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Déliberation - 2023 03 14 10 Compte Administratif 2022 Budget principal COMMUNE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
Séance
du
mardi
14
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
ier
adjoint
au
Maire
(délibération
sur
le
Compte
Administratif
dressé
par
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire),
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6 mars
2023
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence
(se
retire
au
moment
du
vote),
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
AUBERT
Serge,
SARTO
Nadine,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, RONDEL
David,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
LONG
ROBERT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
et
MM.
MANUELIAN
Odette (donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à Mme
ESPANA Valérie),
ARMAND Vanessa
(donne pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
SELLIER
Claire (donne pouvoir
à
M.
SIAUD Patrick),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à M.
GARCIA Laurent),
1-IANET
Serge (donne
pouvoir
à
Mmc
FAUQUE
Michèle),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mmc
LAURENT Marie-José ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie-José
VU
la
loi
0
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi n°
92-12
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, VU
la
loi
n°
94-504
du
22juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités territoriales,
VU
l’instruction budgétaire
et
comptable M14,
VU
le
CGCT
(Code Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concemant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
23
11-1
à
L
233
1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
15
22
VOTES
22
• ABSTEN
I CONTRE
POUR
TION(S)
I
O
O
Objet
de
la
délibération
2023-03-14-10:
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas
20/03/2023 VU
l’article
L
2121-31
du
CGCT disant
que
« le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
»,
VU
l’article
L
2121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à défaut
par
celui
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
A dministrat
f du
Maire
est débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s ‘il
n ‘est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
tnais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité
privent tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors du
vote
du
Compte
Administratif.
L’assemblée délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
doit
être
débattu.
Le
Conseil
Municipal
élit
comme
président
de
séance pour cette question
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER.
Madame
le
Maire
assiste
à la
discussion.
Elle
rappelle
le
budget
primitif
2022,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
et
l’exécution
budgétaire
de
cet
exercice.
Elle
présente
le
Compte
Administratif
2022.
Après
examen
des
documents budgétaires,
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir s’exprimer
sur
ce
Compte
Administratif.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MuNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Président
de
séance
pour cette question
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratifet
ARRETE
les
résultats définitifs
au
31
décembre
2022 tels
que
résumés
dans
le
tableau
vue d’ensemble
du
compte
administratif11
annexé
à la
présente
délibération;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
RECONNAIT
l’existence
et
la
sincérité
des
RAR
(Restes
A
Réaliser)
en
dépenses
et recettes
de
la
section
d’investissement
pour
des
montants
respectifs
de
1 571
606,83
f
et
O f:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
Budget
Principal
de la
Commune
de
Gargas;
AUTORISE
le
Président
de
séance
pour
cette
question
à
signer
la
présente délibération, tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
2
20/03/2023 La
Secrétaire
de
séance,
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
d’Administration.
La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président
de
séance
pour
cette
q
Marie-José
LAURENT
Bruno
3
20/03/2023