d'équipement dont
RAR
2 407 000.00 €
Subventions dont RAR
633 000.00 €
Dépenses financieres dont RAR
et dépenses d'ordre
2 332 000.00 €
Recettes financières dont RAR
et recettes d'ordre 3 986 000.00 €
Déficit d'investissement
Excédent d'investissement
1 240 000.00 €
TOTAL 6.5 M€
TOTAL 6.5 M€
Structure résumée du Budget Primitif 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de fonctionnement
20.1 M€ 25
000
000,00
20
000
000,00
15
000
000,00
10 000
000,00
5 000
000,00
0,00
DEPENSES
REELLES mBP
2021
8
BP
2022
DEPENSES
D'ORDRE
25
000
000,00
20
000
000,00
15 000
000,00
10 000
000,00
5 000
000,00
0,00
RECETTES
REELLES BBP
2021
1H BP
2022
RECETTES
D'ORDRE
I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement
7
Commune d'Amnéville
FONCTIONNEMENT
BP 2021
BP 2022
Ecart
2022/2021
FONCTIONNEMENT
BP 2021
BP 2022
Ecart
2022/2021
DEPENSES REELLES
20 035 221,00
20 018 084,33
-0,09%
RECETTES REELLES
17 705 656,66
20 018 084,33
13,06%
DEPENSES D'ORDRE
1 822 265,00
2 601 250,04
42,75%
RECETTES D'ORDRE
130 285,00
125 285,00
-3,84%
RESULTAT REPORTE
0,00%
RESULTAT REPORTE
4 021 544,34
2 475 965,04
-38,43%
TOTAL
21 857 486,00
22 619 334,37
3,49%
TOTAL
21 857 486,00
22 619 334,37
3,49% I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
La section de fonctionnement correspond à l’ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement des services : activité des services, opérations financières et opérations exceptionnelles. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 619 334,37 €. A-1) Les dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 20 018 084,33 €, elles s’équilibrent donc parfaitement avec les recettes réelles de fonctionnement.
Commune d'Amnéville
8
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
011 - Charges générales
5 225 190,71
5 094 381,15
5 509 962,00
5,17%
012 - Charges de personnel
11 179 000,00
10 860 566,87
11 130 000,00
-0,44%
014 - Atténuations de produit
140 000,00
51 437,00
98 000,00
-42,86%
65 - Autres charges de gestion courante
2 510 150,00
2 541 161,90
2 399 110,00
-4,63%
66 - Charges financières
444 000,00
446 881,49
409 700,00
-8,37%
67 - Charges exceptionnelles
194 000,00
2 170 224,32
119 000,00
-63,03%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
342 880,29
342 880,29
136 479,00
-151,23%
022 - Dépenses imprévues
0,00
215 833,33
100,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement
20 035 221,00
21 507 533,02
20 018 084,33
-0,09%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE 66 - Charges
financières
67 - Charges
022
- Dépenses
imprévues
68-
Dotations
aux
2%
D
1%
amortissements et aux
1%
—
provisions
1%
65 -
Autres
charges
de
014 -
Atténuations
de
NN
produit
0%
gestion
courante
2
12%
011
- Charges
générales
27%
I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement Commune d'Amnéville
9 en
I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
•
Chapitre 011 « charges à caractère général » : 5 509 962,00 €
Le chapitre 011 permet le fonctionnement courant de la collectivité. On y retrouve les fluides, le téléphone, les maintenances, les assurances, l’entretien et réparation des biens mobiliers, immobiliers et véhicules et l’acquisition de petits matériels… Il est estimé à 5 509 962,00 € soit près de 300 000,00 € de plus qu’en 2021. La hausse des prix de l’énergie et des cotisations d’assurance, entre autres, cumulées aux dépenses incompressibles induit obligatoirement une hausse de ce chapitre. •
Chapitre 012 « charges de personnel » : 11 130 000,00 €
La maitrise de la masse salariale et le non remplacement systématique lors de départs en retraite permet de réduire les dépenses de personnel. •
Chapitre 014 « atténuations de produits » : 98 000,00 €
Les atténuations de produits correspondent à des remboursements ou des abattements qui doivent être effectués sur des recettes déjà encaissées. En 2022, un abattement supplémentaire a été accordé au Casino pour des dépenses d’équipement et d’entretien à caractère immobilier par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle. La Ville va donc procéder au remboursement de la somme correspondante. •
Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 2 399 110,00 €
Afin de soutenir le tissu associatif, l’enveloppe destinée aux associations est augmentée de 200 000,00 € et atteindra 800 000,00 € en 2022. La subvention prévisionnelle du CCAS est de 470 000,00 €. L’article 65888 – autres, qui enregistre le reversement de la taxe de séjour et de la redevance promotion touristique à la SPL est en baisse. En effet, la redevance de promotion touristique est inférieure aux années précédentes, conséquence de la fermeture du Casino pour faire face à la crise sanitaire. •
Chapitre 66 « charges financières » : 409 700,00 €
Les charges financières continuent leur diminution, même en prenant en compte l’amortissement de l’emprunt de 2 000 000,00 € pour les travaux de la piste de ski à compter de 2022
Commune d'Amnéville
10 I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
•
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 119 000,00 €
Ce chapitre comprend notamment les bourses
versées
aux écoliers, collégiens
et étudiants
Amnévillois
et Malancourtois
ainsi
que divers remboursements
(assurances, régularisation de charges locatives, abonnements conservatoire – médiathèque – complexe piscine patinoire…). •
Chapitre 68 « dotations aux amortissements et aux provisions » : 136 479,00 €
Des provisions doivent être inscrites dès qu’un risque financier apparait. Ce risque s’élève à 136 479,00 € et correspond à des loyers impayés de l’Association du Centre de Loisirs en 2021. •
Chapitre 022 « dépenses imprévues » : 215 833,33 €
Conformément aux dispositions de l’article L.2322-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut porter au budget, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, un crédit pour dépenses imprévues dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (hors restes à réaliser).
Commune d'Amnéville
11 I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
A-2) Les dépenses d’ordre de fonctionnement •
Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » : 707 511,04 €
L’inscription de cette somme est indispensable pour équilibrer la section d’investissement. •
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transferts entre sections » : 1 893 739,00 €
Ce chapitre retrace les amortissements des immobilisations et des charges financières. Il s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes d’investissement.
Commune d'Amnéville
12
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
023 - Virement à la section d'investissement
183 665,00
707 511,04
74,04%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 638 600,00
3 779 872,27
1 893 739,00
13,47%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1 822 265,00
3 779 872,27
2 601 250,04
29,95%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
B-1) Les recettes réelles de fonctionnement
Commune d'Amnéville
13
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
013 - Atténuations de charge
286 359,93
242 975,93
249 443,33
-14,80%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 372 900,00
1 425 474,05
1 610 160,00
14,74%
73 - Impôts et taxes
11 688 000,00
11 485 311,86
13 852 800,00
15,63%
74 - Dotations, subventions et participations
794 000,00
3 448 842,23
1 337 000,00
40,61%
75 - Autres produits de gestion courante
3 405 500,00
2 909 419,80
2 887 205,00
-17,95%
76 - Produits financiers
100,00
99,85
100,00
0,00%
77 - Produits exceptionnels
16 500,00
2 182 395,76
25 000,00
34,00%
78 - Reprises sur provisions et amortissements
142 296,73
1 924 897,49
56 376,00
0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement
17 705 656,66
23 619 416,97
20 018 084,33
11,55%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le comparatif est fait de BP à BP, hors DM 76 -
Produits
financiers
77
- Produits
exceptionnels
0%
0%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante 15%
013
- Atténuations
de
charge
1%
70 -
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
8%
74-
Dotations,
subventions
et
participations
7%
73-
Impôts
et taxes
69%
I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
Commune d'Amnéville
14
Répartition des recettes réelles de fonctionnement I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
•
Chapitre 013 « atténuation de charges » : 249 443,33 €
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements perçues par la commune suite aux arrêts maladie des agents. •
Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : 1 610 160,00 €
Les prévisions sont plus optimistes qu’en 2021 : les entrées piscine patinoire sont estimées prudemment à 500 000,00 € en 2022 (450 0000,00 € en 2021), les inscriptions à la cantine et aux accueils périscolaires sont estimées à 280 000,00 € (220 000,00 € en 2021) et les inscriptions à la médiathèque et au conservatoire sont passées de 58 000,00 € à 65 000,00 €. De plus, la taxe foncière de la Piste de ski qui s’élève à 140 000,00 € sera refacturée, ce qui n’était pas le cas précédemment. •
Chapitre 73 « impôts et taxes » : 13 852 800,00 €
Comme les inscriptions et redevances, la prévision pour le prélèvement sur les produits des jeux est plus optimiste puisqu’elle est de 5 030 000,00 € en 2022 alors qu’elle n’était que de 3 240 000,00 € en 2021. La taxe sur la consommation finale d’électricité, réformée par la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 augmentera également, passant de 114 000,00 € à 171 000,00 € selon la volonté du Gouvernement d’harmoniser le dispositif d’ici 2023. Les taux communaux de fiscalité directe restent inchangés. •
Chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : 1 337 000,00 €
Avec 40,61%, ce chapitre est celui dont la hausse devrait être la plus importante en 2022. Suite à la réforme sur la taxe d’habitation initiée en 2021, la commune perçoit la part départementale de la taxe foncière mais aussi les compensations correspondantes. Ces compensations sont estimées à 450 000,00 € en 2022. De plus, une compensation de 220 000,00 € au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels à été allouée à la commune. •
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 2 887 205,00 €
Ce chapitre, qui concerne particulièrement les loyers encaissés et la redevance promotion touristique versée par le Casino et reversée à la SPL Destination Amnéville, est en baisse de 17,95 % par rapport à 2021 soit 518 000,00 €. Les loyers, dont certains sont composés d’une partie variable en fonction du chiffre d’affaires, ont été estimés avec précaution afin de ne pas être surévalués. De même, la redevance promotion touristique est en forte de baisse. (659 000,00 € en 2020 – 325 000,00 € en 2021)
Commune d'Amnéville
15 I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
•
Chapitre 76 « produits financiers » : 100,00 €
Ce montant correspond à des revenus de valeurs mobilières de placement détenus par la Ville auprès de différentes banques. •
Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 25 000,00 €
Les produits exceptionnels correspondent essentiellement à des remboursements de sinistres •
Chapitre 78 « reprises sur amortissements et provisions » : 56 376,00 €
Ce chapitre correspond aux provisions recouvrées ou en cours de recouvrement. Cette somme est composée d’encaissements effectuées par l’Association du Centre de loisirs, la SARL Le Club et les Thermes d’Asie.
Commune d'Amnéville
16 I – Présentation du budget primitif 2022
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
B-2) Les recettes d’ordre de fonctionnement Ce chapitre retrace l’amortissement des subventions d’équipement reçues (construction du Snowhall) pour 115 285,00 € ainsi que les travaux en régie pour un montant prévisionnel de 10 000,00 €
.
Commune d'Amnéville
17
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
130 285,00
122 409,02
125 285,00
-3,99%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
130 285,00
122 409,02
125 285,00
-3,99%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE 3
500
000,00
3 000 000,00 2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500 000,00
0,00
DEPENSES
REELLES mBP
2021
mBP
2022
DEPENSES
D'ORDRE
4 000 000,00 3 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00
0,00
RECETTES
REELLES mBP
2021
m
BP
2022
RECETTES
D'ORDRE
18
Commune d'Amnéville
I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement
INVESTISSEMENT
BP 2021
BP 2022
Ecart
2022/2021
INVESTISSEMENT
BP 2021
BP 2022
Ecart
2022/2021
DEPENSES REELLES
2 390 140,00
3 322 639,92
39,01%
RECETTES REELLES
969 923,52
524 660,00
-45,91%
DEPENSES D'ORDRE
1 956 285,00
814 285,00
-58,38%
RECETTES D'ORDRE
3 648 265,00
3 290 250,04
-9,81%
RAR
1 439 298,96
2 430 792,36
68,89%
RAR
4 470 300,00
1 512 694,26
-66,16%
RESULTAT REPORTE
3 302 764,56
-100,00%
RESULTAT REPORTE
1 240 112,98
TOTAL
9 088 488,52
6 567 717,28
-27,74%
TOTAL
9 088 488,52
6 567 717,28
-27,74% I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
A-1) Les dépenses réelles d’investissement
Commune d'Amnéville
19
Les restes à réaliser 2021 en dépenses s’élèvent à 2 430 792,36 €
.
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
10 - Dotations, fonds divers et réserves
76 018,90
0,00%
13 - Subventions d'investissement
0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées
1 807 500,00
1 804 922,60
1 827 800,00
1,11%
20 - Immobilisations incorporelles
70 000,00
102 043,46
60 000,00
-16,67%
204 - Subventions d'équipement versées
82 640,00
82 640,00
171 610,00
0,00%
21 - Immobilisations corporelles
132 000,00
272 561,26
271 050,00
51,30%
23 - Immobilisations en cours
298 000,00
960 605,54
992 179,92
69,97%
26 - Titres de participation
505 000,00
0,00%
27 - Autres immobilisations financières
0,00%
022 - Dépenses imprévues
0,00%
Total des dépenses réelles d'investissement
2 390 140,00
3 803 791,76
3 322 639,92
28,07%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT / HORS RAR
Le comparatif est fait de BP à BP, hors DM 23
- Immobilisations
en
cours
16 - Empruntset
dettes
30%
assimilées
55%
21-
Immobilisations
=.
corporelles
8%
204
- Subventions
d'équipement
versées
5%
20
- Immobilisations incorporelles
2%
I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
Commune d'Amnéville
20
Répartition des dépenses réelles d’investissement I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
•
Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » : 1 827 800,00 €
Ce chapitre est destiné au remboursement du capital des emprunts et des autres dettes telles que les travaux RTE et le paiement échelonné des terrains de la fonderie dont il s’agit de la dernière année de remboursement ainsi que les travaux de voirie réalisés conjointement avec la régie du réseau de chaleur dont la dernière échéance est prévue en 2024. •
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 60 000,00 €
L’enveloppe inscrite à ce chapitre permettra la réalisation de frais d’études pour divers travaux et l’acquisition de logiciels divers nécessaires au bon fonctionnement des services. •
Chapitre 204 « subventions d’équipements versées » : 171 610,00 €
Ce montant prévisionnel correspond à l’attribution de compensation dérogatoire d’investissement à verser à la CCPOM pour des travaux d’investissement réalisés par le SIAVO suite au transfert de sa compétence Assainissement (y compris eaux pluviales) à ce dernier. •
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 271 050,00 €
Cette inscription doit permettre l’acquisition de matériels et outillages pour les services municipaux, de mobiliers pour les salles de classe ainsi que le renouvellement de matériel informatique. •
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 992 179,92 €
Les immobilisations en cours correspondent aux travaux réalisés sur les bâtiments et sur la voirie communale. Les travaux prévus au budget primitifs 2022 sont des travaux urgents et indispensables tels que les aires de jeux dans les écoles , la rénovation électrique à l’école du Parc...
Commune d'Amnéville
21 I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
A-2) Les dépenses d’ordre d’investissement Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en recettes d’ordre de fonctionnement. Il retrace l’amortissement des subventions d’équipement reçues (construction du Snowhall) pour 115 285,00 € ainsi que les travaux en régie pour un montant prévisionnel de 10 000,00 €. Au chapitre 041 – opérations patrimoniales sont inscrits 689 000,00 € pour les travaux du Snowhall. Cette somme fait l’objet d’une nouvelle inscription, les écritures d’ordre ne peuvent pas être reportées comme les dépenses réelles d’investissement.
Commune d'Amnéville
22
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
130 285,00
122 409,02 €
125 285,00
-3,99%
041 - Opérations patrimoniales
1 826 000,00
1 183 831,92 €
689 000,00
-165,02%
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 956 285,00
1 306 240,94
814 285,00
-140,25%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Recettes
B-1) Les recettes réelles d’investissement
Commune d'Amnéville
23
Les restes à réaliser 2021 en recettes s’élèvent à 1 512 694,26 €
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
10 - Dotations, fonds divers et réserves dont 1068
571 763,52
0,00
260 000,00
-119,91%
13 - Subventions d'investissement reçues
35 000,00
1 855 713,08
20 000,00
-75,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées
0,00
2 001 155,00
0,00
0,00%
21 - Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00%
23 - Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00%
27 - Autres immobilisations financières
118 500,00
118 367,75
0,00
0,00%
024 - Produits des cessions
244 660,00
0,00
244 660,00
0,00%
Total des recettes réelles d'investissement
969 923,52
3 975 235,83
524 660,00
-84,87%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT / HORS RAR
Le comparatif est fait de BP à BP, hors DM 024
- Produits
des
cessions
47%
———-
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
dont
1068
49%
——
-
Subventions
d'investissement
reçues
4%
I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Recettes
Commune d'Amnéville
24
Répartition des recettes réelles d’investissement I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Recettes
•
Chapitre 10 « dotation, fonds divers et réserves » : 260 000,00 €
Ce chapitre est en baisse de 119,91 % par rapport à 2021 car les résultats 2021 de la section d’investissement étant excédentaires, il n’est pas nécessaire de procéder à une capitalisation de l’excédent de fonctionnement. Les seules recettes prévisionnelles de ce chapitre sont donc le FCTVA pour 110 000,00 € et la taxe d’aménagement estimée à 150 000,00 €. •
Chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » : 20 000,00 €
Les prévisions inscrites à ce chapitre correspondent aux amendes de police. •
Chapitre 27 « autres immobilisations financières » : 0,00 €
Les inscriptions à ce chapitre correspondaient à des créances sur des particuliers : -
avance remboursable accordée à l’association du centre de loisirs par délibération du 03 octobre 2000.
-
paiement échelonné du bâtiment relais. (Prix de cession : 430 000,00 €, 380 000,00 € payés immédiatement par l’acquéreur,
50 000,00 € payés sur 5 ans à partir de 2017 à hauteur de 10 000,00 € par an) La dernière échéance de ces deux créances était en 2021, il n’y a donc plus lieu de prévoir de crédits à ce chapitre actuellement. •
Chapitre 024 « produits des cessions » : 244 660,00 €
Inscription de la cession des terrains du lotissement « Les chalets du Snowhall ».
Commune d'Amnéville
25 I – Présentation du budget primitif 2022
I-2) La section d’Investissement - Recettes
B-2) Les recettes d’ordre d’investissement Le chapitre 021 correspond au transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement. Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses d’ordre de fonctionnement. Le chapitre 041 s’équilibre avec le chapitre 041 en dépenses d’ordre d’investissement.
Commune d'Amnéville
26
Chapitres
BP 2021
CA 2021 (réalisé)
BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
021 - Virement de la section de fonctionnement
183 665,00
0,00
707 511,04
0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 638 600,00
3 779 872,27
1 893 739,00
13,47%
041 - Opérations patrimoniales
1 826 000,00
1 183 831,92
689 000,00
-165,02%
Total des recettes d'ordre d'investissement
3 648 265,00
4 963 704,19
3 290 250,04
-10,88%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE