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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Procurations : 1
Votants : 10
L'an deux Mil vingt et un, le 14 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal: 09/09/2021
Présents: Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE,
Caroline BOYOT, Patrice GALIANA Astrid JATOSTI, Nicolas NOTE, Rosette AUGIER, Pascale
GUILLET ; Charlotte CALLET.
Absents : Lucie LYALL-GRANT
Procuration : 1
Secrétaire de séance : Rosette AUGIER
Intervention de Natacha LEBRE
Présentation du centre Social Le Ricochet et des différents services y afférents
OBJET : Cantine Détermination du tarif social communal | Madame le Maire informe les élus que la Mairie de Valgorge a reconduit ses tarifs pour cette année scolaire suite aux mesures d'aides de l'état pour la mise en place d'un tarif social avantageux dans les cantines :
° Repas à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600
+ Repas à 3€ pour les familles dont le quotient est compris entre 600 et 900
e Repas à 4€ pour les familles dont le quotient est supérieur à 900
Madame le Maire propose une aide complémentaire :
e Repas à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600
e Repas à 1€ pour les familles dont le quotient est compris entre 600 et 900
°e Repas à 0€ pour les familles dont le quotient est supérieur à 900
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la proposition de Mme le Maire.
| Préemption sur un bâtiment situé à LABOULE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de préempter la maison située, en vue d'en faire d'en faire un logement social.
Prix de la maison 96 000.
9 votes pour. Abstentions 2 : Astrid Jatosti, Caroline BOYOT
| Créances à admettre en non-valeur
Concernant l'exercice 2020 sur les titres émis sur les exercices 2019 ct antérieurs, et considérant les
provisions déjà constatées sur les exercices antérieurs, le conseil Municipal considère que le risque associé aux créances antérieures et à l’année 2020 et susceptibles d’être irrécouvrables, décide de constituer une
provision pour créances douteuses d’un montant de 3211,12 € sur le budget communal et 5672,14 sur le budget de l’eau. Votée à l’unanimité
| Remboursement |
Remboursement de la mairie à l’employé communal pour l’achat de lampes de feux arrières camion au prix
de31.20€ Votée à l'unanimité
Questions diverses
Intervention Françoise Gallet
Don de2 terrains par la famille Bernard à la commune.
Réunion à Ribes par la com-com pour mettre en place une assemblée pour gérer la régie de l’eau.
Page 1
CR. du 21/09/2021 Conseil communautaire :
Hôpital « aide aux aidants » « si ça m’aide » Centre Hospitalier des Vans . Achat d’un camion pour le SICTOBA (ordures ménagères)
. Réouverture de la piscine La perle d’eau
. Financement FPIC : répartition entre les communes et la com-com : le conseil communautaire à choisi la répartition de droit commun, choix plus avantageux pour la commune. Conseil inter-communal
Mise en place des lignes de gestion a été accepté par le Centre de Gestion pour chaque commune. L’objectif des lignes de gestion : c’est de proposer une trame en matière de stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, de promotion et de valorisation des parcours professionnels du personnel de Mairie.
Envoi du dossier RIFSEEP (instauration du régime indemnitaire) ce dossier permet la revalorisation des salaires. ‘ Il doit être d’abord accepté par le centre de gestion avant de passer en Conseil Municipal.
Intervention Charlotte Callet 5
156 contacts pour la communication par mails
Il semble que le passage restreint concernant l’accès au chemin des granges proposé par la commune ne satisfait pas. Solution à revoir. «
Puis la séance est levée.
Page 2
CR. du 21/09/2021