Procès Verbal - PV 3?ph=fe29d284bd

Documents similaires

Procès Verbal - PV PDF 3?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 9?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 14 10?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - CPTE RENDU?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV REUNION?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 36?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 6?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PROCES VERBAL?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - CPTE RDU?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 3?ph=fe29d284bd Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3?ph=fe29d284bd)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DUMUIS Jérôme, Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme PENTECOTE Sandrine, Mme RIDEAU Carole, M. SURAULT Jean-Dominique

Procuration :

Mme GOJOSSO Christine donne pouvoir à M. DABADIE Dominique

Etaient absents :

M. DERISSON Francis, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme GOJOSSO Christine, Mme NORGUET Sabrina, Mme ROY Sarah, Mme THERAUD Laurence

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie

DELIBERATION 2025_05_19_01 CONSULTATION PUBLIQUE_EXTENSION DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DE SURFACE SOCIETE DECAP'SOFT_AVIS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté n° 2025 SGAD/BE-064 en date du mars 20 mars 2025 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société DECAP’SOFT pour l’extension des activités de traitement de surface sur la commune de Champigny en Rochereau, activité figurant à la nomenclature des Installations Classées.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R.512-46-1 et L.512-7-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-064 en date du 20 mars 2025 ;

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis dans le cadre de la consultation du public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’émettre un avis favorable à l’extension des activités de traitement de surface présentée par la société DECAP’SOFT ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Préfecture.

DELIBERATION 2025_05_19_02 FINANCES_DEMANDES DE SUBVENTIONS Le 7 avril 2022, la Communauté de Communes du haut Poitou a mis en place un fonds de concours pour financer la réalisation d’équipements, au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle. Ce dispositif a vocation à soutenir l’investissement des communes pour soutenir et relancer l’économie, développer et améliorer les conditions de vie sur le territoire et favoriser la transition écologique.

Le fonds de concours annuel attribué à la Commune s’établit à 18 293 €

Le montant est accordé au titre du fonds de concours ne peut excéder la part du financement d’un équipement assumé, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20% du montant HT du coût de l’investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter l’octroi de ce fonds de concours, et de présenter le devis VOIRIE - Réfection de rues dont le montant global HT est estimé à 51 061,84 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-9, L.5214-16 V et L.2121-29 de ce code ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-04-07-057 en date du 7 avril 2022 relative à la mise en place de fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes ;

Considérant que la solidarité communautaire se traduit par la mise en place, par une délibération en date du 07 avril 2022, de fonds de concours ;

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 12

Absents : 7

Date de convocation

13/05/2025

Date d'affichage

13/05/2025Considérant qu'un fonds de concours peut être attribué par un EPCI à fiscalité propre, au profit d'une commune membre, pour financer la réalisation d'un équipement, au sens de la notion comptable d'immobilisation corporelle ;

Considérant que le montant accordé au titre d'un fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et qu'ainsi, si une commune a un reste à charge équivalent à 50 % du montant HT d'un investissement, le montant du fonds de concours qui lui est versé ne peut pas être supérieur à la moitié du reste à charge, dans la mesure où le fonds ne peut être supérieur au reste à charge supporté par la commune ;

Considérant au surplus que la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20 % du montant HT du coût de l'investissement ;

Considérant, enfin, que le fonds de concours devra avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;

Considérant que, conformément à la délibération sus-citée, la Communauté de Communes se propose d’accorder à la Commune, un fonds de concours de soutien à l’investissement communal de 18 293,00 €, au titre de l’année 2025 ;

Considérant que pour bénéficier de ce fonds de concours, la Commune souhaite présenter le projet de VOIRIE – Réfection de rues dont le montant global HT est estimé à 51 061,84 €.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Article 1er : Décide de solliciter l’octroi, au titre de l’année 2025, d’un fonds de concours de 18 293,00 €, conformément aux dispositions du règlement adopté par délibération du Conseil Communautaire n° 2022-04-07- 057, en date du 07 avril 2022, afin de financer le projet de VOIRIE – Réfection de rues dont le montant global HT est estimé à 51 061,84 €.

- Article 2 : D’approuver le plan de financement de ce projet ci-dessous :

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Op. 104 – VOIRIE 51 061,84 € Communauté de Communes du Haut Poitou 18 293,00 €

Commune 32 768,84 €

51 061,84 € 51 061,84 €

20h50 – Arrivée de Laurence THÉRAUD

DELIBERATION 2025_05_19_03 SALLES_REGLEMENT ET TARIFS

Monsieur le Maire rappelle que les salles sont mises à disposition des personnes physiques et morales (associations, particuliers, entreprises…) qui en font la demande pour y organiser toute manifestation dans le respect des lois et du règlement en vigueur.

Seules la salle des Fêtes et la salle des Moulins sont maintenues à la location.

Il y a lieu de réactualiser les termes du règlement.

Vu la délibération en date du 11 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur des salles municipales ; Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur des salles municipales ; Vu le projet de règlement intérieur des salles municipales modifié ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver la modification du règlement intérieur ainsi que les tarifs des salles municipales : salle des Fêtes et salle des Moulins comme indiquée dans l’annexe ;

- Dit que la salle de l’Union est exclusivement réservée pour les réunions du conseil municipal, les cérémonies civiles (Mariage, baptême et PACS), les élections et sera mise à disposition gratuite pour des réunions, verre de l’amitié pour des commémorations, obsèques ou toutes autres demandes sur appréciation de Monsieur le Maire ;DELIBERATION 2025_05_19_03 ANNEXE

SALLES DES FÊTES ET SALLE DES MOULINS – REGLEMENT & TARIFS

PREAMBULE :

Les dispositions du présent règlement sont prises en application de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. »

Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une occupation pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public.

Ce présent règlement s’applique à tous, particuliers et associations.

Les conditions d’utilisations sont définies dans les articles suivants

Article 1 - CONDITIONS D’UTILISATION :

Les salles peuvent être louées ou mise à disposition uniquement à des associations communales ou hors commune et à des particuliers de la commune ou hors communes.

Article 2 - CAPACITE D’ACCUEIL DES SALLES

Salle des Moulins : 120 personnes MAXIMUM

Salle des fêtes : 350 personnes MAXIMUM

Article 3 - CONVENTION RESERVATION

La réservation du « week-end » débute le vendredi après l’état des lieux jusqu’au dimanche soir. L’utilisation d’une salle fait l’objet de la signature impérative du contrat de location entre la commune et le locataire. Le paiement se fera à réception de l’avis des sommes à payer auprès du SGC POITIERS EXTERIEUR, et devra être acquitté au moment de la remise des clés sinon la commune se réserve le droit de refuser l’accès à la salle.

Article 4 - REMISE DES CLES

La remise des clés et l’état des lieux se feront le vendredi pour les locations du week-end.

Article 5 – CAUTION DE GARANTIE

Une caution pour dégradation (matériel, bâtiment…) une autre pour le ménage seront déposées, le jour de la remise des clés, en garantie des dommages éventuels, sous forme de chèques, libellés à l’ordre du Trésor Public. Ces cautions seront rendues au locataire lors de la restitution des clés uniquement si aucun dégât matériel ou défaut de nettoyage n’est constaté.

En cas de dégradation d’une valeur supérieure au montant de la caution, la commune statuera sur la compensation financière.

ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE DU MATERIEL

Un état des lieux et un inventaire du matériel seront établis contradictoirement, avant et après l’utilisation. Les dégâts de toutes sortes sont à signaler à la mairie.

La commune met à la disposition du locataire du mobilier (tables et chaises). Son installation, son nettoyage et son rangement est à la charge du locataire. Tout défaut de rangement sera considéré comme défaut de nettoyage et donnera lieu à la retenue de la caution. …

Le locataire s ‘engage également à rendre les locaux conformes à leur propreté et composition initiales :  Tous les appareils électriques devront être débranchés à la fin de la location ;  Il devra balayer et laver les sols de toutes les pièces ; laver le mobilier, les appareils de cuisine, le bar (Salle des fêtes), les éviers, les lavabos, les cuvettes des toilettes, secouer les paillassons ;

 Il devra obligatoirement mettre les ordures dans les bacs prévus à cet effet situés à proximité des salles. (Bac couvercle VERT : Ordures ménagères / Bac couvercle JAUNE : Emballages ménagers).

Les bouteilles en verre seront déposées dans le récup’verre aux points d’apport volontaire à proximité de chaque salle.

Les autres déchets : gros emballages ou trop plein de sac devront être emportés par le locataire.

Il devra répondre de toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de la mise à disposition, à l’exclusion de celles résultant de la vétusté.Il devra laisser les abords de la salle, ainsi que les places de parking municipales aussi propres qu’avant la manifestation, vider les cendriers.

Si le locataire ne réalise pas le ménage et/ou le tri sélectif la « caution nettoyage » sera encaissée.

Il est interdit :

- De procéder à des modifications sur les installations existantes ;

- De bloquer les issues de secours ;

- D’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes….

- De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux ;

Pour la salle des fêtes, un appareil élévateur peut être mis à disposition selon les disponibilités pour les personnes à mobilités réduites pour accéder à la scène.

ARTICLE 7 – TARIFS

ARTICLE 8 - ASSURANCE :

Le locataire devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme au tiers.

La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation

SALLE DES MOULINS PERIODE ÉTÉ (Du 1er mai au au 30 sept.) PERIODE HIVER (Du 1er oct. au 30 avril)

COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE

WEEK END 150 € 220 € 180 € 250 € JOURNEE

(HORS WEEK END) 75 € 110 € 90 € 125 €

ASSOCIATIONS GRATUIT (2 locations / an) TARIF HORS COMMUNE GRATUIT (2 locations / an) TARIF HORS COMMUNE

SPECTACLE

THEATRE AMATEUR GRATUIT

TARIF HORS

COMMUNE GRATUIT

TARIF HORS

COMMUNE

CONFERENCE

DU LUNDI AU JEUDI GRATUIT 50 € GRATUIT 50 € OBSEQUES GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT CHAUFFAGE HORS

PERIODE D'HIVER

30 € WEEK-END

15 € JOURNÉE

30 € WEEK-END 15

€ JOURNÉE

CAUTION MÉNAGE 75 € 75 € 75 € 75 € CAUTION SALLE 300 € 300 € 300 € 300 €

SALLE DES FETES PERIODE ÉTÉ (Du 1er mai au au 30 sept.) PERIODE HIVER (Du 1er oct. au 30 avril)

COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE

WEEK END 340 € 460 € 390 € 510 €

JOURNEE

(HORS WEEK END) 170 € 230 € 195 € 255 €

CUISINE 80 € 80 € 80 € 80 €

ASSOCIATIONS GRATUIT (2 locations / an) TARIF HORS COMMUNE GRATUIT (2 locations / an) TARIF HORS COMMUNE

SPECTACLE DANSE

THEATRE AMATEUR GRATUIT 210 € GRATUIT 235 € CONFERENCE

DU LUNDI AU JEUDI GRATUIT 210 € GRATUIT 235 €

OBSEQUES GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CHAUFFAGE HORS

PERIODE D'HIVER

60 € WEEK END

30 € JOURNÉE

60 € WEEK END

30 € JOURNÉE

CAUTION MÉNAGE 125 € 125 € 125 € 125 €

CAUTION SALLE 500 € 500 € 500 € 500 €de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

ARTICLE 9 - ANNULATION

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif soumis à la décision du conseil municipal. Les salles municipales peuvent faire l’objet d’une réquisition par la collectivité en cas de force majeure ou intempérie. La collectivité se réserve donc le droit de suspendre la location et dédommage le locataire (remboursement après délibération du conseil).

ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIERES

a) Respect des riverains : afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le preneur s’engage à respecter et faire respecter le voisinage à ses invités :

- La sonorisation ne doit plus s’entendre de l’extérieur à partir de 23 heures, - L’entrée et la sortie des lieux doivent s’effectuer le plus silencieusement possible, - Ne pas crier à l’extérieur (aussi bien les adultes que les enfants),

- Ne pas organiser un dispositif bruyant (pétard, feux d’artifices…),

- L’usage des avertisseurs sonores des véhicules et autre est prohibé (aussi bien à l’arrivée qu’au départ), - Surveiller les enfants qui jouent dehors.

Des peines pour tapage nocturne seront encourues par tous ceux qui par des agissements produisent ou occasionnent des bruits troublant la tranquillité d’autrui. (Article R623-2 du Code Pénal).

Une tolérance sur les horaires sera accordée la nuit de la Saint Sylvestre.

b) Respect des locaux et du matériel (Les animaux sont interdits à l’intérieur de la salle).

c) Il est interdit de fixer des décorations avec des punaises ou des agrafes, et l’utilisation de confettis est formellement interdite à l’intérieur des salles.

d) Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les salles communales.

e) Stationnement : Le locataire s’engage à veiller à ce que les règles de stationnement soient respectées, sans empiéter sur la voie publique et sans gêner le voisinage.

Tout manquement à ces points de règlement pourra entraîner une rétention de la caution.

ARTICLE 11 - SECURITE

Le locataire s’engage à avoir pris connaissance des consignes de sécurité propres à la salle demandée. Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil Municipal.

Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement et déclare l’accepter.

Fait à Champigny en Rochereau, le ___________________________

(Règlement à signer avec la mention « Lu et approuvé »)

Le Locataire, (Nom – Prénom) Le Maire (Ou son représentant),

DELIBERATION 2025_05_19_04 FONCIER_3 PLACE DE LA MAIRIE

Vu la délibération n° 2025_04_14_05 en date du 14 avril 2025 autorisant la mise en vente du bâtiment sis 3 place de la Mairie au prix de 180 000 € net vendeur ;

Vu le courrier de Monsieur Philippe DEMOL reçu le 6 mai 2025 proposant une offre d’achat du bâtiment à 165 000 € ; Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur la proposition de Monsieur DEMOL ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de revoir le prix indiqué par délibération n° 2025_04_14_05 en date du 14 avril 2025, et de fixer un nouveau prix de vente soit 170 000 € net vendeur ;- Dit que les frais de bornage et les diagnostics obligatoires seront à la charge de la Commune et l’édification de la clôture à la charge de l’acheteur ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que l’acte authentique.

DELIBERATION 2025_05_19_05 ASSOCIATION LES PPETTES_DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention sponsoring reçue de l’association Les PPettes – équipe 433 qui participera au 4L Trophy du 18 février au 1er mars 2026. (Raid solidaire reliant la France au Maroc) Cette année, un équipage de 2 jeunes (dont une jeune de la commune) membres de l’association Les PPettes participera à ce raid.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Les PPettes dans le cadre du 4L Trophy ;

- Dit que le logo de la commune sera apposé sur le véhicule, la 4L, ainsi que sur tout support de communication ; - Dit que la dépense sera imputée à l’article c/65748 du BP 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- CCHP – Compte rendu de la réunion avec le DASEN ;

- CTM – Agents - Point sur les contrats ;

- Dispositif d’hébergement d’urgence – Règlementation sur les issues de secours ; - Gymnase – Coupure d’électricité vendredi 16 mai 2025 ;

- Billard – Extension de la salle ;

- Antenne pylône – Lecture du courrier reçu de Mme CAIROLI et M. MALBERT – St Martin la Pallu ; - Inauguration nouvelle Mairie – 23 juin 2025 ;

- Fête des écoles samedi 28 juin 2025 - Réunion Elus/APE – Lundi 26 mai 2025 ; - Badminton – Demande de subvention exceptionnelle (A mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil) ;

Prochaine réunion prévue le 30 juin 2025.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

La secrétaire, Virginie GENET Le Maire, Dominique DABADIE