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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 18
PROCES-VERBAL
du Conseil Municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier
Séance du jeudi 3 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle TOUZARD, Maire.
Présents : Mme Isabelle TOUZARD, M. Gilles CUSIN, Mme Juliette PAPROCKI-CAMARD,
M. Gilles CHICAUD, Mme Séverine SEGISMONT, Mme Corine DURAND, Mme Mélanie
ARNAL, Mme Hélène BONNECUELLE, M. Dominique BARIL, M. Laurent MAYOUX, M.
Jean-Claude MOURET, Mme Claudine MOYA-ANNE, M. Patrick ORTIGOSA, Mme Lau-
rence ROUSSEAU, M. Bernard SENAULT
Pouvoir :
Mme Véronique POMAREDE avait donné pouvoir à Mme Corine DURAND, M. Laurent PRAT avait donné pouvoir à M. Gilles CUSIN
Absent :
M. Guilhem GARCIN
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Séverine SEGISMONT est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Madame Isabelle TOUZARD informe le conseil municipal.
L’enquête publique concernant le PLUi est terminée. Les services ont pris connaissance de l’ensemble des remarques des citoyens ou des personnes publiques associées. En juin, l’avis des commissaires enquêteurs sera examiné. L’adoption du PLUi est prévu en conseil de Métropole le 16 juillet.
Au sujet de Macondo, installé au Mas Dieu à Montarnaud, la situation est compliquée. Pour rappel, le syndicat intercommunal avait passé un bail à construction avec la SCI Court-Circuit. Cette société n’a pas produit d’attestation d’assurance ; cela a entrainé la résiliation du bail à construction. La SCI Court-Circuit a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Sa demande a été rejetée. Par ailleurs, la commune de Montarnaud avait délivré un permis de construire à la société EPMD, Médisolar. Ce permis comprenait l’installation par les occupants de l’eau potable notamment. Macondo a ensuite demandé le transfert du permis de construire à son nom. Deux procès-verbaux ont été établis pour infraction en matière d’urbanisme. Aujourd’hui Macondo, occupe donc des lieux sans bail. Il leur a donc été demandé d’évacuer les lieux. Page 2 sur 18
L’action de Macondo est tout à fait intéressante mais ne peut pas justifier son absence de conformité à la législation.
Les conseillers municipaux ont reçu deux décisions de Madame la Maire relative à des affaires d’urbanisme.
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de cha- cun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de re- cettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a pro- cédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y-compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE le compte de gestion 2024
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant Page 3 sur 18
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
M. Jean-Claude MOURET expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mme Isabelle TOUZARD, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Claude MOURET pour le vote du compte administratif.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 1 924 132, 35 €
Recettes 2 122 287, 55 €
Excédent de clôture 2024 : 198 155, 20 €
Avec un excédent de clôture reporté de 100 000 € : 298 155,20 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 446 282 €
Recettes 393 297, 59 €
Déficit de clôture 2024: - 52 984, 41 €
Avec déficit de clôture reporté de - 86 456, 02 € : - 139 440, 43 €
Résultat global de l'exercice 2024 158 714, 77 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Vote et arrête les résultats définitifs ; Page 4 sur 18
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2024
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant
3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu des éléments suivants, il est nécessaire d’affecter le résultat de l’exercice comptable de l’année 2024
Considérant que le compte administratif 2024 a été arrêté comme suit :
Un excédent de fonctionnement de 298 155, 20€ Un déficit d’investissement de - 139 440, 43 €
Statuant sur l'affectation du résultat de l’année 2024,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation des résultats de l'exer- cice 2024 de la manière suivante :
Dépenses Investissement
Compte 001 - Solde d'exécution négatif reporté - 139 440, 43 €
Recette Investissement
Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 198 155, 20 €
Recettes Fonctionnement
Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 100 000 €
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat. Page 5 sur 18
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 comme proposé plus haut.
4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, indique que la situation budgétaire reste contrainte en 2025 mais propose, sur décision de Ma- dame la Maire, que les taux d’imposition restent inchangés.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Gilles CUSIN précise les impôts locaux vont quand même augmenter en rai- son changement de base et non du taux d'imposition ; les bases étant déterminées par l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE la proposition de Mme l’adjointe déléguée aux Finances
Les taux d’imposition pour 2025 sont donc :
Taxe Foncier Bâti 44.82%
Taxe Foncier Non Bâti 70,50%
Taxe d’Habitation
Résidences Secondaires 15,86 %
5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, propose au Conseil Municipal d’examiner le budget primitif 2025 de la Commune. Page 6 sur 18
Elle fait une présentation des chapitres de la Section de Fonctionnement ainsi que des chapitres de la Section d’Investissement.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Madame lsabelle TOUZARD dit que la commune vient d’obtenir une médaille d’argent Bâtiment Durable Occitanie permettant d’obtenir une future subvention du FEDER Occitanie, espérée à hauteur de 400 000 €.
Une décision modificative au budget aura lieu avant l’été pour créer l’opération de rénovation énergétique du groupe scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- VOTE le budget primitif 2025 ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement : Dépenses / Recettes : 2 201 485 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Budget Primitif 2025
011 Charges à caractère général 399 080,00 €
012 Charges de personnel 1 231 720,00 €
014 Attribution de compensation 118 500,00 €
65
Autres charges de gestion
courante 137 900,00 €
Total des dépenses de gestion courante 1 887 200,00 €
66 Charges financières 25 000,00 €
67 Charges spécifiques 500,00 €
68 Dotations provision
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) 1 912 700,00 €
023
Virement à la section
d'investissement 202 790,00 €
042 Opération ordre transfert entre section 85 995,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 288 785,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 201 485,00 € Page 7 sur 18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Budget Primitif 2025
013 Atténuations de charges 40 000,00 €
70 Produits et ventes 181 000,00 €
73 Impôts et taxes 1 385 000,00 €
74 Dotations, subventions 341 290,00 €
75 Autres produits de gestion courante 58 200,00 €
Total des recettes de gestion courante 2 005 490,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement (RRF) 2 005 490,00 €
042 Opération d'ordre entre section 95 995,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 95 995,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 101 485,00 €
R 002 Résultat reporté de N-1 100 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 2 201 485,00 €
Section d’investissement : Dépenses / Recettes : 576 706, 20 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Budget Primitif 2025
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 €
204
Subventions d'équipement versées
(ACI Métropole) 93 454,00 €
21 Immobilisations corporelles 147 816,77 €
Total des dépenses d'équipement 256 270,77 €
16 Emprunts et dettes (Capital) 85 000,00 €
Total des dépenses financières 85 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement (DRI) 341 270,77 €
040
Opérations ordre transfert
entre sections 95 995,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 95 995,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 437 265,77 €
RESULTATS ANTERIEURS
D 001 Résultat reporté (si déficit d'investissement) -139 440,43 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 576 706,20 € Page 8 sur 18
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Budget Primitif 2025
13 Subventions d'investissement 74 000,00 €
Total des recettes d'équipement 74 000,00 €
10 Dotations, fonds divers 15 766,00 €
1068 Excédents de fonctionnement ca-
pitalisés
198 155,20 €
16 Emprunts et dettes assimilées -00 €
Total des recettes financières 213 921,20 €
Total des recettes réelles d'investissement (RRI) 287 921,20 €
021
Virement de la section de
fonctionnement 202 790,00 €
40 85 995,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 288 785,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 576 706,20 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 576 706,20 €
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, propose le vote des subventions selon la liste présentée ci-dessous :
ECOLE DE MUSIQUE INTERNOTE 3 000 €
LEZARD U 1 000 €
ART MIXTE 3 200 €
MURVIELOIS’IR 400 €
APEM 400 €
ECOLE DES CHATS 150 €
FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS 450 €
COMITE DES FETES 3 200 €
NUIT’L D’OLIVE 300 €
PILATES A MURVIEL 400 €
MURVIEL PATRIMOINE 400 €
CALENDRATA La Garriga Gignac 250 €
SOS MEDITERRANEE 300 €
ECHANGE ET DECOUVERTE 1 200 € Page 9 sur 18
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 605 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 430 €
LES CABRIOLES 37 612 €
TOTAL 53 297 €
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE la proposition de Mme SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances,
- AUTORISE l’ouverture des crédits correspondants au chapitre 65.
7 - ACTUALISATION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2025
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, propose au Conseil Municipal l’augmentation des loyers des immeubles communaux conformément à l’indice de référence des loyers du dernier trimestre 2024 qui atteint 144.64 et dont l’évolution est bloquée règlementairement jusqu’au 31 mars 2025.
Le montant des loyers évoluerait ainsi :
ADRESSE
Loyer initial par
mois 2024
2025
(à compter du 1er avril 2025)
Restaurant / place de la
Croix 400,00 € 437,06 € 445 €
Tabac/Presse / place de la
Croix 370,38 € 407,56 € 414, 96 €
6 route de Bel Air 685,35 € 754,16 € 767, 86 €
4 RUE DE L'Eglise 466,16 € 512,96 € 522, 28 €
4 place Becat Etage 1 301,95 € 332,26 € 338, 29 €
Crèche rue Suzanne
Chupin 884,33 € 884,33 € 884, 33 €
Route de Bel air /
Fontaine Romaine 370 € 381,72 € 388, 65 €
4 place Bécat - Local 250 € 250 € 254, 54 € Page 10 sur 18
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE l’actualisation des loyers telle qu’elle est présentée,
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant.
8 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE
Madame Isabelle TOUZARD propose le renouvellement de la convention avec La Poste encadrant le fonctionnement de l’agence postale pour une durée de 9 ans.
Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.
La Poste propose aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
La Commune et La Poste ont défini les modalités d’organisation d’une « La Poste Agence Communale». Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.
La convention établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Patrick ORTIGOSA fait état de demandes relatives à l’ouverture de la poste de l’après-midi. Madame Isabelle TOUZARD répond que cette possibilité peut s’étudier en fonction de la fréquentation et des besoins. Madame Séverine SEGISMONT suggère des horaires d’ouverture alternant matin et après-midi permettant de s’adapter aux horaires de travail des usagers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, Page 11 sur 18
- APPROUVE la convention de partenariat avec La Poste ci-jointe
- AUTORISE Madame la Maire à signer cette dernière et tous les documents s’y afférant
9 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DU TABLEAU D'ANTOINE RANC CLASSE AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Madame Corine DURAND expose,
La commune de Murviel-lès-Montpellier souhaite entreprendre la rénovation du tableau "La Crucifixion" d'Antoine Ranc, classé aux Monuments Historiques depuis le 6 mars 1992. Ce tableau, situé dans l'église paroissiale de Murviel-lès-Montpellier, est une œuvre majeure du patrimoine local et nécessite une restauration urgente pour assurer sa conservation et sa valorisation.
Le tableau, de grandes dimensions (395 x 194 cm avec cadre), présente des signes de dégradation importants, notamment des déformations le long du bord de clouage inférieur et un réseau généralisé de craquelures d'âge. La couche de vernis est oxydée et très assombrie, perturbant la perception générale des tonalités de l'œuvre. Le cadre, bien que globalement en bon état, montre des pertes de polychromie et un encrassement significatif.
La restauration de cette œuvre est essentielle pour préserver un élément clé du patrimoine culturel de Murviel-lès-Montpellier. Elle permettra de rendre à l'image peinte sa perception originelle et de garantir la pérennité de ce bien culturel pour les générations futures.
L’opération de restauration inclut la dépose et le transport de l'œuvre, le traitement de conservation et de restauration, ainsi que la mise en place de nouvelles pattes de maintien pour assurer une mise à distance du mur.
La commune sollicite des subventions publiques pour financer cette opération.
Considérant l'importance historique et culturelle du tableau "La Crucifixion" d'Antoine Ranc pour la commune de Murviel-lès-Montpellier,
Considérant l'état de dégradation avancé de l'œuvre et la nécessité urgente de sa restauration pour assurer sa conservation,
Considérant un premier devis établi et une estimation de dépense de 25 000 € TTC,
Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Région Occitanie et de Montpellier Méditerranée Métropole
Considérant le plan de financement suivant : Page 12 sur 18
DEPENSES MONTANT
H.T
RECETTES TAUX DE
SUBVENTION
MONTANT
H.T
Restauration de
l’œuvre par un
artisan agréé
20 000 € DRAC
Occitanie
40% 8 000 €
Montpellier
Méditerranée
Métropole
40% 8 000 €
Commune de
Murviel-lès-
Montpellier
20% 4 000 €
TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Gilles CUSIN demande pourquoi la fondation du Patrimoine n’a pas été sollicitée. Madame Isabelle TOUZARD dit que nous pouvons faire les demandes de subvention ; les 20% restant pourrait peut-être être financés de cette manière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE le programme d’investissement tel que présenté ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention la plus élevée que possible auprès de la DRAC Occitanie
et de Montpellier Méditerranée Métropole pour réaliser la restauration exposée ci-
dessus.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
10 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN DES LOCAUX
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que la volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l’économie. Page 13 sur 18
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d’économies d’échelle et en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Castelnau-Le-Lez, Grabels, Jacou, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-lez, Saint-Brès, Vendargues et Villeneuve-Lès-Maguelone pour la fourniture de produits et de matériels d’entretien des locaux;
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordinatrice du groupement.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Patrick ORTIGOSA demande à vérifier que dans ce groupement d’achat les tarifs soient intéressants pour la commune et que cela permettent d’acheter ce qu’on souhaite.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de produits et de matériels d’entretien des locaux ci-jointe,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
- AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
11 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAUX
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que la volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l’économie.
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d’économies d’échelle et en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives de bureaux entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, CCAS de Montpellier, le CCAS de Baillargues, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Grabels, Jacou, Juvignac, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Saint-Georges d’Orques et Vendargues pour l’achat de fournitures administratives de bureau; Page 14 sur 18
La Ville de Montpellier est désignée coordinatrice du groupement.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives de bureau ci-jointe,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
- AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
12 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE CARBURANTS TOUS TYPES
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que la volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l’économie.
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d’économies d’échelle et en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour l’achat de carburants tous types.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordinatrice du groupement.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Gilles CHICAUD fait remarquer que pour les carburants, il faut que les enseignes soient proches.
Madame Isabelle TOUZARD demande à vérifier si cela n’engage pas déjà la commune en cas d’offre insatisfaisante. Page 15 sur 18
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes pour l’achat de carburants tous types ci-jointe,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
- AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
13 – PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que la com- mune est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermé- diaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34)
Considérant que l’actuel contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame Séverine SEGISMON expose :
- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026 ; - L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plu- sieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions ob- tenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Établissement ;
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE : Page 16 sur 18
La commune donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence vi- sant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La collectivité / L’établissement a la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Ma- ladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibé- ration ultérieure.
14 - ADHESION A LA MISSION SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT
Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 impose à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif peut être :
• Mis en place en interne par la collectivité ;
• Mutualisé entre plusieurs collectivités ou établissements publics ;
• Confié aux centres de gestion, conformément aux conditions prévues à l’article 2 du décret précité.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG34) a mis en place, par une délibération du 13 décembre 2024, une convention spécifique d’adhé- sion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèle- ment et d’agissements sexistes.
Cette convention d’adhésion vise à formaliser les engagements réciproques entre le CDG34 et les collectivités qui sollicitent ce service.
Elle permet :
• Une meilleure structuration et transparence des prestations proposées ; • Une mise en conformité des collectivités adhérentes avec le décret n°2020-256 ; • Une adaptation des circuits de signalement aux réalités opérationnelles des col- lectivités. Page 17 sur 18
Les collectivités adhérentes bénéficieront d’un dispositif clé en main, sécurisé et con- forme à la réglementation. Cette externalisation allège leur charge administrative et garantit la prise en charge professionnelle des situations sensibles.
Il est précisé que seules les collectivités ayant délibéré et signé ladite convention ainsi que la charte du dispositif pourront bénéficier d’un tel service. Les tarifs relatifs à la saisine du référent sont les suivants :
• 30€ pour les analyses de dossiers ;
• 125€ pour les dossiers « simples » ;
• 250€ pour les dossiers « complexes ».
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Gilles CHICAUD demande qui est concerné par ce dispositif. Madame Séverine SEGISMONT dit que c’est en cas de problème au sein de la collectivité entre agents ou à l’encontre des agents.
Madame Isabelle TOUZARD précise que c’est une obligation de la commune en tant qu’employeur.
Monsieur Gilles CUSIN en profite pour suggérer un affichage à l’accueil au sujet de l’agressivité du public à l’égard des agents du service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- AUTORISE l’adhésion de la collectivité au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pro- posé par le CDG34,
- AUTORISE la signature de la convention d’adhésion et de la charte du dispositif tels que jointes en annexe,
15 - CONVENTION DE SERVITUDE SOUTERRAINE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Gilles CUSIN expose,
La commune a été sollicitée par Enedis pour la signature d'une convention de servi- tude. Cette convention permettra à Enedis d'établir et d'exploiter des ouvrages de dis- tribution d'électricité sur les terrains communaux, conformément aux droits conférés par l'article 12 modifié de la loi du 15 juin 1906 et l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946.
La convention de servitude est un acte essentiel pour garantir la continuité et la sécu- rité du service public de la distribution d’électricité. Elle permet à Enedis de réaliser les Page 18 sur 18
travaux nécessaires pour l'installation, la maintenance et la rénovation des infrastruc- tures électriques sur les parcelles concernées.
La commune, en tant que propriétaire des terrains situés au Chemin des Ifs, s'engage à respecter les termes de la convention et à faciliter les interventions d'Enedis. Cette convention est conclue à titre gratuit,
Considérant les droits conférés à Enedis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
Considérant les termes de la convention de servitude proposée par Enedis,
Considérant les engagements de la commune de Murviel-lès-Montpellier en tant que propriétaire des terrains concernés.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE les termes de la convention de servitude ci-jointe.
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents s'y rapportant.
La séance est levée à 21h00